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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20230927 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LASEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de GARAT dûment convoqué en date du vingt-et un septembre, s’est réuni salle du conseil à la mairie sous la présidence de
M. Hervé RAMAT, Maire.
Président de séance : Hervé RAMAT, Maire
Présents : Hervé RAMAT, Laurent DUGUE, Cécile MERIENNE, Bertrand RULLIER, Thierry ROUGIER, Joël
CASTEX, Cathy MAURICIO, Sylvie PERRON, Alexandre BASTARD, Stéphane CAHOREL, Marjorie
CHAUVET, Arnaud PASCON, Isabelle RIVET et Xavier JAUBERT.
Absents : Barbara BIARDEAU et Virginie CHE
Représentés — Liste des pouvoirs écrits donnés conformément à l’article L2121-20 du CGCT :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir
à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance :
Solange OLAIZOLA a donné pouvoir à Joël CASTEX
Emilie RICHEZ a donné pouvoir à Hervé RAMAT
Dominique de LORGERIL a donné pouvoir à Xavier JAUBERT
Secrétaire de séance : Stéphane CAHOREL
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 juin 2023 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 14 juin
2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2023-09-01 Organisation du temps de travail - 1607 heures
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 8 juin 2022, le conseil municipal a
approuvé les modalités d'aménagement du temps de travail des agents territoriaux, ce temps ne pouvant excéder
1607 heures. Il est proposé de compléter et modifier la délibération relative à l’organisation du temps de travail
comme suit :
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12
mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions
exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la
nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute
activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité : 2023/
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant
les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est
annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité
ou de faible activité.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures soit 35
heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d'heures
hebdomadaires du poste) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail +25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 R : arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
> La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
> Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; > L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
> Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; > Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; > Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche.
Le Maire propose à l'assemblée :
1. De fixer la durée hebdomadaire du temps de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour
l’ensemble des agents administratifs et techniques.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction
de temps de travail (ARTT).
2. De déterminer les cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au
sein des services de la commune est fixée comme il suit :
Les services administratifs placés au sein de la mairie :
Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures
sur 4,5 jours. 2023/
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables. Pendant, les plages variables, l'agent peut choisir ses heures d'arrivée et de départ, en accord avec l’autorité territoriale. Ses heures sont déterminées en fonction des nécessités de service et des fonctions occupées par l’agent.
Les horaires sont fixés de la façon suivante :
— Plage variable de 8h00 à 8h30
Plage fixe de 8h30 à 12h
Pause méridienne flottante entre 12h et 13h30 d’une durée minimum de 45 minutes
Plage fixe de 13h30 à 15h
dv +
LL +
Plage variable de 15h à 18h
Les agents occupant les fonctions d’agent d'accueil de la mairie sont soumis à des horaires fixes :
- Les lundi et mercredi de 8h15 à 12h00 et de 13h à 17h.
- Le mardi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h
- Le jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 8h15 à 12h15.
Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire et sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures.
Les services techniques placés au sein de la mairie :
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur
4,5 jours.
Les services seront soumis à des horaires fixes du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h45. Et le vendredi de
8h à 12h.
En période estivale, au regard des conditions climatiques, les plages horaires seront modifiées comme suit : du lundi au jeudi de 6h à 14h (pause méridienne incluse) et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire et sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures.
Les services scolaires et périscolaires :
Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.
Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.
Le planning sera déterminé comme suit :
— Période haute : temps scolaire
— Période basse : vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches ou à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou
son temps de récupération
3. De déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement
des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera effectuée de la façon suivante :
l'agent travaillera 7 heures de plus durant l’année. La journée de solidarité est proratisée pour les agents à temps
non complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE les modalités d’organisation du
temps de travail telles que proposées. 2023/
Délibération n° 2023-09-02 Aménagement du restaurant scolaire - demande de subvention
Monsieur Laurent DUGUE, adjoint au Maire et membre de la commission Bâtiments et Patrimoine présente au
conseil municipal le projet d'aménagement du restaurant scolaire de Garat.
La cuisine servant au restaurant scolaire est l’ancienne cuisine de la salle des fêtes de la commune, elle n’est
donc pas adaptée à l’usage et aux besoins.
La commune souhaite aménager la cuisine du restaurant scolaire afin qu’elle soit d’avantage fonctionnelle pour
pouvoir servir les 220/230 couverts jour et répondre aux normes en vigueur.
Par ailleurs, lors d’une visite d’inspection, le service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation de la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a
relevé un défaut d'aménagement des locaux et des équipements et a mis la commune en demeure de réaliser
plusieurs mesures correctives.
Après consultation de plusieurs entreprises, il apparait que le coût global de cet aménagement est estimé à
17 975,00 € HT.
Il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant :
Financeurs Montants HT € % d'aides sur le montant global
Département de la Charente (SIL) 3 595€ 20 %
Reste à charge commune de Garat 14380 € 80%
TOTAL 17975 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : CONFIRME son accord sur le projet présenté AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande subvention auprès de Département de la
Charente
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 »
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette affaire
Délibération n° 2023-09-03 Acquisition de parcelles - Les Groies
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de retirer la délibération n°2023-06-12 en date du 14 juin
2023, du fait de l'absence de l’avis du service des domaines.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il s’agit d'acquérir les parcelles n°AN135, AN142 et AN159 d’une superficie de 12 261 m2 situées Les Groies appartenant à Mme GATARD Marcelle moyennant le prix
global de DEUX CENT MILLE EURO (200 000 EUR) pour constituer une réserve foncière.
Selon les articles L 1311-9 à L 1311-12 du CGCT et l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations
d’acquisitions et de prise en locations immobilières, l'avis du service des Domaines doit être demandé avant
toute acquisition à l’amiable par les communes au-delà du seuil de 180 000 €.
Par avis en date du 6 septembre 2023, le service des Domaines a évalué la valeur vénale du bien à 200 000 € hors taxe et hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de 5% portant la valeur maximale d’acquisition à
210 000 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles AN135, ANI42 et AN159 pour un prix
de 200 000 euros hors taxe et hors droits. Il indique également qu’il est nécessaire de procéder en amont de la vente à la réalisation d’une étude
géotechnique préalable de type G1 phase PGC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
RETIRE la délibération n°2023-06-12 en date du 14 juin 2023
VALIDE l'acquisition des parcelles AN135, AN142 et AN159 pour un prix de 200 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à missionner une société pour réaliser une étude géotechnique préalable
de type G1 phase PGC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y afférents.
DIT que les frais d’étude seront à la charge de la commune de GARAT.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune de GARAT.
Délibération n° 2023-09-04 Vente d’un véhicule municipal (tracteur tondeuse)
Monsieur Bertrand RULLIER, adjoint au Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2023-06-05 du 14 juin 2023, le conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 au budget principal 2023 de la
commune.
Cette décision modificative se justifiait notamment par la nécessité urgente de remplacer le tracteur tondeuse de
la commune (datant d’environ 21 ans) qui était tombé en panne par l'achat d’un véhicule neuf.
Considérant que le véhicule ne répond plus aux besoins de la commune et n’est plus en état de marche ;
Considérant dès lors qu’il apparait opportun de procéder à l’aliénation de ce véhicule qui ne peut pas être utilisé par les services municipaux pour les raisons évoquées ci-dessus et que l’offre de reprise proposée par l’entreprise
BRULAUD Benoit (Siret n°50269182700013) apparait la plus opportune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE la vente en l’état du tracteur tondeuse à l’entreprise BRULAUD Benoit sises 117 chemin des
barrières - 16410 BOUEX pour un montant de 700 € hors taxe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents actant cette vente.
DIT que dès l’enlèvement effectué, le tracteur tondeuse mentionné sera retiré de l’inventaire communal.
Délibération n° 2023-09-05 Massif des Brandes
Monsieur Bertrand RULLIER indique que la commune de Soyaux, en lien avec le SDIS, et à la demande la
Préfète, travaille sur l’amélioration de la DFCI (Défense de la Forêt française Contre les Incendies) sur les
massifs à risques, notamment celui des Brandes, qui est localisé sur trois communes (Soyaux — Garat - Magnac
sur Touvre), et ce afin de protéger la population, les activités et la bio-diversité locale.
La commune de Soyaux a répondu à un appel à projet européen pour financer l'installation d’une citerne DFCI
dans le Massif des Brandes sur le territoire de Soyaux. Elle a missionné l'ARDFCI (Association Régionale de
Défense de la Forêt française Contre les Incendies) comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour la pose de la
citerne et pour engager un schéma directeur afin d’avoir une vision d'ensemble de la défense de ce massif qui
s'étend sur les trois communes. Pour réaliser ce schéma directeur, l’ ARDFCI s'appuie notamment sur une étude
réalisée par le CETEF (Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier) en 2019. 2023/
Par délibération n°2019-09-09 en date du 11 septembre 2019, le conseil municipal avait approuvé la
participation de la commune aux frais de cette étude. Le CETEF ayant conduit son étude, il demande aujourd’hui
à la commune de Soyaux de payer la part diagnostic de l’étude pour un montant de 6 020 €.
N'ayant pas eu l'accord pour la subvention FEADER la part à payer est plus importante que prévue.
La répartition validée par commune en 2019 était de 2% pour Garat (soit 64,00 euros initialement), 18% pour
Magnac sur Touvre et 80% pour Soyaux.
La commune de Soyaux nous sollicite aujourd’hui afin de mettre en œuvre ce cofinancement en respectant le
même pourcentage soit 120,00 euros pour Garat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE la commune de Garat a versé à la commune de Soyaux la somme de 120,00 euros pour
participer au co-financement de l’étude réalisée par le CETEC dans le cadre de la défense du Massif des
Brandes.
DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 655 en dépenses de fonctionnement sur
le budget principal de la commune.
Délibération n° 2023-09-06 Participation communale à la destruction des nids de frelons
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec
des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la biodiversité.
La commune de Garat a engagé depuis plusieurs années un dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons
asiatiques situés sur les propriétés privées de la commune.
Le SDIS intervient en cas de danger avéré lorsque le nid se trouve sur la voie publique, en dehors de ce cas le
coût de l'intervention est à la charge du propriétaire du terrain sur lequel le nid est implanté.
Il est donc proposé d'attribuer une aide versée aux propriétaires ou aux occupants du lieu sur lequel le nid est
présent et actif pendant la période d’occupation des nids.
Les nids traités doivent être situés à une hauteur qui permette, une intervention sans nacelle (échelle et perche).
Les interventions nécessitant un matériel spécifique ou présentant des difficultés particulières ne seront pas
prises en compte. Les traitements utilisés doivent s'orienter vers des pratiques les plus respectueuses de
l'environnement, par défaut, la molécule utilisée était la Perméthrine.
Après vérification de la présence des frelons, l'intervention sera réalisée par un désinsectiseur dont l’entreprise
est conventionnée, agréée et inscrite sur la liste préfectorale. Ce dernier établira deux factures, une facture pour
le particulier et une facture pour la commune.
En 2020, 7 signalements ont fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 367,50 €.
En 2021, 2 signalements ont fait l'objet d’une facturation à la commune pour un total de 105,00 €.
En 2022, 1 signalement a fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 87,18 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal que la Commune poursuive cette lutte dans les conditions
ci-dessus déterminées dans la limite de 75 % du coût de l'intervention plafonnée à 90 € par intervention pour la
période comprise entre le 15 juin et le 15 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FAVORISE la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en accordant
une aide à la destruction de nid comme suit une participation dans la limite de 75% du coût de
l'intervention plafonnée à 90 € par intervention.
DIT que cette participation sera versée sur présentation de la facture.
DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 6288 en dépenses de fonctionnement sur
le budget principal de la commune.
Délibération n° 2023-09-07 Participation aux frais de fonctionnement — école élémentaire Jules Ferry à
Angoulême
Considérant que les élèves, domiciliés à Garat et scolarisés dans une école d'Angoulême, le sont à titre
dérogatoire ;
Mme Sylvie PERRON, adjointe aux affaires scolaires expose la demande de la Ville d'Angoulême de participer
à la répartition des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2022-2023 concernant une enfant de Garat
scolarisée en CM2 à l’école élémentaire Jules Ferry.
Mme Sylvie PERRON précise au Conseil Municipal que la somme de 480,52 euros est demandée au titre de
cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
ACCORDE une somme de 480,52 euros au titre de la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023
pour un enfant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 655 en dépenses de fonctionnement sur
le budget principal de la commune.
Délibération n° 2023-09-08 Convention d’utilisation des locaux municipaux par les associations
communales
Mme Cathy MAURICIO, conseillère municipale déléguée à la vie associative rappelle au conseil municipal que
certaines associations bénéficient de la mise à disposition des locaux communaux afin d'y organiser leurs
activités.
En 2022, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à établir des conventions avec différentes
associations. [l convient de mettre à jour la liste de ces associations.
Il est proposé de ne plus mettre à disposition la salle ATRIUM au Collectif Nash. Il est proposé de mettre à disposition la salle ATRIUM à la nouvelle association communale ACTIV'GYM.
La liste des associations autorisées à bénéficier des locaux communaux pour leurs activités est la suivante :
- Les Amis du Temps Libre
- Amalgam
- Les Doigts de fée
-_ Livres et Compagnie
- Les Anciens Combattants
- Le Comité des fêtes
- La Jeunesse Sportive Garat Sers Vouzan
- L’Amicale Pétanque Loisir Val Echelle
- Le Hatha Yoga Détente
- Garat Auto Passion
- L'Association des parents d’élèves
- Activ' Gym
Les conventions à titre gracieux préciseront l’objet et les dates d’utilisation. Pour les dates d'occupation non
mentionnées dans les conventions, il sera appliqué les tarifs fixés par délibération n°2023-06-02.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (deux abstentions : Joël CASTEX et Isabelle
RIVET) :
ANNULE la délibération n°2022-09-04 en date du 21 septembre 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention entre la commune et une association pour la
mise à disposition d’un local communal
PRECISE que ces conventions sont établies pour une durée d’un an et reconductibles tacitement.
Délibération n° 2023-09-09 Attribution d’une subvention à l’association communale Activ’Gym
La commune de Garat est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de
la cohésion sociale.
Sur proposition des membres de la commission vie associative, Mme Cathy MAURICIO, conseillère municipale
déléguée à la vie associative propose d'attribuer une subvention extraordinaire à la nouvelle association
communale ACTIV'GYM pour un montant de 500 euros.
Pour information, à ce jour il y a 38 inscrits.
Par ailleurs, il est rappelé que les membres des bureaux des associations et des organismes concernés ainsi que
tout élu qui pourrait être intéressé par ces versements à titre personnel ou familial, ne peuvent pas prendre part au
vote. Les élus concernés par cette restriction sont invités à se faire connaître s’ils n’ont pas été cités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (trois abstentions : Joël CASTEX, Sylvie
PERRON et Isabelle RIVET) :
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 500 euros à l’association ACTIV’GYM
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 65748 en dépenses de fonctionnement
sur le budget principal de la commune. 2023/
Questions diverses
Début octobre, l'aménagement de l’espace cinéraire du cimetière débutera avec la pose de 20 cavurnes et la
poursuite de l’aménagement du jardin du souvenir.
Concernant le projet de santé, les travaux vont se poursuivre à partir du 16 octobre, en même temps que les
travaux d'assainissement des eaux usées par GrandAngoulême.
Concernant le projet du restaurant scolaire, il se poursuit avec une réflexion sur l'aménagement global du bourg
sur une vision à long terme en partenariat avec le CAUE.
Prochaines manifestations :
28 septembre : dépistage auditif et optique par la mutualité française organisé par le CCAS à l'Atrium
30 septembre : 10 ans de l'association Amicale Pétanque Loisirs à l'Atrium et au stade Jean Niollet
28 octobre : repas aligot saucisse et soirée dansante organisés par le comité de jumelage à l’Atrium
31 octobre : animation Halloween organisé pour les enfants par le CCAS à l'Atrium
4 novembre : soirée des îles organisée par l'association Matilda Pas à Pas à l’Atrium
9 novembre : journée bien être seniors par l'UDAF organisé par le CCAS à la salle des ATL
11 novembre : cérémonie du 11 novembre et repas organisé par les Anciens Combattants à l’Atrium
14 novembre : journée bien être seniors par l'UDAF organisé par le CCAS à l'Atrium
18 novembre : loto organisé par les Anciens Combattants et les amis du temps libre à l'Atrium
25 novembre : bourse au joueis organisée par l'Associations des Parents d'Elèves à l'Atrium (sous réserve)
3 décembre : repas des aînés organisé par le CCAS à l’Atrium
9 décembre : repas des amis du temps libre à l'Atrium
16 décembre : marché de Noël organisé par l'Associations des Parents d'Elèves à l'Atrium (sous réserve)
Prochaine séance du Conseil Municipal fixée le mercredi 13 décembre 2023 à 20h00 (réunion préparatoire au
conseil le mercredi 6 décembre 2023 à 18h30)
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h56.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hervé RAMAT Stéphane CAHOREL