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Déliberation - P096 2025 Convent° occupat° temporaire domaine public avec Associat° SAMPS
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P096 2025 Convent° occupat° temporaire domaine public avec Associat° SAMPS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf. : P096_2025
Date : 02/04/2025
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux avec l'Association SAMPS
Exposé
Dans le cadre de la mise en place des plateformes d’orientation à destination des nouveaux entrants dans le RSA, le Conseil Départemental a conclu un marché public avec l’association SAMPS. L’objectif de cette association est de rencontrer les bénéficiaires du RSA sur un temps individuel de 45 minutes au plus proche de chez eux.
Le Département de la Manche favorise les actions de proximité afin de rapprocher les services départementaux de la population et souhaite s’inscrire dans une politique de mutualisation des espaces et des équipements répondant aux normes des établissements recevant du public. Aussi afin d’assurer efficacement sa mission d’intérêt général en proximité des usagers, l’association SAMPS sollicite la mise à disposition d’un bureau, à titre gracieux, au sein des différentes Maisons du Cotentin.
Partageant cette démarche de maillage de proximité et de renforcement de l’accès aux droits, la Communauté d’Agglomération du Cotentin consent à l’association SAMPS la mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau de permanence dans les différentes Maisons du Cotentin.
Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P096_2025 du 02/04/2025 1/2 Décide
- De signer une convention avec l’Association SAMPS, prestataire du Conseil Départemental, pour l’occupation à titre gracieux d’un bureau de permanence au sein des différentes Maisons du Cotentin,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P096_2025 du 02/04/2025 2/2