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Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise St Martin de Paulin
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de fermeture temporaire dun etablissement recevant du public Eglise St Martin de Paulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
a — Publié le 23/01/2025 S L C
ARRETE DE FE] 1D:081-218101400-20250123-2311. URARPAULIN-AR
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Etablissement : | Eglise Saint-Martin de Paulin
4430 Route de Paulin
Adresse : | 21500 LAVAUR
Mairie de LAVAUR
Exploitant : | Place du Général Sudre
81500 LAVAUR
Nature des Travaux : | Fermeture temporaire de l'établissement
Le Maire de LAVAUR, |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la | ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté, des désordres structurels à l'Eglise Saint-Martin de Paulin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer l'établissement au public, par mesure de précaution ;
ARRÊTE
Article 1
L'Eglise Saint-Martin de Paulin, sise 4430 Route de Paulin, sera temporairement fermée au public, à compter
de la notification du présent arrêté à l'affectataire.
Article 2
La réouverture des locaux ne pourra intervenir qu'après réparation des désordres constatés, validé par un
arrêté d'ouverture de l'établissement recevant du public.
Article 3
Le Directeur général des services de la Ville de Lavaur, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lavaur,
le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux durant la période de fermeture et notifié à la paroisse de Lavaur ;
Fait à LAVAUR, le 23 janvier 2025
Le Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.