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Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise Saint Jean de Pibres
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise Saint Jean de Pibres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 20/12/2024 S L G | LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ID : 081-218101400-20241219-2244 URARPIBRES-AR
MAIRIE de LAVAUR ARRETE DE FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Etablissement : | Eglise Saint-Jean de Pibres
Adresse : | 158 Route de Pibres, 81500 LAVAUR
Mairie de LAVAUR
Exploitant : Lo, Place du Général Sudre, 81500 LAVAUR
Nature des Travaux : | Fermeture temporaire de l'établissement
Le Maire de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de ta construction et de l'habitation;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la l ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté, des désordres structurels à l’Eglise Sain-Jean de Pibres par le rapport
d'expertise en date du 16.12.2024, réalisé par la société ECB31 ;
CONSIDERANT que, par conséquent, il y a lieu de fermer l'établissement au public, par mesure de précaution;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace celui délivré le 22.11.2024.
Article 2
L'Eglise Sain-fean de Pibres, de type L et de 5ème catégorie, sise 158 Route de Pibres, ainsi que le local
associatif accolé seront temporairement fermés au public à compter de la notification du présent arrêté aux
affectataires.
Article 3
La réouverture des locaux ne pourra intervenir qu'après réparation des désordres constatés, validés par un
bureau de contrôle et un arrêté d'ouverture de l'établissement recevant du public.
Article 4
Le Directeur général des services de la Ville de Lavaur, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lavaur,
le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux durant la période de fermeture et notifié :
- A la paroisse de Lavaur;
- À l'associations de chasse de Lavaur;
- Au comité des fêtes de Pibres.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du code général des collectivités territoriales.