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Déliberation - 2023 59adhesionurcofor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
21
décembre
2023
Délibération
n°2023-59
—-Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
à adhérer
à l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
(URCOFOR)
d'Ile-de-France
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
21
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
dimanche
17
décembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
13
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
MORONVALLE
Représentés :
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
PERDRIAT,
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la délibération
du
20
décembre
2023
du
Conseil
municipal
d’Igny
autorisant
Monsieur
le Maire,
ou
à
son
représentant,
à
adhérer
à
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
(URCOFOR)
d’Ile-de-
France, Considérant
la volonté
de
la Municipalité
de
lancer
son
plan
de
gestion
durable
pour
le Bois
des
Caves,
Considérant
l'intérêt
des
actions
et
du
rôle
tenu
par
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
(URCOFOR)
au
niveau
régional
tant
pour
la bonne
défense
des
intérêts
des
communes
concernées
par
le
fait
forestier
que
pour
la
promotion
de
stratégies
forestières
des
territoires
ruraux,
urbains
et
périurbains, Considérant
la
proximité
géographique
du
Bois
de
caves
(Vauhallan)
et
du
Bois
de
Normandie
(Igny)
et
la nécessité
d'adopter
une
gestion
commune
pour
ces
deux
bois,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
Durable
le 19
décembre
2023,
Sur
présentation
du
rapport
par
Mme
Dumas,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
:
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
adhérer
à
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d’Ile-de-France.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-59-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Article
2
: précise
que
le
montant
de
l’adhésion
pour
les
communes
de
1000
à 3 500
habitants
s'élève
à
150
€ et
autorise
cette
dépense.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231221-2023-59-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023