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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 05 02 Lotissement Clos Pre la Dame mandatement agence)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
SiLELU-sur-Miet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2022 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2022-05-02 10 juin 2022 10 juin 2022
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents excusés Absent Votants 13 11 2 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme KRÂWER Alice
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel
Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
M. FALLITTO Giovanni M. BOULANGE Philippe
Étaient absents excusés
M. MULLER Jean-Marie Pouvoir à M. POINSIGNON Gilles
Mme PECYNA Carole Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Lotissement Clos du Pré la Dame : mandatement d’une agence immobilière
VU la demande de permis d'aménager PA 057 654 20 M0001 déposée le 20 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 accordant le permis d'aménager n° PA 057 654 20 M0001 pour la réalisation
du lotissement du « Clos du Pré la Dame » ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2021 accordant le permis d'aménager modificatif n° PA 057 654 20 M0001-M01 :
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de faire appel à un mandataire pour la vente des lots 1 à 8 du lotissement Clos du Pré la Dame. Il propose de donner mandat de vente, sans exclusivité, à l'agence immobilière NOVADIMM dont le siège social se situe 48 avenue Foch 54000 Nancy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ __ DECIDE de donner mandat de vente, sans exclusivité, à l'agence immobilière NOVADIMM, dont le siège social se situe 48 avenue Foch 54000 Nancy, pour la vente des lots 1 à 8 du lotissement
Clos du Pré la Dame.
Fait à Silly-sur-Nied, le 17 juin 2022
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
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Délibération D2022-05-02 du 17 juin 2022 — Lotissement Clos du Pré la Dame : mandatement d'une agence immobilière