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Déliberation - P060 2025 Convent° occupat° temporaire du Hangar d'Ecausseville à l'asso Les faucheurs de marguerites du Cotentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P060 2025 Convent° occupat° temporaire du Hangar d'Ecausseville à l'asso Les faucheurs de marguerites du Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P060_2025
Date : 28/02/2025
OBJET : Convention d'occupation temporaire à titre gratuit du Hangar d'Ecausseville à l'association "Les faucheurs de marguerites du Cotentin"
Exposé
L’association AFMCO (Association des Faucheurs de Marguerites du Cotentin) organise un meeting d’aéromodélisme ouvert au public. Dans le cadre de ce projet, l’AFMCO a souhaité utiliser comme lieu le site du hangar à dirigeables d’Ecausseville, propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. L’évènement consiste en deux demi-journées de présentation d’aéromodèles en statique ou en vol. Il est ouvert à tout public.
Le Cotentin considère l’organisation de cette manifestation comme une opportunité de mise en valeur du site. De plus, il s’agit d’un évènement gratuit et ouvert à tout public.
Aussi, il est décidé de mettre gracieusement à disposition de l’Association des Faucheurs de Marguerites du Cotentin le site entre le 3 et le 4 mai 2025, suivant les termes de la convention de mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Considérant les éléments transmis par l’association afin de décrire son projet,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P060_2025 du 28/02/2025 1/2
Publié le 06/03/2025 Décide
- D’autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, du hangar d’Écausseville à l’Association des Faucheurs de Marguerites du Cotentin dans le cadre de l’évènement prévu les 3 et 4 mai 2025,
- De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’association,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P060_2025 du 28/02/2025 2/2