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Arrêté - Arrete dinterdiction temporaire dun espace public Jardin de lEveche
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction temporaire dun espace public Jardin de lEveche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 08/06/2024
LAVAUR Publié le 08/06/2024 S'LOT ID : 081-218101400-20240608-2090 DGARJEVECH-AR
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ DE FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ESPACE PUBLIC
Le Marie de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,
CONSIDÉRANT les chutes de branches survenues dans le jardin de l’Évêché le samedi 8 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout risque complémentaire quant à la sécurité du public pouvant se promener sur le site,
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il y a lieu d’interdire temporairement avec effet immédiat l’entrée et toute manifestation dans le site susvisé, jusqu’à extinction dudit risque,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'accès et les manifestations dans le jardin de l’Évêché sont interdits temporairement avec effet immédiat jusqu’à extinction du risque susvisé.
ARTICLE 2 — Le Directeur Général des Services, la responsable de la brigade territoriale de Gendarmerie de Lavaur et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à LAVAUR, le 8 juin 2024.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - C.S. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr