Procès Verbal - pv cm du 03 11 2025 approuv

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Procès Verbal - pv cm du 03 11 2025 approuv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 11 2025 approuv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2025/206

Paraphe :

MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

Présents :

Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine, M. GUILLARD Jérôme, M. GUILLOT Germain, M. Robin DÉVRIEUX-PONT (arrivé à 19h15), M. DURET-CANTIOLLET Michaël (arrivé à 19h22), M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain, M. Franck PORRET.

Absent(es) excusé (es) : Mme BLANC Stacy.

Absent(s) : M. Pierre-Yves PERRIER, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier.

QUORUM : 8

Pouvoir de vote : Néant.

Secrétaire de séance : Mme OSTORERO Sabine.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2025 est approuvé.

Il a été demandé, le 30/10/25, par mail à tous les membres de l’assemblée, l’ajout du point suivant à l’ordre du jour ;

DEL-2025-09-016 Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de déneigement et de salage des voies communales du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026.

Ce qui a été accepté à l'unanimité.

Le délai de prévenance ayant été respecté, ce point est donc intégré à l’ordre du jour.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Tiers Objet Montants L’Artisan Bardage + volets + sortie toiture poêle à bois 18 259.02€ HT soit couvreur chalet de la Gittaz 21 910.82€ TTC

GSJ Cunettes 4 200.00€ TTC L’Artisan Réparation toiture et cheneau bassin mairie 1 140.00€ TTC

couvreur

La Poste Timbres 1251-00€ TTC Entreprise Tatout | Plaque et grille four salle polyvalente 201.60€ TTC DECMAIRE o1 Virements de crédits investissement du cpte 212 -15 040.00€ opération 189 aux comptes 2156 opération 190 7 400.00€ (bornes incendie) et au compte 2132 fenêtres F1 7 640.00€ DECMAIRE 02 |Virement de crédits en fonctionnement du -592.00€ compte 615228 au compte 7392221 (FPIC) 592.00€

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2025 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

444 420.94€

596 549.19€2025/207

Paraphe :

2, INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 52 545.23€

Recettes totales : 368 360.54€

ORDRE DU JOUR :

1. DEL-2025-09-001 Intercommunalité — Approbation du rapport 2025 de la commission d’Évaluation des Charges Transférées de la CA Arlysère.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et l’Intercommunalité afin d'éclairer l’Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC) ou de leur modification.

Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 11 septembre dernier pour évaluer les restitutions de compétences et les charges liées aux Communes concernées.

Les restitutions de compétences ci-après ont été approuvées lors de cette CLECT : - Itinéraires de Raquettes hivernaux

o Communes concernées : Crest-Voland / Cohennoz / Flumet / La Giettaz / Notre Dame de Bellecombe / Saint Nicolas la Chapelle

-_ Périscolaire du midi

o Communes concernées : Cléry / Notre Dame des Millières / Verrens-Arvey -_ Transport Inter écoles du Val d’Arly

o Communes concernées : Crest-Voland / Cohennoz / Flumet / La Giettaz / Notre Dame de Bellecombe / Saint Nicolas la Chapelle

Les montants de chaque restitution sont indiqués dans le rapport joint en annexe.

Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population totale. Il sera, accompagné de l’avis des Communes membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d'Agglomération de décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve le rapport tel que présenté.

> Dit que ce dernier n’appelle aucune observation de leur part.

> Donne pouvoir à Mme le Maire afin de transmettre cette décision auprès des ser- vices de la Communauté d'Agglomération Arlysère.

2. DEL-2025-09-002 Intercommunalité —- communication et approbation du rap- port annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’évacuation des Ordures Ménagères de la CA Arlysère.

Conformément à l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'évacuation des ordures ménagères de la CA Arlysère a été présenté au Conseil Communautaire du 25 septembre 2025.

Ce document est téléchargeable sur le site internet : www.arlysere.fr — rubrique Rapports d'activités.

Mme le Maire demande si les membres de l’assemblée ont des remarques particulières à émettre sur ce rapport.2025/208

Paraphe :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve le rapport tel que présenté.

> Dit que ce dernier n’appelle aucune observation de leur part.

> Donne pouvoir au Maire afin de transmettre cette décision auprès des services de la Communauté d'Agglomération Arlysère.

3. DEL-2025-09-003 Intercommunalité — communication et approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainisse- ment collectif et non collectif, de l’eau potable et les rapports des conces- sionnaires et prestataires des services Eau et Assainissement de la CA Arlv- sère.

Depuis le 1% janvier 2018, la communauté d'agglomération Arlysère exerce la compétence « assainissement » ainsi que la compétence optionnelle « Eau potable », sur l’ensemble du territoire.

Conformément au code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2224-5 et L.1411-3, des rapports annuels doivent être établis et présentés à l'assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont consultables sur le site de la Communauté d'Agglomération Arlysère. Ils ont été examinés par le CCSPL le 11 septembre 2025.

Ces rapports sont ensuite :

> Mis à la disposition du public, accompagnés de l’avis du Conseil Communautaire, dans les communes membres dans les conditions prévues à l’article L.1411-12 du CGCT, ainsi qu’au siège de la Communauté d'Agglomération.

> Transmis aux communes membres concernées pour information du Conseil Mu- nicipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice 2024. > Transmis au Préfet et mis en ligne sur les sites internet de la collectivité et de l’Ob- servatoire National des Services Publics de l’eau et de l'assainissement www.ser- vice.eaufrance.fr (SISPEA)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve les rapports tels que présentés.

> Dit que ces derniers n’appellent aucune observation de leur part.

> Donne pouvoir à Mme le Maire afin de transmettre cette décision auprès des ser- vices de la Communauté d'Agglomération Arlysère.

4. DEL-2025-09-004 Attribution des subventions 2025 aux associations.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le décret concernant le contrat d'engagement républicain. Toute association désireuse d'obtenir une subvention doit impérativement transmettre le cerfa complété, sans cela aucune attribution de subvention ne sera possible.

Mme le Maire propose d'attribuer les subventions de fonctionnement aux différentes

associations au titre de l’année 2025, à prélever sur la somme inscrite à l’article 65748 :

> Association des Aînés du Nant Bayet, la somme de 330€.

> Association Régul’Matous, la somme de 330€.

> Association des Anciens Combattants, la somme de 330€.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et en avoir délibéré, à 1 voix contre (M. VARET Mickaël) et 8 voix pour, des membres présents :5.

2025/209

Paraphe :

> Approuve pour l'exercice 2025, l'attribution des subventions aux différentes associa- tions listées ci-dessus.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-005 RPI — Projet de classe découverte dans la Drôme du 1° au 5 juin 2026.

Cette année, la classe découverte se déroulera à Crupies (Drôme) pour 42 élèves sur 5 jours. Le coût total du projet est de 16 983€.

Une subvention du Conseil Départemental de 8 583€ sera versée directement à l'ASCD. La part versée par l’APE sera de 4200€ et la part pour les communes du RPI sera de 4200€. Ce montant sera à partager sur les 3 communes du RPI comme les années précédentes, à parts égales.

Mme le maire demande d'approuver cette décision et de lui donner pouvoir afin de signer cette facture en vue de son règlement et d’encaisser la part incombant à Rognaix et Esserts Blay portée sur l’état trimestriel des dépenses.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Accepte la répartition telle que présentée ci-dessus.

> Dit que le montant de 4200€ (quatre mille deux cents euros) sera prévu au budget 2026. > Donne pouvoir à Mme le Maire.

6. DEL-2025-09-006 SGC (Service de Gestion Comptable) —- Demande d’admis- sion en non-valeur pour un montant de 529.83€

Sur proposition de Mme la Trésorière par courriel explicatif du 24 septembre 2025, il est demandé d’admettre les créances datant de 2015, 2016 et 2017 en non-valeur pour un montant total de 520.83€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : n° 37 de l’exercice 2015, cantine 34.30€

n°81 de l'exercice 2015, cantine 14.70€

n° 120 de l'exercice 2015, cantine 14.70€

n° 713407230033 de l'exercice 2015 rôle eau 15.95€

n° 713407210033 de l'exercice 2015, rôle eau 28.71€

n° 713407230033 de l'exercice 2015, rôle eau 74.47€

n° 713407210033 de l'exercice 2015, rôle eau 116.82€

n° 713406600033 de l'exercice 2016, rôle eau 89.92€

n° 713406600033 de l'exercice 2016, rôle eau 18.85€

n° 713406630033 de l'exercice 2016, rôle eau 0.29€

n° 713406630033 de l'exercice 2016, rôle eau 18.01€

n° 713406780033 de l'exercice 2017, rôle eau 17.69€

n° 713406780033 de l’exercice 2017, rôle eau 85.42€ LKKKKKKKKKK

SKK

> Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 529.83€ (cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-trois centimes)

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours. > Donne pouvoir à Mme le Maire.

. DEL-2025-09-007 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FREE pour la sécurisation de la piste de Bavon, ainsi que le renforcement de la piste de la Gittaz.2025/210

Paraphe :

Mme le Maire rappelle qu’à la suite des intempéries de novembre 2024, plusieurs secteurs de montagne ont été impactés sur la commune.

Les services du RTM ont fourni des rapports sur l’état des pistes forestières sur le secteur de Bavon et la Gittaz.

Concernant la piste de Bavon, 3 possibilités ont été évoqués avec des coûts passant du simple au triple pour la collectivité.

La préconisation la plus sage et la moins onéreuse serait un reprofilage de la piste et une surveillance du glissement de terrain car depuis cet évènement climatique, la piste n’a pas été plus endommagée et celle-ci n’est que très peu fréquentée par des véhicules légers.

Le coût serait de 32 700.00€ HT, soit 39 240.00€ TIC.

Pour le secteur de la Gittaz, nous devons prévoir des travaux plus conséquents car cette piste sert aux exploitants forestiers et nous devons renforcer le virage ou le glissement de terrain a eu lieu, sans cela, nous ne pouvons pas faire prendre le risque aux grumiers d'emprunter cette piste, donc aucune vente de bois pour la commune sur ce secteur. Le devis proposé par l’entreprise Alpes TP pour un montant de 51 100.00€ HT soit 61 320.00€ TTC est le mieux adapté pour ces travaux, vu en concertation avec les services du RTM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Sollicite l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FREE pour la sécurisation de la piste de Bavon ainsi que le renforcement de la piste de la Gittaz pour un montant global de 83 800.00€ HT soit 100 560.00€ TIC.

Dit que ces travaux seront réalisés en 2026.

Sollicite l'autorisation de débuter lesdits travaux avant la décision d’octroi de la sub- vention.

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.

Donne pouvoir à Mme le Maire. VV

NY

. DEL-2025-09-008 Acquisition d’un nouveau 4x4 équipé pour le déneige- ment des voies étroites de la commune et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie au titre du FDEC.

À la suite du contrôle technique du L 200, nous avons appris qu'il y avait un défaut sur le châssis du 4x4. Ce dernier a été acheté par la collectivité le 16/11/1990. Nous avons consulté plusieurs professionnels afin de le faire réparer, sans succès car trop endommagé par le sel.

Nous avons obtenu différentes offres pour l’acquisition d’un nouveau 4x4 Toyota Hilux. Nous allons également devoir faire adapter la lame de déneigement ainsi que la saleuse sur ce véhicule.

L'offre la plus intéressante pour la collectivité est celle de l’entreprise Jugand Autos à Cevins, pour un montant de 39 699.17€ HT, soit 45 000€ TIC (avec reprise des anciens véhicules).

A cela s'ajoute la mise en conformité des équipements de déneigement (lame + saleuse) pour un montant de 3 190.00€ HT, soit 3 828.00€ TIC.

Ce changement de véhicule est urgent car la saison hivernale approche à grand pas et l'engin ne passe pas dans les rues les plus étroites de la commune.

Mme le Maire propose de solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FDEC.

Précise que nous ne pouvons pas attendre la décision d’octroi ou pas de ladite subvention, car il en va de la viabilité des routes pour cet hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :10.

11.

2025/211

Paraphe :

> Accepte l'acquisition d’un nouveau 4x4 auprès de Jugand Autos pour un montant de 39 699.17€ HT, soit 45 000€ TIC.

> Dit que le coût prévisionnel pour adapter les équipements de déneigement (saleuse et étrave) s'élève à 3 190.00€ HT, soit 3 828.00€ TTC.

> Sollicite l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la savoie au titre du FDEC 2026, ainsi que la possibilité d’acquérir ce bien avant la décision d'octroi de la subvention.

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette acqui- sition.

DEL-2025-09-009 Cession des 2 véhicules L200 pour pièces.

Mme le Maire rappelle que la collectivité avait acheté un 4x4 L 200 pour pièces à la commune de Tours en Savoie en avril 2019.

Le concessionnaire Jugand Autos, propose de nous reprendre les 2 véhicules L200 pour un montant de 1 500€ (mille cinq cents euros).

Ces 2 véhicules n'étant plus en état de rouler, il convient de s’en séparer en ayant le moins de frais possible.

Après prises de renseignements, c'est la meilleure offre que nous pourrons obtenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Valide la proposition de reprise des deux 4x4 L200, immatriculés ; 4246-TC-73 du 16/11/1999, et le second CA-952-QX du 18/08/1999, pour un montant de 1 500€ (mille cinq cents euros) pour pièces.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-010 Projet pluriannuel d'aménagement du cimetière : achat de nouveaux columbariums et cave-urnes.

Mme le maire informe les membres de l’assemblée du projet pluriannuel d'aménagement du cimetière.

En effet, les 3 columbariums sont presque pleins ainsi que les emplacements en pleine terre. Nous avons commencé cette année à procéder aux exhumations de 3 emplacements pleine terre et continuerons chaque année afin de garantir des espaces aux administrés. Le projet actuel est l'acquisition de 2 nouveaux columbariums ainsi qu’une dizaine de cave- urnes.

Ce projet d'aménagement se déroulera sur 2 ans.

La 1ère année, pose d’un nouveau columbarium et de 5 cave-urnes, reprise de 3 concessions pleine terre.

La 2ème année, acquisition d’un second columbarium et de 5 cave-urnes et aménagement de 4 concessions pleine terre.

Le coût de cette opération pour l’année 2026 sera de 10 350.00€ HT soit 12 420.00€ TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Valide le projet d'aménagement pluriannuel du cimetière tel que présenté ci-dessus. > Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-011 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie pour l’achat de columbariums et cave-urnes.

Mme le Maire propose de solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FDEC, pour l'acquisition de 2 columbariums et 10 cave-urnes.

Ce projet sera échelonné sur 2 exercices comptables (2026/2027) afin de maitriser les coûts et permettre en parallèle à la collectivité l'aménagement de terrains en pleine terre en procédant à des reprises de concessions en terrain commun.2025/212

Paraphe :

Le coût estimatif de ce projet pluriannuel sera de 20 700.00€ HT soit 24 840.00€ TIC.

12.

13.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Sollicite l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de la Savoie au titre du FDEC 2026 et 2027.

> Demande la permission de débuter les travaux avant la décision d’attribution. > Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-012 Cession de la parcelle du domaine privé de la commune n° C 1300 départ du chemin Henri Dimier.

Mme le Maire rappelle la délibération n°DEL-2025-08-007 en date du 11/09/2025, ou il a été décidé la cession de la parcelle N° C 1300 au départ du chemin Henri Dimier à M. Alexandre LEGER, au prix de 61.35€/m2, afin qu’il puisse créer une place de stationnement.

Après prise de renseignement auprès du service urbanisme de l’agglomération, il apparait que l’acquéreur ne pourra pas utiliser cette parcelle pour en faire une place de stationnement.

Le PLU prévoit un dégagement de 6m par rapport aux voies pour une place de stationnement, ce qu’il n’y a pas sur cette parcelle.

M. Léger souhaïte cependant maintenir cette acquisition, même s’il ne peut pas créer sa place de stationnement.

Le voisin, M. DORIDANT, nous a également transmis une offre supérieure d’un montant de 62.35€/m2? afin de conserver le bassin.

Une pétition a été lancée, par les voisins de M. LEGER, afin de ne pas le démolir, même si ce dernier ne sera plus en service (facturation des abonnements par l’agglomération et à plus ou moins court terme facturation de la consommation d’eau si le débit est trop important).

Malgré nos efforts pour apaiser les querelles de voisinage sur ce secteur et apporter une solution pérenne pour tous, force est de constater qu'aucune conciliation n’a pu être trouvée.

Mme le Maire souhaite savoir si les membre de l’assemblée maintienne la cession de la parcelle n° C 1300 à M. Léger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Annule la délibération du 11/09/2025 n° DEL-2025-08-007.

> Préconise une rencontre avec un conciliateur de justice pour régler ces problèmes de voisinage.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-013 Décision modificative n°1 au Budget M57.

Afin de permettre l’acquisition d’un nouveau 4x4 et le règlement de la facture de reliure des registres des délibérations, il convient de procéder aux virements de crédits suivants en section de dépenses d'investissement :

Budget |Section Imputation | Opération | Chapitre |Montant

2025 Investissement/dépenses |2117 / 21 -46 050.00€

2025 Investissement/dépenses |2182 / 21 45 000.00€

2025 Investissement/dépenses |21622 / 21 1 050.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Valide la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus. > Donne pouvoir à Mme le Maire.15.

2025/213

Paraphe :

14. DEL-2025-09-014 Location de la salle polyvalente : tarification de la vais- selle mise à disposition.

Nous rencontrons des difficultés pour la gestion du prêt de vaisselle de la salle polyvalente. Nous avons sondé les communes avoisinantes afin de connaitre leur façon de procéder. Cela est très variable d’une collectivité à une autre.

La solution la plus pertinente serait de facturer un montant forfaitaire aux personnes souhaitant une mise à disposition de la vaisselle, en plus de la location. Ce qui permettrait d’avoir un petit pécule pour que la commune procède elle-même au réassort de la vaisselle manquante.

Nous pourrions envisager un montant forfaitaire de 80€ par mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Valide la proposition telle que présentée et décide d’appliquer le montant forfaitaire de 80€ pour chaque mise à disposition de la vaisselle, en plus du tarif de la location à comp- ter 05/11/2025.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

DEL-2025-09-015 Modification du temps de travail du poste d’adjoint d’anima- tion inférieur à 10%, à compter du 1°" janvier 2026.

M. GUILLOT Germain ne prend pas part au vote pour ce point

Mme le Maire informe de la demande de l’agent en charge de la préparation de la cantine du manque de temps pour qu’elle se rende au collège et prépare les tables et plateaux des enfants.

Nous avions prévu de 11h00 à 11h20 pour cela, puis l'agent devait rejoindre les ATSTEM à l’école pour les aider à préparer les enfants.

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service en rajoutant 15 minutes par jour /a jours.

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d’adjoint d'animation à temps non-complet (créé initialement pour une durée annualisée de 19h56 hebdomadaire par délibération du 30/06/2022) à 20h44 hebdomadaire annualisé, soit 20.73 centièmes à compter du 1* janvier 2026.

La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve la modification telle que présentée ci-dessus.

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

> Donne pouvoir à Mme le Maire.

16. DEL-2025-09-016 Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de déneigement et de salage des voies communales du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026.

Mme le Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Afin de permettre ce type de recrutement, trois conditions doivent être réunies :

> Recrutement pour exercer un acte déterminé,

> Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établisse- ment public,

> Rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer le déneigement et le salage des voies communales pour la période du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée ;2025/214

Paraphe :

> Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20€ (vingt euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Autorise Mme le Maire à recruter un vacataire du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026.

> De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un mon- tant brut de 20€ (vingt euros).

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Informations sur les contrats groupe du CDG73 concernant la prévoyance mutuelle santé (obligatoire au 01/01/2026) et les risques statutaires.

URBANISME

DP Acceptées :

> M. LAROZE Antoine 70 chemin Savandet pour extension d’une terrasse existante. > Domaine de Saint Paul par l'agence Lamy impasse de la Croix pour le remplacement des garde-corps en bois par des garde-corps galva gris anthracite.

> M. PISCIA Lionel par l'Agence France Rénovation 3134 route des 3 Villages pour l’ins- tallation de 6 panneaux photovoltaïques.

DIA :

> Fraissard Yvette, parcelles C 1394, 1437 et 1479

La commune ne souhaïte pas préempter

> Cts Bornand, parcelles C 1100, 1101 et 1102

La commune ne souhaite pas préempter

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : Jeudi 11 décembre 2025 à 19h00

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Courrier explicatif de l'APTV concernant la demande de retrait de l’agglomération Ar- lysère du syndicat mixte ouvert APTV.

> Visite de contrôle de l’aire de jeux, il reste encore 2/3 points à revoir, notamment la signalétique de la tranche d’âge des enfants sur le panneau à l'entrée de l’aire de jeux ainsi que le bois de la balançoire qu’il faudra surement changer au printemps. > Fuite sur la baignoire du F1, travaux à prévoir.

> Convention à passer avec le Département pour grille dos d’âne pour l'accès des ma- ternelles à la cantine du collège. M. Robin DÉVRIEUX-PONT se charge de l’établir. > Cession borne tactile, une nouvelle proposition pour le réemploi a été reçue, cepen- dant le coût reste très élevé (1450€ HT/an + 29€/mois). Nous verrons avec TA Infor- matique s’ils peuvent la paramétrer pour une utilisation à la bibliothèque > Liquidation judiciaire Just Queen effective, en attente de la décision du Tribunal pour l'enlèvement du matériel.

M. Robin DÉVRIEUX-PONT

> Présentation du projet d'aménagement du passage des écoliers pour la cantine. > Informe de la dissolution de Savoie Mont Blanc. Le Département a créé « Explore Sa- voie » pour la valorisation du territoire. Le budget est de 6ME€, M. Vincent Rolland en est le Président, avec une vingtaine de salariés.

Ils ont créé une série de 25 épisodes sur France.TV.

Un appel aux collectivités est lancé pour 2026 afin de valoriser nos territoires.2025/215

Paraphe :

Mme le Maire précise que l’année prochaine, nous fêterons les 100 ans du peintre Arcabas, originaire de Saint Paul/Isère.

> Rencontre avec Mme Gonnessat pour l’assistance à maitrise d'ouvrage pour la réno- vation énergétique des bâtiments de la mairie et de l’école.

Mme le Maire précise qu’il convient d'obtenir à minima 2 devis afin de statuer sur ces projets.

M. Franck PORRET

> Demande quand auront lieu les travaux d’enrobé.

Réponse : nous avons relancé l’entreprise la semaine dernière, il ne devrait pas tarder à intervenir sur la commune.

Tour de table des personnes qui assistent au conseil municipal :

M. Longobardo Daniel :

> Ne comprend pas pourquoi les procès-verbaux des conseils municipaux ne sont plus affichés dans les 8 jours qui suivent les réunions.

Il y a 53 jours entre le dernier conseil municipal et l'affichage du procès-verbal. Réponse : Les services de l’État ont supprimé les comptes-rendus de séance qui étaient affichés dans les 8 jours suivant la réunion, depuis plusieurs années (date à vérifier et communiquer à M. Longobardo).

Depuis, ce sont les procès-verbaux qui sont validés lors de la séance suivante qui font l’objet d’une communication auprès de la population.

Le conseil municipal a l’obligation de se réunir à minima une fois tous les 3 mois, cela varie en fonction des points à l’ordre du jour. A Saint Paul, nous faisons un conseil municipal dès que cela est nécessaire.

Nous ne faisons pas les lois, nous ne faisons que les appliquer.

> Demande si les habitants de son quartier peuvent restaurer le bassin afin de le re- mettre en service ?

Réponse : Ce n’est pas possible car cela pourrait s’apparenter à du travail dissimulé. De plus, même si nous ne mettons pas en doute les compétences de nos administrés, en cas de problème sur l’ouvrage, c’est la collectivité qui serait responsable et notre assurance ne couvrira pas d'éventuels dégâts.

M. Matheret Roland :

> Demande si la commune n’est pas dans l'obligation de faire une mise en concurrence pour ce type de cession (parcelle n° C 1300).

Réponse : Non, s'agissant du domaine privé de la commune, et particulièrement dans ce cas, nous n'avions aucune obligation de mise en concurrence. Les renseignements ont été pris en amont auprès du service juridique ainsi que du service des impôts fonciers et des services de gestion comptable de la commune.

Mme Léger Claudie :

Nouvellement installée sur la commune, conseillère municipale à Albertville, elle est également Conseillère Régionale et précise que le transport des enfants pour des sorties scolaires peut faire l’objet de subvention.

La séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme OSTORERO Sabine Mme GUILLARD Emmanuelle

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Approuvé en séance du 1 1décembre 2025, à l’unanimité |