Arrêté - 102 Arrete LucDurand Rue DesireMartin

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Arrêté - 102 Arrete LucDurand Rue DesireMartin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 102 Arrete LucDurand Rue DesireMartin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, fe

” DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

léger &-fuuères REPUBLIQUE FRANCAISE

Erclet uns Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 102 -2026-V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Désiré Martin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise Luc DURAND, Z.A. La Chesnaie, Pruillé, 49220 Longuenée en Anjou, reçue le 9 juin 2026, pour des travaux de voirie, notamment de revêtement de chaussée, rue Désiré Martin, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 10 juin 2026 et jusqu’au 12 juin 2026, de nuit entre 18h00 et 6h00, l’entreprise Luc DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Désiré Martin (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite rue Désiré Martin.

Des déviations seront mises en place par la rue Roland Moreno, la rue Nicolas Appert et inversement.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND), durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND.

Article 7 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 9 juin 2026,

Daniel PASDELOUP, S

Adjoint au Maire j‘ <

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