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Déliberation - 2023 57rapportclect1dec23
Déliberation - 2023 27senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V7
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
9 juin
2023
Délibération
n°2023-27
: Elections
sénatoriales
2023
- Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseillers
municipaux
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
convoqué
par
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
14
18
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés :
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
à
Geneviève
SHATER,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
à
Guy
HALGAND,
et
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le décret
n° 2023-257
du 6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
les élections
des
sénateurs ;
Vu
la circulaire
n°
IOMA2308397]
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
communes
doivent
procéder
ce
jour
(date
fixée
par
le
ministère
de
l’intérieur)
au
vote
des
délégués
et suppléants
en
vue
de
constituer
le «
collège
électoral
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
dimanche
24
septembre
2023.
|| convient
d’élire
au
sein
du
conseil
municipal
5
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
qui
auront
obligation
de
voter
pour
l'élection
des
sénateurs.
IL.
Composition
du
bureau
électoral
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de : - Guy
HALGAND
- Lina
LEMARIE
- Nicolas
RICHARD
- Marie
GALANO
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230609-2023_27-DE Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 I.
Élection:
Les
listes
déposées
et
enregistrées
: une
seule
liste
a été
déposée
« VAUHALLAN
AU
SENAT
» et
est
composée
par
:
Bernard
GLEIZE
Dominique
DUMAS
Vincent
PAIN
Geneviève
SHATER
Alain
SCHMITT
Hélène
MORONVALLE
Olivier
MUSY
Lina
LEMARIÉ
Monsieur
le Président
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est
l’élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Il est
procédé
à
l'élection
des
membres,
sans
débat
et à
bulletins
secrets.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
mg Hp env
Vote
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
bulletins
«
blancs
»
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b = d -e)
: 18
Majorité
absolue
: 10
Liste
«
VAUHALLAN
AU
SENAT
»
: 18
voix.
Ayant
obtenue
la
majorité
absolue
sont
proclamé
élus
délégués
au
premier
tour
pour
les
élections
sénatoriales
:
Délégués : Suppléants :
Bernard
GLEIZE
Dominique
DUMAS
Vincent
PAIN
Geneviève
SHATER
Alain
SCHMITT
Hélène
MORONVALLE
Olivier
MUSY
ni
Lina LEMARIÉ
,
\
|
| que
GLEIZE,
——
Sd
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230609-2023_27-DE Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023