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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
LET Ten
RECUEIL N° 147
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE
2022 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs de OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2022 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 04/01/2023
La Maire,
Laurence BESSERVE DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
22-94 CDV Patrimoine bâti
PATRIMOINE : RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : APPROBATION DU PROJET ET DU COUT PREVISONNEL DES TRAVAUX
22-95 CDV Patrimoine bâti
PATRIMOINE : REALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS ET AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTIUSAGE AU COMPEXE SPORTIF DE LA TOUCHE : APPROBATION DES PROJETS ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
22-96 PMG Instances COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATION DES MEMBRES SUITE A MODIFICATION D’UNE DELEGATION
22-97 PMG Domaine privé TRANSFERT D’UN BIEN MOBILIER A LA COMMUNE DE MONTGERMONT
22-98 PM Police municipale
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2023 DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
22-99 RH Ressources humaines REVALORISATION DES INDEMNITES POUR LES AGENTS RECENSEURS
22-100 RH Ressources humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET (MEDIATHEQUE)
22-101 RH Ressources humaines TRANSFORMATION D’UN POSTE DE BIBLIOTHECAIRE A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET (CULTURE-MEDIATHEQUE)
22-102 RH Ressources humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET EN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET (PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE)
22-103 RH Ressources humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (RESTAURATION)
22-104 PMG Finances CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES ET REVERSEMENT DES EXCEDENTS
22-105 PMG Finances DECISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET PRINCIPAL
22-106 PMG Finances VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU SERVICE D’AIDE A DOMICILE
22-107 PMG Finances ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 01 2023
22-108 PMG Finances ADAPTATION DES MODALITES D’AMORTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA M57 22-109 PMG Finances DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU VOLET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2023
22-110 JUR Marchés Publics
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF À LA MISE EN PLACE ET À LA LOCATION D’UN BÂTIMENT MODULAIRE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DE LA HAYE-RENAUD
22-111 JUR Marchés Publics AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (2 LOTS) RELATIFS AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS
22-112 JUR Marchés Publics
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNÉTIQUES ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE BETTON/CCAS DE BETTON
22-113 JUR Marchés Publics AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (2 LOTS) RELATIFS À L’IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
22-114 JUR Marchés Publics
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION, À LA MAINTENANCE, AU NETTOYAGE ET À L’ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
22-115 DDATC Aménagement ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE L’ANNEE 2021
22-116 PMG Finances RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL
22-117 PMG Finances REALISATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
22-118 PVC Petite Enfance
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF D’ILLE ET VILAINE ET LES COMMUNES DE BETTON, CHEVAIGNE ET SAINT- SULPICE-LA-FORET
22-119 PVC Affaires scolaires CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS PERISCOLAIRE AVEC LES PARTENAIRES ASSOCIATIFS
22-120 PVC Affaires scolaires ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE 2023/2024
22-121 PMG Finances DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION BRETAGNE POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL BAZAR LE JOUR BIZ’ART LA NUIT 2023
22-122 PMG Informations
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2022
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
22-562. NC
22-563. NC
22-564. NC
22-565. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
BROCELIANDE LE 26 SEPTEMBRE 2022
22-566. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 09
OCTOBRE, 18H00 AU 10 OCTOBRE 2022, 11H30
22-567. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : IMPLANTATION D’UN CHAPITEAU ET DE ZONES
D’ANIMATIONS PLACE DE LA CALE DU 22 AU 23 SEPTEMBRE 2022
22-568. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLÉES DES
BRUYÈRES- RUE DU COTEAU- ALLÉES DES COQUELICOTS- ALLÉES DES MOUETTES DU 05 AU 21
OCTOBRE 2022
22-569. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES
ORMES-RUE DES TILLEULS-ALLÉES DES ROSES- ALLÉES DU MUGUET- ALLÉES DES GOÉLANDS DU 12 AU
28 OCTOBRE 2022
22-570. NC
22-571. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU
DOCTEUR LAENNEC DU 06 AU 17 OCTOBRE 2022
22-572. NC
22-573. NC
22-574. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LIEUDIT LA
MORINAIS DU 04 AU 06 OCTOBRE 2022
22-575. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES
DU 17 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022
22-576. NC
22-577. NC
22-578. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE DU
HALAGE DU 10 AU 14 OCTOBRE 2022
22-579. NC
22-580. NC
22-581. NC
22-582. NC 22-583. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT-
SAINT-MICHEL DU 05 AU 12 OCTOBRE 2022
22-584. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 14 ALLEE DES ACACIAS LE DU 07 OCTOBRE
AU 08 OCTOBRE 2022
22-585. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT
SAINT-MICHEL DU 24 AU 28 OCTOBRE 2022
22-586. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES
MARRONNIERS DU 24 AU 28 OCTOBRE 2022
22-587. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA
HAMONAIS DU 17 AU 28 OCTOBRE 2022
22-588. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE CHARLES DE GAULLE LE 22 OCTOBRE 2022
22-589. NC
22-590. NC
22-591. NC
22-592. NC
22-593. NC
22-594. NC
22-595. NC
22-596. NC
22-597. NC
22-598. NC
22-599. NC
22-600. NC
22-601. NC
22-602. NC
22-603. NC
22-604. NC
22-605. NC
22-606. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE DU
HALAGE DU 24 OCTOBRE AU 04 NOVEMBRE 2022
22-607. NC
22-608. NC
22-609. NC
22-610. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE DU
HALAGE DU 24 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022
22-611. NC
22-612. NC
22-613. NC
22-614. NC
22-615. NC 22-616. NC
22-617. NC
22-618. NC
22-619. NC
22-620. NC
22-621. NC
22-622. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLÉE DU
CHÊNE FLAUX DU 02 AU 10 NOVEMBRE 2022
22-623. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU
CHALET DU 21 AU 23 NOVEMBRE 2022
22-624. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 09
NOVEMBRE, 23H00 AU 11 NOVEMBRE 2022, 12H30
22-625. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE CHARLES DE GAULLE LE 04 DECEMBRE 2022
22-626. NC
22-627. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU
08 ALLEE DES VIOLETTES LE 18 NOVEMBRE 2022.
22-628. NC
22-629. NC
22-630. NC
22-631. NC
22-632. NC
22-633. NC
22-634. NC
22-635. NC
22-636. NC
22-637. OCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UNE BENNE A GRAVATS UE DU CLOS DU
26/10/2022 AU 02/11/2022.
22-638. NC
22-639. NC
22-640. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UNE BENNE A GRAVATS RUE DU CLOS
DU 03 AU 04 NOVEMBRE 2022.
22-641. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA
RAIMBAUDERIE DU 02 AU 04 NOVEMBRE 2022.
22-642. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU
CHALET DU 02 AU 04 NOVEMBE 2022.
22-643. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA
FORGE DU 07 NOVEMBRE AU 02 DECEMBE 2022.
22-644. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE DU
HALAGE DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022
22-645. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU
RUISSEAU DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022 22-646. NC
22-647. NC
22-648. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
BROCELAINDE LE 24 NOVEMBRE 2022
22-649. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DES CYCLISTES
CHEMINS AUTOUR DU COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT DU 14 NOVEMBRE 2022 AU 15 SEPTEMBRE
2024.
22-650. NC
22-651. NC
22-652. NC
22-653. NC
22-654. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE D’ARMORIQUE, AVENUE DE LA HAYE RENAUD, RUE DES CHÂTAIGNIERS, PLACE
DU TREGOR, ROND POINT DU PONT BRAND, PARKING DU GARDE BARRIERE, PLACE DU CALVAIRE,
RUE DE RENNES DU 14 NOVEMBRE 2022 AU 13 JANVIER 2023.
22-655. NC
22-656. NC
22-657. NC
22-658. NC
22-659. NC
22-660. NC
22-661. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU
35 AVENUE D’ARMORIQUE LE 22 NOVEMBRE 2022.
22-662. NC
22-663. NC
22-664. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU
RUISSEAU DU 23 NOVEMBRE AU 02 DECEMBRE 2022
22-665. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU PARC
DU 05 AU 16 DECEMBRE 2022
22-666. NC
22-667. NC
22-668. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU
16 RUE DU CHAMP A LA REINE LE 20 DECEMBRE 2022.
22-669. NC
22-670. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU
19A RUE DU MONT SAINT-MICHEL LES 26 ET 27 DECEMBRE 2022
22-671. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA
HAMONAIS DU 24 AU 25 NOVEMBRE 2022
22-672. NC
22-673. NC
22-674. NC
22-675. NC 22-676. NC
22-677. NC
22-678. NC
22-679. NC
22-680. NC
22-681. NC
22-682. NC
22-683. NC
22-684. NC
22-685. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE
L’EGLISE LE 30 NOVEMBRE 2022
22-686. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA
HAMONAIS DU 01 AU 16 DECEMBRE 2022
22-687. NC
22-688. NC
22-689. NC
22-690. NC
22-691. NC
22-692. NC
22-693. NC
22-694. NC
22-695. NC
22-696. CIRCULATION - BETTON - IMPASSE DU HALAGE -REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-697. NC
22-698. NC
22-699. NC
22-700. NC
22-701. NC
22-702. NC
22-703. NC
22-704. NC
22-705. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU
19A RUE DU MONT SAINT-MICHEL LE 15 DECEMBRE 2022.
22-706. NC
22-707. NC
22-708. NC
22-709. ECLAIRAGE PUBLIC : EXTINCTION DES INSTALLATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
BETTON : AUTORISATION ET REGLEMENTATION
22-710. CIRCULATION - BETTON - RUE DU MONT SAINT-MICHEL REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-711. NC 22-712. NC
22-713. NC
22-714. NC
22-715. NC
22-716. NC
22-717. NC
22-718. NC
22-719. NC
22-720. NC
22-721. NC
22-722. CIRCULATION - ALLEE DU CHENE FLAUX - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-723. NC
22-724. NC
22-725. NC
22-726. NC
22-727. NC
22-728. CIRCULATION - CHEMIN DE LA RENAUDAIS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-729. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES AU TITRE DE
L'ANNEE 2023
22-730. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES
AU TITRE DE L'ANNEE 2023
22-731. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN BARNUM ET D’UN BUNGALOW
AVENUE D’ARMORIQUE DU 31 DECEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023.
22-732. NC
22-733. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CREATION D’UNE BASE VIE AVEC AIRE DE
LIVRAISON AU DROIT DU 33 RUE DE RENNES DU 03 JANVIER AU 31 MARS 2023
22-734. NC
22-735. CIRCULATION - ALLEE DU CHENE FLAUX - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-736. NC
22-737. CIRCULATION : INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H DANS TOUTE L’AGGLOMERATION DE BETTON
22-738. ARRETE RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
EN AGGLOMERATION : PRESCRIPTIONS DIVERSES
22-739. NC
22-740. CIRCULATION - ALLEE DU CHENE FLAUX - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
22-741. NC
22-742. OCUPATION TEMPORAIE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN BARNUM ET D’UN BUNGALOW
AVENUE D’ARMORIQUE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2023.
22-743. CIRCULATION – RUE DU VAU CHALET – REGLEMENTATION TEMPORAIRE DÉCISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - 4 lieudit la Touche, répondu le 16/09/2022
- 16 allée du Petit Pont Brand, répondu le 19/09/2022
- 25 rue du Vau Chalet, répondu le 06/10/2022
- 37 rue du Mont Saint Michel, répondu le 06/10/2022
- 13 rue du Vau Chalet, répondu le 08/11/2022
- 7 allée des Forestiers, répondu le 08/11/2022
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant Type de décisions
22-09 07/12/2022 EMPRUNT 2022 1 700 000 €
Finances