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Déliberation - 2023 20forfaitmobilitedurable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20forfaitmobilitedurable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°2023-20
: Mise
à jour
du
forfait
mobilité
durable
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
mars
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
15
18
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLE,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Marie
GALANO
Représentés
:
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à M.
PAIN
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Bénédicte
ALLENET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2020
pris
pour
l’application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
forfait
« mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
les
modalités
d’attributions
du
forfait
mobilités
durables,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2022
n°2022-67
relative
à la
mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
au
bénéficie
des
agents
de
la
commune
de
Vauhallan,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
conditions
d’octroi
du
forfait
mobilités
durables,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Article
1
: décide
de
mettre
à
jour
à
compter
du
1°
janvier
2023
les
conditions
d’octroi
du
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
communaux
pour
être
conforme
aux
nouvelles
conditions
fixées
par
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_20-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
pour
mener
à
bien
cette
décision,
Article
3
: que
le
montant
du
forfait
mobilités
durables
sera
automatiquement
révisé
en
fonction
des
éventuelles
évolutions
réglementaires.
}
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_20-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023