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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 10 08 lotissement Clos Pre Dame avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de
Sikbu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-10-08 22 novembre 2021 22 novembre 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants
13 13 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. FALLITTO Giovanni Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie Mme KRÂWER Alice
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel
Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
Était absent excusé
Objet : Lotissement Clos du Pré la Dame : avenant
VU la demande de permis d'aménager PA 057 654 20 M0001 déposée le 20 juillet 2020 :
VU la délibération D2020-05-01 du 24 juillet 2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement du Clos
du Pré la Dame ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 accordant le permis d'aménager n° PA 057 654 20 M0001 pour la réalisation
du lotissement du « Clos du Pré la Dame »:
VU l'arrêté du 20 juillet 2021 accordant le permis d'aménager modificatif n° PA 057 654 20 M0001-MO1 ;
CONSIDERANT le Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) signé entre la société
ALTECO TP et la commune de Silly-sur-Nied :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, sur rapport du maître d'œuvre de l'opération, de la nécessité de prévoir un avenant au marché susvisé, pour tenir compte des prestations complémentaires suivantes :
*_ Moins value d'un montant de 11 733,31 € HT qui a pour objet la suppression du réseau adduction eau potable :
- Marché initial : 66 936,81€ HT
- _ Moins-value : 11 733,31€ HT
- montant du marché : 55 203,50€ HT
*_ Plus-value d’un montant de 16 746,50€ HT qui a pour obljet des travaux supplémentaires pour un montant de 11 146,50€ HT et le surcoût terrassement sur le réseau AEP pour un montant de
5 600€ HT :
-__ Nouveau marché : 55 203,50€ HT
- Plus-value : 16 746,50€ HT
- _ Nouveau montant du marché : 71 950€ HT
Délibération D2021-10-08 du 26 novembre 2021 — Lotissement Clos du Pré la Dame : avenant 122 Mairie de
SikbL-sur-N20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Y_ Moins-value d'un montant de 3 500,00€ HT qui a pour objet le mur mitoyen avec reprise des tuiles : -__ Nouveau marché : 71 950,00€ HT
- _ Moins-value : 3 500,00€ HT
- Montant du marché : 68 450,00€ HT
Le Conseil Municipale après délibération et à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer l'avenant précité avec la société attributaire du lot concerné ainsi que tous les documents nécessaires
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 novembre 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
t SN WW Délibération D2021-10-08 du 26 novembre 2021 — Lotissement Clos du Pré la Dame : avenant