Compte-Rendu - cms rendu CM du 24 10 20

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Compte-Rendu - cms rendu CM du 24 10 20 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 24 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL 2020-05

Compte rendu de la séance du 24 Novembre 2020 à 18h30

PRÉSENTS de 18 heures 30 à 20 heures 50 : François COMES Maire, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1ER adjoint, Hervé CAZENOVE 2ème adjoint, Rolande LOIGEROT 3ème adjoint, Jean-Claude FAUCON 4ème adjoint, Aline MOSSÉ 5ème adjoint, Carlos GREZES 6ème adjoint, Anne LECLERCQ 7ème adjoint, Jean-Marc PACULL 8ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PUBIL-JUANOLA, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Sébastien BORREIL, Véronique GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Christophe PELISSIER, Stéphane GRAU, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Uriel BASMAN à François COMES, Emmanuelle MONZERIAN à Hervé CAZENOVE, Jean-Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES

PRÉSENTS de 18 heures 30 à 21 heures 50 : François COMES Maire, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1ER adjoint, Hervé CAZENOVE 2ème adjoint, Rolande LOIGEROT 3ème adjoint, Jean-Claude FAUCON 4ème adjoint, Aline MOSSÉ 5ème adjoint, Carlos GREZES 6ème adjoint, Jean-Marc PACULL 8ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Catherine PUBIL-JUANOLA, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Sébastien BORREIL, Véronique GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Christophe PELISSIER, Stéphane GRAU, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Uriel BASMAN à François COMES, Emmanuelle MONZERIAN à Hervé CAZENOVE, Jean-Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES, Anne LECLERCQ à Christian ERRE, Nadège HOFFMANN à François COMES, Claude MARCELO à Jean-Claude FAUCON

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire du Covid-19, la séance du Conseil Municipal se tient au complexe des Échards à huis clos.

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 27 Juillet 2020.

Le procès-verbal du 27 Juillet est approuvé.

Le procès-verbal du 29 Septembre n’est pas approuvé. Il sera présenté avec les modifications lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour :2

01 DÉSIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLÉANT DE LA COMMISSION

LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

VU le code général des Collectivités territoriales,

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

VU la délibération de la Communauté de Communes du Vallespir en date du 30 juillet 2020 n°2020/116/D fixant la composition de la Commission locale d’évaluation des Charges Transférées,

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 n°2020.5.06 fixant la désignation d’un membre titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

CONSIDÉRANT dès lors la nécessité de désigner le représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’élire 1 représentant suppléant qui siègera au sein de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il s’avère donc nécessaire d’élire 1 représentant suppléant.

Monsieur le Maire indique que cette désignation doit avoir lieu à la majorité absolue et demande s’il y a des candidats.

Monsieur le Maire fait appel des candidatures :

MEMBRE SUPPLÉANT

Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur François COMES,

 après l’appel des candidatures,

DÉCIDE PAR 25 VOIX POUR ET

4 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU)

 DE DÉSIGNER le conseiller municipal suivant comme membre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

MEMBRE SUPPLÉANT

Sylvaine RICCIARDI-BRAEM3

DÉBAT POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le débat de politique générale de la commune :

« Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement

dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’article 109 dispose « qu’à la demande d'un dixième au

moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé

lors de la réunion suivante du conseil municipal ».

Ce fut le cas d’une demande formulée par le groupe d’opposition « Ensemble continuons la dynamique » conduit

par Monsieur Patrick FRANCES qui en a manifesté le souhait lors du conseil municipal du mois de juillet 2020 et

dans un courrier du 1er septembre 2020.

J’avais indiqué dès cet été que ce débat serait organisé en marge du débat d’orientations budgétaires pour 2021

afin de nous laisser le temps de prendre nos marques et de le préparer dans les meilleures conditions. C’est donc

avec un grand plaisir que nous nous livrons aujourd’hui à cet exercice démocratique indispensable visant à vous

présenter les grands projets que nous entendons conduire tout au long de notre mandat qui s’est ouvert fin juin

dernier.

Naturellement le contour précis des projets que nous envisageons et leurs chiffrages définitifs ne sera connu pour

certains d’entre eux qu’après un travail de concertation avec l’ensemble des élus, avec la population et les

prestataires qui seront retenus mais nous pouvons d’ores et déjà débattre de ce que nous allons proposer aux

boulounencqs au cours des 6 prochaines années.

Dans la poursuite de la campagne électorale et des projets que nous avons défendus auprès des habitants et

soumis à leurs suffrages, notre action sera orientée autour de 4 axes principaux :

• La conduite d’une politique environnementale et de développement durable ambitieuse • Le développement d’une politique culturelle de qualité accessible au plus grand nombre • L’accroissement de l’attractivité du territoire et de la qualité des espaces publics • L’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics locaux

Axe n°1 : La conduite d’une politique environnementale et de développement durable ambitieuse

S’agissant de notre politique environnementale et les actions de développement durable que nous poursuivrons

au bénéfice des habitants, nous mettrons la priorité sur la rénovation énergétique et thermique de nos principaux

bâtiments publics afin de tendre pour ces derniers vers des bâtiments à énergie positive. Réhabilitation, isolation

et recours à des panneaux photovoltaïques seront alors sollicité pour parvenir à cet objectif.

Pour ce faire des diagnostics énergétiques, thermiques et structurels sont d’ores et déjà en cours de traitement

depuis le mois d’octobre sur 5 de nos plus grands équipements.

Ce sera notamment le cas des deux groupes scolaires pour lesquels nous envisageons des travaux de

réhabilitation. Raisons pour lesquelles, nous prévoyons de consacrer 1 200 000 € à l’école maternelle « Jacques

Prévert » et 2 000 000 € à l’école élémentaire « la Suberaie ». Le phasage des travaux pourrait se faire en 2021 et

2022 pour l’école maternelle et en 2022 pour l’école élémentaire qui souffrent de nombreuses années de sous-

investissement. Et d’un défaut criant de confort tant pour les élèves et les personnels enseignants et territoriaux.

Le complexe sportif des Echards fera également l’objet de toute notre attention et nous prévoyons à ce stade en

attente des résultats des études préalables en cours, de consacrer près de 2 000 000 € à cet équipement sportif

qui souffre en plus d’une rénovation structurelle lourde à envisager. Les travaux pourraient être conduit sur les

années 2022-2023.4

Le bâtiment du stabulum mérite également de lui consacrer la somme prévisionnelle de 2 000 000 € afin d’améliorer

sensiblement ses performances énergétiques et le confort de ses résidents pour lesquels il n’est pas nécessaire

de rappeler leur vulnérabilité. Travaux prévus à l’horizon 2023-2024

Dans le même esprit, il conviendra de dégager la somme de 650 000 € en 2023 pour des travaux similaires sur le

bâtiment de la gendarmerie. Opération financière que nous tenterons de rendre blanche en neutralisant le coût par

la recette émanant du rehaussement des loyers.

Nous avons une chance historique à saisir car l’ensemble des travaux de rénovation thermique et énergétique que

je viens d’évoquer trouve un écho formidable avec les projets de subventions issu du grand plan de relance inédit

décidé par le gouvernement consécutivement à la crise sanitaire et aux objectifs environnementaux de la France

inscrits dans les accords de Paris. Nous pourrons espérer dans ce cadre-là un niveau de subventionnement élevé

de nos investissements.

L’engagement de notre politique environnementale ne se cantonnera évidemment pas aux seuls bâtiments publics,

un plan vélo sera conduit ainsi que de nombreuses liaisons favorisant les déplacements doux pour les cycles et

les piétons sur lesquelles je reviendrais tout à l’heure. Il en ira de même du prolongement de la modernisation de

notre éclairage public visant à recourir à des lampes à LED plus efficaces et moins énergivores. C’est plus de

100 000 € par an pendant 4 ans que nous prévoyons d’y consacrer.

Axe n°2 : Le développement d’une politique culturelle de qualité accessible au plus grand nombre

La politique culturelle de la collectivité constitue un enjeu majeur de notre attractivité. C’est la raison pour laquelle,

au-delà des équipements culturels importants que compte déjà notre commune avec la Maison de l’eau et de la

Méditerranée, la Maison de l’histoire, la médiathèque et l’espace des arts, nous nous proposons de créer un nouvel

espace culturel innovant en cœur de ville au rez-de-chaussée de l’immeuble avenue du Général De Gaulle. Cet

espace actuellement brut de décoffrage sera aménagé dès 2021 pour la somme de 220 000 €. Site retenu au titre

d’un programme national inscrit dans le cadre des micro-folies qui devra permettre notamment d’assurer des visites

virtuelles de grands musées nationaux en plus des expositions temporaires de peintures ou de sculpture que ce

nouveau lieu polyvalent permettra d’accueillir.

Programmé autour des années 2023-2024, il conviendra également de prévoir l’ouverture d’un nouvel espace

muséal au sein de la grange au droit de l’école élémentaire qui revêt un caractère patrimonial indéniable. Espace

qui pourrait mettre en lumière les œuvres d’un artiste local reconnu du nom de François Pous. La somme de

800 000 € pourrait être consacré à ce nouveau lieu culturel. Espace culturel qui sera potentiellement éligible à un

futur programme européen POCTEFA.

Axe n°3 : L’accroissement de l’attractivité du territoire et de la qualité des espaces publics

L’attractivité d’une commune touristique et thermale comme la nôtre est un enjeu majeur. C’est la raison pour

laquelle nous consacrerons une part importante chaque année de nos crédits de fonctionnement à l’animation et

à la politique culturelle de notre collectivité. Mais au-delà des moments festifs, c’est à la qualité de ses espaces

publics et de son cadre de vie que l’on mesure l’attractivité réelle d’une commune touristique.

Aussi, nous consacrerons près d’un million d’euros par an aux travaux de voirie, au développement des places

publiques et à l’aménagement des giratoires d’entrées de ville dont la signature thermale doit être bien plus

marquée qu’aujourd’hui.

Dans le même ordre d’idée, la réalisation d’un vaste programme de plantation d’arbres sur l’intégralité du territoire

communal sera conduite. C’est près de 100 000 € par an sur l’ensemble de la mandature qui seront consacrés à

cet objectif.

Mais la principale modernisation de notre espace public doit passer par la requalification complète du distriport qui

n’est certes pas à la hauteur d’une entrée de ville. Des partenariats sont à trouver avec le secteur privé pour

modifier sensiblement la destination de cet espace en bordure immédiate d’autoroute. La clef de notre attractivité

passe par le devenir de ce site qui doit être tout à la fois un lieu d’accueil d’activités économiques et d’activités à

caractère ludique, de divertissement, de restauration ou d’hôtellerie. Le tout dans un traitement de qualité5

urbanistique et architectural. La dissolution du syndicat mixte et la requalification de ce site devrait permettre à la

commune de dégager des fonds financiers non négligeables nous permettant de financer notre programme

d’investissement. Ajouté aux cessions de terrains et propriétés de la collectivité, c’est sans doute plus d’1 500 000

€ dont pourra bénéficier la commune pour compléter ses ressources propres sur le mandat.

Parmi les autres éléments cruciaux de l’attractivité d’un territoire, et il figure au premier rang des questions que les

nouveaux habitants se posent lorsqu’ils envisagent de s’installer au Boulou : Y-a-t-il un Collège sur la commune ?

Jusqu’à présent, nous étions obligés de répondre à cette question par la négative. Depuis notre arrivée, nous avons

multiplié les échanges avec le Conseil Départemental. Une visite sur le terrain dédié a d’ailleurs été organisée

récemment en présence de deux Vice-Présidents de l’assemblée départementale. Aujourd’hui, je peux vous

assurer que nous aurons un engagement ferme dans les toutes prochaines semaines.

L’urbanisation croissante de la commune au sud du Tech nous impose également d’envisager de créer des liaisons

indispensables qui font aujourd’hui défaut de part et d’autre des deux rives et qui sont inscrites dans le PADD et

validé par le SCOT depuis 2011. Nous programmerons donc l’aménagement d’un passage submersible sur le Tech

à l’horizon 2024-2025 pour un montant autour de 3 000 000 € ainsi qu’un franchissement de la RD618 pour un

montant de 1 700 000 € visant à compléter utilement cette liaison douce en direction du centre-ville.

Je ne pouvais décemment aborder cette partie sur l’attractivité de notre commune sans vous dire que nous avons

toutes les raisons d’être optimiste. En effet, les investisseurs sont très nombreux à nous solliciter car ils souhaitent

s’installer et investir au Boulou. C’est le cas notamment de groupes hôteliers, de transporteurs, de chefs

d’entreprises ou encore de grandes enseignes commerciales. Je peux vous assurer que nous leur réservons le

meilleur accueil afin de faciliter leurs démarches et de les accompagner pour mener à bien leurs projets. Ces

nombreux projets nous imposent de revisiter notre PLU.

Axe n°4 : L’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics locaux

La requalification du site du distriport évoquée à l’instant est porteuse d’une seconde vertu car elle nous permet

d’envisager utilement le déplacement de notre centre technique municipal. Condition sine qua non à la

restructuration du site. Nous devons donc envisager une enveloppe de travaux de 2 500 000 € pour la création de

ce nouveau CTM. Un lieu qui permettra d’améliorer les conditions de travail des agents publics et leur efficacité

dans la satisfaction des attentes des habitants.

Au-delà du bâtiment qui devra être construit le cas échéant, nous envisageons une dotation de 800 000€ dés 2021

puis 300 000 € par an destinée aux divers équipements nécessaires à la bonne conduite des différentes missions

de service public : Dotation informatique, remplacement de la balayeuse, développement et renouvellement du

parc automobile et des outils, dotation en mobilier et matériels relatifs aux manifestations et à la politique

d’animation de la collectivité, etc…

L’efficience des services publics locaux étant une priorité absolue de la mandature à venir, il nous semble opportun

de mener la réflexion sur de nombreux transferts de compétences à intervenir vers la communauté de communes

du Vallespir ou le développement d’outils de mutualisation comme le recours par exemple à des groupements de

commandes. Ce sera le cas notamment des contrats de photocopieurs, des fournitures administratives dont

l’adhésion au groupement est soumise au vote de l’assemblée ce soir, mais aussi des équipements de protection

individuelle ou encore de la téléphonie pour ne citer que les principaux.

Concernant les transferts de compétences, il apparait clairement intéressant d’envisager le transfert de l’accueil de

loisirs périscolaire qui permettra de contractualiser avec des partenaires institutionnels essentiels comme la Caisse

d’allocations familiales via la communauté de communes. Cette contractualisation permettant d’améliorer les taux

d’encadrement pour nos enfants dans les meilleures conditions de sécurité et de développer la qualité des activités

proposées.

Une réflexion devra également se mener sur d’éventuels transferts comme par exemple celui de la lecture publique

ou de l’EPIC-office de tourisme en vue d’aboutir à la création d’un unique office de tourisme intercommunal

s’appuyant sur les compétences de notre OT classé en catégorie 1.6

En conclusion, vous l’aurez compris, le programme que nous entendons décliner au fur et à mesure de ce mandat

est ambitieux car il représente un montant global de près de 27 000 000 € d’investissement. Ambitieux certes, mais

particulièrement réaliste et compatible avec l’exigence de nos finances publiques locales.

En effet, la conjoncture favorable vis-à-vis du plan de relance et des politiques contractuelles des partenaires

institutionnels de la commune (Etat, Région, département, communauté de communes…) doit pouvoir nous

permettre d’atteindre un niveau de subventions de l’ordre de 10 000 000 €. Et ce, sans compter les ressources

émanant du FCTVA, de la vente de terrains ou la dissolution du syndicat mixte du Distriport qui apporteront

vraisemblablement une ressource de près de 6 100 000 €.

Le différentiel ayant vocation à être couvert par un recours à l’emprunt de l’ordre de 5 000 000 € tout à fait

compatible avec nos capacités financières. En effet, l’en-cours de dette au 31 décembre 2026 demeurera sous la

barre des 4 500 000 € avec un taux d’endettement de l’ordre de 55 % d’une année de recettes de fonctionnement

et une capacité de désendettement autour de 5 années d’épargne brute. Sans compter sur un niveau d’épargne

émanant de la section de fonctionnement restauré autour de 400 000 €, soit 6 % des recettes de fonctionnement.

Autant dire, des ratios financiers et un dynamisme qui feraient rêver toute collectivité d’une strate démographique

équivalente à la commune du Boulou.

Je voulais aujourd’hui vous faire part de nos projets qui seront naturellement discutés, amendés et complétés au

gré des échanges et des concertations à venir avec les élus et les usagers du service public. Ce cap que je viens

de fixer sera naturellement affiner tout au long de ce mandat, mais vous pouvez d’ores et déjà être assuré de notre

enthousiasme et de notre détermination à le mener à son terme pour le bien de notre population.

Je vous propose à présent, de laisser la parole à Madame Aline Mossé qui va présenter le Débat d’orientations

budgétaires pour 2021. A l’issue duquel nous pourrons débattre à la fois de l’année 2021 mais également des

éléments de politique générale que je viens de vous exposer. »

02 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances de la commune qui présente et détaille ce dossier.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles l’article L. 2121-8et L.2312-1,

VU le rapport d'orientations budgétaires 2021, ci-annexé,

VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

CONSIDÉRANT qu’il y a eu lieu de présenter un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif,

Conformément aux articles L. 2121-8et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, et au décret d’application 2018-841 du 24 juin 2016 de la Loi NOTRE, promulguée le 7 août 2015, qui en a modifié les modalités de présentation, le budget de la commune est proposé par le maire et voté en conseil municipal.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.7

Aussi il vous est demandé de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2021 sur la base du rapport joint à la présente convocation.

À la suite de cet exposé, Madame Aline MOSSÉ demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le débat

d’orientations budgétaires.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

PREND ACTE A L’UNANIMITÉ

de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2021.

03 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT

ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – ANNEE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances qui expose à

l’assemblée que le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) de la commune par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret

du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis

la revalorisation de cette redevance.

Madame Aline MOSSÉ donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

Elle propose à l’assemblée :

 de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en

vigueur depuis le 1er janvier 2020.

 de fixer le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public au taux maximum prévu selon la règle

de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du

développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation 38,85 % applicable à

la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,8

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 DE CALCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement

en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

 DE FIXER le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public au taux maximum prévu selon la

règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du

développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation 38,85 % applicable à

la formule de calcul issu du décret précité.

04 EXPLOITANTS DE TAXIS

Révision de la taxe pour 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe, qui rappelle à l’assemblée la délibération du 26 Septembre 2018 n°2018.06.15 fixant une taxe d’un montant de 250 euros aux exploitants de taxis pour occupation du domaine public.

VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

Madame Aline MOSSÉ propose de maintenir ce prix pour l’année 2020 et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 DE MAINTENIR pour l’année 2020, la redevance annuelle à 250 euros par autorisation aux exploitants de taxis.9

05 AVENANT DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA « SOCIETE ILIAD 7 »

POUR DEVENIR « ON TOWER FRANCE »

(Convention tripartite établie avec le C.C.A.S., FREE Mobile et la Commune le 21 avril 2015)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe qui expose à l’assemblée que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 9

VU la Délibération n° 2015.02.06 relative à l’installation d’un relais de radiotéléphone FREE au Lieu-dit « La

Caseta » - Section AA n° 18 et Section B n° 335 sur la Commune du BOULOU, convention tripartite établie avec

le Centre Communal d’Action Social, Free Mobile et la Commune,

VU la Délibération n° 2019-5.03 relative à l’avenant de transfert de la convention tripartite suite à une réorganisation

de la gestion du parc de stations radioélectriques, FREE Mobile cède les équipements d’infrastructure passive au

lieu-dit « La Caseta » à : SAS ILIAD 7, 16 rue de la Ville l’Evêque – 75008 - PARIS VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

Madame Aline MOSSÉ rappelle à l’Assemblée que par Délibération n° 2015.02.06 en date du 11 mars 2015 relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie FREE Mobile au lieu-dit « La Caseta », Section AA n° 18 et Section B n° 335, une convention tripartite a été établie avec Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), FREE Mobile et la Commune.

Date de la signature du contrat : 21 avril 2015

Durée de la convention : 12 ans reconduite tacitement.

Courant décembre 2019, FREE Mobile a cédé le contrat d’occupation ainsi que les infrastructures passives installées au lieu-dit « La Caseta» à la S.A.S. ILIAD 7 - 16 rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS

La Société ILIAD 7 a changé de dénomination sociale pour devenir « ON TOWER France » - 31 rue de la Baume – 75008 PARIS.

De ce fait, un avenant suite au changement de dénomination sociale de SAS ILIAD 7 doit être signé. Ce changement est intervenu courant Janvier 2020. La Société « ON TOWER France » est subrogée dans les droits que FREE Mobile tenait de la convention tripartite (établie entre le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), FREE Mobile et la Commune) en date du 21 avril 2015.

La Société « ON TOWER France » demeurera seule responsable de la bonne exécution des obligations qu’elle comporte et notamment celle de n’accueillir sur le site que des équipements nécessaires à l’exploitation d’un réseau de communication électronique.

Le montant global et forfaitaire du loyer annuel du bail selon la convention tripartite (établie avec le Centre Communal d’Action Sociale, FREE Mobile et la Commune) est de 7 000.00 € net (sept mille euros).10

A compter du 1er janvier 2020, la Société « ON TOWER France » est seule responsable du paiement des sommes dues au titre de redevance pour la période concernée. Les termes de la convention restant inchangés. Le loyer, au premier janvier de chaque année, sera indexé sur l’Indice de Révision des Loyers) (IRL) publié par l’INSEE (Article 5 des Conditions Générales de Bail).

CONSIDERANT qu’il ressort des éléments énoncés dans le rapport qu’il est nécessaire de signer l’avenant de changement de dénomination sociale de la « SAS ILIAD 7 » pour devenir « ON TOWER France ».

Le Conseil Municipal,

 Ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ

 après examen et discussion,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant suite au changement de dénomination sociale de la SAS ILIAD 7 pour devenir « ON TOWER France » ainsi que tous documents s’y afférents.

06 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, POUR UN MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPETERIES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe, qui expose à l’assemblée qu’en vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, la Communauté de Communes du Vallespir et ses communes membres ont décidé par délibération du Conseil Communautaire de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d’un marché de fournitures administratives et papeteries.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. La Communauté de Communes du Vallespir, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de fournitures. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation, seront supportés intégralement par le coordonnateur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique ;

VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après étude du rapport,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 D’ADHÉRER au groupement de commandes pour le marché de fournitures administratives et de papeteries ;  D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Vallespir comme le coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;

 D’AUTORISER le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.11

07 CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS UN PARC PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DU BOULOU ET LA SARL AFICION REPRESENTEE PAR MONSIEUR BRUNO GIVANOVITCH

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint à l’urbanisme, qui expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2017, fixant le tarif des places de stationnement sur le parc public de la collectivité,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme/Equipement du Jeudi 19 Novembre 2020,

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’urbanisme de la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH ayant pour objet la réalisation de trois logements dont un existant, sis 6 rue des Écoles, dont il est propriétaire.

CONSIDÉRANT que la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH se trouve dans l’impossibilité de justifier le nombre de places requis par son projet, soit 3 places.

CONSIDÉRANT qu’après étude de faisabilité du projet, il est apparu que compte tenu de la situation, en plein cœur de ville, de la configuration du terrain d’assiette et des prescriptions imposées par le règlement du Plan Local d’Urbanisme, il n’était pas possible de satisfaire aux exigences énoncées en matière de réalisation de places de stationnement.

CONSIDÉRANT qu’en date du 09 Octobre 2020 la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH s’est rapproché de l’autorité de la commune pour explorer la possibilité d’obtenir de celle- ci une concession de longue durée dans un parc public de stationnement, situé à proximité immédiate du projet conformément aux exigences de l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme aux termes duquel :

"Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions".

Après négociations, les parties sont convenues de ce qui suit :

PLACES CONCÉDÉES :

La commune concède à la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH :

⬧ 3 places de stationnement destinées à satisfaire les besoins en stationnement nécessaires à la réalisation du projet de réalisation de trois logements dont un existant, dans un parc public de stationnement, situé à proximité immédiate du projet 6 rue des Écoles conformément aux exigences de l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme.12

Les places concédées sont identifiées sur le plan joint en annexe à la présente convention.

Ces parcs publics sont la propriété de la commune de Le Boulou, exploités par elle et appartiennent à son domaine public.

Elles sont réservées d’une part à l’usage des propriétaires ou locataires dans le cadre du projet.

DURÉE :

La durée du présent contrat est fixée à quinze ans à compter du jour où il aura acquis force exécutoire, après accomplissement par la commune des formalités de transmission aux services de la Préfecture des Pyrénées-Orientales chargée du contrôle de légalité.

La présente convention ne peut se prolonger par tacite reconduction.

MONTANT DE LA REDEVANCE :

En contrepartie de l’occupation privative de trois places de stationnement qui lui sont concédées, la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH est tenu de s’acquitter d’une redevance de 9 000 euros.

Conformément aux dispositions L 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance est payable d’avance et en une seule fois à la réception des travaux.

Ayant énoncé les conditions de la concession proposée, Monsieur Jean-Marc PACULL demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL

 après en avoir délibéré

DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET

2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT)

 D’APPROUVER la concession de trois places de stationnement dans un parc public à passer entre la commune et la SARL AFICION représentée par Monsieur Bruno GIVANOVITCH, dans les conditions énoncées ci-dessus.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.13

08 Signature relative à une Convention de mandat avec le SYDEEL 66

pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) Phase I : Impasse de la Pensée et Avenue des Albères

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 9

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, Adjoint, qui informe l’assemblée

CONSIDERANT que la Commune du BOULOU souhaite réaliser des travaux coordonnés par le SYDEEL 66 pour

la mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications

électroniques pour l’Impasse de la Pensée et l’Avenue des Albères : Phase I,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme/Equipement du Jeudi 19 Novembre 2020,

Il y a lieu :

D’une part, de désigner le SYDEEL 66 en qualité de Maître d’ouvrage et de coordinateur unique de l’opération et,

D’autre part, de régler les modalités financières de réalisation des travaux qui s’élèvent pour la :

Phase 1 : Impasse de la Pensée et Avenue des Albères

Montant total H.T. des travaux..………… 92 857.00 €

T.V.A. 20 % ……………………………. 18 571.40 €

Montant T.T.C. ………………………….. 111 428.40 €

Le SYDEEL 66 et d’ENEDIS, participent financièrement aux travaux des « Réseaux de Distribution d’Electricité »,

soit :

SYDEEL 66 : 40 % du montant H.T. « Réseaux Distribution d’ Electricité» plafonné à 30 500.00 €,

Soit une aide de : 12 200.00 € + 10 353.80 € de T.V.A. « Réseaux Distribution d’Electricité » (sachant que la T.V.A.

sera remboursée au SYDEEL 66 par le Service des Impôts)

L’aide totale du SYDEEL 66 est de : 22 553.80 € T.T.C.

ENEDIS : 40 % du montant H.T. « Réseaux Distribution Electricité» plafonné à 50 000.00 €

Soit une aide de : 20 000.00 €

La Commune verse au SYDEEL 66 les coûts de la participation et des autofinancements restant à sa charge,

déduction faite des subventions du SYDEEL 66 et d’ENEDIS, soit la somme estimative de : 68 874.60 € qui pourra

être augmentée ou diminuée selon la révision des prix indiquée dans le Marché de travaux n° 2019/TVXBTM0005

passé par le SYDEEL 66.

Le plan de financement du versement de l’autofinancement auprès du SYDEEL 66 se décompose comme suit :

1. Dès approbation de la convention : 30 % du montant total de la somme estimative Soit : 20 662.38 €14

2. Dès le démarrage du chantier : 50 % du montant total de la somme estimative Soit : 34 437.30 €

3. Le solde réel suite à l’établissement de l’état de liquidation de l’opération par le SYDEEL 66 au vu de la réalisation des travaux et comprenant la révision des prix.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la Convention de mandat avec le SYDEEL 66 pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique(BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) – Phase I : Impasse des Albères et Avenue des Albères

Le Conseil Municipal,

 oui l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL

 après examen et délibération,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER ET D’AUTORISER le Maire à signer la Convention de mandat avec le SYDEEL 66 et tous documents y afférents.

09 Signature relative à une Convention de mandat avec le SYDEEL 66

pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) Phase 2 : Impasse de la Pensée et Avenue des Albères

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 9

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, Adjoint, qui informe l’assemblée

CONSIDERANT que la Commune du BOULOU souhaite réaliser des travaux coordonnés par le SYDEEL 66 pour

la mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications

électroniques pour l’Impasse de la Pensée et l’Avenue des Albères : Phase 2,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme/Equipement du Jeudi 19 Novembre 2020,

Il y a lieu :

D’une part, de désigner le SYDEEL 66 en qualité de Maître d’ouvrage et de coordinateur unique de l’opération et,

D’autre part, de régler les modalités financières de réalisation des travaux qui s’élèvent pour la :15

Phase 2 : Impasse de la Pensée et Avenue des Albères

Montant total H.T. des travaux..………… 92 857.00 €

T.V.A. 20 % ……………………………. 18 571.40 €

Montant T.T.C. ………………………….. 111 428.40 €

Le SYDEEL 66 et d’ENEDIS, participent financièrement aux travaux des « Réseaux de Distribution d’Electricité »,

soit :

SYDEEL 66 : 40 % du montant H.T. « Réseaux Distribution d’ Electricité» plafonné à 30 500.00 €,

Soit une aide de : 12 200.00 € + 10 353.80 € de T.V.A. « Réseaux Distribution d’Electricité » (sachant que la T.V.A.

sera remboursée au SYDEEL 66 par le Service des Impôts)

L’aide totale du SYDEEL 66 est de : 22 553.80 € T.T.C.

ENEDIS : 40 % du montant H.T. « Réseaux Distribution Electricité» plafonné à 50 000.00 €

Soit une aide de : 20 000.00 €

La Commune verse au SYDEEL 66 les coûts de la participation et des autofinancements restant à sa charge,

déduction faite des subventions du SYDEEL 66 et d’ENEDIS, soit la somme estimative de : 68 874.60 € qui pourra

être augmentée ou diminuée selon la révision des prix indiquée dans le Marché de travaux n° 2019/TVXBTM0005

passé par le SYDEEL 66.

Le plan de financement du versement de l’autofinancement auprès du SYDEEL 66 se décompose comme suit :

1. Dès approbation de la convention : 30 % du montant total de la somme estimative Soit : 20 662.38 €

2. Dès le démarrage du chantier : 50 % du montant total de la somme estimative Soit : 34 437.30 €

3. Le solde réel suite à l’établissement de l’état de liquidation de l’opération par le SYDEEL 66 au vu de la réalisation des travaux et comprenant la révision des prix.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la Convention de mandat avec le SYDEEL 66 pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique(BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) – Phase 2 : Impasse des Albères et Avenue des Albères

Le Conseil Municipal,

 oui l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL,

 après examen et délibération,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER ET D’AUTORISER le Maire à signer la Convention de mandat avec le SYDEEL 66 et tous documents y afférents.16

10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES

AUX ASSOCIATIONS au titre de l’année 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ adjointe aux finances, qui expose à l’assemblée que :

VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’attribution des subventions

donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

VU la délibération du 29 Septembre 2020 n°2020.5.18 relative à l’attribution de subventions aux associations ;

VU l’avis favorable de la commission finances du Jeudi 19 Novembre 2020,

CONSIDÉRANT les subventions versées pour 2020 ;

Il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit de :

1/ Le Boulou Tennis requiert une subvention à hauteur de 600 euros correspondant à des frais en fin d’année

2019 et un enseignant à rémunérer.

2/ Le Boulou Natation sollicite une subvention supplémentaire de 600 euros correspondant à l’adhésion de quatre

personnes dans une formation continue pour devenir professeur de natation dans les trois ans.

3/ Le Club Cycliste Le Boulou souhaite une subvention supplémentaire de 400 euros. Leur activité s’étale sur les

douze mois de l’année. La particularité de cette année 2020, dans les calendriers qui vont se chevaucher au mois

d’Octobre et Novembre. Il en résulte que ce calendrier oblige le club à affronter deux fronts de compétitions sur

deux disciplines différentes.

4/ Le Challenge St Antoine demande une subvention de 2 000 euros correspondant à la course des enfants de

l’école primaire au mois de Janvier.

5/ L’Atelier de Peinture sollicite une subvention supplémentaire de 200 euros. Cette demande est basée sur

l’équité vis-à-vis d’association similaire telle que l’association « Colorine ».

6/ L’association BLABL… APHASIE 66/11 requiert une subvention de 300 euros. Ladite association a pour

objectif d’éviter l’isolement, d’accompagner les aidants, de stimuler les personnes au travers de divers ateliers. Elle

a pour projet de prévenir les facteurs risques par l’adoption de modes de vies favorables et de faire connaître

l’aphasie.

7/ La Coopérative Scolaire de l’école élémentaire sollicite une subvention de 1 500 euros correspondant aux

déplacements de la classe de CM2, à savoir :

- Les Angles les 16 et 17 Décembre 2019 (transport, hébergements et activités),

- Saint Cyprien les 30 Septembre et 01 Octobre 2019 (transport, hébergement et activités)

Monsieur le Maire rappelle l’article 432-12 du Code Pénal et l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales et demande, en conséquence, aux élus qui font partie d’une association de bien vouloir quitter la

séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote ;

Monsieur Stéphane GRAU, membre de l’association Le Boulou Natation quitte la salle.17

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2020 à l’article 6574 pour la subvention à

cette association.

 D’APPROUVER pour l’année 2020 l’octroi de la subvention à l’association selon la répartition définie ci-

dessus et suivant les votes précités.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin que ladite subvention soit versée à l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.18