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Procès Verbal - registre pv cm du 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM DU 20 03 2026 SIGNE
Procès Verbal - 5 juin 2026
Procès Verbal - PV 2026 03 20 signe
Procès Verbal - 2026 03 20 PV
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
SAVOIE
- Arrondissement
de
CHAMBÉRY
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
1
Place
René
Cassin
—
73670
- Tel.
: 04
79
65
81
33-
contact@saintpierredentremont.orq
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
à
18h30
Secrétaire
de
séance
:
Antoine
MUSY
Présents
(11)
:
Wilfried
TISSOT,
Antoine
MUSY,
Laura
TOCK,
Hervé
JACQUIER,
Mathilde
PETIT,
Pauline
CHARLIN,
Arnaud
SEYLLER,
Claire
FOUCHÉ,
Claude
BLANKE,
Sylvie
BORELLI,
Thierry
DEVAUTON
Absents
excusés
(0)
:
Absents
(0)
:
Pouvoirs
(0) :
Quorum
(6)
: atteint
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
mars
2026.
Wilfried
TISSOT,
maire
sortant,
fait
l'appel
et
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les
nouveaux
conseillers
municipaux.
Thierry
DEVAUTON,
doyen
des
conseillers
municipaux,
assure
la
présidence
de
la
séance
jusqu’à
élection
du
Maire,
à
qui
elle
sera
passée
dès
vote
enregistré.
DÉLIBÉRATIONS
2026-03-20-DCM13
Élection
du
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
2122-17
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Thierry
DEVAUTON,
doyen
de
l'assemblée,
rappelle
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il
ajoute
que
si,
après
deux
tours
du
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
que
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
élu.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
—
Pauline
CHARLIN
et
Hervé
JACQUIER
-—
au
président
de
séance.
Thierry
DEVAUTON,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
constate
que
les
conditions
du
quorum
(6)
sont
atteintes.
Thierry
DEVAUTON,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Wilfried
TISSOT
propose
sa
candidature.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement. Thierry
DEVAUTON
proclame
les
résultats
:
e__
Nombre
de
votants
: 11 e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
e
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs :
O
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
e
Majorité
requise
: 6
e
a
obtenu,
Wilfried
TISSOT
: 11
(onze)
voix
Wilfried
TISSOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Wilfried
TISSOT
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
2026-03-20-DCM14
Choix
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne,
pour
la
commune,
un
effectif
maximum
de
3
(trois)
adjoints
;
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
création
de
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
2026-03-20-DCM15
Élection
des
adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
2122-17 ;
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
secret
et
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
la
liste
doit
être
composée
alternativement
d'hommes
et
de
femmes ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; en
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Considérant
que
sont
élus
l'ensemble
des
candidats
de
liste
ayant
remporté
l'élection
des
adjoints. Wilfied
TISSOT,
maire,
constate
que
les
conditions
du
quorum
(6)
sont
atteintes.
Monsieur
le
Maire
constate
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
qui
ont
été
déposées
entre
ses
mains.
Il s’agit
de
:
e
Monsieur
Antoine
MUSY
présente
une
liste
qui
est
composée
de
la
manière
suivante
:
Antoine
MUSY
(1°
adjoint),
Laura
TOCK
(2°
adjointe),
Hervé
JACQUIER
(3°
adjoint).
Les
assesseurs
sont
Claude
BLANKE
et Arnaud
SEYLLER. Monsieur
le
Maire
déclare
le scrutin
ouvert
et fait procéder
à l'élection
des
adjoints.
Les
opérations
de
vote
étant
effectuées,
il est
procédé
au
dépouillement
qui
donne
les
résultats
suivants :
°
Nombre
de
votants
: 11
°e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O0
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: O
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
e
Majorité
requise
: 6
e
ont
obtenu,
liste
Antoine
MUSY:
11
Sont
donc
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Antoine
MUSY
qui
prennent
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
à
savoir :
1%
adjoint
: Antoine
MUSY
2° adjointe
: Laura
TOCK
3°
adjoint
: Hervé
JACQUIER
NB
: e
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
de
ses
adjoints
est
dressé
sur-le-champ,
en
deux
exemplaires,
par
le
secrétaire
de
séance.
Il est
signé
par
le
maire,
le
doyen
d'âge,
le
secrétaire
de
séance
et les
deux
assesseurs.
La
feuille
de
proclamation
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
est
annexé
au
PV.
e
Ilest
procédé,
en
double
exemplaire,
à
la
rédaction
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
e
Le
Maire
fait
lecture
et
remise
d'une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
remise
de
la
copie
du
chapitre
II!
du
titre
1! du
Livre
ler
du
CGCT
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(soit
les
articles
L.
2123-1
à
L.
2123-35
et
R.
2123-1
à
D.
2123-28
du
CGCT).
2026-03-20-DCM16
Indemnités
de
fonction
des
élus
Les
articles
1er
et
3
de
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
ont
revalorisé
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir. Ainsi,
les
nouveaux
barèmes
fixés
aux
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
CGCT
conduisent,
respectivement,
aux
plafonds
indemnitaires
suivants,
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBT)'
et
en
euros : Pour
les
maires
(art.
L. 2123-23
du
CGCT)
Population
de
la commune
Taux
maximal
(en
% de
Indemnité
brute
l'indice
brut
1027)
mensuelle
(en
euros)
Moins de
500
LE
28,1
1155,06
De
500
à 999
44,3
___1820,96
De
1 000
à 3499
_
55,7
2 289,56
De
3 500
à 9 999
58,3
2 396,44
De
10
000
à 19
999
67,6
2778,71
De
20 000
à 49
999
90
3 699,47
De
50
000
à
99
999
110
4
521,58
100
000
et
plus
(y compris
Marseille
et
Lyon)
145
5 960,26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
72,5
.
2 980,13
Pour
les
adjoints
au
maire
(art.
L.
2123-24
du
CGCT)
Population
de
la commune
Taux
maximal
(en
%
de
Indemnité
brute
l'indice
brut
1027)
mensuelle
(en
euros)
Moins
de
500
au
10,89
_
447,64
De
500
à 999
|
11,77
483,81
De
1 000 à 3499
21,38
878,83
De
3 500
à 9 999
=
23,32
958,57
De
10 000
à 19
999
28,6
1175,61
De
20
000
à 49
999
=
33
1356,47
De
50 000
à 99
999
44
1 808,63
De
100
000
à 200
000
66
2712,95
Plus
de 200
000
;
72,5
2
980,13
Adjoints
au
maire
d'arrondissement
(Marseille
et
34,5
1418,13
Lyon) L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
ci-dessus,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Suite
à
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
le
montant
total
des
indemnités
de
fonction
est
désormais
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner.
Ce
nouveau
barème
ne
s'applique
pas
automatiquement.
Si
le
conseil
municipal
décide
de
revaloriser
les
indemnités
des
adjoints,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise.
Vu
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
modifiant
l’article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
revalorisant
le
barème
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
;
Vu
l'article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
barème,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé ; Vu
l'article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l'article
L
2122-2
et,
s'il
en
est
fait
application
dans
la
commune,
de
l'article
L2122-2-1
;
Vu
l’article
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
:
Indemnités
de
fonctions
du
Maire :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
sur
la
base
du
taux
de
28.1
%
de
l'indice
1027.
Cette
Indemnité
sera
versée
mensuellement
avec
effet
au
20
mars
2026.
-__
Indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire :
-
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
:
e
1°’ adjoint
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la
fonction
publique
e
2°
adjoint:
10,89%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la
fonction
publique
e
3*adjoint:
10,89%
de
l'indice
brut
terminal
(1027)
de
la
fonction
publique
Cette
Indemnité
sera
versée
mensuellement
avec
effet
au
20
mars
2026.
-
L'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
dépassée ;
-
L'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement ;
- Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal
:
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
Le
tableau
des
indemni-
tés
est
joint
à
cette
délibération,
en
annexe
1.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
COMMUNE
de
SAINT-PIERRE
D’ENTREMONT
POPULATION
totale
au
dernier
recensement
: 442
(Article
L 2123-23
du
CGCT)
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
maximum
théorique) 28,1%
de
l'indice
brut
1
027
+
3
adjoints
x
10,89%
de
l'indice
brut
1
027
=
60,77%
de
l'indice
brut
1
027
Il - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
.MAIRE
:
NOM
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
1027
TISSOT
Wilfried
28,1
.ADJOINTS
AU
MAIRE
:
NOM
des
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
1027
bénéficiaires
er
adjoint
10,89
Antoine
MUSY
2ème
adjoint
10,89
Laura
TOCK
3ème
adjoint
10,89
Hervé
JACQUIER
Enveloppe
globale
:
60,77
%
(Indemnité
du
maire
+
total
des
indemnités
des
adjoints)
2026-03-20-DCM17
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
»
;
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
les
dispositions
suivantes :
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 4°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
25.000€ ;
6°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limité
de
25.000€ ;
7°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2026-03-20-DCM18
Désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
des
délégués
de
la
commune
auprès
des
organismes
extérieurs
; il est
procédé
au
vote.
Sont
élus
comme
suit,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages :
Structure
Titulaire
Suppléant
Parc
Naturel
Régional
TISSOT
Wilfried
DEVAUTON
Thierry
SIAGA
BLANKE
Claude
JACQUIER
Hervé
SDES
TISSOT
Wilfried
PETIT
Mathilde
ASA
des
Lanches
des
Clarets
TISSOT
Wilfried
PETIT
Mathilde
Office
du
Tourisme
TOCK
Laura
CHARLIN
Pauline
SIAEP
du
Thiers
BLANKE
Claude
SEYLLER
Arnaud
AADEC
TOCK
Laura
PETIT
Mathilde
La
Défense
BLANKE
Claude
DEVAUTON
Thierry
Association
des
Communes
PETIT
Mathilde
DEVAUTON
Thierry
Forestières AFL
TISSOT
Wilfried
MUSY
Antoine
SIERS
-— CIAS
des
Échelles
|TOCK
Laura
MUSY
Antoine
Incendie
et
secours
CHARLIN
Pauline
JACQUIER
Hervé
Enercoop/Buxia
TISSOT
Wilfried
PETIT
Mathilde
Peuple Mémoires
des
Entremonts
TOCK
Laura
MUSY
Antoine
Bibliothèque
BORELLI
Sylvie
FOUCHÉ
Claire
ANVITA
et
Entremonts
et
FOUCHÉ
Claire
MUSY
Antoine
2026-03-20-DCM
Commission
d'ouverture
des
plis
Vu
les
articles
222
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics
; Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
ou
le
1°’
adjoint,
désigné
pour
son
remplacement,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
de
surseoir
à cette
décision.
2026-03-20-DCM19
Groupes
de
travail
—
Référent
et
composition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
CONSTITUE
les
commissions
communales
comme
suit
:
Commission
Présidence
Membres
Urbanisme/foncier
SEYLLER
Arnaud
TISSOT
Wilfried,
DEVAUTON
Thierry
Personnel
communal
TISSOT
Wilfried
MUSY
Antoine
Finances
TISSOT
Wilfried
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
Communication
TISSOT
Wilfried
MUSY
Antoine,
TOCK
Laura,
SEYLLER
Arnaud,
PETIT
Mathilde
Informatique
SEYLLER
Arnaud
PETIT
Mathilde,
MUSY
Antoine
Participation
citoyenne/conseil
des
hameaux
TISSOT
Wilfried
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
Agriculture
et
forêts
PETIT
Mathilde
DEVAUTON
Thierry
Action
sociale
MUSY
Antoine
FOUCHÉ
Claire
Aînés
TOCK
Laura
FOUCHÉ
Claire
École/cantine/garderie
MUSY
Antoine
PETIT
Mathilde,
CHARLIN
Pauline
Chemins
ruraux
JACQUIER
Hervé
DEVAUTON
Thierry
Travaux
JACQUIER
Hervé
BLANKE
Claaude
Rénovation
de
l’ancienne
école
TISSOT
Wilfried
JACQUIER
Hervé
Cimetière
MUSY
Antoine
JACQUIER
Hervé
Patrimoine
MUSY
Antoine
TISSOT
Wilfried,
TOCK
Laura
Tourisme
TOCK
Laura
MUSY
Antoine,
TISSOT
Wilfried,
BLANKE
Claude
Mobilité
PETIT
Mathilde
DEVAUTON
Thierry FINANCES
-FISCALITÉ
2026-03-20-DCM20
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: admission
en
non
valeur
(<200€)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
ont
la
faculté,
pour
certaines
créances
dont
le
recouvrement
est
compromis
malgré
l'action
du
comptable
public,
de
prendre
la
décision
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la
Constitution,
mais
ne
s'oppose
pas
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures,
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Afin
de
fluidifier
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l'article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(loi
3DS)
ouvre
la
possibilité
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
cette
décision
à
leur
exécutif.
décret
n°2026-118
du
20
février
2026.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal,
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non
valeur.
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission.
Il sera
tenu
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
Vu
l’article
L.
2122-22
30°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
;
Vu
la
délibération
2026-03-20-DCM17
du
20
mars
2026
approuvant
les
délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'afin
de
simplifier
la
gestion
administrative
des
services
communaux,
il
y
a
lieu
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
DE
COMPLÉTER,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
la
liste
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
;
DÉCIDE
DE
CONFIER
à
monsieur
le
Maire,
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat,
la
délagation
sup-
plémentaire
suivante:
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200€.
AUTRE
2026-03-20-DCM21
Nomination
des
représentants
à
l'Agence
France
Locale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-3-2 ;
Vu
le
livre
11 du
Code
du
Commerce
; Vu
la
délibération
d'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAVOIE
n°2020-07-10-DCM
en
date
du
10/07/2020 ;
Vu
l'exposé
des
motifs
présentés
en
date
du
10/07/2020 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉSIGNE
Wilfried
TISSOT,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
som-
mune
de
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAVOIE,
et
Antoine
MUSY,
en
sa
qualité
de
premier
adjoint,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAVOIE,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
AUTORISE
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SA-
VOIE
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
me-
sure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions ;
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
INFORMATIONS
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
e
Lundi
27
avril
2026
e
Jeudi
28
mai
2026
e
Mercredi
24
juin
2026
e
Jeudi
16 juillet
2026
Commission
attribution
des
suventions
La
commission
d'attribution
des
subventions
se
réunira
le jeudi
9
avril
2026
à
18h30.
AADEC L'AG
de
l'AADEC
aura
lieu
le
21
avril
2026
à
18h30.
Les
représentants
de
l'AADEC
seront
présents
au
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026.
Festival
«
Le
Guiers
fait
son
cirque
»
Le
festival
se
tiendra
du
26
au
30
mai.
Un
appel
à
bénévoles
sera
lancé
afin
de
gérer
le
stationnement
des
visiteurs.
Entremonts
Environnement
Les
représentants
de
Entremonts
Environnement
seront
présents
au
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026.
Alpes
Isère
Tour
2026
L'épreuve
cycliste
Alpes
Isère
Tour
passera
par
Saint
Pierre
d'Entremont
le
31
mai
2026. La
séance
du
Conseil
Municipal
se
termine
à
21h49
Le
prochain
conseil
Municipal
se
tiendra
le
27
avril
2026
à
18h30
Salle
verte
de
la
Maison
Hermesende
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance