Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 AOUT 2022

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 AOUT 2022 Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 AOUT 2022)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 29/08/2022

Regu en préfecture le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-24 2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Séance du 26 Août 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT : LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

24/2022 EAU : Avenant à la convention d'assistance avec l’Agence départementale du 9 avril 2021

Vu la convention passée avec l'Agence départementale Ingenierie70 pour l'assistance des travaux du renouvellement du réseau potable le 9/04/2021

Cet avenant a pour objet de modifier les missions qui sont confiées à l'Agence départementale INGENIERIE70. la mission confiée est désormais une mission complète, portant sur :

- La phase des études ;

- La phase assistance à la consultation ;

- La phase travaux

Il a également pour objet de modifier l'opération mentionnée à l’article 1 de la convention MOFE21 007 : elle n'intègre pas le renouvellement du réseau d'eau potable au Hameau de la Brosse.

L'intitulé de la convention est donc modifié comme suit :

Renouvellement du réseau d’eau potable Route d’Amblans, rue du Grand Puits et rue du Champs Joits.

Une nouvelle annexe financière est jointe au présent avenant qui annule et remplace la précédente. Elle a été établie sur la base du détail estimatif sommaire ci-joint qui sera affiné lors des études.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

Ÿ_ APPROUVE les missions confiées à l'Agence départementale INGENIERIEZ0,

AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention correspondante avec l'Agence départementale INGENIERIE?0 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme f

Le Maire. {Envoyé en préfeciure le 29/08/2022

Reçu en préfeclure le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-25_2027-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Séance du 26 Août 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT: LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

25/2022 EAU : Emprunt auprès du Crédit agricole de Franche-Comté pour le

renouvellement du réseau eau potable

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l'objet : Renouvellement des réseaux d'eau

potable Rue du Grand Puits, Rue de Champ Joits et Impasse des Vignes, il est opportun de recourir à un

emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques

ayant répondu, et après en avoir DELIBÈRE,

-__ DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

— Montant:

— Durée:

— Taux fixe: 3%

= IE

=

Périodicité : à }

-Frais et commissions: 80€

-__ APPROUVE le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Le Maire.REPUBLIQUE FRANCAISE Ron npétas ï pt EN

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE D AUS 020028 207206

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 26 Août 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlie.

ABSENT : LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

26/2022 EAU : Emprunt à court terme relais auprès du Crédit agricole de Franche-

Comté pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de renouvellement du réseau d'eau

potable Rue du Grand Puits, rue de Champ Joits et Impasse des Vignes, il est opportun de recourir à un

emprunt à court terme en attendant le versement des subventions et de la TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques

ayant répondu, et après en avoir DELIBÈRE,

-__ DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 90 000 €

Durée : 24 mois

Taux variable: Euribor 3 mois + marge 0.62% ui

Valeur du 24/08/2022 :0.493%

— Périodicité : intérêts trimestriels/capital in fine

Remboursement : Partiel ou total à réception sans pénalité, à défaut in fine

Frais et commissions : 135€ UU

- _ APPROUVE la décision et autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfeclurs le 29/08/2022

Régu en préfecture le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-27_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Séance du 26 Août 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT. LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

2712022 Optimisation de l'installation communale d'éclairage public dans le

bourg (2ème tranche

Le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation communale

d'éclairage public dans le bourg (2ème tranche), relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

+ le remplacement de 5 luminaires de type résidentiel existants équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 100 W par des luminaires, en fonte d'aluminium, d'une étanchéité 1P66 et équipés de leds d’une puissance totale de 30 W ;

+ le remplacement de 14 appareillages de luminaires existants sur des candélabres équipés de lampes à sodium haute pression, dont 8 de 150 W et 6 de 100 W par des appareillages équipés de leds d’une puissance d'environ 40 W et 30 W.

Le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.

CHOISIRII propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les luminaires figurant aux marché courant du SIED 70.

Le maire précise qu'en conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés.

OU Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Le maire. 2} DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par le Maire.

3} AUTORISE Le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

OU 4) TRANSFERE au SIED 70 les certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreront ces travaux d'optimisation pour lesquels le SIED 70 apportera une aide maximale de 80% de leur montant HTVA. 5} S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 29/08/2022

Reçu en préfecture le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-28_2022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 26 Août 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie

CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT: LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

28/2022 Désignation de 3 propriétaires en vue du renouvellement

des Membres du Bureau de l'Association Foncière Rurale

Le Maire, informe le Conseil Municipal que le mandat des membres du bureau de l'Association Foncière Rurale de Bouhans Les Lure devra être renouvelé en novembre 2022 .

Conformément à l'arrêté préfectoral de constitution de l'AFR, le bureau est composé de 3 membres désignés par le Conseil Municipal, de 3 membres désignés par la chambre d'agriculture et du Maire.

Le Maire précise que les membres doivent être propriétaires des biens inclus dans le périmètre remembré.

Après délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE les 3 propriétaires suivants pour constituer

une partie du bureau de l'AFR :

- BRESSON Vincent

- PICHOT Gérald

- TROUTOT Christophe

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 29/08/2022

Reçu en préfecture le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-29 _2022-DF REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 26 Août 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Syivie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT : LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

29/2022 Motion du Centre de Gestion de Haute-Saône

Soutenez la formation secrétaire de mairie DU « GASM »

Considérant :

- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d'une continuité de service public dans les territoires ruraux,

-__ Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau locat, - Le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l’horizon 2025 sur le territoire haut-saônois,

- Les différents dispositifs de qualifications mis en place depuis 2016 sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs avec ses partenaires (le CNFPT, le GRETA, l'Université de Franche-Comté, Ingénierie 70 et les employeurs publics territoriaux)

Considérant :

- La mission de promotion de l'emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des centre de gestion,

- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,

Considérant :

- Le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l'Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion) — 1°° session en 2016, au moyen de l'Allocation Individuelle de Formation (A.LF),

-__ La question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné à l'attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.LF),Envoyé en préfecture le 29/08/2022

Reçu en préfecture le 29/08/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220826-29_2022-DE

Considérant que :

- Le CDG70 et l'UFR SJEPG de l'Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs et ont présenté à plusieurs reprises le dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté, chef de filière en matière de formation,

- Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région n’a pas répondu favorablement à notre demande de soutien financier et que la session 2022 n'a pas pu s'ouvrir pour cette raison.

- Des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d'un partenariat avec la Région.

Considérant que Michel Désiré, Président et les membres du Conseil d'administration du CDG70 souhaitent interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

Le rapport du Maire étant entendu,

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVENT la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de mairie DU «GASM»,

- AFFIRMENT leurs soutiens au Centre de Gestion de Haute-Saône.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 29/08/2022

Reçu en préfecture le 29/08/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE 1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Affiché le ID : 070-217000819-20220826-30_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 26 Août 2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six août, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : COIRATON Nathalie, FRECHIN Éric, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par COIRATON Nathalie CORDIER Sylvie représentée par REMOND Luc

GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.

ABSENT : LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Syivain

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6 Date de convocation : 18/08/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 29/08/2022

REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

30/2022 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e,s Relais de l’Egalité » et

désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal.

Le Maire présente au Conseil municipal l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par

l'Association des Maires Ruraux de France (AMRE) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à metire en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l'« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement

en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 3. La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la

victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.Pour ce faire, l'élu relais municipal :

Envoyé en préfecture ls 29/08/2022

Reçu en préfecture le 29/08/2022

Afené ES ID : 070-217000819-20220826-30_2022-DE

Bénéficie d'une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité S'engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Luc REMOND et Sylvie CORDIER comme « élue rurale relais de l'Egalité » au sein du conseil municipal.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire,