Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Char
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 25 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Etat
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - CR.CC.11042022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - CR.CC.11042022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 1 sur 12
Réunion du Conseil Communautaire du 11 avril 2022
Compte Rendu Ouverture de la séance
Monsieur le Président ouvre la séance et demande si le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2022 n’appelle pas d’observations complémentaires particulières. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance.
Il est procédé au vote du secrétaire de séance qui est en charge de rédiger le procès-verbal de l’assemblée. Mme Céline GUILLET est élue secrétaire de séance
M. le Président sollicite la mise à l’ordre du jour d’une délibération relative aux Indemnités de Travaux pour Heures Supplémentaires des personnels de l’établissement relevant de la filière des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux. Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
Ordre du jour
1 Vote de la fiscalité 2022
2 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2022 3 Vote de la taxe GEMAPI
4 Vote des budgets primitifs 2022 (CC CLN, Photovoltaïque, ZAE PERCQ – ZAE CAZALIEU, ZAE HILLOTAN – ZAE LESTE – ZAE AGREOUS – ZAE DARDAS)
5 Vote des subventions aux associations de droit privé
6 Création de postes de Rédacteurs Territoriaux
7 Convention de prestations avec le SMRMB
8 Candidature au dispositif de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur l’étang de LEON 9 Convention SOLIHA - Plateforme de rénovation énergétique
10 Détermination du lieu du prochain Conseil Communautaire
11 Questions diverses
1 - Vote de la fiscalité 2022
Rapporteur : Ph. MOUHEL
VU les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; VU les lois de finances annuelles ;
VU l’état fiscal n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la CDC CÔTE LANDES NATURE pour l’exercice 2022 ; Considérant le cumul des charges conjoncturelles durables et la réforme de la fiscalité ; M. le Président propose d’augmenter les taux de la fiscalité pour 2022 Mme LAGORCE indique qu’elle vote contre cette augmentation de la fiscalité car la pression sur les ménages est actuellement très forte dans la conjoncture actuelle.
M DUCOUT préfère augmenter la fiscalité après avoir réalisé des investissements importants pour solliciter la participation des citoyens contribuables. Il indique que les investissements programmés sur 2022, au regard des circonstances actuelles, pourraient être réalisés plutôt en fin d’exercice, voir en début 2023, provoquant ainsi un nouvel excédent conséquent sur le compte administratif 2022. C’est la raison pour laquelle il souhaite s’abstenir.
Après délibérations, le Conseil Communautaire, avec UNE VOIX CONTRE (M.LAGORCE), QUATRE ABSTENTIONS (G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-JJ LEBLOND-JC CAULE) et 24 VOIX POUR vote la fiscalité applicable sur le territoire de la CC COTE LANDES NATURE pour l’année 2022 comme suit : Taux de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières :
Taxe foncière (bâti) : 2,58 %
Taxe foncière (non bâti) : 3,30 %
Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises :
Taux CFE : 26,86 % Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 2 sur 12
2- Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2022
Rapporteur : Ph. MOUHEL
VU les articles 1520 à 1526 et 1609 nonie A ter du Code général des impôts, VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; VU l’état de notification 1259 TEOM des bases prévisionnelles pour 2022 M. le Président propose de ne pas augmenter le taux appliqué en 2021 (16,30 %)
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le taux applicable à la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC COTE LANDES NATURE pour l’année 2022 à 16,30 %
3- Vote de la taxe GEMAPI
Rapporteur : Ph. MOUHEL
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2017 instituant la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ; Considérant que le produit attendu doit être voté chaque année et ne peut être reconduit ; Sur proposition de Monsieur le Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le montant du produit attendu au titre de la taxe GEMAPI à hauteur de 118.000 ,00 € pour l’exercice 2022
4- Vote des budgets primitifs 2022 (CC CLN, Photovoltaïque, ZAE PERCQ – ZAE CAZALIEU, ZAE HILLOTAN – ZAE LESTE – ZAE AGREOUS – ZAE DARDAS)
Rapporteur : JJ. LEBLOND
M. le Vice-président indique que l’élaboration des budgets primitifs a fait l’objet d’une préparation détaillée, article par article, par l’atelier finance réuni le 30 mars 2021. Ces budgets doivent être votés par nature :
-au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
-au niveau chapitre pour la section d’investissement, avec les opérations d’équipement.
Budget Primitif 2022 de la CC CLN
Balance Fonctionnement
Projet BP 2022
011 - Charges à caractère général 1 227 102,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 788 337,00
014 - Atténuations de produits 5 343 025,00
65 - Autres charges de gestion courante 3 809 750,00
66 - Charges financières 57 790,73
67 - Charges exceptionnelles 20 000,00
Total dépenses réelles 12 798 346,10
Total dépenses d'ordre 2 838 113,45
Total dépenses de fonctionnement 15 636 459,55
Projet BP 2022
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 193 818,00
73 - Impôts et taxes 10 337 963,00
74 - Dotations, subventions et participations 2 331 646,00
75 - Autres produits de gestion courante 60 000,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 3 sur 12
013 - Atténuations de charges 10 000,00
Total recettes réelles 12 933 427,00
002- Excédent reporté 2 700 791,55
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 2 241,00
Total recettes de fonctionnement 15 636 459,55
Solde de clôture
Solde de fonctionnement 0,00
Balance Investissement
Projet BP 2022
avec reports
16 - Emprunts et dettes assimilées 200 409,00
20- Subventions 1 079 194,00
Total dépenses réelles hors opérations 1 279 603,00
Op. Eq. n°201705 BATIMENT TECHNIQUE 3 000,00
Op. Eq. n°201811 PLAN PLAGE VSG 350 339,20
Op. Eq.n°201803 Siège CC CLN - Pépinières 2 082 959,00
Op. Eq.n°201805 BÂTIMENT CC CLN 100 000,00
Op.Eq.n°201808 PLUiH 201 783,00
Op.Eq.n°202004 SCHEMA DIRECTEUR VELO - VOIES VERTES 876 060,00
Op. Eq.202101 Aires de stockage nettoyage littoral 50 000,00
Op. Eq.202102 Maison France Services 174 945,83
Op.Piste d'accès au bassin désableur de la Palue 20 000,00
Op, ACQUISITION MATERIEL 2021 47 660,00
Op. PROGRAMME VOIRIE 2021 248 322,00
Op.Eq. 202106 OUVRAGES D'ART 100 000,00
Op. FRAIS d'ETUDE 100 000,00
Op. Eq PANNEAUX ENTREE/SORTIE DU TERRITOIRE 200 000,00
Op.202201 MICRO-CRECHE 400 000,00
Op.202202 AQUISITION MATERIEL 2022 185 000,00
Op.202203 PROGRAMME VOIRIE 2022 500 000,00
Op. Acq. Foncières 970 000,00
Total dépenses opération 6 610 069,83
Total des opérations réelles hors opération 1 653 853,17
Total dépenses d'ordre 272 241,00
Total dépenses d'investissement 8 536 164,00
Projet BP 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves 237 000,00
13 - Subventions d'investissement reçues 681 698,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 300 000,00
Total recettes réelles 3 218 698,00
Total recettes d'ordre 3 108 113,45
Recettes d'investissement reportées 2 209 352,55
Total recettes d'investissement 8 536 164,00
Solde de clôture
Solde d'investissement 0,00 Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 4 sur 12
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré, à 27 VOIX POUR et UNE ABSTENTION (M.LAGORCE): - Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
Budget Primitif 2022 de la PHOTOVOLTAÏQUE
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
011 Charges à caractère général 12 315,50
60632 Fournitures de petit équipement 5 500,00
6156 Maintenance 3 815,50
62878 Remboursement de frais 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES 12 315,50
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 3000,00
706 Prestations 3000,00
"002 Excédent de fonctionnement reporté 9 315,50
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 315,50
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
Budget Primitif 2022 de la ZAE du PERCQ
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
65 Charges de gestion courantes 195 096,67
6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes 195 096,67
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 39 307,77
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 39 307,77
TOTAL DES DEPENSES 234 404,44
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 52000,00
7015 Vente des terrains aménagés 52000,00
"002 Excédent de fonctionnement reporté 182 404,44
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 234 404,44 Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 5 sur 12
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
"001 Déficit d'investissement reporté 39 307,77
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 39 307,77
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 39 307,77
3555 Terrains aménagés 39 307,77
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 39 307,77
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
Budget Primitif 2022 de la ZAE de CAZALIEU
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
65 Charges diverses de gestion courantes 817 607,83
658 Charges diverses de gestion courantes 817 607,83
66 Charges financières 22 772,72
66111 Intérêts des emprunts 22 772,72
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 492 679,20
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 1 492 679,20
043 - Op. d'ordre à l’intérieur de la section 22 772,72
608 Frais accessoires sur terrains 22 772,72
"002 Déficit de fonctionnement reporté 1 419 619,45
TOTAL DES DEPENSES 3 775 451,92
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2260000,00
7015 Vente des terrains aménagés 2260000,00
043 - Op. d'ordre à l'intérieur de la section 22772,72
796042 Transfert de charges financières 22772,72
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 492 679,20
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 1 492 679,20
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 775 451,92
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
16 Emprunts et dettes assimilées 122 591,62
1641 Emprunts long terme 122 591,62 Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 6 sur 12
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 492 679,20
3555 Terrains aménagés 1 492 679,20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 615 270,82
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 492 679,20
3555 Terrains aménagés 1 492 679,20
"001 Excédent reporté 1 592 498,10
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 085 177,30
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
Budget Primitif 2022 de la ZAE D’HILLOTAN
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
043 - Op. d'ordre à l’intérieur de la section 934,27
608 Frais accessoires sur terrains 934,27
65 Autres charges de gestion courante 7 105,34
6522 Excédent a reverser 7 105,34
66 Charges Financières 934,27
66111 Intérêts des emprunts 934,27
"002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES 8 973,88
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
043 - Op. d'ordre à l’intérieur de la section 934,27
796042 Transfert de charges financières 934,27
"002
Excédent de fonctionnement
reporté 8 039,61
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 973,88
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
16 Emprunts et dettes assimilées 65 333,24
1641 Emprunts long terme 65 333,24
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 65 333,24
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
"001 Excédent reporté 65 333,24
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 333,24 Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 7 sur 12
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
Budget Primitif 2022 de LESTE
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
011 Charges à caractère général 987 512,00
6015 Terrains à aménager 587 512,00
605 Achat matériel, équipements et travaux 400 000,00
65 Charges de gestion courantes 1 285 516,60
658 Charges de gestion courante 1 285 516,60
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 028 403,40
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 1 028 403,40
"002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES 3 301 432,00
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2155920,00
7015 Vente des terrains aménagés 2 155 920,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 987 512,00
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 987 512,00
"002 Excédent de fonctionnement reporté 158 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 301 432,00
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 987 512,00
3555 Terrains aménagés 987 512,00
"001 Déficit d'investissement reporté 40 891,40
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 028 403,40
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 028 403,40
3555 Terrains aménagés 1 028 403,40
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
(REELLES + D'ORDRE) 1 028 403,40
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus. Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 8 sur 12
Budget Primitif 2022 des AGREOUS
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
011 Charges à caractère général 1 180 000,00
6015 Acquisition du terrain 260 000,00
6045 Etudes , Prestations ( terrains à aménager) 20 000,00
605 Achat matériel, équipements et travaux 900 000,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 1 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES 2 380 000,00
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1200000,00
7015 Vente des terrains aménagés 1200000,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 180 000,00
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 1 180 000,00
"002 Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 380 000,00
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 180 000,00
3555 Terrains aménagés 1 180 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 180 000,00
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00
3555 Terrains aménagés 1 200 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus. Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 9 sur 12
Budget Primitif 2022 de DARDAS
Dépenses de fonctionnement Projet BP 2022
011 Charges à caractère général 390 300,00
6045 Etudes, Prestations ( terrains à aménager) 25 300,00
605 Achat matériel, équipements et travaux 365 000,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 472 220,00
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 472 220,00
TOTAL DES DEPENSES 862 520,00
Recettes de fonctionnement Projet BP 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 472520,00
7015 Vente des terrains aménagés 472520,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 390 000,00
71355
Variation des stocks des terrains
aménagés 390 000,00
"002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 862 520,00
Dépenses d'Investissement Projet BP 2022
"001 Déficit d'investissement reporté 82 220,00
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 390 000,00
3555 Terrains aménagés 390 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 472 220,00
Recettes d'Investissement Projet BP 2022
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 472 220,00
3555 Terrains aménagés 472 220,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 472 220,00
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibérant sur le budget primitif de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe MOUHEL, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du budget primitif : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les inscriptions budgétaires telles que résumées ci-dessus.
5- Vote des subventions aux associations de droit privé
Rapporteur : JJ. LEBLOND
Considérant que l’ensemble des demandes de subventions déposées a fait l’objet d’un examen attentif, au cas par cas ;
Sur proposition de M. JJ LEBLOND, Vice-Président, Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 10 sur 12
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention, au titre de l’exercice 2022, aux associations de droit privé comme suit :
Dénomination Montant accordé
Subventions de fonctionnement
Marensin Football Club 15000 €
Aide à Domicile en Milieu Rural 20000 €
Les Chats Libres de COTE LANDES NATURE 8000 €
LMA Collège Lucie Aubrac 940 €
Association Côte Landes Rugby 15000 €
Subventions aux manifestations
Festival du Film de CONTIS 4000 €
UZA Culture et Traditions Born et Marensin 1000 €
Festival KARAVAN 2000 €
M DUCOUT fait état de la demande de l’association des restos du cœur à ST JULIEN EN BORN, concernant l’acquisition d’un store, qui n’a pas été soutenue par la Communauté de Communes. M le président lui indique qu’il s’agit là d’un équipement d’un bâtiment communal mis à disposition d’une association et que l’aide alimentaire ne relève pas d’une compétence de la Communauté de Communes.
6- Création de postes de Rédacteurs Territoriaux
Rapporteur : JJ. LEBLOND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existants,
Considérant qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins du service communication et du service des droits du sol ;
Considérant que les deux agents en poste ont chacun réussi le concours de rédacteur territorial
Sur proposition de M. le Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
Art 1 : De créer deux postes de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 1er mai 2022, dans le cadre d'emplois des rédacteurs,
Art 2: Que les responsables de ces postes seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;
Art 3: La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné ; Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet à compter du 1° mai 2022. Le tableau des effectifs de la collectivité sera ainsi mis à jour. Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 11 sur 12
7- Convention de prestations avec le SMRMB
Rapporteur : Ph. MOUHEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Syndicat mixte de Rivières du Marensin et du Born bénéficie depuis sa création de prestations rendues par les services de la communauté de communes Côte Landes Nature conformément à la liste suivante :
- Mise à disposition d’un bureau incluant les charges (le chauffage, l’électricité, l’eau et le ménage).
- Comptabilité : Saisie logicielle du budget et du compte administratif, mandatement des dépenses, émission des titres et des recettes ;
- Gestion du personnel : Etablissement des fiches de paie - Suivi carrière et retraite.
- Finances et budget du Syndicat : Etablissement des documents budgétaires (compte administratif, débat d’orientations budgétaires, budget primitif)
- Autres : Service informatique, secrétariat, affranchissement, reprographie ;
Considérant la nécessité de continuer à faire bénéficier au Syndicat de Rivières du Marensin et du Born de cette prestation de services, moyennant un coût annuel de 2500 € Sur proposition de M. le Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, autorise Monsieur le Président à signer cette convention de prestation de services avec le Syndicat de Rivières du Marensin et du Born pour l’année 2022.
8- Candidature au dispositif de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur l’étang de LEON
Rapporteur : J. MORA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes Côte Landes Nature, validés par arrêté préfectoral n°2017/1074 en date du 22 décembre 2017 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Côte Landes Nature en date du 5 mars 2012 approuvant des modifications statutaires, notamment l’adhésion au Syndicat mixte dit « Géolandes » ; VU la délibération du comité syndical du Syndicat mixte dit « Géolandes » en date du 17 novembre 2008 adoptant le dispositif d’aides techniques et financières relatif à la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques.
Considérant l’aide apportée par le Syndicat mixte dit « Géolandes » à ses membres qui consiste en une aide technique et financière en matière de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur les plans d’eau douce de son territoire de compétence, ce qui inclut l’étang de Léon ; Considérant les résultats positifs des campagnes d’arrachages réalisées lors des années précédentes mais néanmoins le constat toujours d’actualité de la présence de plantes exotiques envahissantes sur l’étang de Léon (jussies, myriophylle du Brésil, …) ;
Considérant l’objectif de ce dispositif qui est de mettre en place sur les plans d’eau un dispositif de veille environnementale et d’entretien régulier des milieux envahis par des espèces exotiques envahissantes, en raisonnant en termes d’enjeux et d’objectifs. L’ensemble des préconisations de ce dispositif vise à favoriser une gestion locale et harmonisée de la prolifération, en mobilisant dans toute la mesure du possible les usagers des plans d’eau et le(s) gestionnaire(s) des cours d’eau en amont et aval du plan d’eau concerné par l’opération et en raisonnant à l’échelle des bassins versants ; Considérant les modalités de calcul de la participation financière de « Géolandes » à savoir : une part fixe calculée selon le linéaire de rives pour rétribuer l’élaboration du diagnostic (140€x9.7km = 1358€) et une part variable calculée en fonction du temps passé et du volume de biomasse végétale extrait lors de l’opération (40€/jour/intervenant ; 60€/m3 extrait manuellement ; 30 €/m3 extrait mécaniquement, plafonné à 200 m3/an). Monsieur le Président rappelle la nécessité de candidater auprès de « Géolandes » pour bénéficier de ce dispositif d’aides techniques et financières. Réunion du Conseil Communautaire CÔTE LANDES NATURE
Page 12 sur 12
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : Art 1 : De candidater pour l’année 2022 auprès de « Géolandes » pour bénéficier des aides techniques et financières dans le cadre de ce dispositif et d’habiliter Monsieur le Président à réaliser cette candidature pour le compte de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Art 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prévoir, organiser les mesures et actions entrant dans le cadre de ce dispositif de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques, et le cas échéant, à conventionner avec les acteurs pouvant participer à celui-ci, notamment pour désigner le référent coordonnateur.
9- Convention SOLIHA - Plateforme de rénovation énergétique
Rapporteur : D. CLAVERY
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, souhaite réorganiser et renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements.
Considérant le déploiement, sur l’ensemble du territoire régional, à partir du 1er janvier 2022, d’un réseau de guichets uniques de conseil et d’accompagnement pour la rénovation énergétique (les « Plateformes »),
Considérant que ces Plateformes sont des tiers de confiance de proximité qui participent à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux de rénovation énergétique et dynamisent sur leur territoire le marché de la rénovation énergétique globale performante du logement, Considérant que pour l’exercice des missions de la Plateforme de rénovation énergétique il convient de conventionner ave un tiers animateur,
Sur proposition de M. le Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : Art1 : de retenir SOLIHA LANDES pour animer la plateforme mutualisée de rénovation énergétique sur le territoire de COTE LANDES NATURE.
Art2 : d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec SOLIHA LANDES telle qu’elle est annexée à la présente.
10- Détermination du lieu du prochain Conseil Communautaire
Rapporteur : Ph. MOUHEL
Aux termes de l’article L. 5211-11-11 du CGCT : « l’organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
La réunion en dehors du siège de l’EPCI est possible mais à quelques conditions : - Le lieu de réunion doit se trouver sur le territoire intercommunal constitué par le territoire des communes membres,
- Le lieu choisi (qui peut être le siège d’une mairie d’une commune membre ou un autre lieu public) ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir des conditions d’accessibilité et de sécurité du public,
- L’organe délibérant doit avoir délibéré pour choisir ce lieu,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’organiser le prochain Conseil Communautaire de COTE LANDES NATURE sur la commune de LEVIGNACQ.
11- Questions diverses
Monsieur le Président remercie M le Maire de LIT ET MIXE pour son accueil et lève la séance à 19h35.