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Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise Sainte Cirgue
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise Sainte Cirgue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé le 20/12/2024 SLG LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE om oo — ID :081-218101400-20241219-2243 URARSTECIR-AR MAIRIE de LAVAUR ARRETE DE FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Etablissement : | Eglise Sainte-Cirgue
Adresse : | Route de Sainte-Cirgue, 81500 LAVAUR
Mairie de LAVAUR
Exploitant : ,
Place du Général Sudre, 81500 LAVAUR
Nature des Travaux : | Fermeture temporaire de l’établissement
Le Maire de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la I ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté, des désordres structurels à l'Eglise Sainte-Cirgue ;
CONSIDERANT que, dans l'attente d'une étude technique de la solidité de l'ouvrage, il y a lieu de fermer
l'établissement au public, par mesure de précaution ;
ARRÊTE
Article4
L'Eglise Sainte-Cirgue, sise Route de Saint-Cirgue, sera temporairement fermée au public, à compter de la
notification du présent arrêté à l'affectataire.
Article 2
La réouverture des locaux ne pourra intervenir qu'après réparation des désordres constatés, validés par un
bureau de contrôle et un arrêté d'ouverture de l'établissement recevant du public.
Article 3
Le Directeur général des services de la Ville de Lavaur, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lavaur,
le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux durant la période de fermeture et notifié à la paroisse de Lavaur;
Faità LAVAUR, le 19 décembre 2024
Bernard CARAYON ET
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.