Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 3
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2021CD071208 CAO Fenêtre lacuste VSG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2021CD071208 CAO Fenêtre lacuste VSG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
ÔTE
iché
le
!
1(
LANDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATI(
ATURE
ID
: 040-244000857-20211206-DEL2021YD071208-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
F°
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant
:
DEL2021CD071208
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-G.NAPIAS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS:
D.DUPRAT
-V.MORA
-LLESBATS
-K.DASQUET
-
N.CAMOUGRAND
- M.VERNIER
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
V.MORA
à
Th
GALLEA
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph
.TARSOL
-
I.LLESBATS
à
C.GUILLET.
Mme
Claire
LUCIANO
est
élufe) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
28
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Désignation
des
membres
de
La
commission
d'appel
d'offres
pour
Le
groupement
de
commandes
«
Aménagement
de
la fenêtre
lacustre
vielloise
».
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
en
date
du
6 mars
2017
d'habiliter
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l'aménagement
de
la
fenêtre
lacustre
vielloise,
VU
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l'aménagement
de
la
fenêtre
lacustre
vielloise,
VU
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
durant
l'année
2020.
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
en
date
du
21
septembre
2020
instituant
et
actant
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Considérant
la
nécessité,
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
constitué
en
vue
de
l'aménagement
de
la
fenêtre
lacustre
vielloise.
Considérant
l'article
10
de
la
convention
traitant
de
La
commission
d'appel
d'offres
qui
précise
que
chaque
membre
du
groupement
désigne,
au
sein
de
sa
propre
commission
d'appel
d'offres,
deux
représentants
titulaires
et deux
représentants
suppléants.
Considérant
qu'un
même
membre
ne
peut
être
désigné
par
deux
structures.
Considérant
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Noture,
soit:
1-
Titulaires
: Laurence
MERLIN
(CASTETS) ;
Gilles
DUCOUT
(ST
JULIEN)
; Marc
VERNIER
(LINXE);
Frédéric
BERNARD
(TALLER)
Michel
RAFFIN
(LEON).
2-
Suppléants
: Michelle
LAVIELLE
(CASTETS)
; Arnaud
GOMEZ
(ST
JULIEN)
; Thierry
GALLEA
{LINXE)
; Claire
LUCIANO
(TALLER)
; Martine
DUVIGNAC
(LEON).
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
Artl:
de
désigner
comme
représentants
titulaires
: Laurence
MERLIN
et
Michel
RAFFIN
à
la
commission
d'appel
d'offres
pour
Le groupement
de
commandes
« Aménagement
de
la fenêtre
lacustre
vielloise
».
Art2:
de
désigner
comme
représentants
suppléants
Martine
DUVIGNAC
et
Arnaud
GOMEZ
à
la
commission
d'appel
d'offres
pour
le
groupement
de
commandes
«
Aménagement
de
la
fenêtre
lacustre
vielloise
»
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devnt
Le Tribunol Administratif
de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
re
Le
Préside
Philippe MOUHEL
n
que
dessus.
Page
1 sur
1