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Compte-Rendu - cms rendu CM du 25 11 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 25 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
1
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL 2019-07
Compte rendu de la séance du 25 Novembre 2019 à 18h30
PRÉSENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1er adjoint, Patrick FRANCES 2ème adjoint, Nicole RENZINI 3ème adjointe, Georges SANZ 4ème adjoint, Armand LAFUENTE 5e adjoint, Nicole BARBIER- LIBAUDE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Corinne NAVARRO, Philippe CASALS, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Claude DELATRE à Patrick FRANCES, Isabelle BEUGNOT à Christiane BRUNEAU, Martine ZORILLA à Jean-Christophe BOUSQUET, Nelly MARTIN à Armand LAFUENTE, Jean-François BARDAJI à Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ à Nicole VILLARD, Mélodie TICHADOU à Georges SANZ, Éric FOSSOUL à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTES EXCUSÉES : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM
ABSENT : Claude MARCELO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique MONIER
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente déclare la séance ouverte.
Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Madame Véronique MONIER secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 06 Novembre 2019.
Le procès-verbal n’est pas approuvé. Il sera présenté lors du prochain conseil municipal avec les modifications demandées. 2
Présentation de l’étude de faisabilité concernant l’aménagement et l’implantation d’un équipement public sur le
terrain municipal jouxtant l’Hôtel de Ville par la SPL Perpignan Méditerranée.
Madame Nicole VILLARD souhaite la bienvenue à Monsieur RAULT de la SPL Perpignan Méditerranée qui
présente et commente sous forme de power point l’étude de faisabilité.
01 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B.) : rapport joint
Madame Nicole VILLARD donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances de la commune
qui présente et détaille ce dossier.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles l’article L. 2121-8et L.2312-1, VU le rapport d'orientations budgétaires 2019, ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il y a eu lieu de présenter un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif,
Conformément aux articles L. 2121-8et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, et au décret d’application 2018-841 du 24 juin 2016 de la Loi NOTRE, promulguée le 7 août 2015, qui en a modifié les modalités de présentation, le budget de la commune est proposé par le maire et voté en conseil municipal.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Aussi il vous est demandé de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2020 sur la base du rapport joint à la présente convocation.
À la suite de cet exposé, Monsieur Patrick FRANCES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le débat d’orientations budgétaires.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,
après examen et discussion,
PREND ACTE à L’UNANIMITÉ
de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2020. 3
02 INDEMNITÉS DE CONSEIL DU RECEVEUR – ANNÉE 2019
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint aux finances, qui rappelle à l’assemblée que comme chaque année, l’indemnité de conseil du receveur doit faire l’objet d’un vote en conseil municipal.
Le taux de l’indemnité étant fixé à 100 %, l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection du budget sont proposées pour un montant total de 1.282,18 euros brut.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Monsieur Patrick FRANCES
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
DE VOTER les indemnités de conseil et de confection du budget pour le receveur municipal, proposées à 1.282,18 euros brut.
03 CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS UN PARC PUBLIC
ENTRE LA COMMUNE DU BOULOU ET LA SCI AXIS REPRESENTÉE PAR MR
DELCLOS LUCAS
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint à l’urbanisme, qui expose à
l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2017, fixant le tarif des places de
stationnement sur le parc public de la collectivité,
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’urbanisme de la SCI AXIS représentée par Monsieur Lucas DELCLOS ayant pour objet un projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie situé 40 Rue de la République.
CONSIDÉRANT que la SCI AXIS se trouve dans l’impossibilité de justifier le nombre de places requises par son projet, soit 6 places.
CONSIDÉRANT qu’après étude de faisabilité du projet, il est apparu que compte tenu de la situation, en plein cœur de ville, de la configuration du terrain d’assiette et des prescriptions imposées par le règlement du Plan Local d’Urbanisme, il n’était pas possible de satisfaire aux exigences énoncées en matière de réalisation de places de stationnement. 4
CONSIDÉRANT que Monsieur Lucas DELCLOS s’est rapproché de l’autorité de la commune pour explorer la possibilité d’obtenir de celle-ci une concession de longue durée dans un parc public de stationnement, situé à proximité immédiate du projet conformément aux exigences de l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme aux termes duquel :
"Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions".
Après négociations, les parties sont convenues de ce qui suit :
PLACES CONCÉDÉES :
La commune concède à la SCI AXIS représentée par Monsieur Lucas DELCLOS :
⬧ 6 places de stationnement destinées à satisfaire les besoins en stationnement nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie, dans un parc public de stationnement, situé à proximité immédiate du projet rue de la République conformément aux exigences de l’article L 123-1-12 du code de l’urbanisme.
Les places concédées sont identifiées sur le plan joint en annexe à la présente convention.
Ces parcs publics sont la propriété de la commune de Le Boulou, exploités par elle et appartiennent à son domaine public.
Elles sont réservées d’une part à l’usage des propriétaires ou locataires dans le cadre du projet.
DURÉE :
La durée du présent contrat est fixée à quinze ans à compter du jour où il aura acquis force exécutoire,
après accomplissement par la commune des formalités de transmission aux services de la Préfecture
des Pyrénées-Orientales chargée du contrôle de légalité.
La présente convention ne peut se prolonger par tacite reconduction.
MONTANT DE LA REDEVANCE :
En contrepartie de l’occupation privative des 6 places de stationnement qui lui sont concédées, la SCI AXIS représentée par Monsieur Lucas DELCLOS, est tenue de s’acquitter d’une redevance de 18 000 €.
Conformément aux dispositions L 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance est payable d’avance et en une seule fois à la réception des travaux.
Ayant énoncé les conditions de la concession proposée, Monsieur FRANCES demande à l’assemblée
de bien vouloir se prononcer. 5
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur FRANCES,
après en avoir délibéré
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR
3 CONTRE (Mesdames GRANAT, MARSA et Monsieur VIGNEAUX)
D’APPROUVER la concession de places de stationnement dans un parc public à passer entre la
commune et la SCI AXIS représentée par Monsieur Lucas DELCLOS, dans les conditions énoncées ci-
dessus.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
04 OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE
PROJETS DE SORTIES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, Adjoint délégué à la Jeunesse qui expose à l’assemblée que :
Vu l’article L 2311-7 du CGCT ;
Vu la délibération du 13 Février 2018 relative à l’attribution de subventions aux associations ;
CONSIDÉRANT la demande émanant de l’école élémentaire pour les projets de sorties suivantes : 6
Il est proposé de verser la subvention d’un montant de 2 500 euros.
Monsieur Armand LAFUENTE demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur Armand LAFUENTE,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANMITÉ
Le versement de la subvention pour un montant de 2 500 euros
D’ALLOUER la subvention de 2 500 euros pour les projets de sorties de l’École Élémentaire.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2019, article 6574.
AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement des subventions aux associations concernées. 7
05 OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE
GYMNASTIQUE RHYTMIQUE LE BOULOU
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES Adjoint délégué aux finances qui expose à l’assemblée que :
Vu l’article L 2311-7 du CGCT ;
Vu la délibération du 21 février 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations ;
CONSIDÉRANT les subventions versées pour 2019 ;
Il est soumis au conseil municipal le vote d’une subvention au profit de :
LE CLUB DE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE requiert une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 500 euros correspondant au déplacement en Championnat de France qui s’est déroulé à Brest.
Monsieur Patrick FRANCES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention à l’association précitée.
Le conseil municipal,
ouÏ l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’allouer la subvention à l’association suivante :
Le Club de Gymnastique Rythmique 3 500.00 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2019, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention à l’association concernée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 8