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Déliberation - P067 2024 Avenant 1 à la convent° admninistrative d'occupat° de locaux avec l'asso UFCV
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P067 2024 Avenant 1 à la convent° admninistrative d'occupat° de locaux avec l'asso UFCV)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P067_2024
Date : 22/02/2024
OBJET : Centre d'activité de l'Amont Quentin - Avenant n°1 à la convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire du 1er octobre 2019 avec l'association UFCV
Exposé
Au vu de la demande de restitution du bureau n°7 de 9,82 m² par l’association UFCV situé sur le Centre d’activité de l’Amont Quentin à Cherbourg-en-Cotentin, il est proposé de passer avec celle-ci un avenant n°1 à la convention initiale en date du 1er octobre 2019, en régime hôtellerie d’entreprises.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la décision de Président n°P262_2019 du 19 septembre 2019 actant de passer avec l’association UFCV une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire,
Décide
- De passer avec l’association UFCV dont le siège est situé Immeuble l’Artois, 11 rue de Cambrai, CS 90042, 75019 PARIS 19, immatriculée sous le n°775 685 621 01513, représentée par son Directeur Général, un avenant n°1 à la convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire du 1er octobre 2019, en régime hôtellerie, à compter du 9 janvier 2024,
- De préciser que les termes de l’avenant n°1 à la convention fixent les modalités de restitution du bureau n°7 de 9,82 m²,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P067_2024 du 22/02/2024 1/2
Publié le 26/02/2024 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P067_2024 du 22/02/2024 2/2