Compte-Rendu - cms rendu CM du 09 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62459&path=Compte rendu CM d

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=48331&path=Compte rendu CM 1

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16004&path=2019 09 09 Consei

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=192223&path=25 02 PV CM

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=33688&path=Compte rendu CM d

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=228618&path=o 26 02 CONVOC C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=51928&path=CR Conseil Munici

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=233985&path=0 26 02 CONVOC C

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16013&path=2018 09 26 Consei

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=166944&path=odj cm 100924

Compte-Rendu - cms rendu CM du 09 02 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 09 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL 2021-01

Compte rendu de la séance du 09 Février 2021 à 18h30

PRÉSENTS : François COMES Maire, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1ER adjoint, Rolande LOIGEROT 3ème adjoint, Jean-Claude FAUCON 4ème adjoint, Aline MOSSÉ 5ème adjoint, Carlos GREZES 6ème adjoint, Anne LECLERCQ 7ème adjoint, Jean-Marc PACULL 8ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCÉLO, Catherine PUBIL-JUANOLA, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Sébastien BORREIL, Véronique GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Christophe PELISSIER-CHASTANG, Stéphane GRAU, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Hervé CAZENOVE à François COMES, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Emmanuelle MONZERIAN à Jean-Marc PACULL, Jean-Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire du Covid-19, la séance du Conseil Municipal se tient au complexe des Échards à huis clos.

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 15 Décembre 2020.

Le procès-verbal du 15 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.2

01 AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION SERVICE PUBLIC « CASINO »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui rappelle à l’assemblée le contexte sanitaire et le confinement qui s’en est suivi. Ces mesures ont conduit à la fermeture du CASINO DU BOULOU.

VU le contrat de concession relatif aux activités annexes du Casino de la ville du Boulou ;

VU la délibération n°2016.08.01 du 29 août 2016 pour l’attribution du contrat de concession pour les activités annexes du Casino à la société JOA CASINO du Boulou pour une durée de 10 ans, soit du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2026 ;

VU le code de la commande publique et notamment son article R3135-7

VU le projet d’avenant n°1 au contrat de concession relatif aux activités annexes du Casino de la ville du BOULOU

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

CONSIDERANT la fermeture du Casino du 14 mars 2020 au 06 juin 2020 et depuis le 24 octobre 2020 sans perspective de réouverture à ce jour ;

CONSIDERANT que la restauration a été interrompue du 14 mars au 22 juin 2020 et à compter du 24 octobre 2020 sans perspective de réouverture à ce jour ;

CONSIDERANT que pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, le Casino a été fermé 148 jours et qu’il n’a toujours pas ouvert en 2021 ;

CONSIDERANT que ces fermetures successives impactent très lourdement la situation financière du concessionnaire et que, pour ce motif, la société JOA CASINO du BOULOU a sollicité les autorités communales afin de négocier un allégement de ses obligations financières contractuelles

CONSIDERANT que le contrat prévoit des obligations du concessionnaire en matière d’animation et de promotion de la commune impliquant les participations financières annuelles suivantes, d’un montant total de 75 000 € :

- Pour la promotion touristique de la station avec l’office de tourisme, le montant total de cette contribution s’élève à 10 000 euros,

- Pour le développement culturel et touristique de la station, le montant total de cette contribution s’élève à 35 000 euros,

- Pour les festivités de la commune, le montant total de cette contribution s’élève à 15 000 euros, - Pour les associations sportives communales, le montant total de cette contribution ne pouvant pas excéder 15 000 euros.

CONSIDERANT l’annulation des manifestations festives de la commune en 2020 et l’incertitude quant à leur organisation en 2021

CONSIDERANT la baisse contrainte des actions relatives à la promotion touristique et au développement culturel et touristique de la station en 2020 et l’incertitude quant aux actions et projets touristique et culturel pouvant être menés en 2021.

CONSIDERANT qu’eu égard aux éléments ci-dessus et pour tenir compte de la situation dégradée du concessionnaire du fait du contexte sanitaire, il est proposé de l’exonérer des contributions susvisées pour la seule année 2021 pour un montant total de 75 000 euros.3

CONSIDERANT que les autres obligations financières contractuelles du concessionnaire sont maintenues (prélèvement sur le produit brut des jeux -art.8 et Investissements à réaliser- art7)

CONSIDERANT qu’il est donc proposé de modifier le contrat en ce sens par un avenant et que cette modification est considérée comme non substantielle au sens de l’article R3135-7 du code de la commande publique, compte tenu de sa durée limitée (1 an) et du maintien des autres obligations financières du concessionnaire.

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER la modification du contrat de concession sus visé consistant dans l’exonération pour la seule

année 2021, des obligations du concessionnaire en matière d’animation et de promotion de la commune

(participation financière d’un montant total de 75 000 €).

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire et

notamment l’avenant n°1 au contrat de concession actant cette modification

02 DEMANDE DE SUBVENTIONS LES TRAVAUX DE REFECTION DE CANALISATIONS, RESORPTION DE FUITES ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU POTABLE – TRAVAUX LIES AU SCHEMA DIRECTEUR – IMPASSE DE LA PENSEE LE BOULOU

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui informe l’Assemblée qu’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été réalisé par Ginger Environnement en Septembre 2013. Cette étude était basée sur la réfection du réseau d’Eau Potable sur plusieurs secteurs et notamment l’Impasse de la Pensée avec un réseau actuel de fonte Ø 125 mm et Ø 80 mm

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

A la suite des recherches de fuites par sectorisation nocturne et de corrélation acoustique, la canalisation de l’impasse de la Pensée a été identifiée comme étant très sensible avec un indice de perte (IP) élevé dans un secteur marqué par un IP d’environ 20 m3/jour/km (après les réparations ponctuelles effectuées par la SAUR en Avril 2013).

De plus les casses sont fréquentes sur la canalisation comme sur les branchements.

Des travaux urgents ont été réalisés conformément au Cahier des prescriptions techniques de la Société fermière du réseau d’alimentation en Eau Potable.

Le montant de l’opération est de : 105 280.00 € H.T.4

Une demande de subvention sera demandée auprès de :

Etat - DETR 73 696.00 € 70 %

Département – Satep 10 528.00 € 10 %

Commune 21 056.00 € 20 %

Montant de l’opération 105 280.00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DECIDE A L’UNANIMITE

 D’APPROUVER que l’opération ait été réalisée d’urgence et pour un montant de : 105 280.00 € H.T.

 D’ADRESSER une demande de subvention correspondant au plan de financement à l’Etat, le Département,

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

03 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DES RESEAUX SEC ET HUMIDES - IMPASSE DE LA VIOLETTE – LE BOULOU

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui informe l’Assemblée que suite aux travaux de l’avenue des Albères et de l’impasse de la Pensée qui concernaient le renouvellement des réseaux secs et humides, il s’avère que le réseau d’eau de l’impasse de la Violette est de même nature (fonte Ø 80) et présente le même type de défauts.

Afin de réaliser une opération cohérente, il devient nécessaire de le renouveler.

Nous profitons de cette réalisation pour effacer les réseaux électriques et d’éclairage public.

Le montant de l’opération sera sensiblement identique à celui prévu pour la demande de subventions concernant l’impasse de la Pensée, à savoir 106 000 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DECIDE A L’UNANIMITE

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions pour la réalisation de cette opération d’un

montant prévisionnel de 106 000 euros hors taxe auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (SATEP), du

SYDEEL, …),

 D’ADRESSER une demande de subvention correspondant au plan de financement à l’Etat, au Département,

au SYDEEL

 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.5

04 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ESPACE CULTUREL – TRAVAUX DE SECOND ŒUVRE

SUITE A L’ACHAT DE LOCAUX AMENAGES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui rappelle à l’Assemblée que suite à l’achat de locaux hors Eau, hors Air et non aménagés, d’une surface totale de 162 m², il est nécessaire de réaliser l’ensemble des travaux de second œuvre avec Maitrise d’œuvre.

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

Le projet consiste en la création d’un espace culturel polyvalent destiné à accueillir des manifestations culturelles de toutes natures :

- Expositions de peinture, de sculpture, de musique, etc…

Ce lieu s’inscrit également dans le dispositif national « Micro Folies » permettant l’accès aux habitants de la commune des grands musées nationaux dans le cadre d’une expérience innovante et immersive de réalité virtuelle.

Le montant total estimatif de l’opération est de :

221 000,00 € H.T. Soit 265 200.00 € T.T.C.

Une demande de subvention sera demandée auprès de :

Etat (D.E.T.R.-D.S.I.L.) 44 200.00 € 20 %

Région 44 200.00 € 20 %

Département 44 200.00 € 20 %

Commune 44 200.00 € 20 %

CCV Fonds de concours 44 200.00 € 20 %

Montant de l’opération 221 000.00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ

 après examen et discussion,

DECIDE A L’UNANIMTE

 D’APPROUVER sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 221 000.00 € H.T.

 DE DEMANDER A :

• l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Communes du Vallespir une subvention

 DE PRENDRE ACTE QUE :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans l’année qui suit la date

d’octroi des aides,

• De réaliser les études et les travaux relatifs à l’opération,

• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette

affaire.6

05 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui fait connaitre à l’assemblée qu’il est nécessaire d’impulser des actions de rénovations énergétiques sur le patrimoine de la Commune et notamment à l’Ecole Maternelle.

Se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments, c’est moderniser ses infrastructures publiques, améliorer leur confort et mieux protéger le public, en particulier les plus fragiles (enfants, personnes âgées) face aux conséquences à venir du changement climatique.

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

Enjeux :

D’une part :

1. réduire la facture énergétique en s’engageant dans la rénovation énergétique de nos bâtiments,

D’autre part :

2. la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique a un effet levier sur l’emploi et la reprise économique.

Le montant estimatif de l’opération est de :

1 200 000.00 € H.T. soit 1 440 000.00 € T.T.C.

Une demande de subvention sera demandée auprès de :

D S I L 420 000.00 € 35 %

Région 180 000.00 € 15 %

Département – A D E S 120 000.00 € 10 %

CCV Fonds de concours 240 000.00 € 20 %

Commune 240 000.00 € 20 %

Montant de l’opération 1 200 000.00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 1 200 000.00 € H.T.  DE DEMANDER A :

• l’Etat, la Région, le Département une subvention

• à la Communauté de Commune du Vallespir un fonds de concours correspondant au plan de

financement,

 DE PRENDRE ACTE QUE :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans l’année qui suit la date

d’octroi des aides,

• De réaliser les études et les travaux relatifs à l’opération de rénovation énergétique,

• De donner tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette

affaire.7

06 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances qui fait connaitre à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’impulser des actions de rénovations énergétiques sur le patrimoine de la Commune et notamment à l’Ecole Primaire.

Se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments, c’est moderniser ses infrastructures publiques, améliorer leur confort et mieux protéger le public, en particulier les plus fragiles (enfants, personnes âgées) face aux conséquences à venir du changement climatique.

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

Enjeux :

D’une part :

1. réduire la facture énergétique en s’engageant dans la rénovation énergétique de nos bâtiments,

D’autre part :

2. la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique a un effet levier sur l’emploi et la reprise économique.

Le montant estimatif de l’opération est de :

2 000 000.00 € H.T. soit 2 400 000.00 € T.T.C.

Une demande de subvention sera demandée auprès de :

Etat - D S I L 700 000.00 € 35 %

Région 300 000.00 € 15 %

Département – A D E S 200 000.00 € 10 %

CCV Fonds de concours 400 000.00 € 20 %

Commune 400 000.00 € 20 %

Montant de l’opération 2 000 000.00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 2 000 000.00 € H.T.  DE DEMANDER A :

• l’Etat, la Région, le Département une subvention

• à la Communauté de Communes du Vallespir un fonds de concours correspondant au plan de

financement,

 DE PRENDRE ACTE QUE :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans l’année qui suit la date

d’octroi des aides,

 DE REALISER les études et les travaux relatifs à l’opération de rénovation énergétique,  DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.8

07 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION

ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU COMPLEXE « LES ECHARDS »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjoint aux finances qui fait connaitre à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’impulser des actions de rénovations énergétiques sur le patrimoine de la Commune et notamment au Complexe « Les Echards ».

Se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments, c’est moderniser ses infrastructures publiques, améliorer leur confort et mieux protéger le public, en particulier les plus fragiles (enfants, personnes âgées) face aux conséquences à venir du changement climatique.

VU l’avis favorable de la commission Finances du jeudi 04 Février 2021 ;

Enjeux :

D’une part :

1. Réduire la facture énergétique en s’engageant dans la rénovation énergétique de nos bâtiments, 2. Corriger les problèmes structurels du bâtiment au regard de la vétusté de cet équipement public, D’autre part :

3. La mise en chantier de travaux de rénovation énergétique a un effet levier sur l’emploi et la reprise économique.

Le montant estimatif de l’opération est de :

2 000 000.00 € H.T. Soit 2 400 000.00 € T.T.C.

Une demande de subvention sera demandée auprès de :

D S I L 700 000.00 € 35 %

Région 300 000.00 € 15 %

Département – A D E S 200 000.00 € 10 %

Ccv Fonds de concours 400 000.00 € 20 %

Commune 400 000.00 € 20 %

Montant de l’opération 2 000 000.00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

 ouï l’exposé de Madame Aline MOSSÉ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 2 000 000.00 € H.T.  DE DEMANDER A :

• L’Etat, la Région, au Département une subvention

• à la C.C.V. un fonds de concours correspondant au plan de financement,

 DE PRENDRE ACTE QUE :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans l’année qui suit la date d’octroi des

aides,

 DE REALISER les études et les travaux relatifs à l’opération de rénovation énergétique,  DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.9

08 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint à l’urbanisme qui expose et détaille le

dossier à l’ensemble des membres du conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

- L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - Article. 29

- L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

- L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 9

VU l’Article L.1121-1 du Code de la Commande Publique relatif au contrat de concession,

VU les Articles L.3135-1 et L.3135-2 du Code de la Commande Publique relatif à la modification du contrat de

concession,

VU la Délibération n° 2016.04-02 b) relative à l’approbation du principe de la Délégation de Service Public

d’assainissement collectif,

VU la Délibération n° 2016.09-02 b) relative à la signature du contrat de Délégation pour la gestion du service

public d’assainissement collectif,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du jeudi 04 Février 2021 ;

Monsieur Jean-Marc PACULL rappelle à l’Assemblée que la Collectivité a confié la gestion de son service public

d’assainissement collectif au Délégataire « Véolia Eau » Compagnie Générale des Eaux, par un contrat de

délégation de service public entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 10 ans.

Dans le cadre de la construction d’un nouveau lotissement « La Rasclose », situé Chemin de la Rasclose au

Boulou, la Collectivité s’est équipée d’un nouveau Poste de Relèvement que le Délégataire a intégré depuis le 1er

février 2020 dans le périmètre du contrat. Le descriptif technique du nouvel ouvrage figure en annexe 1 de la

présente délibération.

Par ailleurs et afin d’améliorer la connaissance des réseaux, un linéaire d’inspection télévisé de 1 200 mètres

sera réalisé chaque année, en concertation avec la Collectivité sur les secteurs ou points ponctuels à problème.

La rémunération du Délégataire se définit comme suit :

En application des dispositions de l’article 58.1 du contrat et en contrepartie des charges qui lui incombent et

figurant au Compte d’Exploitation Prévisionnel (annexe 2) :

✓ La valeur de la part fixe semestrielle F fixée à l’article 55.1 du contrat est inchangée,

✓ La valeur de la part proportionnelle R fixée à l’article 55.1 du contrat est modifiée comme suit :

Ro = 0.6610 € H.T./m3 (Valeur au 1er juillet 2016)

Ces prix restent établis dans les conditions économiques du 1er juillet 2016, appliquées au 1er janvier 2017 et

continuent d’évoluer en application de la formule de variation définie à l’article 57.1 du Contrat.10

Suite à l’intégration du nouvel ouvrage dit « PR Rasclose » depuis le 1er février 2020, les arriérés seront facturés

à la Collectivité pour la période du 1er Février au 31 Décembre 2020 :

✓ Arriérés (sur la base de 11 mois)

Ao = 3 511.00 e H.T. (valeur au 1er Décembre 2020)

En conformité avec les Article L.3135-1 et L.3135-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la modification

du contrat de concession, le projet d’avenant n° 1, en annexe à la présente délibération, a pour objet de prendre

en compte, dans le contrat, la modification de la structure tarifaire visée ci-dessus.

Il est demandé au Conseil Municipal :

✓ D’approuver l’avenant n° 1 au contrat du Délégation de Service Public d’assainissement collectif,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Vu l’exposé des motifs :

Considérant qu’il convient, en conformité avec les Articles L.3135-1 et L.3135-2 du Code de la Commande

Publique relatifs à la modification du contrat de Délégation de Service Public, d’adapter les relations

contractuelles découlant du contrat de Délégation de Service Public d’assainissement collectif de la Commune du

Boulou pour tenir compte de la modification de la structure tarifaire, retranscrite dans le projet d’avenant n° 1 en

annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

 Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL

 Après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public d’assainissement collectif entré en

vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 10 ans,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public

d’assainissement collectif de la Commune du Boulou avec la Société VEOLIA Eau – Compagnie Générale des

Eaux et toutes pièces afférentes à cette affaire.

09 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN HOTEL A LA SORTIE DE L’AUROROUTE – LIEU DIT « EL PLA » LE BOULOU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, Adjoint à l’urbanisme, qui informe l’assemblée que la société IMMO GROUP INVESTISSEMENTS, dont le siège est situé à URBANIZACLÔN SANTA MARGARITA – ROSES en Espagne se porterait acquéreur d’une parcelle de terrain communal située au lieu-dit « El Pla » afin de réaliser un projet de construction d’un hôtel à la sortie de l’autoroute. Ce projet est destiné à redynamiser l’activité de la zone.11

VU l’avis du service des domaines en date du 21 Décembre 2020 ;

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du jeudi 04 Février 2021 ;

CONSIDERANT le bien-fondé de ce projet afin de relancer la zone de l’autoport ;

Cette parcelle sise lieu-dit « El Pla », d’une superficie de 7 791 m2 est cadastrée section AA n° 104.

Le service des domaines ayant estimé la valeur vénale de l’emprise du terrain à 520 370 euros.

Le conseil municipal,

 ouï l'exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’EMETTRE un avis favorable à la vente de cette parcelle

 DE FIXER le prix de vente à 520 370 euros conformément à la valeur retenue par le service de France Domaine  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

 DIT que les crédits sont prévus au budget 2021

10 CESSION D’UNE DENEIGEUSE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint à l’urbanisme qui indique aux membres du conseil municipal que la déneigeuse achetée le 02 Octobre 2007 n’est plus utilisée par les services techniques pour des raisons de vétusté et de sécurité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2122-1 ;

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du jeudi 04 Février 2021 ;

CONSIDERANT que la déneigeuse mise en circulation le 02 octobre 2007 n’est plus adaptée aux besoins du service propreté ;

CONSIDERANT la volonté de la commune du BOULOU de céder le matériel ;

CONSIDERANT le montant proposé par Monsieur Hervé RIVEILL domicilié 1 impasse des Sorbiers, route de Font Romeu 66210 La Cabanasse pour acquérir la déneigeuse au prix de 12 000 euros ;

CONSIDERANT que le produit de la vente permettra à la commune d’équiper le tracteur acheté en 2019 d’une lame de déneigement avant et d’une saleuse arrière toutes neuves améliorant sensiblement les opérations de déneigement autant que de besoin ;

CONSIDERANT que la cession de la déneigeuse excède 4 600 euros et qu’une délibération en conseil municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à la céder ;12

Ayant énoncé les conditions de la cession proposée, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL,

 après en avoir délibéré

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre en l’état la déneigeuse Mercedes MBTRAC 1000 achetée le 02 Octobre 2007

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à céder le véhicule à Monsieur Hervé RIVEILL domicilié 1 impasse des Sorbiers, route de Font Romeu 66210 La Cabanasse

 DE PRECISER que le prix de vente de la déneigeuse s’élève à 12 000 euros

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de la déneigeuse et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes

11 PASSATION D’UN MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE SPL PO

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PACULL, adjoint à l’urbanisme qui rappelle que la Commune a la volonté de s’engager dans une démarche d’amélioration énergétique sur l’ensemble de son patrimoine.

VU le compte-rendu du débat d’orientation budgétaire du 24 novembre 2020 ;

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du jeudi 04 Février 2021 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’engager l’opération de rénovation énergétique de la salle polyvalente « Les Echards » ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite s’adjoindre les services d’un Mandataire afin de sécuriser l’opération ;

Dans ce cadre, Monsieur Jean-Marc PACULL rappelle que des audits énergétiques ont été menés pour identifier les sites les plus énergivores.

Dans un premier temps, 3 ensembles ont ainsi pu faire l’objet d’un dépôt de candidature dans le cadre du volet Rénovation Energétique du Plan de Relance de l’Etat.

Le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente « Les Echards » en fait partie. Le projet devra comprendre :13

- la sécurisation de la salle avec une rénovation structurelle du bâti permettant l’installation des divers équipements techniques envisagés en toiture

- l’amélioration du confort thermique avec notamment un travail sur les effets de surchauffe - l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment avec un remplacement des menuiseries, un travail sur l’isolation, plus généralement la mise en place d’équipements moins énergivores pilotés (ECS, ventilation …) et l’étude de production photovoltaïque en autoconsommation

- la limitation de l’empreinte carbone avec le remplacement de la chaufferie fioul par un système PAC

Outre la performance environnementale du projet, les services instructeurs sont en particulier attentifs à la capacité à mettre en œuvre le projet rapidement. Le calendrier de l’opération est donc un élément majeur du dossier.

L’objectif étant de démarrer les travaux au premier trimestre 2022, il s’avère nécessaire, d’engager dès à présent les études opérationnelles, afin de confirmer l’amélioration environnementale attendue et de préparer le lancement de ces travaux. La durée du chantier est, à ce stade, estimée à 8 mois.

Monsieur Jean-Marc PACULL rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Publique Locale Pyrénées- Orientales Aménagement, qui a vocation à accompagner ses actionnaires dans le développement de leur territoire, dans le souci de l’intérêt général.

A ce titre, il peut lui être confié à la fois des opérations de réhabilitation, de construction neuve ou d’aménagement. Les opérations d’amélioration énergétique et de réhabilitation du patrimoine communal rentrent pleinement dans son champ de compétence.

Conformément à la proposition de mandat présentée par Monsieur Jean-Marc PACULL, la SPL interviendra au Nom et Pour le Compte de la Commune pour veiller au bon déroulement des études opérationnelles et suivre l’exécution des travaux dans le respect des choix de la Commune et des procédures applicables à la Collectivité.

Le taux de rémunération du Mandataire est fixé à 4,1 % HT des dépenses à engager soit un forfait provisoire de rémunération de 78 770 € pour un budget d’opération de 2 000 000 €.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marc PACULL,

 après en avoir délibéré

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER le lancement de l’opération de rénovation énergétique de la salle polyvalente « Les Echards »,  DE FIXER l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 2 000 000 € HT,

 DE CONFIER à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour mener à bien cette rénovation,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette opération,  PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2021, article 2031, fonction 02014

12 PERSONNEL COMMUNAL

Création de postes - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire prend la parole et informe l’assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière

de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants :

➢ Filière technique :

3 – agent de maîtrise principal - temps complet

1 – adjoint technique principal 1ère classe – temps complet

➢ Filière patrimoine

1 – adjoint principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe - temps complet

➢ Filière animation

1 – animateur principal 2ème classe - temps complet

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

 Après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 DE VOTER la création des postes suivant :

➢ Filière technique :

3 – agent de maîtrise principal - temps complet

1 – adjoint technique principal 1ère classe – temps complet

➢ Filière patrimoine

1 – adjoint principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe - temps complet

➢ Filière animation

1 – animateur principal 2ème classe - temps complet

 DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe).

 PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2021.

13 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CENTRE DE GESTION

DES PYRENEES-ORIENTALES POUR LA MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE PERSONNEL

Monsieur le Maire prend la parole et informe les membres du conseil municipal.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,15

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 à 3-7, permettant le recrutement d’agent contractuel pour assurer le remplacement temporaire d’un agent,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25, le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales met à disposition un agent pour les besoins de la collectivité,

VU le projet de convention de prestation de service avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales pour la mise à disposition ponctuelle de personnel,

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

CONSIDERANT que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer la convention de prestation de service pour la mise à disposition ponctuelle de personnel, mise en œuvre par le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales.

Il invite donc l’assemblée à se prononcer sur cette proposition de convention à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service de mise à disposition ponctuelle de personnel avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales pour le recrutement des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer les fonctionnaires ou les agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 DIT que les crédits seront prévus au Budget Principal 2021, section de fonctionnement, chapitre 011.16

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45