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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 081 du 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 081 du 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2017-081
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2017 Sommaire
DDT 08
8-2017-11-15-001 - Arrêté 2017-547 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la
commune de FLIZE (2 pages) Page 3
8-2017-11-10-001 - Arrêté n° 2017-548 modificatif portant interdiction temporaire de la
pêche de toute espèce piscicole sur le Lac des Vieilles Forges (2 pages) Page 6
DSDEN08
8-2017-11-06-003 - Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08 (3 pages) Page 9
2 DDT 08
8-2017-11-15-001
Arrêté 2017-547 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de
FLIZE
DDT 08 - 8-2017-11-15-001 - Arrêté 2017-547 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de FLIZE 3 EX » cd
Direction départementale Liberté » Égalité + Fraternité
des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté 2017-547
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune
de FLIZE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse
LAUNOSS, directrice départementale des territoires :
Vu l'arrêté du 02 octobre 2017 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;
Vu la demande du 30 octobre 2017 présentée par Madame Marion DEBARLE, domiciliée 10 rue du
Château — 08160 FLIZE demandant la régulation de corvidés sur le territoire communal ;
Vu lavis de Dany PAQUET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu Pavis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;
CONSIDERANT l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeaux freux et les corneilles noires et les nuisances générées, sur le territoire de la commune de FLIZE :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
ARTICLE 1 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour
la période courant du 20 novembre au 20 décembre 2017, à détruire les corbeaux freux et les
corneilles noires, à tir, à l’aide d’une arme à feu, de jour, à l’affût ou à l’approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-11-15-001 - Arrêté 2017-547 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de FLIZE 4 ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de FLIZE, rue du Château et rue de la glacière et à proximité.
ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l’exercice de sa mission, se faire assister de 2 personnes titulaires du permis de chasser validé. En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de FLIZE devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d’informer la brigade de gendarmerie territorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et le maire de la commune du calendrier des interventions et la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires, le maire de Flize sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie sera adressée au lieutenant de louveterie concerné, à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération départementale des chasseurs et au maire de la commune susmentionnée.
Charleville-Mézières, le 15/11/17
Pour le Préfet,
et pour la directrice départementale des territoires,
Le chef d’unité,
Biodiversité, Forêt, Chasse
Ca ar LE
— Victoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2017-11-15-001 - Arrêté 2017-547 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de FLIZE 5 DDT 08
8-2017-11-10-001
Arrêté n° 2017-548 modificatif portant interdiction
temporaire de la pêche de toute espèce piscicole sur le Lac
des Vieilles Forges
DDT 08 - 8-2017-11-10-001 - Arrêté n° 2017-548 modificatif portant interdiction temporaire de la pêche de toute espèce piscicole sur le Lac des Vieilles Forges 6 RE 5 ETÀ
Liberté » Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N°2017/ 5 4&
MODIFICATIF PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA PECHE DE TOUTE ESPECE PISCICOLE SUR LE LAC DES VIEILLES
FORGES
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment l'article L436-5 pour sa partie législative
et les articles R436-6 à R436-81 pour sa partie réglementaire
;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le décret n° 98-157 du 11 mars 1998 modifiant certaines dispositions du
titre III du Livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions
d'exercice de la pêche en eau douce :
Vu le décret n° 2002-9065 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit
de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie réglementaire)
:
Vu le décret 2004-3174 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l'action des servicés de l’État
dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
; Vu le décret
n°2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de
l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement de cours d'eau,
canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-174 du 18 avril 2012 concernant l'organisation
de la police de l'eau et de la police de la pêche dans le département
des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/671 du 16 décembre 2016 portant réglementation
de l'exercice de la _ pêche en eaux douces et autorisant
la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes
pour l’année 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/375 en date du 27 juin 2016 portant délégation
de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale
des territoires des Ardennes }
Vu l'arrêté n°2017/441 du 8 Septembre 2017 portant interdiction
temporaire de la pêche de toute espèce piscicole sur le
lac des vieilles forges ;
Vu la demande de la fédération départementale de la pêche et de protection du milieu
aquatique : Considérant
que l’abaissement artificiel du niveau d’eau pendant les travaux sur le barrage du
lac des « Vieilles Forges » risque de déséquilibrer la population
piscicole :
DDT 08 - 8-2017-11-10-001 - Arrêté n° 2017-548 modificatif portant interdiction temporaire de la pêche de toute espèce piscicole sur le Lac des Vieilles Forges 7 ARRETE :
Article 1°”: L’article 2 de l’arrêté n°2017/441 du 8 septembre 2017 est modifié comme suit :
«Les mesures s’appliquent à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au dernier dimanche du mois de janvier 2018.Toutefois ces restrictions pourront être prorogées, annulées, ou renforcées en fonction de l'évolution hydrologique et de l’avancement des travaux. »
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2017/441 du 8 septembre restent inchangées.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site de la préfecture des Ardennes, publié au
recueil des actes administratifs des services de l’État des Ardennes et adressé pour affichage en
mairie de RENWEZ, LES-MAZURES et HARCY.
Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires, la déléguée interrégionale de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur régional Grand Est de l'agence française pour la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le 1{Q NQW. 2017
La directrice départementale des territoires des Ardennes
ff
(= Méryse LAUNOIS
DDT 08 - 8-2017-11-10-001 - Arrêté n° 2017-548 modificatif portant interdiction temporaire de la pêche de toute espèce piscicole sur le Lac des Vieilles Forges 8 DSDEN08
8-2017-11-06-003
Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08
DSDEN08 - 8-2017-11-06-003 - Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08 9 EE
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Reims
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Ardennes
ARRETE N°2017-2018/57 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL
DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
Je
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Ardennes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret en date du 26 février 2016 par lequel Monsieur Didier DELERIS est nommé directeur académique des services de
l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes
Vu l'arrêté ministériel du 1°° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère
chargé de l’éducation nationale ;
Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;
Arrête :
Article 1 :
Le CHSCT spécial départemental est présidé par l’Inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Il comprend également la secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes.
Article 2 :
L'Inspecteur d'académie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 :
Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l’Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale :
DSDEN08 - 8-2017-11-06-003 - Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08 10 Représentants de la ESU :
En qualité de membres titulaires
Ben Ali FOUGHALI Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville-Mézières
Karine FUSELIER Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-
Mézières
François JACOTTIN Professeur d’EPS au collège Rimbaud de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Sophie CZAMAR Professeure des écoles en RASED à l’école de l’Esplanade de Sedan
Valérie DEBLIQUI Technicienne au lycée Paul Verlaine de Rethel
Arnaud LAMBERT Professeur d’EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières
Représentants de l’'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires
Pascale COMMAS Professeure des écoles à l’école maternelle des Liégeois de Charleville-
Mézières
Catherine FAUVELET Professeure des Ecoles à l’école Mozart de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Philippe DECOBERT Proviseur du lycée Jean-Baptiste CLEMENT de Sedan
Bénédicte CREMER Professeure des Ecoles à l’école Kennedy/Jaurès de Charleville-Mézières
Représentants du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire
Agnès EVRARD Professeure des Ecoles à l’école primaire de Rouvroy-sur-Audry
En qualité de membre suppléant
Jean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Etion de Charleville-Mézières
Représentants la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire
Virginie LEGRAND Professeure des écoles à l’école des Haybions de Charleville-Mézières
En qualité de membre suppléant
Gilles Charlot Professeur de Lycée Professionnel au collège Blanc Marais de Rimogne
Article 4 :
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l'agent
chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
DSDEN08 - 8-2017-11-06-003 - Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08 11 Article 5 :
Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur à compter de la date de publication du
présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2016-2017/22 du 17 octobre 2016.
Article 7 :
La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 6 novembre 2017
Didier D IS
DSDEN08 - 8-2017-11-06-003 - Arrêté 2017-2018-57 - composition CHSCTS 08 12