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Déliberation - DELIBERATION DU 14 JANVIER 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 14 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/01/2022
Reçu en préfecture le 1741/2022 ,
Affiché le SAT
ID : 070-217000819-20220114-1_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Séance du 14 Janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux le quatorze Janvier, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues,
ABSENTS REPRESENTÉS: REMOND Luc représenté par CORDIER Sylvie ABSENT: PICHOT Gérald
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 07/01/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 17/01/2022
Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
1/2022 _ BUDGET EAU : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE- Hameau de la Brosse
Vu la délibération 12/2021 du 9 Avril 2021 confiant la maîtrise d'œuvre à Ingenierie70 dans le cadre du renouvellement du réseau d'eau potable afin d'être accompagné durant le déroulement de l'opération {études/consultation/travaux)
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le réseau d’eau est vétuste, au Hameau de la Brosse. De nombreuses fuites ont été détectées sans pouvoir les localiser exactement. La déperdition est très importante. Il convient de renouveler l’ensemble du réseau d'eau potable au Hameau de la Brosse.
Le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2019, la commune achète l'eau à la Communauté de communes du Pays de Lure. La nécessité de refaire cette partie du réseau d'eau potable est donc urgente.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré :
> SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Haute-Saône au taux maximum de 70%
> VALIDE le plan de Financement de l'opération
Plan de financement de l'opération
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise œuvre et divers 15 755.60 Subvention Etat DETR, 157 450.47€ Agence de l'Eau,
Département.
70%
Travaux réseau Eau 209 173.65€ Emprunt 67 478.78€ Hameau de la Brosse 30%
TOTAL 224 929.25€ 224 929.25€
> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire.