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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026059 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026059 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026059-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026059
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M. Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en exercice
:36
Présents:
34
Pouvoirs:1
OBJET:
Création
de
La Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1414-2,
L.
2121-21etL.5211-1; Considérant
que
la
CAO
est
chargée
de
choisir
Les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
et
qu'elle
est
saisie
pour
avis
de
tout
projet
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
;
Considérant
que
la
CAO
est
composée
du
Président,
président
de
droit,
et
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
au
scrutin
de
liste
à La représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
fixe
préalablement
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
et que
lorsqu'une
seule
liste
est
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
;
Après
délibération,
Le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article 1 :
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
en
instance
permanente,
réunie
en
fonction
des
besoins.
Article
2 :
de
fixer Les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
: dépôtimmédiat
en
séance.
Monsieur
Le
Président
procède
à l’appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Président
procède
à
la
lecture
des
conseillers
proclamés
élus
pour
siéger
à
La
CAO:
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026059-DE
# |
Titulaires
Commune
Suppléants
Commune
1 |
Thierry
SASSI
Lit-et-Mixe
Nicolas
FERRIER
Lit-et-Mixe
2 |
Chantal
GARROUSSIA
|
Linxe
Stéphane
SÉRÉ
Linxe
3 |
Arnaud
GOMEZ
Saint-Julien-en-Born
Jean-Louis
BARREÈRE
Castets
4 |
Frédéric
BERNARD
Taller
Jean-Jacques
BENOIT
|
Lévignacq
5 |
Michel
RAFFIN
Léon
Philippe
TARSOL
Vielle-Saint-Girons
Article
3:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article 4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Sarah
CASTAGNET
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur2