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Arrêté - Arrete 2021 40 24 06 2021 numerotation parcelles pre de la dame
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 40 24 06 2021 numerotation parcelles pre de la dame)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de
Sikluy-sur-Nieo
ARRETE MUNICIPAL N°2021-40
24 juin 2021
ARRETE PERMANENT DE NUMEROTATION DES
PARCELLES DU LOTISSEMENT
« CLOS DU PRE LA DAME »
Le Maire,
VU l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le permis d'aménager PA 057 654 20 M0001 déposé le 20 juillet 2020 par la mairie de Silly-sur-Nied portant sur les parcelles cadastrées section 1 n° 1 à 8, et accordé en date du 23 octobre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des nouvelles habitations qui vont être construites sur ces parcelles ;
ARRETE :
Les parcelles du lotissement du « Clos du Pré la Dame » sont numérotées comme suit :
Parcelles 3 a Rue
1 1D Rue Principale
2 1c Rue Principale
3 1B Rue Principale
4 1A Rue Principale
5 21 Rue de Metz
6 2 Rue du Pré la Dame
7 19 Rue de Metz
8 23 Rue de Metz
Fait à Silly-Sur-Nied, le 24 juin 2021
‘ Signature et cachet
Arrêté 2021-40 du 24 juin 2021 — Numérotation Clos du Pré la Dame 1/1