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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 16 CM CR Preparatoire complete 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 Page 1 sur 4
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Secrétaire de séance : Hervé JACQUIER
Présents (7) : Chantal CONNOCHIE, Wilfried TISSOT, Pierre MEUNIER, Hervé JACQUIER, Claude BAUDOIN, Fabien REY, Albane GESLIN
Absents excusés (3) : Mathilde LOISEAU, Elisabeth BRAURE, Adrien MAZZINI
Absents (1) : Gaëlle COULON
Pouvoirs (2) : Adrien MAZZINI (à Claude BAUDOIN), Elisabeth BRAURE (à Chantal CONNOCHIE)
Quorum (6) : atteint
Ajout de points d’information : clefs de la tour (maquette), résultat du travail d’Hervé sur l’adressage, info sur l’asso Entremont Environnement → vote unanime pour l’ajout de ces points
Deux délibérations seront mises au vote lors du prochain CM : augmentation tarifs cantine + augmentation de notre participation au budget du SIERSS
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2020
Le Procès-verbal est approuvé à la majorité.
8 pour et 1 abstention
2. DÉLIBÉRATIONS
DCM 73 – Personnel – Tableau des effectifs - actualisation
Suppression du grade d’adjoint administratif principal de 1re classe dans le tableau des effectifs.
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE
DCM 74 – Remontées mécaniques de ski alpin – participation aux forfaits des enfants de l’école – saison 2020-2021
Dès que l’EPIC a voté le montant des forfaits de ski et saisons, les communes prennent une délibération pour une subvention de participation aux forfaits
85€ prix préférentiel du forfait ; SPE prendrait 60€ à sa charge
+ proposition que pour les enfants scolarisés à SPE mais n’habitant pas la commune (sont deux), SPE prenne en charge 1 forfait supplémentaire (60€)
On part sur un principe (on sait combien d’enfants pourraient en bénéficier, mais on ne sait pas combien effectivement prendraient le forfait).
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE
DCM 75 – Attribution du montant pour la location ou l’achat d’un serveur et mise en place du VPN
Adrien n’a pas eu tous les devis attendus. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 Page 2 sur 4
La location d’un serveur, bien que coûtant plus cher à terme que son achat, évite une mise de fonds initiale. Elle inclut également la maintenance ainsi que la mise à niveau régulière du matériel.
→ délibération reportée au prochain CM
VOTE : Votants : Pour : Contre : Abstention :
DCM 76 – Délégation du conseil municipal au maire
Cela concerne L’incendie du bâtiment de La Poste ; il va être nécessaire de prendre une série de décisions, de négocier les indemnités et sans doute de modifier les contrats d’assurance, tout ceci assez rapidement. Proposition de délégation au maire conforme au point 6e de l’article Article L2122- 22 correspondant à la situation.
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE
DCM 77 – Subvention ENT (espace numérique de travail)
Besoin de l’ENT pour les enfants du fait de la période covid19, pour faciliter l’échange entre équipe pédagogique, enfants et parents.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse (pas avant 2021) du ministère de l’éducation na- tionale concernant les demandes de subventions pour l’ENT(300€ environ)
Au vu des demandes et des besoins (covid 19), les mairies de SPE (Savoie et Isère) font l’avance de 150€ chacune pour la mise en place de l’ENT pour un an.
En fonction de la date et de la réponse du ministère de l’éducation nationale à notre appel à projet "Label école Numérique 2020", nos différents interlocuteurs au ministère nous invitent à envisager l’un des trois scénarios suivant :
• Réponse positive début janvier 2021: dans ce cas nous modifierons l'abonnement à l’ENT
pris en 2020 pour l'étendre aux 3 années (tel que mentionné dans l’appel à projet "Label école
Numérique 2020") et il sera financé en partie par la subvention de l'Education Nationale.
• Réponse positive courant 2021 : dans ce cas nous nous acquitterons de l'abonnement à
l’ENT pris en 2020 sur nos budgets municipaux. Nous demanderons une prolongation de
l’abonnement à l’ENT pour une durée de trois ans (de novembre 2021 à nov. 2024) tel que
mentionné dans l’appel à projet "Label école Numérique 2020" et il sera financé en partie par
la subvention de l'Education Nationale.
• Réponse négative : nous devrons nous acquitter de l'abonnement à l’ENT pris en 2020 sur
nos budgets municipaux et prendre une décision concernant la reconduction de l’abonnement
à l’ENT pour les prochaines années.
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE
3. SUJETS TRAITÉS / INFORMATION
o Tour des commissions communales et intercommunales
Com° DD le 9/11 ; Com4CTransition écolo : le 18/11
o Groupe scolaire : Fuite du toit et Velux fixe à changer : garantie décennale Géré par Hervé JACQUIER.
o Sinistre La Poste : point sur le sinistre
Pierre Meunier présente un état des lieux, notamment au regard des questions d’assurance. 1re possibilité : reconstruire (avec 2 appartements) Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 Page 3 sur 4
2e possibilité : réhabiliter l’ancienne école pour La Poste avec 2 ou 3 appartements en haut ainsi que pour les professions médicales (kinésithérapeute, pharmacien…) qui sont demandeuses ; avantage : on peut avoir des subventions (et la somme versée par l’assurance serait la part de la commune pour cette réhabilitation, notamment les parties logements que les subventions ne prennent pas en charge) Que faire de la poste : détruire et faire la halle ?
Pour tout cet ensemble de projet, il faudrait consulter la population ; mais urgence à faire demande de subventions (sinon, report des projets d’un an).
o Traversée du bourg + Validation des matériaux pour les sols de la traversée du bourg Wilfred Tissot, Pierre Meunier, Hervé Jacquier accompagnés de Guillaume DELLERUE (responsable des travaux), feront une série de courtes vidéos de présentation sur les différentes zones de la traversée du bourg. Elles seront ensuite mises en ligne sur le site de la mairie
Pendant les travaux les décorations de Noël seront mises en place mais réduites. (1 seul sapin)
o Installation d’un panneau « WC Publics »
Une commande d’un panneau signalétique est en cours, la pose sera effectuée sur le parking de la mairie (à prévoir au printemps car wc pas ouverts l’hiver)
o Subventions :
Ø Association locomotive (soutien aux enfants atteints de leucémie et de cancer) en délibération au prochain CM
Ø Collège Béatrice de Savoie
Le conseil est favorable (car on ne paie plus notre quote-part depuis plusieurs années alors qu’il y a 15 élèves de SPE73)
Proposition de 192,75€ de subvention → en délibération au prochain CM
Ø Bibliothèque
Subvention octroyée par le Conseil départemental (≈2380€) à redistribuer à la bibliothèque
Ø Demande de subvention de la prévention routière
Avis du conseil défavorable en délibération au prochain CM
Ø Association Entremont environnement
L’association propose de mettre en place une action (en mai) avec (contre) les motards pour les
sensibiliser à l’impact du bruit sur l’environnement et les habitants du massif.
L’idée est d’offrir un café au passage des motards pour permettre une sensibilisation / discutions /
débat…sur les 3 cols (Granier, Cucheron, Porte).
Pas de demande de subvention monétaire, mais demande d’aide humaine
Le conseil donne un avis favorable
o Marché de fourniture d’électricité
Le marché de commande groupée de l’électricité a été attribué à EDF ; Une diminution du prix de l’électricité d’environ 7,5% a pu être obtenue.
Le contrat autorise l’achat d’une partie de cette énergie à d’autres fournisseurs, comme Enercoop-Aura dont la commune est actionnaire. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 Page 4 sur 4
o Adressage
Hervé a réalisé un gros travail de recensement : 106 personnes ne sont pas venues chercher leur plaque ou n’ont pas de plaque ; seulement 23 sont de la commune ; pour ceux-ci, possibilité de les appeler.
Faire un courrier pour les autres (leur proposer de donner une procuration à un voisin tant qu’on est confiné).
o Clefs de la tour et com’
Claude Baudoin fait le point sur le site, la newsletter et Les Clef de la Tour
En ce qui concerne Les Clef de la Tour, il propose la mise en page suivante
p. 1 : Édito, infos qu’on ne sait où mettre
p. 2 : Actualité vie du village
p. 3 : Projets et aménagement
p. 4 : Citoyenneté et environnement + état civil
Possibilité aussi de ne pas avoir de titres de page, et que les titres changent selon les articles. Le conseil est favorable à cette solution
Le choix avait été fait de ne pas signer les articles sauf édito du maire :
A la question de savoir si on continue ainsi ou si on fait ours*, ou si on signe chaque article, le conseil est favorable pour la deuxième solution
Avoir un encart sur les projets de la 4C (Communauté de communes Cœur de Chartreuse), et du PNR (parc naturel régional) sous forme « le saviez-vous ? » ou « coup de projecteur »)
* cadre dans lequel apparaissent les noms des collaborateurs ayant participé à l’élaboration du journal.
La séance est levée à 23H 30
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La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le lundi 14 décembre 2020 à 19h00