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Compte-Rendu - cms rendu CM du 29 09 20
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 29 09 20)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
1
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL 2020-05
Compte rendu de la séance du 29 Septembre 2020 à 18h30
PRÉSENTS : François COMES Maire, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1ER adjoint, Hervé CAZENOVE 2ème adjoint, Rolande LOIGEROT 3ème adjoint, Jean-Claude FAUCON 4ème adjoint, Aline MOSSÉ 5ème adjoint, Carlos GREZES 6ème adjoint, Anne LECLERCQ 7ème adjoint, Jean-Marc PACULL 8ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCÉLO, Catherine PUBIL-JUANOLA, Uriel BASMAN, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Sébastien BORREIL, Véronique GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Maryse PADOVANI, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE EXCUSÉE AYANT DONNÉ PROCURATION : Emmanuelle MONZERIAN à Uriel BASMAN
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire du Covid-19, la séance du Conseil Municipal se tient dans la salle Joan Cayrol.
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 27 Juillet 2020.
Le procès-verbal n’est pas approuvé. Il sera présenté avec les modifications lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2
01 Installation de deux conseillers municipaux après les démissions de Madame Maryse PADOVANI et
Monsieur Georges SANZ
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 31 Août 2020, Madame Maryse PADOVANI et Monsieur Georges SANZ ont fait part de leurs volontés de démissionner de leurs fonctions de conseillers municipaux.
VU l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il convient de préciser que ces démissions de délégations modifient le rang des conseillers municipaux, suite au refus de siéger en tant que conseillers municipaux de :
- Madame Nicole RENZINI
- Monsieur Philippe HUBIN
- Madame Maud LLAMBRICH
- Monsieur Armand LAFUENTE
- Madame Corinne NAVARRO
- Monsieur Hervé BAZIA
- Madame Karine GAMARRO
- Madame Isabelle TRESCASES
Il vous est donc proposé de prendre acte de la démission des deux conseillers municipaux cités ci-dessus avec prise d’effet au 31 Août 2020.
Monsieur Christophe PELISSIER-CHASTANG, 13ème candidat et Monsieur Stéphane GRAU, 15ème candidat sur la liste « Ensemble continuons la dynamique » ont répondu qu’ils acceptaient les postes.
Monsieur le Maire leur demande de prendre place au sein du conseil municipal et sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’INSTALLER Messieurs Christophe PELISSIER-CHASTANG et Stéphane GRAU en tant que conseillers municipaux de l’assemblée délibérante
QUE ces démissions modifient le rang des conseillers municipaux, tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération 3
02 COMMISSIONS MUNICIPALES
Mise à jour suite aux modifications apportées au tableau du conseil municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux démissions de Madame Maryse PADOVANI et Monsieur Georges SANZ, il y a lieu de modifier certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci- dessous :
CULTURE (modification de la délibération du 27 Juillet 2020)
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
ERRE Christian
LECLERCQ Anne
ROCAS Caroline
PELISSIER Christophe
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
EDUCATION – JEUNESSE (modification de la délibération du 27 Juillet 2020)
LECLERCQ Anne
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
PUIGBERT Stéphanie
ERRE Christian
PELISSIER Christophe
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (modification de la délibération du 27 Juillet 2020)
FAUCON Jean-Claude
PACULL Jean-Marc
PUBIL-JUANOLA Catherine
MONZERIAN Emmanuelle
GRAU Stéphane
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie 4
URBANISME – EQUIPEMENT (modification de la délibération du 27 Juillet 2020)
PACULL Jean-Marc
FAUCON Jean-Claude
MARCELO Claude
MONZERIAN Emmanuelle
GRAU Stéphane
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
TOURISME – THERMALISME (modification de la délibération du 27 Juillet 2020)
GREZES Carlos
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
FAUCON Jean-Claude
HOFFMANN Nadège
BOUSQUET Jean-Christophe
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit dans toutes les commissions.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Monsieur François COMES
Après l’appel des candidatures
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’ACCEPTER les modifications apportées aux commissions municipales « Culture et Education – Jeunesse » suite aux démissions de Madame Maryse PADOVANI et Monsieur Georges SANZ
D’ACCEPTER les modifications apportées aux commissions municipales « Urbanisme – Equipement et Tourisme – Thermalisme » demandées par la liste « Ensemble Continuons la Dynamique »
03 SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION
ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON ELECTION DE 2 DELEGUES
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’élire 2 délégués qui siègeront au sein du syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon.
Il s’avère donc nécessaire d’élire 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant).
Monsieur le Maire indique que cette désignation doit avoir lieu à la majorité absolue et demande s’il y a des candidats.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures : 5
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Jean-Marc PACULL Claude MARCÉLO
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Madame Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU)
L’ELECTION des 2 délégués de la commune de Le Boulou au Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon, comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Jean-Marc PACULL Claude MARCÉLO
04 COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) du SAGE des NAPPES DU ROUSSILLON ELECTION D’UN REPRESENTANT
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’élire 1 représentant qui siègera au sein de la commission de l’eau (CLE) du SAGE des nappes de la plaine du Roussillon.
Il s’avère donc nécessaire d’élire 1 représentant.
Monsieur le Maire indique que cette désignation doit avoir lieu à la majorité absolue et demande s’il y a des candidats.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures :
MEMBRE TITULAIRE
Jean-Marc PACULL
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Madame Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU) 6
L’ELECTION d’un représentant de la commune de Le Boulou pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Nappes du Roussillon, comme suit :
MEMBRE TITULAIRE
Jean-Marc PACULL
05 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Au titre de ce même article, la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal.
De plus, la désignation des commissaires doit être effectuées par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. La commune de Le Boulou ayant plus de 2.000 habitants, le conseil municipal doit proposer 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
Par ailleurs, il est à noter que le maire ou l’adjoint délégué est président de droit.
Monsieur le Maire suggère les noms suivants :
Commissaires titulaires :
Nom - Prénom Fonction
ou profession
Date de
naissance
Adresse
MOSSÉ Aline Adjoint au Maire 27/07/1958 1 Avenue Général Santraille – 66160 Le Boulou RICCIARDI-BRAEM Sylvaine Adjoint au Maire 19/08/1959 11 Avenue des Albères – 66160 Le Boulou FAUCON Jean-Claude Adjoint au Maire 06/05/1947 12 Via Vallespiriana – 66160 Le Boulou CAZENOVE Hervé Adjoint au Maire 16/07/1954 5 Rue des Roitelets – 66160 Le Boulou LOIGEROT Rolande Adjoint au Maire 13/11/1942 9 Cours des Rois de Majorque – 66160 Le Boulou PACULL Jean-Marc Adjoint au Maire 16/05/1957 5 Impasse des Rouvres – 66160 Le Boulou GREZES Carlos Adjoint au Maire 03/03/1971 58 Avenue d’Espagne – 66160 Le Boulou LECLERCQ Anne Adjoint au Maire 05/01/1971 100 Avenue d’en Carbouner – 66160 Le Boulou PAILLISSE René Retraité 08/05/1940 3 Chemin du Molas – 66160 Le Boulou VERCLYTTE Pierre Médecin 01/06/1944 8 Rue des Burlats – 66160 Le Boulou FLEURY Martine Retraitée 16/08/1953 14 Rue Clémentine – 66160 Le Boulou MASGRAU Jean-Louis Retraité 21/05/1953 1 Chemin de la Cazette – 66160 Le Boulou MARCEROU Claudine Médecin 21/04/1951 3 Rue Clémenceau – 66160 Le Boulou BOUSQUET Jean-Christophe Chef d’entreprise 03/10/1971 3 Impasse de la Suberaie – 66160 Le Boulou GRANAT Alain Ingénieur Aéronautique 31/10/1948 2 Rue des Bruyères – 66160 Le Boulou QUINTANA Rose-Marie Avocat 05/06/1976 12 Rue de Molas – 66160 Le Boulou 7
Commissaires suppléants :
Nom - Prénom Fonction
ou profession
Date de
naissance
Adresse
SAINT-DIZIER Stéphanie 27/06/1977 4 Rue Joseph Laflou – 66160 Le Boulou PUIGBERT Stéphanie Assistante Maternelle 24/12/1974 5 Rue Joseph Laflou – 66160 Le Boulou BANQUET Marc Retraité 22/04/1949 7 Rue des Mésanges – 66160 Le Boulou PUBIL Catherine Agent Commercial 14/09/1970 11 Impasse de la Suberaie – 66160 Le Boulou BASMAN Uriel Infirmier libéral 25/08/1978 9B Rue de Catalogne – Le Boulou CORBIN Patrick Retraité 11/12/1952 53 Rue des Palmiers – Le Boulou MILHET Jean-Claude Retraité 28/06/1954 9 Impasse de la Suberaie – 66160 Le Boulou NOEL Dominique Retraité 08/05/1954 13 Avenue Général Santraille – 66160 Le Boulou NALLET-GANDOU Véronique 09/06/1965 3 Rue des Rosiers – 66160 Le Boulou VIGNES Alain Retraité 15/09/1952 5 Rue Pablo Casals – 66160 Le Boulou MARCÉLO Claude Retraité 26/05/1945 11 Rue St Antoine – 66160 Le Boulou ERRE Christian Retraité 20/06/1954 Impasse des Ecoles – 66160 Le Boulou FRANCES Patrick Cadre Finances Publiques 22/03/1973 4 Rue Saint Antoine – 66160 Le Boulou GRAU Stéphane 23/06/1977 1 Avenue du Vallespir – 66160 Le Boulou
BRUNEAU Christiane Inspectrice Finances Publiques 03/10/1957 2 Impasse des Bigarreaux – 66160 Le Boulou
PARRAMON Georges Retraité 13/10/1954 45 Avenue d’en Carbouner – 66160 Le Boulou
Monsieur le Maire précise qu’effectivement il est nécessaire de proposer 16 noms de candidats autant en situation de commissaires titulaires que de commissaires suppléants.
Le choix des 8 commissaires titulaires et des 8 suppléants est de la compétence du directeur des services fiscaux.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’ARRETER la liste desdits commissaires comme proposée ci-dessus.
DIT que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des services fiscaux aux fins de désignation de la nouvelle commission communale des impôts directs.
06 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le code général des Collectivités territoriales,
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
VU la délibération de la Communauté de Communes du Vallespir en date du 30 juillet 2020 n°2020/116/D fixant la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT dès lors la nécessité de désigner le représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, 8
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’élire 1 représentant qui siègera au sein de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il s’avère donc nécessaire d’élire 1 représentant.
Monsieur le Maire indique que cette désignation doit avoir lieu à la majorité absolue et demande s’il y a des candidats.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures :
MEMBRE TITULAIRE
Aline MOSSÉ
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Madame Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU)
DE DESIGNER le conseiller municipal suivant comme membre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
MEMBRE TITULAIRE
Aline MOSSÉ
07 ELECTION DU REPRESENTANT ET SON SUPPLEANT AUX ASSEMBLEES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT (SPL) PERPIGNAN MEDITERRANEE
VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.1524-5, VU la circulaire du ministère de l'intérieur du 16 juillet 1985 et notamment son chapitre 3.2 relatif au conseil d'administration,
La Commune étant actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPL) Perpignan Méditerranée, il convient de nommer le représentant de la commune aux assemblées de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPL) Perpignan Méditerranée ainsi que son suppléant.
Le Conseil Municipal procède à l'élection du représentant de la commune à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPL) Perpignan Méditerranée suivant les dispositions légales en vigueur. 9
Monsieur le Maire fait appel des candidatures :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
François COMES Jean-Marc PACULL
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Madame Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU)
L’ELECTION des 2 délégués de la commune de Le Boulou aux assemblées de la SPL Perpignan Méditerranée, comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
François COMES Jean-Marc PACULL
08 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique à l’assemblée l’article 31 de la loi du 06 février 1992, en particulier, ainsi que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire, dans les communes comptant au moins 3.500 habitants, l’établissement d’un règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de règlement intérieur était mis à la disposition des élus auprès du Directeur Général des Services.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal selon le modèle présenté. 10
09 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe, qui expose à l’assemblée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du conseil municipal en date du 05 Juillet 2020,
CONSIDERANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
CONSIDERANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Madame Aline MOSSÉ demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la question.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,
après en avoir délibéré
DÉCIDE PAR 26 VOIX POUR ET
2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT)
D’ATTRIBUER des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle. DE FIXER le montant maximum de cette enveloppe annuelle versé au Maire à 5 000 €. DIT que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais. DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget communal.
10 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances de la commune qui expose à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
VU la délibération n° 2020 4-24 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif de la COMMUNE – exercice 2019.
VU la délibération n° 2020 4-28 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif de la COMMUNE – exercice 2019 Affectation du résultat.
VU l’exposé de Madame Aline MOSSE Adjointe aux Finances et rapporteure,
CONSIDERANT l’adoption du compte administratif 2019, de l’affectation du résultat et des restes à réaliser 2019, il convient d’incorporer ces décisions dans le budget principal de la COMMUNE 2020 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous : 11
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
01 Exédent reporté 641 060,58
70 7062 30 Redevence et droits des services -9 000,00
70 70688 815 Autres prestations de services (navette) -6 750,00
70 70632 413 Produits des services à caractère de loisirs -50 000,00
70 70323 822 Red. occupation domaine public -5 390,00
73 7362 95 Taxe de séjour -9 000,00
560 920,58 TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 12
La décision budgétaire n°2 du budget principal de la commune permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020 et d’y incorporer les reports en section de fonctionnement et d’investissement
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSE,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 CONTRE (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’adopter la décision modificative n°2 du budget principal de la COMMUNE de l’exercice 2020 arrêtée comme suit
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
01 S O LD E E X E C UT IO N S E C T IO N IN V E S T IS S E M E N T 617 489,25
16 1641 01 Emprunts 2 300,00
21 2031 020 Frais d'études 5 000,00
21 2188 020 Autres immobilisations corporelles 50 620,58
23 2313 020 Constructions (Etudes et travaux bâtiments publics 100 000,00
23 2315 822 Travaux de voirie 154 000,00
RAR 147 519,37
1 076 929,20 TOTAL
001
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 334 920,58
10 1068 01 Exédent de fonctionnement cap italisé 513 008,62
10 10222 01 F.C.T.V.A. -30 000,00
040 28188 01 Dotations aux amortissements 7 000,00
RAR 252 000,00
1 076 929,20 TOTAL
021
RECETTES D' INVESTISSEMENT 13
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
01 Exédent reporté 641 060,58
70 7062 30 Redevence et droits des services -9 000,00
70 70688 815 Autres prestations de services (navette) -6 750,00
70 70632 413 Produits des services à caractère de loisirs -50 000,00
70 70323 822 Red. occupation domaine public -5 390,00
73 7362 95 Taxe de séjour -9 000,00
560 920,58 TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 14
11 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU 2020
VU le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
VU la délibération n° 2020 4-25en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L’EAU – exercice 2019.
VU la délibération n° 2020 4-29 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L’EAU – exercice 2019 Affectation du résultat.
VU l’exposé de Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances et rapporteure,
CONSIDERANT l’adoption du compte administratif 2019, de l’affectation du résultat et des restes à réaliser 2019, il convient d’incorporer ces décisions dans le budget annexe SERVICE DE L’EAU 2020 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
01 S O LD E E X E C UT IO N S E C T IO N IN V E S T IS S E M E N T 617 489,25
16 1641 01 Emprunts 2 300,00
21 2031 020 Frais d'études 5 000,00
21 2188 020 Autres immobilisations corporelles 50 620,58
23 2313 020 Constructions (Etudes et travaux bâtiments publics 100 000,00
23 2315 822 Travaux de voirie 154 000,00
RAR 147 519,37
1 076 929,20 TOTAL
001
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CH NATURE FONCTION OP LIBELLE MONTANT
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 334 920,58
10 1068 01 Exédent de fonctionnement cap italisé 513 008,62
10 10222 01 F.C.T.V.A. -30 000,00
040 28188 01 Dotations aux amortissements 7 000,00
RAR 252 000,00
1 076 929,20 TOTAL
021
RECETTES D' INVESTISSEMENT 15
La décision budgétaire n°1 du budget annexe du service de l’Eau permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020 et d’y incorporer les reports en section de fonctionnement et d’investissement
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSE,
après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe SERVICE DE L’EAU de l’exercice 2020 arrêtée comme suit :
La décision budgétaire n°1 du budget annexe du service de l’EAU permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020
Il convient d’ajuster les reports en section de fonctionnement et d’investissement
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
EXCEDENT REPORTE 367 941,58
VIREMENT A LA SECTION D'INV 367 941,58
367 941,58 367 941,58
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 107 969,60 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 367 941,58
23 2315 035 Installation mat et out techniques 110 034,88 16 1641 EMPRUNT -258 000,00
RAR 15 662,10 RAR 123 725,00
233 666,58 233 666,58 TOTAL TOTAL
021
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
002
001
TOTAL TOTAL
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
EXCEDENT REPORTE 367 941,58
VIREMENT A LA SECTION D'INV 367 941,58
367 941,58 367 941,58
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 107 969,60 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 367 941,58
23 2315 035 Installation mat et out techniques 110 034,88 16 1641 EMPRUNT -258 000,00
RAR 15 662,10 RAR 123 725,00
233 666,58 233 666,58 TOTAL TOTAL
021
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
002
001
TOTAL TOTAL 16
12 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT 2020
VU le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
VU la délibération n° 2020 4-26 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – exercice 2019.
VU la délibération n° 2020 4-30 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – exercice 2019 Affectation du résultat.
VU l’exposé de Madame Aline MOSSE Adjointe aux Finances et rapporteure,
CONSIDERANT l’adoption du compte administratif 2019, de l’affectation du résultat et des restes à réaliser 2019, il convient d’incorporer ces décisions dans le budget annexe SERVICE ASSAINISSEMENT 2020 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
La décision budgétaire n°1 du budget annexe service Assainissement permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020 et d’y incorporer les reports en section de fonctionnement et d’investissement
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSE,
après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe SERVICE ASSAINISSEMENT de l’exercice 2020 arrêtée comme suit :
La décision budgétaire n°1 du service ASSAINISSEMENT permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020
Il convient d’ajuster les reports en section de fonctionnement et d’investissement
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
EXCEDENT REPORTE 419 234,93
VIREMENT A LA SECTION D'INV 419 234,93
TOTAL 419 234,93 TOTAL 419 234,93
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
S O LD E E X E C UT IO N S E C T IO N IN V E S T IS S E M E N T 68 307,51 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 419 234,93
10 1068 Exédent de fonctionnement capitalisé 616 986,17
16 1641 EMPRUNT -419 234,93
RAR 548 678,66
616 986,17 616 986,17 TOTAL TOTAL
021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
002
001
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
EXCEDENT REPORTE 419 234,93
VIREMENT A LA SECTION D'INV 419 234,93
TOTAL 419 234,93 TOTAL 419 234,93
CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE OP LIBELLE MONTANT
S O LD E E X E C UT IO N S E C T IO N IN V E S T IS S E M E N T 68 307,51 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 419 234,93
10 1068 Exédent de fonctionnement capitalisé 616 986,17
16 1641 EMPRUNT -419 234,93
RAR 548 678,66
616 986,17 616 986,17 TOTAL TOTAL
021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
002
001 17
13 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE
SERVICE DES POMPES FUNEBRES 2020
VU le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
VU la délibération n° 2020 4-27 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – exercice 2019.
VU la délibération n° 2020 4-31 en date du 27 juillet 2020 portant approbation du compte administratif SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – exercice 2019 Affectation du résultat.
VU l’exposé de Madame Aline MOSSE Adjointe aux Finances et rapporteure,
CONSIDERANT l’adoption du compte administratif 2019, de l’affectation du résultat et des restes à réaliser 2019, il convient d’incorporer ces décisions dans le budget annexe SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2020 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
La décision budgétaire n°1 du budget annexe des Pompes funèbres permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSE,
après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES de l’exercice 2020 arrêtée comme suit :
La décision budgétaire n°1 du budget annexe SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2020
CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT
011 6068 Autres matières et fournitures 2 764,67 002 002 EXCEDENT REPORTE 2 764,67
2 764,67 2 764,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL TOTAL
CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT
011 6068 Autres matières et fournitures 2 764,67 002 002 EXCEDENT REPORTE 2 764,67
2 764,67 2 764,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL TOTAL 18
14 FIXATION DU TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE CLAUDE PEUS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude FAUCON, adjoint, qui rappelle à l'assemblée les délibérations des 04 mars 1992, 13 novembre 2001, 30 mai 2006, 09 mai 2011 et 10 avril 2013 fixant les différents tarifs de location des salles.
Il propose de réactualiser le tableau, en inscrivant à la location la salle Claude PEUS (anciennement dénommée salle NOGUERES)
Par conséquent, le tableau relatif à la location des salles sera le suivant :
DESIGNATION
DES
SALLES
MANIFESTATIONS
A BUT NON LUCRATIF
MANIFESTATIONS
VISANT A UN PROFIT
Associations
extérieures
Particuliers
Boulounencs
Associations
extérieures
CLUB
FOYER
3e AGE
L : 45,00 €
C : 457,00 €
L : 45,00 €
C : 457,00 €
Pas de location
SALLE
Claude PEUS
L : 100,00 €
C : 800.00 € pour dégradations
et 100.00 € pour ménage non effectué
Pas de location
COMPLEXE
DES ECHARDS
(grande salle)
L : 1 000,00 €
C : 1.000,00 €
Pas de location
L : 1.219,00 €
C : 1.524,00 €
COMPLEXE
DES ECHARDS
(petite salle)
En complément de la
grande salle
L : 200,00 €
Pas de location
En complément
de la grande salle
SALLE JOAN CAYROL
L : 200,00 € pour 1 jour ou
400.00 € pour 2 jours
C : 800,00 € pour dégradations
et 100.00 € pour ménage non effectué
Pas de location
L : location - C : caution 19
Monsieur Jean-Claude FAUCON demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Monsieur Jean-Claude FAUCON,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 21 VOIX POUR
6 CONTRE (Madame Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU, Alain GRANAT) ET 1 ABSTENTION (Madame Rose- Marie QUINTANA)
QUE les tarifs de location des salles seront les suivants :
DESIGNATION
DES
SALLES
MANIFESTATIONS
A BUT NON LUCRATIF
MANIFESTATIONS
VISANT A UN PROFIT
Associations
extérieures
Particuliers
Boulounencs
Associations
extérieures
CLUB
FOYER
3e AGE
L : 45,00 €
C : 457,00 €
L : 45,00 €
C : 457,00 €
Pas de location
SALLES
Claude PEUS
L : 100,00 €
C 800.00 € pour dégradations
et 100.00 € pour ménage non effectué.
Pas de location
COMPLEXE
DES ECHARDS
(grande salle)
L : 1 000,00 €
C : 1 000,00 €
Pas de location
L : 1.219,00 €
C : 1.524,00 €
COMPLEXE
DES ECHARDS
(petite salle)
En complément de la
grande salle
L : 200,00 €
Pas de location
En complément
de la grande salle
SALLE JOAN CAYROL
L : 200,00 € pour 1 jour ou
400.00 € pour 2 jours
C : 800.00 € pour dégradations et
100.00 € pour ménage non effectué
Pas de location
DIT que les associations boulounencques bénéficieront de la gratuité de la location de salle (sous réserve de contrôle éventuel). 20
15 Demande de subventions au titre de l’année 2021
Rue Méditerranée – Voirie
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui informe l’assemblée que la
Commune du BOULOU doit faire connaître à l’Etat, au Département, à la C.C.V. l’opération qu’elle envisage de
réaliser au cours de l’année 2021 et qui est susceptible d’être subventionnée au titre : de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), des Fonds de
concours ou toutes autres aides pour l’année 2021.
En complément des aides et compte-tenu des catégories d’investissements pouvant être subventionnées,
différents dossiers seront constitués auprès de l’Etat, de la Communauté de Communes du Vallespir concernant
les travaux de :
« Rue Méditerranée - Voirie»
Dépense prévisionnelle 135 600.00 € H.T.
Demandes de subventions
Recettes Taux d’intervention
Etat
D.E.T.R……
D.S.I.L…….
20 %
10 %
27 120.00 € H.T.
13 560.00 € H.T.
Communauté de Communes du Vallespir Fonds de concours :
35 %
Fonds de concours :
47 460.00 € H.T.
Commune 35 % 47 460.00 € H.T.
TOTAL…………………. 100 % 135 600.00 € H.T.
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement présentées ci-dessus
et de solliciter l’aide :
1. de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.),
2. de la Communauté de Communes du Vallespir : du Fonds de concours,
3. ou toutes autres aides pour l’année 2021. 21
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’APPROUVER sans réserve l’estimation pour un montant de : 135 600.00 € H.T.
DE DEMANDER à l’Etat une subvention correspondant au plan de financement,
DE DEMANDER à la Communauté de Communes du Vallespir un fonds de concours,
DE PRENDRE acte que :
✓ L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée durant l’année 2021 qui suit la date d’octroi des aides,
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
16 Demande de subventions au titre de l’année 2021
Rue Méditerranée – Continuité de la Piste Cyclable et trottoir
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, Adjoint aux finances, qui informe l’assemblée que la
Commune du BOULOU doit faire connaître à l’Etat, au Département, l’opération qu’elle envisage de réaliser au
cours de l’année 2021 et qui est susceptible d’être subventionnée au titre : de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), du Programme
pluriannuel 2019-2023 d’investissement et de co-financement pour le vélo-route ou toutes autres aides pour l’année
2021.
En complément des aides et compte-tenu des catégories d’investissements pouvant être subventionnées,
différents dossiers seront constitués auprès de l’Etat, du Département, concernant les travaux de la :
« Rue Méditerranée - Continuité de la Piste Cyclable et trottoir»
Dépense prévisionnelle 118 300.00 € H.T.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Recettes Taux d’intervention
Etat
D.E.T.R……
D.S.I.L…….
20 %
10 %
23 660.00 € H.T.
11 830.00 € H.T.
Département
50 % 59 150.00 € H.T. 22
Programme pluriannuel 2019-2023
d’investissement et de co-financement –
Vélo Route
Commune 20 % 23 660.00 € H.T.
TOTAL…………………. 100 % 118 300.00 €
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement présentées ci-dessus
et de solliciter l’aide de l’Etat, du Département au titre des subventions : de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), du Programme pluriannuel 2019-
2023 d’investissement et de co-financement pour le vélo-route, ou toutes autres aides pour l’année 2021.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSE,
après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’APPROUVER sans réserve l’estimation pour un montant de : 118 300.00 € H.T.
DE DEMANDER à l’Etat, au Département une subvention correspondant au plan de financement,
DE PRENDRE acte que :
• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée durant l’année 2021 qui suit la date d’octroi des aides,
• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
17 Rue Méditerranée – Continuité de la Piste Cyclable et trottoir
Candidature auprès du Département pour l’Appel à Projets Cyclotourisme 2019 - 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances qui informe l’assemblée que le Département des Pyrénées-Orientales a souhaité lancer un appel à projets à destination des territoires mettant en place des actions de structuration et promotion de l’offre cyclotouristique.
Le Département investit depuis plusieurs années dans les aménagements cyclables, notamment par l’aménagement de véloroutes sur le territoire et l’adoption d’un programme pluriannuel d’investissements en faveur des mobilités douces et de l’intermodalité.
Au-delà de leur usage touristique, ces infrastructures ont aussi l’avantage d’offrir à la population d’autres solutions en termes de mobilité quotidienne.
Pourront bénéficier d’une subvention à l’investissement, les projets favorisant le développement d’une offre cyclotouristique de qualité sur le Département.
Les bénéficiaires sont : les Communes, les EPCI, les Syndicats mixtes, les fédérations, les associations.
Le montant de l’aide sera défini par le Département au regard du nombre de projets éligibles et de leur qualité, de 23
la nature des travaux et de la motivation des candidats en matière de développement du cyclotourisme.
Les dossiers de candidatures devront être adressés, avant le 31 octobre 2020, à :
Madame Hermeline MALHERBE
Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Direction Attractivité et Rayonnement du Territoire
24 quai Sadi Carnot, 66906
PERPIGNAN Cédex 9
La création du tronçon manquant de la piste cyclable, rue de la Méditerranée au BOULOU est nécessaire pour le maintien de l’itinéraire cyclable afin que les cyclistes puissent évoluer en sécurité dans le sens Perthus-Argelès (bénéfice touristique) et en milieu local (bénéfice local). Ces travaux permettront de rendre cyclable et sécuriseront : la RD 900 du Rond-Point du Casino à la RD 618 en direction d’Argelès.
Ce programme permet à la Commune de présenter sa candidature au Département pour l’Appel à Projets Cyclotourisme 2019 – 2023.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ
Après l’appel des candidatures
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à présenter le dossier de candidature pour l’Appel à Projets lancé par le
Département
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
18 ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS au titre de l’année 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ adjoint aux finances, qui précise que le montant total
inscrit au budget primitif 2020 s’élève à 250 000 €uros.
De plus, Monsieur le Maire rappelle l’article 432-12 du Code Pénal et l’article L 2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales et demande, en conséquence, aux élus qui font partie d’une association de bien vouloir
quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote.
VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
VU les demandes de subventions sollicitées par les associations.
CONSIDERANT le nombre important d’élus, le vote sera individualisé par item. 24
ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
A.D.C.P.G. - C.A.T.M 300 euros
SOUVENIR FRANCAIS 300 euros
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS
EN FRANCE 300 euros
ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
Mme SAYOS 300 euros
TOTAL 1 200 euros
Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM et Monsieur Carlos GREZES membres du Souvenir Français, Madame
Rolande LOIGEROT membre des Anciens Combattants, quittent la salle.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
BASKET CLUB 3 000 euros
BOULOU PETANQUE 250 euros
CHASSEURS (ACCA) 1 000 euros
CLUB CYCLISTE LE BOULOU 6 000 euros
CYCLISTE (amicale) 300 euros
G.R.S (dont Championnat) 12 000 euros
JUDO CLUB 2 000 euros
LE BOULOU EN MARCHE 500 euros
OLIVIERS PETANQUE 600 euros
RUGBY XV EBS 7 500 euros
TENNIS CLUB 1 000 euros
CLUB DE NATATION 1 000 euros
ECOLE DE RUGBY 2 300 euros
MOTO CLUB LE BOULOU 3 000 euros
ENTENTE VALLESPIR TENNIS DE TABLE 200 euros
BUJINKAN DOJO CATALAN 300 euros
LE BOULOU HAND’FAUTEUIL 2 000 euros
BOXING CLUB LE BOULOU 1 500 euros 25
LES VIGATANES DU BOULOU 1 000 euros
TOTAL 45 450 euros
Monsieur Stéphane GRAU membre du Club de Natation quitte la salle.
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
ASPAVAROM 700 euros
ATELIER PEINTURE 200 euros
COLORINE 400 euros
ESCOLA DE CATALA 1 000 euros
PETITS TAMBOURS 1 000 euros
SERENATA 1 000 euros
CENTRE CULTUREL CATALA DEL VALLESPIR 100 euros
PACTE TRANSITION CITOYENNE LE BOULOU 550 euros
TOTAL 4 950 euros
Aucun élu n’est membre d’une association culturelle susvisée
ASSOCIATIONS D’ANIMATIONS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
DOIGTS CREATIFS (Mains d'Or Vallespir) 200 euros
LES PETITES MAINS BOULOU 100 euros
ART 2 RUE (1ère demande) 1 500 euros
UNRPA – Ensemble & Solidaires 400 euros
CLUB LOISIRS & SOLIDARITE 400 euros
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 3 500 euros
TOTAL 6 100 euros
Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM membre de l’association UNRPA quitte la salle. 26
ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
AVC 66 100 euros
AFSP SCLEROSE EN PLAQUE 100 euros
SECOURS POPULAIRE 400 euros
SPA REFUGE DE TORREILLES 100 euros
LIGUE CONTRE LE CANCER 300 euros
LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 euros
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 300 euros
APIDA 66 (Association pour intégration des déficients
auditifs) 100 euros
LA VUE AU BOUT DES DOIGTS 100 euros
TOTAL 1 600 euros
Aucun élu n’est membre d’une association caritative et sociale susvisée
ASSOCIATIONS DIVERSES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2020
A.D.M.R. 600 euros
APEM (asso. Parents d’élèves école maternelle) 600 euros
JARDIN INTERGENERATIONNEL 1 050 euros
PREVENTION ROUTIERE 100 euros
APEEP 800 euros
MARINA - UN REFUDE POUR CERET 100 euros
REFUGE – CHEVAL EN SELLE 100 euros
RASED – Soutien élèves en difficulté 892 euros
TOTAL 4 242 euros
Madame Anne LECLERCQ et Monsieur Stéphane GRAU membres de l’APEEP quittent la salle. 27
Madame Aline MOSSÉ, après avoir apporté certains compléments d’informations, demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de ces subventions aux associations précitées.
Le conseil municipal
ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2020 à l’article 6574 pour les subventions
aux associations.
D’APPROUVER pour l’année 2020 l’octroi des subventions aux associations selon la répartition définie ci- dessus et suivant les votes précités.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin que lesdites subventions soient versées aux associations.
19 RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉLÉGATAIRE
JOA CASINO
VU l’article L1411-3 du CGCT,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjoint délégué de la commune, qui fait lecture au conseil municipal des résultats du rapport de JOA Casino, délégataire pour la commune de la gestion du Casino,
Le conseil municipal,
ouÏ l’exposé de Madame Aline MOSSÉ
après étude du rapport,
DÉCIDE A l’UNANIMITÉ
DE PRENDRE acte du document présenté.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.
20 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ EXERCICE 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT.
En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2019 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ce document, reçu en mairie le 24 Août 2020, sera annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire en détaille les grandes lignes.
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. 28
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER le document présenté (joint en annexe)
CHARGE Monsieur le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Monsieur le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.
21 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
POUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
EXERCICE 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT.
En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2019 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ce document, reçu en mairie le 24 Août 2020 sera annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire en détaille les grandes lignes.
A la suite de cet exposé, il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER le document présenté (joint en annexe)
CHARGE Monsieur le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Monsieur le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉLÉGATAIRE SERVICE EAU POTABLE 2019
Vu l’article L1411-3 du CGCT,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint délégué de la commune, qui donne
lecture au conseil municipal des résultats du rapport de VÉOLIA, délégataire pour la commune du service eau
potable en 2019. 29
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL
après étude du rapport,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
DE PRENDRE acte du document présenté.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.
23 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint délégué de la commune, qui rappelle que le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de quinze jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 30
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉLÉGATAIRE
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Vu l’article L1411-3 du CGCT,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint délégué de la commune, qui donne lecture au conseil municipal des résultats du rapport de VÉOLIA, délégataire pour la commune du service assainissement en 2019.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL,
après étude du rapport,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
DE PRENDRE acte du document présenté.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint délégué de la commune.
Monsieur Jean-Marc PACULL rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de quinze jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de quinze jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL ,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 31
26 RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LECLERCQ qui informe l’assemblée,
VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LECLERCQ, Adjoint qui expose à l’assemblée que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des « Vacataires ».
Les conditions en sont les suivantes :
• Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, • Recrutement discontinu dans le temps,
• Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.
Aussi, afin d’organiser les projets musicaux de l’école élémentaire pour la rentrée scolaire 2020-2021, de la préparation du 11 novembre jusqu’à la fête de fin d’année, il est proposé au conseil de créer un emploi de vacataire pour réaliser l’ensemble de ces actions ponctuelles : 11 novembre, fête de Noël, fête de fin d’année, etc. …
Madame Anne LECLERCQ demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame Anne LECLERCQ,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
DE CREER un emploi de vacataire pour l’animation des interventions musicales à l’école élémentaire "La Suberaie" pour la rentrée scolaire 2020-2021.
DE REMUNERER ce vacataire à l’acte après service fait sur la base d’un forfait horaire brut de 21,07 €.
27 PERSONNEL COMMUNAL
Attribution d'un abondement de rémunération en fin d'année
aux agents contractuels de droit privé ou public
Monsieur le Maire prend la parole et rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de prévoir l’attribution d’un complément de rémunération aux agents contractuels de droit privé ou public des collectivités locales.
Il rappelle également les séances des 13 octobre 2008, 15 décembre 2008, 23 novembre 2009, 06 décembre 2010,
01 décembre 2011, 26 novembre 2012, 04 novembre 2013, 29 octobre 2014, 14 octobre 2015, 21 novembre 2016,
09 octobre 2017, 26 septembre 2018 et 30 septembre 2019 au cours desquelles, il avait été voté un abondement
de rémunération de fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public.
Il y a lieu de reconduire cette mesure à caractère social. 32
Ces agents n’étant pas concernés par les textes régissant la Fonction Publique Territoriale, ils ne peuvent donc
prétendre à aucun régime indemnitaire ou complément de rémunération.
Toutefois, il est précisé que la collectivité peut librement fixer leur rémunération en leur accordant un abondement
financier au titre d’un supplément de fin d’année.
Il est suggéré pour l’année 2020 de modifier le tableau de la façon suivante :
Types de contrats Montants
Contrats aidés – CAE, CUI, CA etc…. – (35 heures) 600 €
Contractuels (35 heures) 600 €
Contractuels, intervenants musicaux, vacataires et contrats aidés
(< 35 heures) 300 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
- ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
- après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’ACCORDER un abondement de rémunération en fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public
de la commune.
D’APPROUVER le mode de calcul de cette attribution, à savoir :
Types de contrats Montants
Contrats aidés – CAE, CUI, CA etc…. – (35 heures) 600 €
Contractuels (35 heures) 600 €
Contractuels, intervenants musicaux, vacataires et contrats aidés
(< 35 heures) 300 €
DIT qu’il s’agit de montants plafonds qui pourront être minorés en fonction des critères retenus dans le cadre
de l’attribution des primes et proratisés en fonction du nombre de mois de présence (un minimum de trois mois
consécutifs) dans la collectivité, sur l’année civile et selon la décision du Maire.
DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.