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Conseil Municipal - 2304 037 approbation de lintegration dune nouvelle famille dachats au perimetre du groupement de commande permanent ville ccas
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 037 approbation de lintegration dune nouvelle famille dachats au perimetre du groupement de commande permanent ville ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
NE:
2
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice..……..: 45
Objet : Approbation de
l'intégration d'une nouvelle
famille d'achats au périmètre
du groupement de commande
permanent entre la Commune
de Clamart et le Centre
Communal d'Action Sociale de
la Ville de Clamart.
tire
Pt par
Certifié exécy
Pour le Mairg
délégation, fi
Simon-Pfée CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Syivie DONGER Mme Sally RIBEIRO à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI M. Mathieu CAUJOLLE à M. Pierre CRESPI Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Jean MILCOS M. Benoit DESCHAMPS Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS M. Patrice RONCARI Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS M. Stéphane ASTIC © ©
©
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ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-037
Nomenclature : 1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet: Approbation de l'intégration d'une nouvelle famille d'achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUARD Colette, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L2113-6, L2113-7 et L2113- 8 relatifs au groupement de commande,
Vu la délibération en date du 13 juillet 2017, exécutoire le 20 juillet 2017, approuvant le principe de constitution d'un groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de Clamart et la convention de groupement de commande afférente,
Vu l'article 2 de la convention susvisée prévoyant que les nouvelles familles d'achats seront intégrées au périmètre du groupement de commande par délibération expresse de chaque membre du groupement,
Considérant qu'il convient de mutualiser la fourniture et la livraison de linge entre la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale afin d'en permettre son optimisation,
Considérant qu'en vue du renouvellement du marché de linge de lit, linge de toilette, linge d'office/cuisine, il convient d'ajouter à l’article 2 de la convention susmentionnée la nouvelle famille d'achats suivante : « Linge »,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1“ D'APPROUVER la modification de l'article 2 relatif au périmètre du groupement de commande de la convention constitutive d’un groupement de commande permanent pour les besoins récurrents de la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart en intégrant une nouvelle famille d'achats : « linge ».
Article 2 DE PRECISER que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et ie secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire ; Vallée Sud - Grand ï
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