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Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 142026
Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun espace public Esplanade de lEveche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun espace public Esplanade de lEveche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 S L GO ID : 081-218101400-20240801-2131 ARPADTEVEC-AR MAIRIE de LAVAUR ARRÊTÉ DE FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ESPACE PUBLIC Le Maire de la Commune de LAVAUR, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2, VU le rapport d'expertise sanitaire des arbres implantés dans les espaces publics municipaux, remis par l'ONF, mandaté à cet effet par la Ville, CONSIDÉRANT que les conclusions du rapport susvisé fait apparaitre la nécessité de réaliser des investigations complémentaires sur certains arbres aux abords de l’Esplanade de l’Évêché CONSIDÉRANT que dans l'attente des résultats des dites investigations, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution afin de prévenir les risques d’accidents éventuels, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, ainsi, d’interdire temporairement avec effet immédiat l’entrée sur tout le site susvisé, jusqu’à extinction dudit risque, ARRÊTE ARTICLE 1 — L’accès et le stationnement sur la l'Esplanade de l’Évêché sont interdits temporairement avec effet immédiat jusqu’à extinction du risque susvisé. ARTICLE 2 - Le Directeur Général des Services, le responsable de la brigade territoriale de Gendarmerie de Lavaur et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à LAVAUR, le O1 Août 2024. Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - C.S. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr