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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2017 011 du 17 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2017 011 du 17 fevrier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2017-011
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2017 Sommaire
DDCSPP 08
8-2017-02-07-002 - konica-20170209153141 (2 pages) Page 4
8-2017-02-07-001 - konica-20170209153150 (2 pages) Page 7
DDT 08
8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le
cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps (6 pages) Page 10
8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le
cadre de la révision de la carte communale de Thélonne (4 pages) Page 17
8-2017-02-10-002 - arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant dérogation au
principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le
cadre de l'élaboration de la carte communale d'Autrecourt-et-Pourron (3 pages) Page 22
DIRECCTE 08
8-2017-01-20-010 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Auvillers Les
Forges (2 pages) Page 26
8-2017-01-20-038 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Machault (2
pages) Page 29
8-2017-02-13-001 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne 08AVSDomicile (2
pages) Page 32
8-2017-01-20-018 - Récépissé Déclaration ADMR Charleville (2 pages) Page 35
8-2017-01-20-005 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Amagne Lucquy
(2 pages) Page 38
8-2017-01-20-007 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Asfeld (2
pages) Page 41
8-2017-02-20-001 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Attigny (2
pages) Page 44
8-2017-01-20-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Boulzicourt (2
pages) Page 47
8-2017-01-20-014 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Buzancy (2
pages) Page 50
8-2017-01-20-016 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Challerange (2
pages) Page 53
8-2017-01-20-020 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chateau Porcien
(2 pages) Page 56
8-2017-01-20-022 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chaumont
Porcien (2 pages) Page 59
2 8-2017-01-20-024 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chemery Sur
Bar (2 pages) Page 62
8-2017-01-20-026 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Fédération doc
(2 pages) Page 65
8-2017-01-20-027 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Grandpré (2
pages) Page 68
8-2017-01-20-029 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Harcy (2 pages) Page 71
8-2017-01-20-031 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Juniville (2
pages) Page 74
8-2017-01-20-034 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Launois Sur
Vence (2 pages) Page 77
8-2017-01-20-036 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Le Chesne (2
pages) Page 80
8-2017-01-20-021 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chateau
Porcien (2 pages) Page 83
8-2017-01-20-023 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chaumont
Porcien (2 pages) Page 86
8-2017-01-20-025 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chemery
Sur Bar (2 pages) Page 89
8-2017-01-20-028 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Grandpré
(2 pages) Page 92
8-2017-01-20-030 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Harcy (2
pages) Page 95
8-2017-01-20-032 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Juniville (2
pages) Page 98
Préfecture 08
8-2017-02-09-001 - Ordre du jour CDAC du 3 mars 2017 - Dossier N°42 - GITEM Balan
(1 page) Page 101
3 DDCSPP 08
8-2017-02-07-002
konica-20170209153141
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-002 - konica-20170209153141 4 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°4/+ . (Ÿ
portant agrément de l’association GLOBAL AXE,
au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
VU Je décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M.
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU la demande d’agrément au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale déposée par l’association GLOBAL AXE le 25 octobre 2016 auprès du Préfet des Ardennes, et déclarée complète le 9 décembre 2016,
CONSIDERANT la capacité de l’association GLOBAL AXE à exercer l’activité, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ainsi que de sa situation financière,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-002 - konica-20170209153141 5 ARRETE
Article 1°
L’agrément au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à l’association GLOBAL AXE, pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM: il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales,
- la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire (ALT), - Ja location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM, - la gestion de résidences sociales.
Article 2
L'association GLOBAL AXE est agréée pour l’exercice des activités mentionnées à l’article 1 sur le territoire du département des Ardennes.
Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 4
L'association GLOBAL AXE est tenue d’adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association GLOBAL AXE doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association GLOBAL AXE.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l’association GLOBAL AXE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’association GLOBAL AXE en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le = 7 FEY, 2917
Le Préfet,
P Préfet,
Le re Général,
2 Frédéric CLOWEZ
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-002 - konica-20170209153141 6 DDCSPP 08
8-2017-02-07-001
konica-20170209153150
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-001 - konica-20170209153150 7 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n° 0/74 69
portant agrément de l’association GLOBAL AXE,
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU 1a loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU la demande d’agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l’association GLOBAL AXE le 25 octobre 2016 auprès du Préfet des Ardennes, et déclarée complète le 9 décembre 2016,
CONSIDERANT la capacité de l’association GLOBAL AXE à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ainsi que de sa situation financière,
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-001 - konica-20170209153150 8 SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1°
L’agrément au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l’association GLOBAL AXE, pour l’activité suivante :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
Article 2
L'association GLOBAL AXE est agréée pour l’exercice de l’activité mentionnée à l’article 1 sur le territoire du département des Ardennes.
Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 4
L'association GLOBAL AXE est tenue d’adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association GLOBAL AXE doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association GLOBAL AXE.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l’association GLOBAL AXE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’association GLOBAL AXE en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le =7 FEV. 2017
Le Préfet,
DDCSPP 08 - 8-2017-02-07-001 - konica-20170209153150 9 DDT 08
8-2017-02-10-001
arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant
dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par
l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de
l'élaboration de la carte communale d'Anchamps
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 10 Liberté » Égalité* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° #11 406
portant dérogation au principe d’urbanisation limitée prévu par l’article L.142-4 du Code de
l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration de la carte communale d’Anchamps
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune d’Anchamps, sollicitant l’ouverture à
l’urbanisation de terrains à caractère naturel, dans le cadre de l’élaboration de son document
d'urbanisme ;:
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du 28 octobre 2016 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que l’urbanisation des. extensions projetées ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services ;
3 rue des. Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 11 Arrête :
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation des terrains à caractère naturel est
_accordée dans les limites précisées sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire de la commune d’Anchamps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
1 0 FEV. 2917 Charleville-Mézières, le
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 12 Annexe
Articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l’urbanisme
Elaboration de la carte communale d’Anchamps
Article L.142-4 du Code de l’urbanisme
Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les secteurs non
constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l’urbanisation à l’occasion de
l'élaboration ou d’une procédure d’évolution de la carte communale.
Article L.142-5 du Code de l’urbanisme
Il peut être dérogé à l’article L.142-4 avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État
après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de
létablissement public prévu à l’article L.143-16. La dérogation ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à
la préservation et à la mise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une
consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements
et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 13 Localisation des secteurs concernés
_
LS ra CT | | #
Zaire
Périmètre constructible
Ouverture à l’urbanisation accordée
eo" 4
EvS = Pr.
IE DA 0
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 14 LA GOBINETTE
| j Ouverture à l’urbanisation accordée
Secteur du chemin du petit bois
Ouverture à l’urbanisation de 1,59 hectares
DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 15 DDT 08 - 8-2017-02-10-001 - arrêté préfectoral n° 2017-76 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Anchamps 16 DDT 08
8-2017-02-10-003
arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant
dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par
l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la
révision de la carte communale de Thélonne
DDT 08 - 8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale de Thélonne 17 = À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°%o A4 49 portant dérogation au principe
d’urbanisation limitée prévu par l’article L.142-4 du code de
l’urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale
de THELONNE
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Thelonne, en date du 25 novembre 2016, sollicitant
l'ouverture à l’urbanisation des terrains situés en dehors des parties actuellement urbanisées, dans le
cadre de la révision de la carte communale de THELONNE:
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers en date du 30 janvier 2017;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que l’urbanisation des extensions projetées ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale de Thélonne 18 Arrête :
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation des terrains situés en dehors des
parties actuellement urbanisées de THELONNE, est accordée. Les terrains concernés par cette
dérogation figurent dans l’annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire de Thelonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le4 & FEV. 2017
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
DDT 08 - 8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale de Thélonne 19 Annexe
Article L.142-4 du code de l’urbanisme — révision de la Carte communale de THELONNE
Article L.142-4 du code de l’urbanisme :
Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les secteurs non constructibles
des cartes communales ne peuvent être ouverts à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration
ou d'une procédure d'évolution de la carte communale.
Toutefois, l’article L.142-5 du code de l’urbanisme permet de déroger à cette disposition avec l'accord
de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue par l’article L.112-1-1 du code
rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de l’établissement public prévu à l’article L.143-16. La
dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. |
L4 Localisation
des secteurs concernés par
Les secteurs concernés sont représentés en bleu sur le document graphique de la commune (projet de
révision) ci-dessous. Il s’agit de 0,67 ha d’extensions sur trois secteurs.
LEGENDE
+4
1 L" Secteur constructible R
LE 2! Secteur constructible réservé à l'activité
+ Bâtiment d'exploitation d'élevage
++ Limite de commune
BR Ouvertures à l'urbanisation accordées
DDT 08 - 8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale de Thélonne 20 villa r L4 ntr ecteur :
900m?
1400m?
1200m?
3200m?
DDT 08 - 8-2017-02-10-003 - arrêté préfectoral n° 2017-78 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la révision de la carte communale de Thélonne 21 DDT 08
8-2017-02-10-002
arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant
dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par
l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de
l'élaboration de la carte communale
d'Autrecourt-et-Pourron
DDT 08 - 8-2017-02-10-002 - arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Autrecourt-et-Pourron 22 =" À
Liberté + Égalité« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° LoA [{9
portant dérogation au principe d’urbanisation limitée prévu par l’article L.142-4 du code de
l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration de la carte communale
d’AUTRECOURT-ET-POURRON
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-571 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes : :
Vu la demande de Monsieur le président de la communauté de communes des Portes du
Luxembourg, en date du 15 novembre 2016, sollicitant l’ouverture à l’urbanisation des terrains
situés en dehors des parties actuellement urbanisées, dans le cadre de l’élaboration de la carte
communale d’AUTRECOURT-ET-POURRON;:
Vu l’avis favorable dela Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers en date du 20 mai 2016 :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
Considérant que l’urbanisation des extensions projetées ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-02-10-002 - arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Autrecourt-et-Pourron 23 Arrête :
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation des terrains situés en dehors des
parties actuellement urbanisées d’'AUTRECOURT-ET-POURRON, est accordée. Les terrains
concernés par cette dérogation figurent dans l’annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ‘4 g FEV, 2017
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire (Gsénéral
DDT 08 - 8-2017-02-10-002 - arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Autrecourt-et-Pourron 24 Annexe
Article L.142-4 du code de l’urbanisme — élaboration de la carte communale
d’AUTRECOURT-ET-POURRON
Article L.142-4 du code de l’urbanisme :
Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les secteurs non
constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l'urbanisation à l'occasion de
l'élaboration ou d'une procédure d'évolution de la carte communale.
Toutefois, l’article L.142-5 du code de l’urbanisme permet de déroger à cette disposition avec
l'accord de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue par l’article
L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de l’établissement public prévu à
l’article L.143-16. La dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à
la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon
état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne
génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services.
Localisation du secteur constructible
Le secteur constructible de la commune d’AUTRECOURT-ET-POURRON est délimité en rose sur
le document graphique de la commune (projet d’élaboration) ci-dessous. Il comprend une surface de
2,078 ha en extensions le long de la rue du Poirier Bouché.
Le 14
DDT 08 - 8-2017-02-10-002 - arrêté préfectoral n° 2017-79 du 10 février 2017 portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration de la carte communale d'Autrecourt-et-Pourron 25 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-010
R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR
Auvillers Les Forges
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-010 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Auvillers Les Forges 26 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
ME — 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780240164
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR DE AUVILLERS LES FORGES, dont l'établissement
principal est situé : Mairie —- 08260 AUVILLERS LES FORGES
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780240164, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ _ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-010 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Auvillers Les Forges 27 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
rand-Est,
le de l’Unité Départementale des
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-010 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Auvillers Les Forges 28 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-038
R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR
Machault
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-038 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Machault 29 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 307361394
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l'association ADMR DE MACHAULT, dont l'établissement principal est
situé : Mairie — 08310 MACHAULT.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 307361394, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ _ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
À compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-038 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Machault 30 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-038 - R2C2PISS2 Déclaration Services à la Personne ADMR Machault 31 DIRECCTE 08
8-2017-02-13-001
Récépissé de Déclaration Services à la Personne
08AVSDomicile
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-13-001 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne 08AVSDomicile 32 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service Gestion des
procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP825393309
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/49 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services
à la personne a été déposée auprès de l’unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand
Est le 09 février 2017 par Madame Emilie DAUTUN en qualité de gérante, pour l'organisme 08 AVS
DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 1 rue des épinettes 08700 GESPUNSART.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de 08 AVS DOMICILE, dont
l'établissement principal est situé 1 rue des épinettes 08700 GESPUNSART, sous le n°
SAP825393309, pour les activités suivantes :
Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire
uniquement) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode
mandataire uniquement)
Maison Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-13-001 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne 08AVSDomicile 33 *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ _ Coordination et délivrance des services à la personne (Mode mandataire uniquement)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de
l’unité départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, les activités nécessitant un
agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément, d’une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes, de la DIRECCTE Grand Est est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 février 2017
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand Est,
La, Respo de l’Unité Départementale des
/L
Maison Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-13-001 - Récépissé de Déclaration Services à la Personne 08AVSDomicile 34 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-018
Récépissé Déclaration ADMR Charleville
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-018 - Récépissé Déclaration ADMR Charleville 35 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EX 7 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 509160008
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’associationn ADMR CHARLEVILLE ET SES ENVIRONS, dont
l'établissement principal est situé 5 avenue Charles de Gaulle -.08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 509160008, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ _ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°’ janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-018 - Récépissé Déclaration ADMR Charleville 36 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (08
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (08
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-018 - Récépissé Déclaration ADMR Charleville 37 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-005
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Amagne Lucquy
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-005 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Amagne Lucquy 38 à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 316098136
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Unité départementale des Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Ardennes
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Service signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Gestion des procédures consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR AMAGNE LUCQUY, dont l'établissement principal est
situé / Mairie — 08300 LUCQUY
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 316098136, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-005 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Amagne Lucquy 39 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand-Est,
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-005 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Amagne Lucquy 40 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-007
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Asfeld
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-007 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Asfeld 41 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780238762
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR D’ASFELD, dont l'établissement principal est situé : 6 rue
du Gué — 08190 ASFELD
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780238762, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
À compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-007 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Asfeld 42 Activités soumises à agrément de l'Etat (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-007 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Asfeld 43 DIRECCTE 08
8-2017-02-20-001
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Attigny
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-20-001 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Attigny 44 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 378737324
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’associationn ADMR D’ATTIGNY, dont l'établissement principal est
situé 08130 ATTIGNY
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 378737324, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-20-001 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Attigny 45 * Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08) .
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand-Est,
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-02-20-001 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Attigny 46 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-012
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Boulzicourt
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Boulzicourt 47 DE :. a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP452370893
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Unité départementale des Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Ardennes
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Service signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Gestion des procédures consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l'association ADMR BOULZICOURT ET SES ENVIRONS, dont
l'établissement principal est situé Mairie de Boulzicourt — 08410 BOULZICOURT.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP452370893, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
*_ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
* _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Boulzicourt 48 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-012 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Boulzicourt 49 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-014
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Buzancy
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-014 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Buzancy 50 MX a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 306425794
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Unité départementale des Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Ardennes signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Service
Gestion des procédures Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes. Téléphone : 03.24.59.71.32
TÉOEAPN SERRE Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l'association ADMR DE BUZANCY, dont l'établissement principal est situé :
Mairie — 08240 BUZANCY
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 3064257094, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
*_ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
*_ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - Wwww.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-014 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Buzancy 51 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
rand-Est,
ponsable de l'Unité Départementale des
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-014 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Buzancy 52 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-016
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Challerange
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-016 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Challerange 53 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
UE A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780245452
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation- Développement, pour l’association ADMR DE CHALLERANGE, dont l'établissement principal est situé : 4 rue de la Poste — 08400 CHALLERANGE
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780245452, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Collecte et livraison de linge repassé
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ _Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-016 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Challerange 54 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08) + _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
+_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l'enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles KR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet-et par délégation de la DIRECCTE
ble de l’Unité Départementale des
Zdènka AVRIL.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-016 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Challerange 55 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-020
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Chateau Porcien
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-020 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 56 UE A à Liberté «+ Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 379909120
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail.
Unité départementale des Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Ardennes signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Service
Gestion des procédures Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes. Téléphone : 03.24.59.71.32
FÉES RENE Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR DE CHATEAU PORCIEN, dont l'établissement principal
est situé : Mairie — 08360 CHATEAU PORCIEN
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 379909120, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ _ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
* Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-020 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 57 * Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-020 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 58 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-022
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Chaumont Porcien
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-022 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 59 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 313383648
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation- Développement, pour l'association ADMR DE CHAUMONT PORCIEN, dont l'établissement principal est situé : chez Mme BONNET Ginette — 9 Grande Rue — 08220 CHAUMONT PORCIEN.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 313383648, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-022 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 60 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08) + _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08) + _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1°”janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-022 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 61 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-024
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Chemery Sur Bar
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-024 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 62 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
UE À à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 308211218
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l'association ADMR DE CHEMERY SUR BAR, dont l'établissement principal
est situé : Mairie — 08450 CHEMERY SUR BAR
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 308211218, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-024 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 63 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-024 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 64 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-026
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Fédération doc
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-026 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Fédération doc 65 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780290516
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-S du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour LA FEDERATION ADMR DES ARDENNES, dont l'établissement principal
est situé : 26 avenue Charles de Gaulle —- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780290516, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ _ Coordination et délivrance de services à la personne
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
Aucune activité.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
Aucune activité.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-026 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Fédération doc 66 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est - Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-026 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Fédération doc 67 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-027
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Grandpré
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-027 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Grandpré 68 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
D a à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 312236797
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,,
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR DE GRANDPRE, dont l'établissement principal est situé :
Maison des Services — 7 Place René Bouré — 08250 GRANDPRE.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 312236797, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ travaux de petit bricolage
+_ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-027 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Grandpré 69 + _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
+ _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Grand-Est,
La Resp ble de l’Unité Départementale des
AN
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-027 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Grandpré 70 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-029
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Harcy
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-029 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Harcy 71 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE "à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 321027450
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR D’HARCY, dont l'établissement principal est situé : 2 rue
Albert Poulain — 08150 HARCY
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 321027450, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
wwvw.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-029 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Harcy 72 *_ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) * Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30 A compter du 1°” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-029 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Harcy 73 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-031
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Juniville
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-031 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Juniville 74 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE 7" 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780267571
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l’Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR DE JUNIVILLE, dont l'établissement principal est situé :
Mairie — 08310 JUNIVILLE.
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780267571, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
+ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Coordination et délivrance de services à la personne
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-031 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Juniville 75 *_ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports, acte de la vie courante) - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante - (08)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (08)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles KR.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-031 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Juniville 76 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-034
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR
Launois Sur Vence
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-034 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Launois Sur Vence 77 EX LS À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 312842941
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.,
Unité départementale des Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Ardennes
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Service signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Gestion des procédures consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l'association ADMR DE LAUNOIS SUR VENCE, dont l'établissement
principal est situé : Mairie — 08430 LAUNOIS SUR VENCE
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 312842941, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ _ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
* Soutien scolaire et/ou cours à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
*_ Collecte et livraison de linge repassé
*_ Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59 71 .30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le Siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-em ploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-034 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Launois Sur Vence 78 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-034 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Launois Sur Vence 79 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-036
Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Le
Chesne
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-036 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Le Chesne 80 oo —— Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 780256863
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail.
Unité départementale des Vu les articles R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Ardennes
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
Service signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Gestion des procédures consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur
de Madame Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes.
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
le 24 novembre 2016 par Madame Isabelle JACQUEMART, en qualité de chef de service Animation-
Développement, pour l’association ADMR DE LE CHESNE, dont l'établissement principal est situé :
Mairie — 08390 LE CHESNE
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 780256863, pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire):
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* travaux de petit bricolage
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Téléassistance et visioassistance
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
* Coordination et délivrance de services à la personne
*_ Assistance administrative à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-036 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Le Chesne 81 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
(mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) - (08)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (08)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de l’enregistrement de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
Départementale des Ardennes qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Toutefois, en application des articles D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Sous cette réserve, le
présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
La Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1° janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-036 - Récépissé Déclaration Services à la Personne ADMR Le Chesne 82 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-021
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Chateau Porcien
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-021 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 83 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
?
LA à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 3790909120
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l'instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l'agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l'arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. ;
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ë
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 26 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement , pour l'association
ADMR DE CHATEAU-PORCIEN:;
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes:
Vu l'absence d’avis du Conseil Départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l’association ADMR DE CHATEAU-PORCIEN, dont l'établissement principal est situé
Mairie — 08360 CHATEAU PORCIEN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24
novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-021 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 84 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles 1l est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-021 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chateau Porcien 85 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-023
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Chaumont Porcien
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-023 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 86 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EX Le A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 313383648
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l'instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l’agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l’arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. ;
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 16 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement , pour l’association
ADMR DE CHAUMONT-PORCIEN:
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes;
Vu l’absence d’avis du Conseil Départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l’association ADMR DE CHAUMONT-PORCIEN, dont l'établissement principal est
situé : chez Mme BONNET Ginnette — 9, Grand Rue — 08220 CHAUMONT-PORCIEN est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
À compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-023 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 87 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-023 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chaumont Porcien 88 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-025
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Chemery Sur Bar
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-025 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 89 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE |, ST à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 308211218
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l'instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l’agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l’arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. ;
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 26 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement , pour l’association
ADMR DE CHEMERY SUR BAR ;
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes;
Vu l’absence d'avis du Conseil Départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l’association CHEMERY SUR BAR, dont l'établissement principal est situé : Mairie —
08450 CHEMERY SUR BAR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-025 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 90 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles 1l est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel 1l
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
[l peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-025 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Chemery Sur Bar 91 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-028
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Grandpré
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-028 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Grandpré 92 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EE Ed Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 312236797
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l'instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l'agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l'arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. ;
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 16 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement, pour l’association
ADMR DE GRANDPRE ;:
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes:
Vu l'absence d'avis du Conseil Départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l’association ADMR DE GRANDPRE, dont l'établissement principal est situé : Maison
des Services - 7 Place René Boure — 08250 GRNDPRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 24 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est — Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-028 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Grandpré 93 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes A 1 âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
P/Le Préfet etpar délégation de la DIRECCTE
“de l’Unité Départementale des
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-028 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Grandpré 94 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-030
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Harcy
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-030 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Harcy 95 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
EX sr à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 321027450
Vu le code du travail, notamment ses articles JL. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l'instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l'agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l’arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. :
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 26 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement , pour l’association
ADMR D’HARCY ;
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes:
Vu l’absence d’avis du Conseil Départemental des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l’association ADMR D'HARCY, dont l'établissement principal est situé : 2 rue Albert
Poulain — 08150 HARCY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est - Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-cham pagne-ardenne-lorraine.direccte.qouv.fr - www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-030 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Harcy 96 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTE
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-030 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Harcy 97 DIRECCTE 08
8-2017-01-20-032
Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR
Juniville
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-032 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Juniville 98 Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Grand Est
Unité départementale des
Ardennes
Service
Gestion des procédures
Téléphone : 03.24.59.71.32
Télécopie : 03.24.37.64.96
DE a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 780267571
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu l’instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à l'agrément des organismes de services à la
personne ;
Vu le décret 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les
aspirations endo-trachéales qui précise que les intervenants peuvent pratiquer des aspirations endo-
trachéales dès lors qu’ils ont suivi la formation prévue par le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et l’arrêté du 27 mai 1999
relatif à la formation des personnes habilitées. ;
Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales :
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 16 décembre 2016 , par Madame
Isabelle JACQUEMART, en qualité de Chef de Service Animation-Développement, pour l'association
ADMR DE JUNIVILLE ;
Vu la transmission du 8 septembre 2016, pour avis, de la demande de renouvellement d'agrément au
Conseil Départemental des Ardennes;
Vu l'absence d'avis du Conseil Départemental des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2016/48 du 13 décembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Madame
Zdenka AVRIL responsable de l'Unité Départementale DIRECCTE des Ardennes :
Le Préfet des Ardennes et par délégation, la Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,
ARRETE :
Article ler
L'agrément de l'association ADMR DE JUNIVILLE, dont l'établissement principal est situé : Mairie —
08310 JUNIVILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direccte Grand Est - Unité départementale des Ardennes
18 avenue François Mitterrand — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - Standard : 03.24.59.71.30
À compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont
le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.f - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-032 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Juniville 99 Article 2
Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les
activités suivantes, exercées en mode mandataire uniquement :
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
[l peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 janvier 2017.
DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-032 - Renouvellement Agrément Services à la Personne ADMR Juniville 100 Préfecture 08
8-2017-02-09-001
Ordre du jour CDAC du 3 mars 2017 - Dossier N°42 -
GITEM Balan
Préfecture 08 - 8-2017-02-09-001 - Ordre du jour CDAC du 3 mars 2017 - Dossier N°42 - GITEM Balan 101 PREFECTURE DES ARDENNES
Service de Coordination de l’Action
départementale
Secrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du 3 mars 2017 — Salle Rouget de Lisle
ORDRE DU JOUR
09 h 30 :
Examen de la demande d’autorisation n°42 présentée par la SCI DE LA PLACE DE LA
GARE, pour la création d’un magasin GITEM, au sein d’un ensemble commercial situé
sur la zone commerciale Mac Mahon, sur la commune de Balan.
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service de Coordination,
Claire MANGILI-JAKUBIK
Préfecture 08 - 8-2017-02-09-001 - Ordre du jour CDAC du 3 mars 2017 - Dossier N°42 - GITEM Balan 102