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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 04 2eme partie
Document publié le Vendredi 23 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 04 2eme partie)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Régiementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE N° LA /2019/DRLP1 renouvelant l’agrément de
M. Dominique GIRAUDET, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des droits de chasse
de M. Christian BURGAUD
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-258 ;
Vu l'arrêté n° 13/DRLP1/462 en date du 23 août 2013 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Dominique GIRAUDET en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu l'arrêté n°13/DRLP1/466 en date du 26 août 2013 renouvelant l’agrément de Dominique GIRAUDET en qualité de garde particulier ;
Vu la commission reçue le 14 novembre 2018 de M. Christian BURGAUD), agissant en sa qualité de président de l’association communale de chasse de Beauvoir-sur-Mer, délivrée à M. Dominique GIRAUDET, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE:
ARTICLE 1: l’agrément de Dominique GIRAUDET, né le 30 avril 1961 à Beauvoir-sur-Mer, domicilié 4 rue du Puits Pineau 85230 Beauvoir-sur-Mer, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse de Beauvoir-sur-Mer représentée par M. Christian BURGAUD, sur les territoires situés sur la commune de Beauvoir-sur-Mer.
ARTICLE 2: la commission susvisée, l’attestation sur l’honneut et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : l’agrément a une durée de validité de cinq ans à compter du 26 août 2018.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Dominique GIRAUDET doit faire figurer de manière visible sur ses Vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté où de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à {a préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
me
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té] : 02 5t 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h06 et de 13h36 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.pouv.fr
Fratemilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE N° 12019IDRLPI renouvelant l'agrément de
M. Dominique GlRAUDET, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des droits de chasse
de M. Christian BURGAUD
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 13/DRLPl!462 en date du 23 août 2013 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Dominique GIRAUDET en qualité de garde-chasse particulier;
Vu l'arrêté n013/DRLPl!466 en date du 26 août 2013 renouvelant l'agrément de Dominique GlRAUDET en qualité de garde particulier;
Vu la commission reçue le 14 novembre 2018 de M. Christian BURGAUD, agissant en sa qualité de président de l'association communale de chasse de Beauvoir-sur-Mer, délivrée à M. Dominique GIRAUD ET, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse
Vu les éléments joints à la demande d'agrément;
ARRETE:
ARTICLE 1: l'agrément de Dominique GIRAUDET, né le 30 avril 1961 à Beauvoir-sur-Mer, domicilié 4 rue du Puits Pineau 85230 Beauvoir-sur-Mer, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'association communale de chasse de Beauvoir-sur-Mer représentée par M. Christian BURGAUD, sur les territoires situés sur la commune de Beauvoir-sur-Mer.
ARTICLE 2: la commissiou susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître les territoires concemés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : l'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter du 26 août 2018.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Dominique GlRAUDET doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier» à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retoumé sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
.. ./ ...
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51367085 - Télécopie: 02 51 05 5138 Ouverture au public: du lundi an vendredi, de 09h00 il 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet: www.vendee.gouv.fr
1
1
1 ~
1
1 ,
1
! ~
1
1 1
il
1 1 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet où d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Christian BURGAUD ainsi qu’au garde particulier, M. Dominique GIRAUDET. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
2 5 jan £ À JR Fait à LA ROCHE SUR YON, le
Pouf
Bal +
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publi eg re srtés pubtiques 85040 LA ROCHE UR VON CEDEX
Bureau des Elections ct de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél, : 02.51,36,71,06
Fax: 02.51.36.70.27
leasentenne COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e), . ,
Nom et prénoms :........ Bu me D... Ce LR Si AT
Ppouse:
Domicile : Tete AA$E LR un Mail à ner Téléphone : &.4. LA TAG LL Agissant en qualité de: (A ë. &. LEE RAT eee eeeséeeeeeesses rss
æ } j ;
Commissionne M{Mme) Nom et Prénom : . SP. 44 de D... Mestre vue
Epouse : .
Date et lieu de naissance : 5, KO les De AIEI drteeresenensesneneeesesrseerereseeeneenrns
Domicile: . 7... Rue. Ma. Pubs. Pireue….Recrrer 4
Mail tissus nererreeeseceneeeceeeeeneee Téléphone : 6. 2. £. KB. 22
en qualité de: & garde-chasse particulier © garde-pêche particulier
co garde des bois particulier 5 garde la voierie routière o garde du littoral
(cocher l'une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau.
fesuvoin AZos Mec
29 rue Delilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Intemet : www.vendee. gouv.fr LE ‘ Chantal ANTONY
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
n infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...) ;
XK'infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
a infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par Le code de l’environnement ;
5 infractions touchant à la propriété forestière ;
0 infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voietie routière
À autres : …Deshrur'om usesenre es Murs KCt ET De nrrssss sense
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen Ia preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc.…).
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fairà De aus.eun. drsnenenss ,k. Cu Bue el É serres
Signature du Commettant Mr BURGAUD Christian Qt —
16 impasse des genêts cheat ANTONY
85230 BEAUVOIR SUR MER
06.70.45.97.28
A l'attention de Fédération départementale
de la chasse de la Vendée
Je soussigné , Mr BURGAUD Christian atteste sur l'honneur,
qu’en tant que Président de la société de chasse de Beauvoir
sur Mer, être titulaire des droits de chasse sur le territoire
concerné.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Beauon [fer le & Ao Eol!lX
Nom et Prénom
{Signature manuscrite) ©
J er ga ec Rasta DIT
Adhésion
service
STotale
déclarée:
1200
Ha
Pidine
:200
Ha
850018
SCC.
BEAUVOIR
SUR
MER
=
Société
de
chasse
S.caiculée:
15174
Ha
Bois
:0
Ha
BEAUVOIR
SUR
MER
1530
009
Réalisation
octobre
||
teur
F8
Marc
LORIEUX
2018
SN Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 19-DRCTAJ/1- 2 +
portant classement de l'Office du Tourisme de l’Île d’Yeu
en catégorie III
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment les articles L133-1 à L133-10-1, R133-1 à R133-18 et D133-20
à D133-30 ;
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la demande de classement en Catégorie III formulée par l'Office de Tourisme de l’Île d’Yeu reçue en préfecture le 24 septembre 2018 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de l’Île d’Yeu en date du 17 avril 2018 ;
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme respecte les critères de classement de la Catégorie III de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010 ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — L'office de tourisme dénommé "Office de Tourisme de l’Île d’Veu!, situé 1, rue
du Marché 85350 Île d’Yeu, est classé office de tourisme en Catégorie II.
ARTICLE 2 — Ce classement est délivré pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le maire de la Commune de l’Île d’Yeu, la directrice départementale de la protection des populations de la Vendée, le président de l’union départementale « offices de tourisme Vendée », le directeur de l'office de tourisme de l’Île d’Yeu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et tenu à la disposition des usagers dans les locaux de l’office.
Fait à La Roche sur Yon, le {4 8 JAN. 2019
Le Préfet,
Pour Le Préiex
Le Secrétaln
Sp deta Prés
NS ne de PLAISANT
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
ARRETÉ
n° 19-DRCTAJ/1-
à \
clôturant
les
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mortagne-sur-Sèvre
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
la loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
la loi
74-645
du
18 juillet
1974
relative
à la mise
à jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
VU
le décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif à la rénovation
et à la conservation
du
Cadastre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-502
du
27
août
2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°12-DRCTAJ/1-997
du
11
octobre
2012
modifiant
l’arrêté
n°12-DRCTAJ/1-918
du
17
septembre
2012
autorisant
la pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
procéder
à des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le territoire
de
la commune
de
Mortagne-sur-Sèvre
;
VU
la demande
du
14 janvier
2019
présentée
par
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la Vendée
;
ARRÊTE :
Article
1%
: Date
de
clôture
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
Les
opérations
de
remaniement
du
cadastre
entreprises
dans
la commune
Mortagne-sur-Sèvre
sont
closes
depuis
le
15
mars
2016.
Article
2
: Affichage
Le
présent
arrêté
est
affiché
à la mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
et des
communes
limitrophes :
Saint-Aubin-des-Ormeaux,
La
Verrie,
Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
maires
concernés
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél :
02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
3
: Exécution
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
communes
citées
aux
articles
1
et
2,
ainsi
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
2
1
JAN.
2019
Le
Préfet, œ
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETÉ
n° 19-DRCTAJ/1-
&
clôturant
les
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle-Palluau
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
VU
la loi
74-645
du
18 juillet
1974
relative
à la mise
à jour
périodique
de
valeurs
locative
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
VU
le
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
Cadastre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-502
du
27
août
2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRCTAJ/1-80
du
13
mars
2017
autorisant
la
pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
procéder
à des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle-Palluau
;
VU
la demande
du
14 janvier
2019
présentée
par
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la Vendée
;
ARRÊTE
Article
1%
: Date
de
clôture
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
Les
opérations
de
remaniement
du
cadastre
entreprises
dans
la
commune
de
la
Chapelle-
Palluau
sont
closes
depuis
le 4 juillet
2018.
Article
2
: Affichage
Le
présent
arrêté
est
affiché
à la mairie
de
la Chapelle-Palluau
et
des
communes
limitrophes
:
Aïzenay,
le
Poiré-sur-Vie,
Palluau,
Saint-Paul-Mont-Pénit,
Maché.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
maires
concernés
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
3
: Exécution
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
communes
citées
aux
articles
1
et
2,
ainsi
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
21
JAN,
2019 Liberté
+ Égalté
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETÉ
n° 19-DRCTAJ/1- 33
clôturant
les
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Château-Guibert
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
n°
43-374
du 6
juillet
1943
modifiée,
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
la loi
74-645
du
18 juillet
1974
relative
à la mise
à jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
VU
le
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
Cadastre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-502
du
27
août
2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°13-DRCTAJ/1-873
du
27
décembre
2013
autorisant
la pénétration
dans
les propriétés
privées
ou
publiques
pour
procéder
à des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Château-Guibert
;
VU
la demande
du
14 janvier
2019
présentée
par
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la Vendée ;
ARRÊTE
Article
1%
: Date
de
clôture
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
Les
opérations
de
remaniement
du
cadastre
entreprises
dans
la
commune
de
Château-Guibert
sont
closes
depuis
le
15
avril
2016.
Article
2
: Affichage
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
Château-Guibert
et
des
communes
limitrophes :
Thorigny,
les
Pineaux,
Moutiers-sur-le-Lay,
Rosnay,
le
Tablier,
Rives
de
l’Yon
(Saint-
Florent-des-Bois). Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
maires
concernés
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Article
3
: Exécution
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
communes
citées
aux
articles
1
et
2,
ainsi
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
9
1
JAN.
2019 Er
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETÉ
n° 19-DRCTAJ/1-
UQ
clôturant
les
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-la-Forêt
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
VU
la
loi
74-645
du
18
juillet
1974
relative
à la
mise
à jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
VU
le
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
Cadastre
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-502
du
27
août
2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°180/SPS/16
autorisant
la
pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
procéder
à
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-la-Forêt
;
VU
la
demande
du
14
janvier
2019
présentée
par
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée
;
ARRÊTE
Article
1°
: Date
de
clôture
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
Les
opérations
de
remaniement
du
cadastre
entreprises
dans
la
commune
de
Saint-Hilaire-la-
Forêt
sont
closes
depuis
le
18
septembre
2018.
Article
2
: Affichage
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
Saint-Hilaire-la-Forêt
et
des
communes
limitrophes
: Saint-Vincent-sur-Jard.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
maires
concernés
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
3
: Exécution
et publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
communes
citées
aux
articles
1
et
2,
ainsi
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
=> en
Le
Préfet, 7
Pet
Frdnçofs-Claude
PLAISANT Préfecture de la Vendée
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle environnement-Secrétariat de la CDAC
Tél. 02 51 36 70 69
cdac85@vendee.pref.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du Jeudi 7 Février 2019
Salle Clemenceau à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
- 14 h 30 : Dossier n° 80 – Avis sur PC N° 085 222 18 C 0040
Extension d’un ensemble commercial par création de 6 magasins (dont un alimentaire de 850 m²) sur 3 670 m² de vente, rond-point de l’Europe, rue Ambroise Paré à SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Demandeur : SAS SAINT GILLES SUD (M. Yann GOUDY), Parc commercial Océanis – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
29, rue Delille 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°19-DRCTAJ/1-
üt
prescrivant
une
amende
administrative
prévue
par
l’article
R.
554-35
du
code
de
l’environnement
à
la
commune
de
LA
ROCHE
SUR
YON
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
en
particulier
ses
articles
L.554-1,
L.554-1-1,
L.554-4,
R.554-35,
R.554-36
et
R.554-37
;
VU
le
courrier
en
date
du
15
novembre
2018
informant
la
ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON
de
l’amende
susceptible
de
lui
être
infligée
et
du
délai
d’un
mois
dont
elle
dispose
pour
formuler
ses
observations,
conformément
à l’article
R.
554-37
du
code
de
l’environnement
;
VU
l'accusé
de
réception
du
courrier
de
transmission
du
projet
d’amende
administrative
en
date
du
19
novembre
2018
;
VU
l’absence
de
réponse
de
la
ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
réception
du
projet
d’amende
administrative
;
Considérant
que
la
ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON,
responsable
de
projet,
a
fait
intervenir
l’entreprise
Eiffage
Route
le
14
mai
2018,
rue
Jean
Moulin
à
La
Roche
sur
Von,
sans
que
le
marquage
de
l’ensemble
des
réseaux
soit
réalisé
et, notamment,
le réseau
de
gaz
endommagé
;
Considérant
que
la
ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON,
aurait
dû,
conformément
à
l’article
R554-27
du
code
de
l’environnement,
procéder
ou
faire
procéder
sous
sa
responsabilité,
au
marquage
de
l’ensemble
des
réseaux
dans
la
zone
du
chantier
;
Considérant
que
le non-respect
de
cette
exigence
réglementaire
a eu
pour
conséquence
une
fuite
de
gaz
en
zone
urbaine
;
Considérant
que
la ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON
a pris
des
risques
qui
ne
sont
pas
acceptables.
Ce
comportement
aurait
pu
avoir
des
conséquences
graves
pour
la vie
humaine
;
Considérant
que
cette
infraction,
qui
fait
suite
à
d’autres
infractions
de
la
même
structure
(constatées
en
2017),
a donné
lieu
à un
courrier
de
rappel
réglementaire
du
Préfet
de
la Vendée
le
19
septembre
2017
et à une
réunion
de
sensibilisation
le
5 octobre
2017;
ARRÊTE
Article
1 —
Une
amende
administrative
d’un
montant
de
1 000
€
(mille
euros)
est
infligée
à
la ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON
- sise,
place
Napoléon
à
la
Roche
sur
Von,
conformément
au
8°
de
Particle
R.554-35
du
code
de
l’environnement
suite
aux
manquements
correspondants
établis
par
la
DREAL
des
Pays
de
la Loire. 29 rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: wwiw.vendee.gouv.fr À
cet
effet,
un
titre
de
perception
d’un
montant
de
1 000
euros
est
rendu
immédiatement
exécutoire
auprès
de
monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Vendée.
Article
2
—
La
présente
décision
est
soumise
à un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
par
la société
concernée
par
le présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la date
à laquelle
celui-ci
lui
a été notifié. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
-
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vendée
-
Madame
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la Loire
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet,
Ben
|
ÿ
Arrêté
n°19-DRCTAJ/1-
prescrivant
une
amende
administrative
à la ville
de
LA
ROCHE
SUR
YON ee
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
03/SPS/19
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 ;
Vu
la
demande
présentée
le
22
janvier
2019
par
M.
Franck
BERNARD,
gérant
de
la
société
ACTILIUM
SECURITE,
sise
37
bis,
rue
de
la
Grande
Sauzaie
85470
Brétignolles-sur-Mer,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
des
Sables
d'Olonne
Agglomération,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et de
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
du
vendredi
25 janvier
2019
au
mercredi
06
février
2019 ;
Vu
lavis
favorable
de
la représentante
de
la C.C.I
de
la Vendée,
en
date
du
22 janvier
2019 ;
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
le
Commissaire
de
police,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
en
date
du
23
janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-503
du
27
août
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
ARRETE
Article
1”:
La
société
dénommée
ACTILIUM
SECURITE
-—
SIRET
n°
48168899200017
—
N°
d’agrément
AUT-085-2112-12-11-20130362172,
sise
37
bis,
rue
de
la
Grande
Sauzaie
85470
Brétignolles-sur-Mer,
représentée
par
M.
Franck
BERNARD
(n°
d’agrément
dirigeant
AGD-085-
2112-07-09-20130337415),
est autorisée
à assurer
la surveillance
et le
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
des
structures
et du
matériel
implantés
sur
l’ancien
chais
des
marins
— port
de
commerce
de
la
Cabaude,
dans
le
cadre
des
arrivées
de
la
Golden
Globe
Race
Les
Sables
d'Olonne
:
du
vendredi
25
janvier
2019
(18
h00)
au
mercredi
06
février
2019
(08h00)
(24h00/24)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
Georges
Pompidou
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.souv.fr Article
2
:Cette
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
un
agent
de
sécurité
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Franck
BERNARD
N°
085-2112-07-09-20130337415
M.
Fabrice
MORNET
N°
085-2022-06-15-20170299539
M.
Yannick
ATLAN
N°
085-2019-02-18-20140007197
Mme
Elisa
DEMARLY
N°
085-2021-07-29-20160541456
Mme
Océane
FONSECA
N°
016-2023-12-20-20180610302
Mme
Mathilde
MIGNET
N°
085-2022-08-17-20170602418
Mme
Clémence
PINOUT
N°
085-2023-06-04-20180314566
M.
Jonathan
ARNAUD
N°
085-2022-10-06-20170621907
M.
Jean-Marie
BAGO
N°
085-2019-10-23-20140075354
M.
Antonio
Alain
BONI
N°
085-2021-02-12-20160218757
M.
Thomas
CHEVRIER
N°
085-2022-02-08-20170576692
M.
Gérard
CRAPET
N°
085-2019-08-28-20140094692
M.
Amadou
Diakité
DADE
N°
085-2020-09-18-20150186896
M.
Romano
GAULAIN
N°
072-2021-03-29-20160491778
M.
Bernard
GRAISARD
N°
085-2019-02-04-20140074928
M.
Yohann
JOUBERT
N°
085-2019-08-18-20140377854
M.
KOUESSOPA
DAKOUMADO
N°
085-2019-07-01-20140363141
M.
Serge
LENCK
N°
085-2022-03-01-20170248962
M.
Guillaume
MIGNET
N°
085-2021-04-28-20160514226
M.
Patrick
PINAULT
N°
085-2019-09-29-20140296645
M.
Alan
ROCA
N°
085-2019-02-23-20140007201
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
visés
à l’article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
: La
présente
autorisation,
précaire
et révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à l'expiration
de
la mission. Article
5:
M.
le
Président
des
Sables
d’Olonne
Agglomération,
M.
le
Président
de
la
C.C.I.
de
la
Vendée
et
Mme
le
Commissaire
de
police,
chef
de
la
circonscription
des
Sables
d’Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la société
ACTILIUM
SECURITE.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 24 janvier
2019
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Kables
d'Olonne,
Jack
UTIER
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
au
6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à l’adresse
htpps://www.telerecours.fr PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale des
territoires et de la mer
Service Urbanisme et Aménagement
Unité Planification Urbaine
Arrêté n° 19-DDTMS85-33
approuvant ia révision de la Carte Communale
de la commune de SAINT HILAIRE DE VOUST
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbains,
VU la loi n° 2003.590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 134 modifiant l’article L422-1 du code de l’urbanisme,
VU le code de l’Urbanisme et notamment les articles L160-1 et suivants, R161-1 et suivants,
VU la décision de la présidente de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire en date du 25 avril 2018 décidant de ne pas soumettre le projet à évaluation
environnementale,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2018 adoptant la carte
communale,
VU l’avis favorable de la commission départementale de consommation des espaces agricoles en date du 18 avril 2018,
Considérant que les dispositions arrêtées par le conseil communautaire du Pays de La
Châtaigneraie respectent les principes visés aux articles L101-1 et L101-2 du code de
l’Urbanisme,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer, ARRETE
Article 1°7
Est approuvée la carte communale élaborée sur le territoire de la commune de Saint Hilaire de Voust, conjointement avec le conseil communautaire et conformément aux documents graphiques, annexes et rapport de présentation annexés au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3
Le présent arrêté ainsi que la délibération d’approbation seront affichés en Mairie et au siège de la Communauté de communes pendant un mois.
Le dossier est consultable en Mairie, au siège de la Communauté de communes et en Préfecture (ou Sous-Préfecture) aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
Le Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
Le Président de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Le maire de la commune de Saint Hilaire de Voust,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Claude PLAISANT François-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse https:/www.telerecours.fr PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE 19/DDTMS85/ SERN-NTB-039
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32, relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté 06/DDAF/622 du 20 juillet 2006, instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU les propositions formulées par les présidents du Groupement départemental des Lieutenants de Louveterie, de la Fédération départementale des chasseurs, de l’ Association départementale des déterreurs et piégeurs, de la Chambre d’Agriculture, du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l’ Association de Défense de l’Environnement en Vendée et de la délégation Vendée de la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
VU les candidatures enregistrées de personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article 1°: La COMMISSION DÉPARTEMENTALE de la CHASSE et de la FAUNE SAUVAGE est constituée comme suit :
A- Commission plénière
- le Préfet de la Vendée, ou son représentant, président
Représentants de l’Etat et de ses établissements publics
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), ou son représentant
- le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ou son représentant. Représentant des Lieutenants de Louveterie
- M. Joël FALAIZEAU, 15, Rue Majou de la Débuterie, 85700 SAINT MICHEL MONT MERCURE
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant - M. Gilles DOUILLARD, 10, Rue Sainte Marie, 85670 ST ETIENNE DU BOIS
Représentants des différents modes de chasse
- M. Patrick HUBERT, « La Pennerie », 85140 ST MARTIN DES NOYERS - M. Olivier PERROCHEAU, « Le Ligneron », 85220 COEX
- M. Lucien RABAUD , « Le Plessis Corbeil », 85190 MACHE
- M. Léopold PIETERS, 48, Rue Pierre Monnier, 85680 LA GUERINIERE - M. Raymond COURTIN, 31, Route de Mervent, Les Loges, 85240 ST HILAIRE DES LOGES - M. Marc GUIBERT, « Le Migné », 85150 LE GIROUARD
- M. Erick MAROLLEAU, 5, Rue de la Lardière, 85590 ST MARS LA REORTHE - M. Paul GUILLOTEAU, « La Morinière de Cougou », 85240 ST HILAIRE DES LOGES.
Représentant de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles - M. Rodolphe PROUCELLE, 4, Impasse Sophie Germain, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES ou son représentant
Représentants de « L'Association Départementale des Déterreurs et Piégeurs - M. Jérôme RABILLARD, « La Cornière », 85170 DOMPIERRE SUR YON - M. Jacques FAVREAU, « Monplaisir », 85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Représentant de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’Office National des Forêts
- le Directeur de l’Agence Régionale Pays de la Loire de l’Office National des Forêts, ou son représentant
Représentant le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de la Vendée - M. Xavier de la FRANQUERIE, 12, Rue Cadoret, 85440 TALMONT ST HILAIRE
Représentant le Centre Régional de la Propriété Forestiere
- M. Edouard DE LA BASSETIERE, « Garnaud », 85440 LE POIROUX
Représentants de la Chambre d'Agriculture et des intérêts agricoles - M. le Président, représenté par M. Dominique BOUHIER, 15, Rue Chantefoin le Nizeau, 85770 VELLUIRE - M. Régis TALON, 66, Rue les Aires, 85520 JARD SUR MER
- M. Dominique BERNARD « Le Beignon », 85390 ST MAURICE LE GIRARD M. Jean-Jacques SELIN, « La Guérinière », 85190 VENANSAULT
Représentant l’ Association de Défense de Environnement en Vendée (ADEV) - M. Raymond BISSON, « Les Coux » 196, Rue Olof Palme, 85000 LA ROCHE SUR YON
Représentant la délégation Vendée de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - M. Jean-Robert BARITEAU, 36, « La Cantière », 85280 LA FERRIERE, ou son représentant
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
- M. David MARCHEGAY, 7, Rue de la Mairie, 85320 LA BRETONNIERE-LA CLAYE. - M. Victor TURPAUD-FIZZALA, « Le Grand Mothais », 85450 CHAMPAGNÉ LES MARAIS B — Formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier
- le Préfet de la Vendée, ou son représentant, président
Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs
- M. Gilles DOUILLARD), 10, Rue Sainte Marie, 85670 ST ETIENNE DU BOIS - M. Patrick HUBERT, « La Pennerie », 85140 ST MARTIN DES NOYERS - M. Olivier PERROCHEAU, « Le Ligneron », 85220 COEX
Représentants des intérêts agricoles
- M. Dominique BOUHIER, 15, Rue Chantefoin le Nizeau, 85770 VELLUIRE M. Jean-Jacques SELIN, « La Guérinière », 85190 VENANSAULT
M. Dominique BERNARD « Le Beignon », 85390 ST MAURICE LE GIRARD
Représentant le Syndicat des Forestiers Privés de Vendée
- M. Xavier de la FRANQUERIE, 12, Rue Cadoret, 85440 TALMONT ST HILAIRE
Représentant le Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. Edouard DE LA BASSETIERE, « Garnaud », 85440 LE POTROU
C — Formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
- le Préfet de la Vendée ou son représentant, président
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant - le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), ou son représentant
le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ou son représentant.
Représentant des intérêts agricoles
- M. Dominique BOUHIER, 15 rue Chantefoin le Nizeau, 85770 VELLUIRE
Représentant des Lieutenants de Louveterie (voix consultative)
- M. Robert AUMAND), 41, Rue du Moutier, 85570 MARSAIS STE RADEGONDE
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant - M. Gilles DOUILLARD), 10, Rue Sainte Marie, 85670 ST ÉTIENNE DU BOIS
Représentant de « L’Association Départementale des Déterreurs et Piégeurs » - M. Jérôme RABILLARD), « La Cornière », 85170 DOMPIERRE SUR YON
Représentant la délégation Vendée de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - M. Jean-Robert BARITEAU, 36, « La Cantière », 85280 LA FERRIERE, ou son représentant
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
- M. Victor TURPAUD-FIZZALA, « Le Grand Mothais », 85450 CHAMPAGNÉ LES MARAIS
- M. David MARCHEGAY, 7, Rue de la Mairie, 85320 LA BRETONNIERE-LA CLAYE. Article 2
Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont nommés pour une durée de TROIS ans, renouvelable.
Article 3
- Un membre désigné en raison des fonctions qu’il occupe peut se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel il appartient.
- Un membre désigné en sa qualité d’élu ne peut se faire suppléer que par un élu issu de la même assemblée délibérante.
- Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.
- Les membres non suppléés peuvent se faire représenter en donnant mandat à tout autre membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
- Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 4
Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée.
Article 5
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 18DDTMB85/SERN-NTB-713 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, du 26 octobre 2018.
Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Roche Sur Yon, le ‘2% JAN. 207
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire @
de la Prétectuy@) anis ENG Direction départementale de la protection
des populations de la Vendée
Service Direction
Dossier suivi par : Sophie Bouyer
N/Réf: DIR 19-0001 SB/VG
Objet : Subdélégation de signature
DE = À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
La Directrice Départementale de la Protection des
Populations
DECISION DE SUBDELEGATION
Du 23 janvier 2019
Dans le cadre de la délégation de signature qui m'a été accordée par arrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/2- 738 en date du 27 décembre 2018 et publié au Recueil des Actes Administratifs le 03 janvier 2019, je donne subdélégation à Monsieur Jean-Marc Bidet et pour l'ensemble des matières citées sur l'arrêté sus visé.
Je donne également subdélégation pour signer l'ensemble des décisions et des documents relevant des domaines d'activités énumérés ci-après et dans le cadre des attributions dévolues à leur service ou à leur secteur.
Administration Générale :
A Mesdames Leïla Djekhnoun, Agnès Werner, Jennifer Delizy, Camille Lacour-Gesnel, Katia Roinet, Pascale Janvrin, Alexandra Bennoiït, Déborah Tupin, Messieurs Michel Coumailleau, Philippe Laudren, Etienne Seguy, Olivier Delaval, Jean-Pierre Rafstedt, Nicolas Muller, Bruno Duigou, Bruno Lecouffe, pour les congés annuels et les autorisations d'absence.
A Madame Leïla Djekhnoun:
Tous les actes relevant de la gestion budgétaire de la DDPP de la Vendée notamment
commande de fourniture et de prestations, ainsi que le paiement de factures dans la limite d’un
montant unitaire de 5000€ TTC.
Concurrence, consommation et répression des fraudes :
A Madame Camille Lacour-Gesnel et Monsieur Bruno Duigou
En ce qui concerne le bon fonctionnement des marchés :
La contrefaçon et l'économie souterraine ;
Les ventes réglementées (dont ventes au déballage, foires et salons, soldes, magasins d'usine
ou dépôt d'usine) et les ventes irrégulières (dont paracommercialisme et ventes irrégulières sur le
domaine public) ;
Les publicités sur des opérations commerciales irrégulières ;
Les annonces de prix prohibées ;
L'observation et la réglementation des prix (dont tarifs publics) ;
L'égalité d'accès à la commande publique (dont assistance aux acheteurs publics, participation
aux commissions d'appel d'offres, contribution au contrôle de légalité) ;
Le contrôle des surfaces de vente ;
La commission de conciliation de baux commerciaux.
185, boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Tel : 02 51 47 10 00 Télécopie : 02 51 47 12 00 courriel : ddpp@vendee gouv.fr
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R t pUBLJQ.UE fRANÇAI SE
PRÉFET DE LA V END EE
Dir ection d épartem ent ale d e la prot ecn on
d es populati ons de la Vend ée
Sen ire Direction
Dossier suivi par : Sophi e Bouyer
N /Rif : DlR J9-ûOOJ SBIYG
O bjet : Subdèlégation de signature
La Directrice Départementale de la Protection des
Populations
DECISION DE SUBDELEG ATION
Du 23 j anvier 201 9
Dans le cadre de la délégation de signature qui m'a été accordée par arrêt é préfectoral n° 18-DRCTAJ/2- 738 en date du 27 décembre 2018 et publié au Recueil des Actes Administratifs le 03 janvier 2019, je donne subdélégation à Monsieur Jean-Marc Bidet et pour l'ensemble des mati ères citées sur l'arrêté sus visé.
Je donne également subdélégation pour signer l'ensemble des décisions et des documents relevant des domaines d'activités énumérés ci-aprés et dans le cadre des attributions dévolues à leur service ou à leur secteur.
1. Administration Générale :
A Mesdames Lena Djekhnoun , Agnés Werner , Jennifer Delizy, Camille Lacour-Gesnel, Kat ia Ro inet , Pascale Janvrin , Alexandra Bennoit , Déborah Tupin , Messieurs M ichel Coumailleau , Philippe Laudren , Etienne Seguy, Oliv ier Delavai, Jean-Pierre Rafstedt, N ico las Muller , Bruno Du igou , Bruno Lecouffe, pour les congés annuels et les autorisations d'absence.
A Madame Leila Djekhnoun :
Tous les actes relevant de la gestion budgétaire de la DDPP de la Vendée notamment
commande de fourniture et de prestations, ainsi que le paiement de factures dans la limite d'un
montant unitaire de 5000€ nc .
Il. Concurrence. consommation et répress ion des fraudes:
A Madame Camille Lacour -Gesne l et Mons ie ur Bruno Duigou
En ce gui concerne le bon fonctionnement des marchés :
La contrefaçon et l'économie souterraine ;
Les ventes réglementées (dont ventes au déballage, foires et salons, soldes, magasins d'usine
ou dépôt d'usine) et les ventes irréguliéres (dont paracommercialisme et ventes irréguliéres sur le
domaine public) ;
Les publicités sur des opérations commerciales irréguliéres ;
Les annonces de prix prohibées ;
L'observation et la réglementation des prix (dont tarifs publics) ;
L'égalité d'accès à la commande publique (dont assistance aux acheteurs publics, participation
aux commissions d'appel d'offres, contribution au contrôle de légalité) ;
Le contrôle des surfaces de vente ;
La commission de conciliation de baux commerciaux.
185. boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 79 5 85020 LA ROC HE S UR YON Cedex Tel : 02 51 .. n 10 00 Télécop ie : 02 51 ...71 20 0 cou me ! : ddpP !! , 'cndce ,gouv .fr En ce qui concerne la protection économique des consommateurs :
L'information générale du consommateur notamment sur les pratiques commerciales
trompeuses et publicité, défaut d'emploi de la langue française, information générale sur les prix et
les conditions de vente, remise de note au consommateur, droit des contrats et clauses abusives ;
Les pratiques commerciales réglementées dont vente à distance, commerce électronique,
démarchage à domicile ou téléphonique, jeux, concours et loteries, ventes avec primes, promotions
et réductions de prix, ventes de biens d'occasion et dépôts vente, secteurs à réglementation
particulière et contrats réglementés dont agences matrimoniales, agences immobilières, agences de
voyage, construction de maisons individuelles, contrat de jouissance d'immeuble, hébergements
médicaux sociaux et de personnes âgées, service d'aide et d'accompagnement à domicile, contrat de
communication électronique, contrat de fourniture de gaz et d'électricité, baux d'habitation ;
Les pratiques commerciales illicites dont subordination de vente ou de prestations de service,
abus de faiblesse, refus de vente, envois forcés, ventes à la boule de neige et pyramidales, pratiques
commerciales agressives ;
La protection du consommateur dans le secteur des services financiers (banque, assurance et
crédit) : dont crédit à la consommation, crédit immobilier, activités d'intermédiaires pour le règlement
des dettes, commission de surendettement ;
Les relations avec les consommateurs et les organisations de consommateurs ;
Le respect des règles relatives aux signes de qualité dont label rouge, appellation d'origine,
indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique,
certifications ;
Le respect des règles de loyauté dont autocontrôles, tromperie à l'égard des consommateurs,
falsifications, étiquetage et allégations, indications de provenance et d'origine, contrôles de quantité,
vérification des instruments de mesure ;
Le contrôle import-export, la délivrance d'attestations et règles particulières.
En ce qui concerne la sécurité des consommateurs :
Les contrôles de la première mise sur le marché des produits ;
Le traitement des alertes relatives aux produits ;
Les procédés et technologies alimentaires et risque environnemental dont vérification des
autocontrôles, traçabilité des produits, règles d'hygiène des établissements, traitements et additifs,
résidus et contaminants ;
La sécurité des produits alimentaires dont microbiologie, règles d'hygiène des denrées, règles
de températures, date limite de consommation, étiquetage de sécurité);
La sécurité des produits non alimentaires dont vérification des autocontrôles, traçabilité des
produits, exigences de sécurité fonctionnelle, avertissements et informations des consommateurs,
justificatifs de conformité et exigences documentaires, produits soumis à des règles particulières de
mise en vente, respect de l'obligation générale de sécurité ;
La sécurité des prestations de service dont vérification des autocontrôles, sécurité des
prestations soumises à réglementation spécifique, obligation générale de sécurité pour les
prestations non réglementées ;
L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments dont la prescription de mesures ou la fermeture
des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées
animales ou d'origine animale susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
En ce qui concerne la maîtrise des résidus et des contaminations dans les aliments :
Le rappel ou consignation d'aliments d'origine animale, présentant ou susceptibles de
représenter un danger pour la santé publique.
185, boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Tel : 02 51 47 10 00 Télécopie : 02 51 47 12 00 courriel : ddpp@vendee gouv.fr Environnement :
A Madame Katia Roinet
La prescription de mesures ou la fermeture des établissements ouverts au public pour l'utilisation
des animaux ;
L'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage
d'agrément ;
En ce qui concerne la protection de la faune sauvage captive :
L'autorisation d'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques
autres que des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, en application de l'article L413-3 du
code de l'environnement ;
L'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques autres que des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée, en application de l'article L412-1 du code de l'environnement ;
Le certificat de capacité pour la détention d'animaux d'espèces non domestiques autres que des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée, en application de l'article L413-2 du code de
l'environnement ;
La tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupe d'espèces dont
la détention est soumise à autorisation.
En ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement des activités
agricoles, agro-alimentaires et de méthanisation :
La demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la procédure
d'enregistrement ou d'autorisation environnementale ;
Les dispositions liées à l'autorisation unique entrant en vigueur le 1er novembre 2015 à savoir
les demandes de compléments et l'envoi du rapport de recevabilité et la transmission de l'avis de
l'autorité environnementale (D. 2014-450) ;
La réalisation de la phase contradictoire envers les porteurs de projets sur les projets d'arrêtés
relatifs aux demandes d'autorisations environnementales ;
Les consultations relatives à l'instruction des demandes d'enregistrements et d'autorisations
environnementales.
IV. Sécurité Sanitaire des Aliments
A Madame Agnès Werner, Monsieur Michel Coumailleau ; Monsieur Philippe Laudren ;
Monsieur Olivier Delaval, Madame Alexandra Bennoit, Madame Déborah Tupin, Monsieur
Nicolas Muller, Monsieur Bruno Lecouffe, Madame Pascale Janvrin et Monsieur Jean-
Pierre Rafstedt chacun dans leur domaine d'attribution
L'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou
d'origine animale ;
Les agréments des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou
d'origine animale ;
La dispense d'agrément sanitaire pour les établissements mettant sur le marché des
viandes ou des produits à base de viande ou des produits laitiers ;
L'agrément sanitaire et technique des établissements des centres conchylicoles
d'expédition et de purification ;
L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments dont la prescription de mesures ou la
fermeture des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d'origine animale susceptibles de présenter un risque pour la santé
publique ;
Les règles d'identification des animaux d'espèces bovine, ovine, caprine, porcine,
équidés et carnivores domestiques ;
u
185, boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Tel : 02 51 47 10 00 Télécopie : 02 51 47 12 00 courriel : ddpp@vendee.gouv.fr La prescription de mesures pour la conduite, le transport à l'abattoir et l'abattage des
animaux, l'exécution de mesures d'urgence pour abréger la souffrance d'animaux ;
L'autorisation pour abattage rituel des animaux destinés à la consommation humaine ;
Le respect des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à
la consommation humaine ;
L'élimination de cadavres et de sous-produits animaux qui ne relèvent pas du service
public de l'équarrissage ;
L'enregistrement des opérateurs et de leurs installations, l'agrément des personnes
physiques et des établissements dans le cadre des échanges intracommunautaires et des
opérations d'importation et d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers, des
animaux vivants et de leurs produits.
Le rappel ou consignation d'animaux ou produit d'origine animale, présentant ou
susceptibles de représenter un danger pour la santé publique.
V. Santé Alimentation et Protection Animales
A Madame Jennifer Delizy et Monsieur Etienne Seguy
Les mesures applicables aux maladies animales réglementées ;
L'exécution des mesures de prophylaxie d'office et des mesures de lutte contre les
maladies réputées contagieuses (réquisition de service) ;
L'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ;
L'agrément des négociants et centres de rassemblement ;
La réglementation des activités de reproductions animales, pour les centres de stockage
de semences ainsi que la réglementation du contrôle sanitaire des reproducteurs, des centres
d'insémination artificielle ou de la transplantation embryonnaire et de la monte publique ;
Les règles d'identification des animaux d'espèces bovine, ovine, caprine, porcine,
équidés et carnivores domestiques ;
Le placement ou l'euthanasie d'un animal pouvant présenter un danger grave et
immédiat pour les personnes et les animaux domestiques ;
La prescription de mesures ou la fermeture des établissements ouverts au public pour
l'utilisation des animaux ;
Les autorisations nominatives en matière d'expérimentation animale ;
Le certificat de capacité pour la gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage,
l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de
dressage et de présentation au public de chiens et de chats ou d'autres animaux de compagnie
d'espèces domestiques.
La prescription de mesures de nature à faire cesser les conditions d'insalubrité des
locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde
des chiens et chats, à l'interdiction de cession des animaux détenus dans ces locaux et à la
destination de ces animaux ;
La cession des chiens, des chats et autres animaux de compagnie d'espèces
domestiques et aux conditions sanitaires pour l'organisation des expositions et autres manifestations ;
L'agrément des transporteurs d'animaux vivants ;
La délivrance et retrait du mandat sanitaire ;
L'enregistrement et l'agrément sanitaire des établissements dans le secteur de
l'alimentation animale ;
L'autorisation des fabricants ou importateurs d'aliments médicamenteux ;
Le respect des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à
la consommation humaine ;
L'élimination de cadavres et de sous-produits animaux qui ne relèvent pas du service
public de l'équarrissage ;
185, boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Tel : 02 51 47 10 00 Télécopie : 02 51 47 12 00 courriel : ddpp@vendee.gouv.fr Le rappel ou consignation d'animaux où produits d'origine animale présentant ou
susceptibles de représenter un danger pour la santé publique ;
VI. Echanges intra communautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments
A Mesdames Agnès Werner, Jennifer Delizy, Messieurs Etienne Seguy, Michel Coumailleau, chacun dans leur domaine d'attribution
En ce qui concerne les échanges intra communautaires et des opérations d'importation et
d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers, des animaux vivants et de leurs
produits :
L'enregistrement des opérateurs et de leurs installations, l'agrément des personnes
physiques et des établissements dans le cadre des échanges intracommunautaires et des opérations
d'importation et d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers, des animaux vivants et
de leurs produits.
VII. L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire et des aliments pour animaux
A Jennifer Delizy et Monsieur Etienne Seguy, chacun dans leur domaine d'attribution
Pour la délivrance et le retrait du mandat sanitaire, l'enregistrement et l'agrément
sanitaire des établissements dans le secteur de l'alimentation animale et l'autorisation des fabricants
ou importateurs d'aliments médicamenteux.
VIII. Application de la transaction pour certaines infractions
A Monsieur Jean-Marc Bidet Directeur Adjoint pour tous les documents relatifs à l'application de la transaction pour certaines infractions du code rural et de la pêche maritime (livre Il) et du code de l'environnement (décret du 24 mars 2014 - art. R173-1 à 4 du code de l'environnement)
IX. Application du livre V du code de la consommation pour les prélèvements d'échantillons
A Monsieur Jean-Marc Bidet Directeur Adjoint les sanctions administratives prévues à l’article
L.531-6 du code de la consommation lorsque la non-conformité à la réglementation d'un
produit a été établie par un essai ou une analyse, réalisé à la suite d'un prélèvement
d'échantillon effectué en application du livre V du code de la consommation.
Cette décision abroge celle du 10 septembre 2018
Cette décision sera portée au recueil des actes administratifs
La Directrice Départementale de la Protection des Populations, AS
185, boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Tel : 02 51 47 10 00 Télécopie : 02 51 47 12 00 courriel : ddpp@vendee.gouv.fr = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
Arrêté N° : APDDPP-19-0018 Arrêté relatif à l’organisation de concours ou expositions avicoles
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CFE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;
VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-] :
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ù
VU larrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à Particle L.236-1 du code rural ;
VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers :
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 Juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice départementale de la protection des populations :
VU la décision de subdélégation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Vendée du 10 Septembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’une exposition vente d’oiseaux exotiques est organisée les 16 et 17 Février 2019, salle Expo de la Gare sur la commune des Herbiers (85 500), et qu’il convient de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la protection des populations,
Düueetion Départementale de la Prateetion des Population
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00
E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
1/4 ARRETE:
Article 1er une exposition vente d’oiseaux exotiques organisée par le CANARI CLUB HERBRET AIS les 16 et 17 Février 2019 sur la commune des Herbiers (85 500) est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 — Sur proposition de l’organisateur, le cabinet vétérinaire LABOVET Conseil, Vétérinaire sanitaire aux Herbiers (85 500) dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l'exposition.
Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le cabinet vétérinaire LABOVET Conseil, Vétérinaire Sanitaire aux Herbiers (85 500) qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.
Le Cabinet vétérinaire LABOVET Conseil, Vétérinaire sanitaire aux Herbiers (85 500) est habilité
à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités
doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de Pattestation.
Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de lattestation de provenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n’a pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire.
L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP du lieu de la manifestation.
Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d’un autre état membre introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle {annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10 jours.
Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 22 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D’autre part, ils sont accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire
Düoction Départementale de La Fratsction des Foputations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX -— Tél. 02 51 47 10 00 - Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee gouv.fr
2/4 inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union Européenne (annexe 6 de la note de service N2003-8175).
Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et
les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition
est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la note de service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-81 75)
accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d'autres états.
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée.
Dans ce cas :
1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine conforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.
Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d’autres états membres ou des lapins d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d’autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine est obligatoire {annexe 7 de la note de service N2003-8175).
Article 10 - Les lapins originaires d’autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).
Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans lPexposition doivent être munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 19 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l’Union européenne.
Article 12 — Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).
Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux : elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Düucetion Départementale de la Prateetion des Bopulaÿons
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00
E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
3/4 Article 14 — Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, le maire des Herbiers (85 500), le Commandant de groupement de gendarmerie de la Vendée, la Directrice départementale de la protection des populations de la Vendée, le cabinet vétérinaire LABOVET Conseil, vétérinaire sanitaire aux Herbiers (85 500) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 22/01/2019
L’Adjoint à laChef de Service$anté, alimentation et protection animales 1 #
P/LE PREFET et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE D LA PROTECTION DES POPULATIONS i
VU
tienne SEGUY
Dueceton Départementale de ta Praisction des Pepukations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 —- Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
4/4 Liberté * iberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
AVENANT N°3
à la décision n° 2014/DIRECCTE/Pâôle Travail/09 du 16 septembre 2014 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la région Pays de la Loire
Unité départementale DIRECCTE de la Vendée
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Pays de la Loire
VU le code du travail notamment ses article R.8122-5 et R.8122-6 ;
VU le décret du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
VU la décision n° 2014/DIRECCTE/Pâôle Travail/09 du 16 septembre 2014 ;
VU l’avenant n° 1 à la décision n° 2104/DIRECCTE/Pôle Travail/09 du 31 octobre 2014 ;
VU l'avis du Comité technique régional en date du 17 décembre 2015 ;
VU l’avenant n° 2 à la décision n° 2014/DIRECCTE/Pôle Travail/09 du 10 mai 2016 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« La décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la région Pays de la Loire du 16 septembre 2014 et ses avenants n° 1 du 31 octobre 2014 et n° 2 du 10 mai 2016 sont abrogés à compter du 1° février 2019. »
DIRECCTE des Pays de la Loire
Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : 02.53.46.79.00 — Télécopie : 02.53.46.79.00
www.travail-solidarite.gouv.fr
..rli • Égaliri • Frall'rnili
R ÉPUBLI QU E FRANÇAI SE
MINI5 T ERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L ' E ~I P L O I
AV ENA NT N °3
à la décision nO201~mIR E C CT E fP ô l e Tra vai l10 9 du 16 septem bre 20U r elat ive à la loca lis ation et à la délimitati on de s sections d 'i nsp ectio n
d u trava il de la région Pa ys de la Lo ire
Unité dép ar tem en tal e DlR EC CTE de la V end ée
Le D ir ecteu r r égi ona l de s entrepri ses, de la concu r rence, de la con so mma ti on , du t ra vail et de l' empl oi de la région Pa ys de la Lo ire
VU le code du travail notamm ent ses article R.8122 -5 el R.8 122-6 ;
VU le décret du 20 mars 2014 relat if à l' organisation du sys tème d' inspection du trava il ;
VU l' arrêté intermini stériel du 26 mai 2014 portant cré ation et répart ition des unités de contrôle de l ' inspection du trava il ;
VU la décisio n n? 2014ID IRECCT ElPôle T ravaill09 du 16 septem bre 2014 ;
VU l' avenant n? 1 à la décision n? 2 104/0 lRECCTE/Pôle T ravail/Os du 3 1 octobre 20 14 ;
VU l' avis du Comité technique régional en date du 17 décembre 2015 ;
VU l' avenant n? 2 à la décision n? 20 14/DIRECCTE/Pôle Travail/09 du 10 mai 2016 ;
DÉ CID E
AR TICLE 1 :
L' article 2 de la décision susvisée est modi fié com me sui t:
« La décision relative à la localisation et à la délimitation des sect ions d'i nspection du travail de la région Pays de la Loire du 16 septembre 20 14 et ses ave nants n° 1 du 3 1 octobre 20 14 et n? 2 du 10 mai 2016 so nt abrogés à compter du 1" février 2019 . »
.../. ..
DIRECCl E des Pays de la Loire
Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : 02.53.46.79.00 - Télécopie : 02.53.46.79.00
WIN'N .travall-solidarite .gouv.fr ARTICLE 2:
Madame Christine LESDOS, responsable de l’Unité départementale DIRECCTE de la Vendée, est
chargée de l’application du présent avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et de la Préfecture de la région Pays de la Loire. »
ARTICLE 3 :
L’article 4 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« La présente décision s’applique à compter du 1° février 2019. »
Fait à NANTES, le 18 janvier 2019 ANNEXE pour le département de la Vendée
Les compétences des sections d’Inspection du Travail de la Vendée s’exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1% février 2019.
UNITE DE CONTROLE 1
SECTION 1 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
+ de toutes les entreprises du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
+ de toutes les entreprises relevant du secteur maritime relevant des des sections de l’Unité de contrôle
1 sauf le périmètre de la section 3 de l'Unité de contrôle 1 (dont la conchyliculture).
Délimitation
e Les communes suivantes :
Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, L'Epine, La Guérinière, l’Ile-d’Yeu, Noirmoutier-en-
L'Ile, Notre-Dame-de-Monts.
+ Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
ABREUVOIR chemin
ADENAUER passage
AFFIAGE route
AFFRE impasse
AIZENAY rue
AJONCS zone
AKRICHE impasse
ALLUCHON lieu dit
ALLUT Pierre impasse
ALLUT Pierre rue
ALOUETTES chemin
ALPINISTES Allée
AMAZONES passage
AMBOIS L' rue
AMUNDSEN Roald rue
ANCIENNE FORGE route
ANCIENS D'INDOCHINE rond-point
ANDROMEDE impasse
ANGEVILLE Henriette impasse
ANGOUINIERE lieu dit
ANGOULEME Marguerite d' chemin
ANNEXE L'rue
ANNONIER Firmin impasse
APPERT Nicolas rue
ARC Jeanne D' rue
ARCOLE rue
ARNAUD Abbé Pierre rue
ARNAUD Paul Pare
ASSIMON impasse
ASSISE St François d' rue
ATLANTIQUE rue
AUBEPINE lieu dit
AUBRAC Lucie rue
AUDE Léon rue
AUDOUINIERE lieu dit
AUMONE lieu dit
AUSTERLITZ boulevard
AVENAUD chemin
AVERROES rue
AYME Marcel rond-point
BACQUA Pierre rue
BADIOLE Moulin lieu dit
BAFFERT LT Colonel rue
BALKANS rue
BALMAT Jacques impasse
BARAUDIERE lieu dit
BARBARA impasse
BARBARIT Louis-Marie impasse
BARITAUDIERE lieu dit
BART Jean impasse
BARTHOLDI impasse
BAS AJONC lieu dit
BASCH Victor rond-point
BASSE BARBONTE lieu dit
BATISSES lieu dit
BEAUTOUR lieu dit
BEAUTOUR rond-point
BEIGNON CLAIR lieu dit
BEL AIR (NORD) lieu dit
BEL AIR DU BOURG lieu dit
BELLE ENTREE lieu dit
BENETIERE lieu dit
BENOIT Pierre impasse
BEREZINA impasse
BERLIOZ Hector rue
BERNANOS Georges rue
BESSEMER Henry rue
BETELGUEUSE Promenade
BICENTENAIRE allée
BIEN-ETRE chemin
BIGARREAUX sentier
BIGUET Charles chemin
BILLAUD Abbé impasse
BILLAUD Abbé rue
BLANCHARDIERE lieu dit
BLEUETS rue
BLUM Léon rue
BOIS CLAIR lieu dit
BOISSELEE chemin
BOIVIN Jean-Marc impasse
BOMBARD Alain impasse
BOSSIS Raymond rue
BOTHEREAU Robert rue
BOUDARD Alphonse rue
BOUDAUD Auguste rue
BOUGAINVILLE impasse
BOUHIER Jean rue
BOURBE lieu dit
BOUTELIER Docteur rue
BRAILLE Louis impasse
BRANCARDIERES lieu dit
BRANDE lieu dit
BRANLY Edouard boulevard
BREGER Jacques impasse
BRELANDIERE lieu dit
BRES Madeleine impasse
BRESILIERE lieu dit
BRETAUD André rue
BRETECHE rue
BRETINIERE route
BRIN Gabriel impasse
BROCHETS chemin
BROCHOIRE Léon impasse
BROSSOLETTE Pierre rue
BROUARDIERE lieu dit
BROUSSAIS rue
BRUNETIERE lieu dit
BRUYERE lieu dit
CADOU René Guy rue CAILLER Hubert rue
CAILLETTE La lieu dit
CALATAYUD José rue
CALLAS Maria passage
CAMARA Dom Helder impasse
CAMUS Albert rue
CARADEC Loïc impasse CARSON Rachel chemin
CARTIER Jacques rue CASSIN René rue
CASSIOPEE impasse
CASTERET Norbert impasse
CASTORS rue
CAVALIERS allée CAVERNE Chemin
CENT JOURS impasse CERES place
CHAIGNEAU lieu dit
CHAMP BLANC lieu dit CHAMP DU LOUP chemin
CHAMPAIN Louis rue
CHAMPOLLION Jean-François rue CHAPELLE lieu dit
CHAPELLE Haute chemin
CHAPONNIERE chemin
CHARLEMAGNE rue
CHATEAU FROMAGE route
CHATEAUBRIAND François-René rue CHAUVIERES lieu dit
CHAVATTE Gaston impasse CHEVAINES Chemin
CHEVALERIE lieu dit
CHEVALERIE route CHOBLET Jeanine Esplanade
CHOLET route
CHRISTIE Agatha rue CLARISSES passage
CLEMENT Adrien rue
COINDREAU Maurice Edgar rue COLAS Alain impasse
COMBATTANTS D'AEN rue COMETE chemin
CONSTELLATIONS place
COOK James impasse COQUELICOTS rue
COQUET Léonard impasse CORDEE Square
COTTAGE impasse COUPERIE lieu dit
COUPERIN rue
COURBET impasse COURTAISIERE allée
COURTILLE lieu dit COUSSAYE lieu dit
COUZINET René rue
CRAIPEAU Yvan rue
CROISEE DU PARADIS chemin
CURE chemin
CURZAIS lieu dit
CURZAIS rond-point
DARD Frédéric impasse
DAROUX Achille rue
DAUGERT Robert rue
DAVID D'ANGERS impasse
DAVID-NEEL Alexandra avenue
DAVISSIERE route
DE DION-BOUTON rue
DE FOUCAULD Charles impasse
DE FRANCE Marie impasse
DE LA BILIAIS Yvonne allée
DE LARMINAT Général
DE L'EPEE Abbé rue
DE L'HOSPITAL Michel impasse
DE SERRES Olivier place
DEBUSSY rue
DEBUTERIE impasse
DEFFERRE Gaston boulevard
DELAIRE Fernand impasse
DESCAMPS Eugène Passage
DESMAISON René rue
DEVAL Monseigneur place
DIANE sentier
DIDOT Frères impasse
DOLET Etienne impasse
DOMPIERRE route
DREYFUS capitaine rue
DROITS DE L'HOMME rue
DRUIDES allée
DUBOS René place
DUBREUIL Michel rond-point
DUCHAINE Emile impasse
DUMAS Alexandre impasse
DUMONT D'URVILLE rue
DUMONT René impasse
DURANDIERE lieu dit
ECLUSE chemin
ECREVISSES chemin
EDISON boulevard
EMPEREUR route
EPINAY lieu dit
EPINETTES route
ESSARTS GOUIN lieu dit
ETABLIERES lieu dit
EVEREST Passage
EVRARD Emilienne allée
EXPLORATEURS chemin
EYLAU boulevard
FABRE D'EGLANTINE rue
FAISANDERIE rue
FAON lieu dit
FAURE impasse
FENERAIE lieu dit
FERLICOT Jean impasse
FERRARI Enzo rue
FERRIERE route
FILEES lieu dit
FOLLEREAU Raoul rue
FOSSEY Diane allée
FOUGERE lieu dit
FOURASTIER Maurice impasse
FREVIER Maryvonne impasse
FRIEDLAND rue
FRISON-ROCHE Roger avenue
FROGER Pierre passage
GAMA Vaco de impasse
GANDHI rue
GARCIE-FERRANDE rue
GARENNES chemin
GARNIER Francis imp:
GASTONNIERE lieu dit
GAUTIER Théophile impasse
GAY-LUSSAC impasse
GENEVOIX Maurice rond-point
GERBAULT Alain impasse
GERICAULT impasse
GIRAUD Armand rue
GITE PILORGE rue
GITTES chemin
GODINIERE lieu dit
GOZOLA Philippe impasse
GRAND MARCHE lieu dit
GRAND VERGER chemin
GRANDE COMBE chemin
GRANDE FORGE impasse
GRANDE NOUE DES FONTAINS lieu dit
GRANGE impasse
GRASSOUILLERE lieu dit
GREGOIRE Abbé impasse
GRELIERE lieu dit
GROLLEAU lieu dit
GRUAT Lucien place
GUEFFIER André rond-point
GUERIF Henri rue
GUIBERT Roger rue
GUTENBERG rue
GUYONNET Ernest rue
HALLEY rue
HARMEL Léon impasse
HAUT AJONC lieu dit
HAUTE BARBONTE lieu dit
HAUTE CHAPELLE chemin
HAUTE COUPERIE lieu dit
HAUY Valentin impasse
HELARY Yves rue
HENRY Marcelle impasse
HERAUDET lieu dit
HERAUDET chemin
HERBAUDE lieu dit
HERBERT Abbé rue
HERGE impasse
HERVAT Emile impasse
HILLARY Edmund impasse
HORBETOUX chemin
HORBETOUX impasse
HORBETOUX rond-point
HORBETOUX lieu dit
HOUDON impasse
IENA rue
ILE DE SEIN rue
ILE D'ELBE impasse
INGRES impasse
TRIS impasse
1.B.D rond-point
JACQUETTE lieu dit
JAUMAIRES LES ROCHETTES chemin
JAUSINIERE lieu dit
JEAN YOLE boulevard
JEAN YOLE centre commercial
JEAN-XXIIT place
JONCHERES chemin
JONQUILLES rue
JOUHAUX Léon rue
JOUSSEAUME Clovis impasse
KENNEDY Président place
KERGUELEN-TREMAREC impasse
KESSEL Joseph rue
KOCH Robert passage
KOENIG rue
KOENIG rond-point
KOGAN Claude impasse
KRAFT Katia et Maurice rue
LA PEROUSE place
LACHENAL Louis impasse
LAFAILLE Jean-Christophe impasse
LAFARGUE Paul rue
LAGRANGE Léo passage
LALLEMENT Eva allée
LANGE Robert Square
LANGE Robert allée
LANSIER Louis-Auguste rue
LAPERRINE Général impasse
LAS CASAS impasse
LEBLANC Maurice impasse
LEJANNE Eugène impasse
LEMIRE Abbé rue
LEROUX Gaston impasse
LESAFFRE Joseph rue
L'HERMITE Clément impasse
LIBAUDIERE Joseph impasse
LILAS rue
LINCOLN Président impasse
LIVINGSTONE rond-point
LOGES lieu dit
LOTUS impasse
LOUCHEUR Louis rue
LOUE René rue
LOUISIANE impasse
LOUPS chemin
MAILLARD Ella rue
MAINGUISIERE route
MAINGUISIERE lieu dit
MAISON NEUVE lieu dit
MAISON NEUVE DES LANDES rue
MALBOIRE lieu dit
MALIDOR D'EN HAUT chemin
MALIDOR D'EN HAUT lieu dit
MALLET Marcel impasse
MALVOISINE lieu dit
MANNONI Maud impasse
MARENGO impasse
MARIONNEAU Henri impasse
MARONNIERE lieu dit
MARONNIERE route
MATHE Hippolyte impasse
MAYER Daniel impasse
MAZEN Antoine impasse
MAZETIER Louis impasse
MELET André rue
MENARDIERE lieu dit
MENDES Chico chemin
MERLAND Benjamin rue
MIRVILLE cité
MIRVILLE place
MISTINGUETT passage
MOCQUILLON Albert impasse
MOITESSIER Bernard impasse
MONOD Théodore rue
MON-REPOS avenue
MONT BLANC passage
MONTLAHUC Fernand rue
MORIN Micheline impasse
MORNET Maurice allée
MOUILLADE Jean impasse
MOUILLERON route
MOULIN DE FOUGERE lieu dit
MOULIN DE GROLLEAU chemin
MOULIN NEUF route
MOULIN NEUF lieu dit
MOULIN NEUF (LE) lieu dit
MOULIN PAPON lieu dit
MOULIN SEC lieu dit
MOUSQUETON passage
MOUSSONNIERE lieu dit
MOUTILLIERE route
MOUTILLIERE lieu dit
MYOSOTIS impasse
NAPOLEON-VENDEE rond-point
NEVE passage
NEY Maréchal rue
NOGUERES Henri rond-point
NOIRMOUTIER DP 948 route
NOIRON chemin
NOIRON lieu dit
NORGAY Tensing impasse
NOUE DU BOURG lieu dit
OEILLETS rue
OUDAIRIES rond-point
OZANAM impasse
PACCARD Docteur impasse
PAGERIE impasse
PAPIN Denis boulevard
PAQUERETTES place
PARADIS Marie rue
PARPOIRE lieu dit
PATIS AUX JARDS chemin
PEGASE impasse
PELLOUTIER Fernand passage
PENAUD lieu dit
PENSEES passage
PERICLES impasse
PERRAUDEAU Paul rue
PERVENCHES rue
PERVINQUIERE Léon chemin
PETIT FIEF lieu dit
PETITE FORGE impasse
PETITE VERGNE lieu dit
PHELIPPEAU Maximin passage
PIAF Edith square
PIAF Edith promenade
PIOLET passage
PISAN Christine de impasse
PIVARD Urbain rue
PLESSIS Julien rue
PLISSONNIERE lieu dit
POINT DU JOUR place
POIRIERE lieu dit
POLO Marco impasse
POMMERAIE lieu dit
POMONE place
POMPIDOU Georges rue
PONT DES BARRES lieu dit
POTTIER Ferdinand rue
PRE lieu dit
PRE DE LA CANTINE espace
PREMIER SOLEIL venelle
PREVOST Jean rue
© PRIMEVERES rue
PROU Suzanne impasse
PROUST Marcel rond-point
PRUNIER Raymond rue
PUBERT Remi passage
PUIGAUDEAU Odette rue
PYRAMIDES rue
PYTHAGORE rue
QUINET Edgar passage
RAMEAU impasse
RAMON Gaston rue
RAVEL rue
REBAUTES lieu dit
REBUFFAT Gaston rue
RECLUS Elisée impasse
RECLUS Onésime passage
RENAUD Paul impasse
RENAUDERIES lieu dit
RENOU rue
REVEILLERE lieu dit
REVEILLERE route
RICHELIEU rue
RIGEL rue
RITOURNELLE chemin
RIVOLI passage
RIVOLI boulevard
ROBRETIERES rue
ROCHETTE BOISSEAU lieu dit
ROCHETTES rue
ROCHETTES lieu dit
RODIN impasse
RODRIGUES Amalia promenade
ROMANET Emile rue
RORTIERE lieu dit
ROSEAUX impasse
ROSES impasse
ROSES rue
ROSSIGNOLS chemin
ROUX Docteur rue
ROUZINIERE lieu dit
RUDE impasse
RUFFINIERE lieu dit
SAGAN Françoise rue
SAINT FLORENT DES BOIS route
SAINT FRANCOIS D'ASSISE chemin
SAINT VINCENT DE PAUL rue
SAINTE ANNE AUX GRENOUILLES lieu
dit
SANGNIER Marc impasse
SAUSSURE impasse
SCHUMAN Robert rue
SCHWEITZER Albert Dr impasse
SCHWEITZER Albert Dr rue
SEIGNEURET Ernest rue
SEMBAT Marcel impasse
SIMENON Georges rue
SIRIUS rue
SIX PELERINS chemin
SORIN Charles rond-point
SOUBEYRAN Numa rue
SOUBISE rond-point
SOULARD André rue
STANLEY John impasse
SULLY boulevard
SURCOUF impasse
SURVILLE Léopold impasse
TABARLY Eric rond-point
TABARLY Eric avenue
TALONNIERE lieu dit
TARDY DE ROSSY impasse
TERRAY Lionel impasse
TERRES NOIRES lieu dit
TERRIERES chemin
TESSIER Gaston rue
TETAUDIERE lieu dit
THIRE Marie impasse
THOREAU Henry David place
TILLON Germaine rue
TISSERANDS chemin
TIZI OUZOU square
TOUCHES lieu dit
TRAJAN Guy avenue
TREZANNE lieu dit
TROIS PONTS impasse
TULIPES rue
ULM rue
VARLIN Eugène impasse
VEGA rue
VICTOIRE DE VALMY rue
VICTOIRES place
VILLAGE DU BOIS lieu dit
VINCENT Henri impasse
VIOLEAU Joseph impasse
VIOLETTES place
VOLETTE lieu dit
WAGRAM rue
WALDECK-ROUSEAU rond-point
WATTEAU impasse
YERSIN Alexandre rue
YOUNG Arthur rue
YOUNG Arthur passage
YOURCENAR Marguerite impasse
ZAMENHOF Dr rond-point
ZAY Jean rue
ZETKIN Clara impasse
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 2 :
Section d’inspection du travail ayant en charge le contrôle :
+ de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
Bois-de-Cené, Bouin, Châteauneuf, La Garnache, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint Gervais, Saint-Hilaire- de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine.
e Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
ALBERT IER place
ALLENDE Salvador rue BELGES boulevard
BOILEAU rue
BOSSUET rue CHANZY rue
DE CASTELNAU Général rue FOCH Maréchal rue
FRANCE Anatole rue GOUVION rue
HUGO Victor rue
LA FONTAINE rue
MAGENTA rue
MARNE rue
MOLIERE rue
PASTEUR rue
RACINE rue
THEATRE place VERDUN rue
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 3 :
Section d’inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui, e de toutes les entreprises relevant du secteur maritime relevant de la section 3 de l'Unité de contrôle 1
et des sections 1 à 8 de l'Unité de contrôle 2 (dont la conchyliculture).
Délimitation
"Les communes suivantes :
L’Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, La Chapelle-Hermier, Coëx,
Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint
Révérend, Soullans.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 4 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
e de toutes les entreprises de transport pour autrui de la section 4 de l'Unité de contrôle 1 et des
sections de 1 à 8 de l'Unité de contrôle 2 à l’exception des entreprises dont le code NAF est le 86.90
(ambulances dépendant de chaque section généraliste),
Délimitation
"Les communes suivantes :
Challans, Saint-Christophe-du-Ligneron.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 5 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entrerprises relevant du secteur maritime
e de toutes les entreprises de transport pour autrui des sections de l'Unité de contrôle 1 sauf sur le
périmètre de la section 4 de l'Unité de contrôle 1 à l'exception des entreprises dont le code NAF est le
86.90 (ambulances dépendant de chaque section généraliste),
itation
"Les communes suivantes :
Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny (Belleville-sur-Vie, Saligny), La Chapelle-Palluau, Dompierre-sur- Yon, Falleron, Froidfond, La Genétouze, Grand’Landes, Maché, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Saint-Etienne-du
Bois, Saint-Paul-Mont-Penit.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 6 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprrises relevant du secteur maritime,
Délimitation
e Les communes suivantes :
Bazoges-en Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, La Copechagnière, L’Herbergement,
Les Lucs-sur-Boulogne, Montaigu-Vendée (La Guyonnière, Boufféré, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay), Montreverd (Mormaison, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Sulpice-le-Verdon),
Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 7 :
Section d’inspection du travail ayant en charge le contrôle :
+ de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
= hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
itation
e Les communes suivantes :
La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie (La Verrie, Chambretaud), Cugand, La Gaubretière, Les Landes-
Genusson, Mortagne-Sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Martin-des-
Tilleuls, Tiffauges, Treize-Septiers.
e Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
08_MAI_1945 rue
11_NOVEMBRE 1918 rue
17 SEPTEMBRE 1944 place
93E_REGIMENT INFANTERIE rue
ACTE DE QUEBEC rue
ADER rue
ALAIN rue
ALEMBERT D' impasse
ALLEZEAU Jacques rue
AMOUREUX chemin
ANCIENS COMBATTANTS DU
BOURG place
ANDERSEN rue
ANQUETIL Jacques impasse
APOLLINAIRE Guillaume rue
ARAGON Louis rue
ARCHIMEDE impasse
ARON Raymond allée
BACHELARD Gaston impasse
BALZAC Honoré de rue
BARA Joseph rue
BAUDELAIRE Charles rue
BAUDRY Paul rue
BAUMANN Emile rue
BAZIN René rue
BELIN impasse
BERGSON impasse
BERTHELOT Marcellin rue
BILLET André impasse
BLANQUI Auguste impasse
BOBET Louison impasse
BOBINEAU Raoul passage
BONCHAMPS rue
BONNEAU Capitaine rue
BOULANGER Lily et Nadia rue
BOURG SOUS LA ROCHE rue
BRANDT Willy place
BRASSENS Georges rue
BRIOT Jacqueline impasse
BURGAUD Jean-Marie impasse
CACERES rue
CAILLAUD Paul Esplanade
CAILLAUDIERE chemin
CARDIIN Abbé rue
CARNE Marcel impasse
CARNOT Sadi rue
CATHELINEAU rue
CERISIER lieu dit
CHAIGNE Louis impasse
CHAMP DE LA VIGNE impasse
CHAR René place
CHARRETTE DE LA CONTRIE rue
CHATELET impasse
CHAUSSEE DES GEANTS rue
CHOYEAU Dr Passage
CLAIRIERE jardin
CLAUDEL Paul rue
CLOUSIS chemin
COCTEAU Jean impasse
COMPAGNONS jardin
CONDORCET impasse
COPERNIC Nicolas impasse
COPPI Fausto place
CORNEILLE Pierre passage
COTEAU rond-point
DASSAULT Marcel rue
DAUDET Alphonse impasse
DAUMESNIL rue
DAUMIER Honoré impasse
DE GAULLE Président rue
DE LA ROCHEJAQUELEIN rue
DE NERVAL Gérard impasse
DE PONSAY Arthur Passage
DELAUNAY Sonia rue
DEMY Jacques impasse
DERVIEUX Maxime rue
DESAIX rue
DESCARTES rue
DIDEROT impasse
DON QUICHOTTE boulevard
DRIANT LT Colonel rue
DRUMMONDVILLE rue
DU GUESCLIN impasse
DUGAY-TROUIN impasse
DURAND Georges rue
DURAND Heliodore rue
DUVAL Georges rond-point
DUVIARD Ferdinand chemin
EINSTEIN Albert rue
ELBEE D'rue
ELUARD Paul rue
ELVIRE impasse
ERASME Didier impasse
ETOUBLEAU Jean avenue
EVADES DE GUERRE rond-point
FABRE impasse
FARMAN Henri rue
FAUST Docteur place
FERNANDIERE chemin
FERRY Jules rond-point
FLAMMARION Camille impasse
FOSSE NOIRE impasse
FOURIER Charles impasse
FRACHON Benoit rue
FROMENTIN Eugène passage
GABORY Emile rue
GALILEE impasse
GARIN Maurice rue
GATE-BOURSE Rue
GEDEON square
GERARD Rosemonde impasse
GIOTTO rue
GIRAUDIERE chemin
GROLLEAU Camille passage
GUERIN Général rue
GUERINEAU rue
GUERNICA rue
GUESDE Jules rue
GUIGNARD Pierre passage
GUILLEME Stéphane rue
GUILLEROT rue
GUILLET Fernand impasse
GUILLET Léopold allée
GUINE rue
HALLES rue
HAUTE SALLE allée
HEMINGWAY Ernest impasse
HERSCHEL Caroline impasse
HIPPOCRATE impasse
HOPITAL rond-point
ISABEY impasse
ITALIE boulevard
JARDINIERS passage
JARRIAU Docteur chemin
JOBARDIERE impasse
KEPLER rue
KLEBER rue
KOBLET Hugo impasse
LA ROCHEJAQUELEIN rue
LAMARTINE Alphonse de rue
LAMENNAIS impasse
LANGEVIN-WALLON rue
LAPIZE Octave rue
LAPLACE rue
LAVANDIERES passage
LAVIGERIE Cardinal rue
LE VERRIER impasse
LEDUCQ André rue
LESCURE impasse
LEVERT Dominique rue
LEVESQUE René boulevard
LONDON Arthur rue
LORCA Garcia impasse
LOUINEAU Eugène passage
LUNEAU rue
LUTHER Martin rue
MAGNE Antonin impasse
MALESHERBES rue
MALLARME Stéphane impasse
MANDEL Georges impasse
MANSION Jacques impasse
MARCEAU place
MARCHE place
MARTIN Léon boulevard
MARTINEAU Abbé rue
MARTINIERE rue
MAUPASSANT Guy de impasse
MAUROIS André rue
MENANTEAU Pierre impasse
MERE COURAGE rue
MESSIAEN Olivier rue
MIGNONNEAU Guy rond-point
MIREILLE impasse
MONNET Jean rue
MONNIER Thyde rue
MONSIEUR HULOT allée
MONTESQUIEU rue
MONTRELAY Etienne avenue
MOREAU Stéphane boulevard
MOULIN FASSOT chemin MOULIN ROUGE rue
MUTUALITE place
NAPOLEON place
NEWTON rond-point
NEWTON impasse
NEWTON rue
OFFENBACH impasse
OUDAIRIES Parc d'activités
PAPILLONS impasse
PASSAGE rue
PELISSIER Frères rue
PENCHAUD Marcel rue
PEROCHON Ernest impasse
PERRIN Jean rue
PETIT Aymon rue
PETITE SALLE passage
PILLET Louis passage
POISSONNERIE rue
POISSONNIERE chemin
POLITKOVSKAIA Anna rue
POMPE impasse
POSTE-AUX-LETTRES rue
POUDRIERE rue
PRE SEC impasse
PROUDHON rue
RAMBAUD Pierre rue
REILLER Jean boulevard
RESISTANCE place
RIALLEE rue
RIMBAUD Arthur rue
ROBIC Jean impasse
ROBIN Louis passage
ROC rue
ROCHE SUR YON rue
ROMAIN Geroges impasse
ROPS daniel place
ROSTAND Edmond impasse
ROYRAND impasse
SAINT HILAIRE rue
SAINT JOHN PERSE rue
SALIGNE Louis de passage
SAND Georges rue
SARTRE Jean-Paul allée
SEGHERS Pierre allée
STOFFLET impasse
SUIFFERIE rue
SUIFFERIE impasse
TAMBOURS chemin
TATI Jacques rue
THOUZEAU Armand chemin
TOUR D'AUVERGNE rue
TROIS PILIERS rue
TRUFFAUT François rue
UTRILLO Maurice impasse
VALLES Jules passage
VERLAINE Paul rue
VIALA impasse
VIEILLE HORLOGE place
VIEILLE HORLOGE rue
VIEUX MARCHE rue
VIGEE-LEBRUN rue
VIVIEN Auguste impasse
VOLTAIRE rue
VRIGNON Eugène passage
WEISS Louise impasse
WHITMAN allée
WILLAY Gaston impasse
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 8 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
Beaurepaire, Chavagnes-en-Paillers, Les Epesses, Les Herbiers, Mallièvre, Mesnard-La-Barotière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent, Saint-Malô-du-Bois. Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul- en-Pareds, Treize-Vents
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
C22222722
UNITE DE CONTROLE 2
SECTION 1 :
Section d’inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
Bazoges-en-Pareds, Le Boupère, Chantonnay, Chavagnes-les-Redoux, La Jaudonnière, La Meilleraie-Tillay,
Menomblet, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, La Réorthe, Rochetrejoux, Sainte-
Cécile, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Mesmin, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-
Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sevremont (Les Châtelliers-Chateaumur, La Flocellière, Saint-Michel-Mont- Mercure, La Pommeraie-Sur-Sèvre), Sigournais, Tallud-Sainte-Gemme.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 2 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle : + de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
= hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
+ Les communes suivantes :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle- Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-sainte-
Radégonde, Mervent, Mouilleron-saint-Germain (Mouilleron-en-Pareds, Saint-Germain-l’Aiguiller), Nalliers,
Puy-de-Serre, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Sainte-Hermine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-
Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire de Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Laurent-de-la-
Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint
Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux,
Vouvant.
+ Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
8 AOÛT 1808 rond-point
ACACIAS rue
ALBRECHT rue
ALSACE rue
AMPERE rue
ANGELMIERE route
ANGLETERRE boulevard
ARAGO boulevard
ARCHEREAU rue
ARLETTY impasse
ARSONVAL impasse
ARSONVAL D' impasse
ARTARIT Abbé rue
ARTISANS rue
AUCHER Henri rue
AUDUBON John-James rue
AURIOL Vincent rue
BACO François impasse
BARANTE Préfet rue
BARBE BLEUE lieu dit
BARRAULT Jean-Louis impasse
BAS-POITOU place
BASTIDE impasse
BASTIE Maryse rue
BATARD chemin
BAUDRENIERE impasse
BEAUSEJOUR impasse
BEL ESBAT place
BELLEVUE lieu dit
BERNHARDT Sarah rue
BIDAU Eugène impasse
BIROTHEAU-LAYMONNIERE rue
BLANC Louis boulevard
BLERIOT rue
BOCAGE avenue
BONIN Pierre place
BONNEVAY Laurent impasse
BORION Joseph impasse
BOUCHER Hélène passage
BOUILS impasse
BOUIN Jean rue
BOULE rue
BOURRIEAU Guy chemin
BOUTINIERE route
BOYER Yvonne impasse
BRASSERIE impasse
BRISSONNIERE chemin
BRONTE Sœurs impasse
BROSSARDIERE chemin
BROSSARDIERE rue
BRUNEFOY chemin
BRUNET Auguste rue
BRUNET Auguste rond-point
BRUNETIERE Ferdinand passage
BUFFON rue
BUGNOT Léon place
BUISSON Ferdinand rue
CAILLIE René impasse
CALVAIRE rue
CAMUS-BERLIN Elisabeth rond-point
CAPRAIS Jean-Marie rue
CARNOT Lazare rue
CAVELIER DE LA SALLE rue
CAVOLEAU Jean-Alexandre rue
CERDAN Marcel impasse
CESAIRE Aimé rue
CHABOT Félix impasse
CHABOT Marcel rue
CHAMISSO Adalbert de impasse
CHAMP BLANC Square
CHAMP NOIR passage
CHAMPLAIN rue
CHANEL Coco rue
CHANTE MERLE D'EN BAS lieu dit
CHANTE PIE lieu dit
CHANTEMERLE route
CHARCOT Commandant rue
CHATAIGNIERS chemin
CHÂTEAU D'EAU rue
CHEVOLLEAU Jean impasse
CINQ _ABBES rue
CLERISSIERE lieu dit
CŒUR Jacques rue
COLBERT rue
COLETTE rue
COLI rue
COLOMB Christophe impasse
COLOMBIER rue
COMEDIE jardin
COMMERCE rue
CONCORDE rue
COPEAU Jacques impasse
COSTES ET BELLONTE rue
COTE DE LUMIERE rond-point
COTY René rue
COULLET-TESSIER Antonine Passage
CULLERRE Docteur René rue
DARCQ Henri rue
DARWIN place
DAVID impasse
DE BETTIGNIES Louise rue
DE BULKELEY Celeste allée
DE COUBERTIN Pierre place
DE GOUGES Olympe rue
DE JUSSIEU Antoine Laurent impasse
DE LA BOLLARDIERE Général rue
DE LENCLOS Ninon impasse
DE LEZARDIERE Pauline rue
DE NOAILLES Anna impasse
DE SEVIGNE Madame impasse
DELARUE MARDRUS Lucie impasse
DELAUNAY René promenade
DEMAN Albert rue
DEPOT DES MACHINES Passage
DEPREUX Edouard rue
DEUX ILES rue
DEUX-LAYS rue
DEVOIR DE MEMOIRE impasse
DIETRICH Marlène impasse
DIOR Christian impasse
DOLMENS impasse
DOLTO Françoise place
DRANEM impasse
DROILLARD Jean rue
DUCHESNE DE DENANT rue
DUGAST-MATIFEUX Passage
DUNANT Henri rue
DURAND Sénateur boulevard
DURAS Marguerite Passage
DUSSANE Béatrix rue
ECOLE impasse
ECUREUILS chemin
ELDER Marc impasse
ENTRECASTEAUX D' rue
EPONINE impasse
ERAUDIERES place
ESSARTS impasse
ETANGS rue
ETIERS impasse
FAGUET Emile rue
FALAISE Pierre impasse
FAUCHEUX Marcel passage
FEE MELUSINE rue
FERRER rue
FIGUIER impasse
FILLON Calixte rue
FLAUBERT Gustave place
FLAUBERT Gustave rue
FLORELLE passage
FONTENELLES impasse
FONTENELLES Abbaye lieu dit
FOUR impasse
FOUR A POTS chemin
FOURCADE Marie-Madeleine rue
FRANK Anne allée
FRATERNITE avenue
FREUD Sigmund rue
GALERIE chemin
GALIPAUD Henri impasse
GAMBETTA avenue
GARDOUR impasse
GARE
GARROS Roland rue
GAUBARDIERE lieu dit
GAUDUCHEAU Constant passage
GAUVRIT Léon impasse
GENERAUDIERE Centre commercial
GENET place
GENUER Lucien rue
GERBRETIERE impasse
GIRAUDOUX Jean impasse
GOLLY Jacques square
GONDOLIERS rue
GRAINETIERE rue
GRAND BOIS MASSUYEAU lieu dit
GRAND JARDIN rue
GRAND PATIS chemin
GRANDE LONGEAIS chemin
GRANGERIE lieu dit
GRANGES lieu dit
GRECE rue
GUENIOT Arthur impasse
GUIBRETIERE route
GUILBAUD Commandant rue
GUILLEMOT Joseph impasse
GUILLERI Compère rue
GUMMERSBACH Square
GUTZWILLER Aloïs rond-point
GUYNEMER rue
GUYNEMER impasse
GUYON chemin
HACHETTE Jeanne impasse
HAUDEVILLE Léon impasse
HEGEL Friedrich passage
HIRONDELLE route
HOCHE rue
HOLLANDAIS rue
INDUSTRIE boulevard JOLICOEUR Julie et Philippe
promenade
JOUVET Louis rue
KANT Emmanuel passage
LABE Louise impasse
LAMANDE François-Laurent impasse
LAMARCK rue
LANDES chemin
LANVIN Jeanne impasse
LAURENCIN Marie passage
LAVOISIER impasse
LAVOISIER boulevard
LEBOIS Marcel impasse
LECLERC Maréchal boulevard
LEGENTILHOMME Joseph rue
LEMOULT Oscar impasse
LESCHIERA Pierre chemin
LEVY Renée passage
LIEU-DIEU impasse
LITTORAL avenue
LITTRE rue
LOGE rue
LORIEAU rue
LORRAINE rue
LOUIS Eugène chemin
LOUISIERE lieu dit
LUSIGNAN rue
LUTHER-KING Pasteur rue
LUXEMBURG Rosa rue
MACHECOUL Béatrice de rue
MAGELLAN rue
MAGNOU lieu dit
MAINDRON Hippolyte rue
MAISON NEUVE rue
MANUEL rue
MARAIS avenue
MARCONI place
MARISETTE chemin
MARTIN DU GARD Roger impasse
MAURICETTE lieu dit
MEDAILLES MILITAIRES rond-point
MERLET Léandre rue
MERLET Préfet boulevard
MERMOZ Jean rue
METAIRIE impasse
MICHEL Louise rue
MICHELET rue
MICHELIERE lieu dit
MISTRAL Frédéric rue
MONNEREAU rue
MONT DES ALOUETTES rue
MONTENEGRO rue
MONTHULET rue
MONTREAL rue
MORISOT Berthe passage
MORLAY Gaby rue
MOULIN Jean rue
MOULINS rue
MURAIL Auguste rue
NECKER rue
NERUDA Pablo rue
NEVEU Ginette impasse
NIETZSCHE Friedrich rue
NORMANDS rue
NOUE lieu dit
NUNGESSER rue
OISEAU BLANC lieu dit
OLIVIERE lieu dit
OLIVIERE route
OLLIVEAU Pierre rue
OLONNES rond-point
OLYMPIADES impasse
ORBIGNY Alcide impasse
ORNAY chemin
ORVES D'ESTIENNE D' place
PAIX rue
PARMENTIER rue
PASCAL Blaise rue
PASSY Frédéric rue
PATIENCE chemin
PECHEREAU Auguste place
PEGUY Charles rue
PELTIER Edouard rue
PERDIGUIER Agricol rue
PERIER Hippolyte impasse
PETIT BOIS MASSUYEAU lieu dit
PETIT LUC impasse
PETITE COLLE chemin
PETITE NOUE lieu dit
PHILIPE Gérard rue
PIERRAILLERS rue
PLAINE avenue
PLATANES rue
PLOCQ Emile rue
POINCARE Raymond rue
PONT rue
PONT-BIOT chemin
POTIERS chemin
PRE MERLE chemin
PRESSOIR rue
PRISE lieu dit
PRUNELLIERS chemin
PUYS rue
QUERE France impasse
RABILLER Henri impasse
RAGUSE impasse
RAIMU rue
RAYNAL Commandant rue
REAUMUR boulevard
REAUMUR esplanade
REGRENIL Sœurs impasse
RENARD Jules impasse
RENARD Marie rue
RENAUD Madeleine impasse
REPUBLIQUE rue
RIBOT Alexandre impasse
RIBOT Alexandre rue
RICARDO David impasse
RICCI Nina impasse
RICHARD Roger rue
RIGAUD rue
RIME Jules rond-point
RIPARDIERE rue
ROBERT Francine rue
ROBIN René impasse
ROCHER Michel allée
ROLAND Pauline rue
ROSERAIE rue
ROUGET DE LISLE
ROULEAU Gilbert rond-point
ROUSSIERE Valentin rue
ROYER Clémence rue
RUBINSTEIN Helena impasse
SABLES route
SABLES rue
SAINT ANDRE D'ORNAY chemin
SAINT EXUPERY impasse
SALENGRO Roger rue
SALVADOR Henri square
SARRAZINS rue
SARTORIS Georges impasse
SAUVAGE Cécile rue
SAVARY DE L'EPINERAYE rond-
point
SAVARY DE L'EPINERAYE rue
SCHKOLNYK Dr rond-point
SCHOELCHER Victor square
SEGUR Comtesse de impasse
SERBES rue
SIEGFRIED Jules rue
SIGNORET Simone passage
SIMON Henry rue
SORINIERE chemin
SOULOUZE chemin
SOULOUZE lieu dit
TALMA impasse
THEROIGNE DE MERICOURT
impasse
THIBAUDEAU Raphaël impasse
TOURILLON Jean impasse
TOURNAI rue
TOURNEFOU rond-point
TRANCHE route
TRANSPORTS impasse
TRIOLET Elsa impasse
TRISTAN Flora rue
TROIS MARRONNIERS square
TUILERIE rue
TURENNE rue
TURGOT place
VALADON Suzanne passage
VALLOT Simon impasse
VAN GOGH Vincent rond-point
VASTO LANZA DEL allée
VAUBAN rue
VEDRINES rue
VELODROME rue
VENANSAULT route
VENDANGEURS impasse
VENDEE place
VENISE VERTE impasse
VERGEREAU Alexandre impasse
VIGNERONS impasse
VIGNES MALLARD rue
VILAR Jean impasse
VILLEBOIS MAREUIL rue
VILLERME Louis-René rue
VRIGNAIE lieu dit
ZATOPEK Emile passage
ZOLA Emile rue
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 3 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, - hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Damvix, Doix-les-Fontaines (Doix, Fontaines),
Fontenay-le-Comte, Le Gué-de-Velluire, L’Hermenault, L’Ile-d’Elle, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé,
Maillezais, Le Mazeau, Montreuil, Mouzeuil-saint-Martin, L'Orbrie, Petosse, Pissotte, Pouillé, Rives d’Autise
(Nieul-sur-l’Autise, Oulmes), Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Sérigné, La Taillée, Les Velluire sur Vendée (Le Poiré-sur-Velluire, Velluire), Vix, Vouillé-
les-Marais, Xanton-Chassenon.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 4 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
= hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, Château-Guibert, Corpe, Essarts-en-Bocage (Les Essarts,
Boulogne, L’Oie, Sainte-Florence), La Ferrière, Fougeré, Luçon, La Merlatière, Moutiers-sur-le-Lay, Les
Pineaux, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Pexine, Saint-Martin-des-Noyers, Thorigny, Vendrennes.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 5 :
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
+ de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les communes suivantes :
L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Avrillé, Le Bernard, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, La Faute-sur-
Mer, Grues, Jard-sur-Mer, La Jonchère, Lairoux, Longeville-sur-Mer, Les Magnils-Reigniers, Moreilles,
Puyravault, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais,
Noyers, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Jard, La Tranche-sur-Mer,
Triaize.
Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Radégonde-des-
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale,
+ Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
AQUITAINE Aliénor D'avenue
AUVYNET impasse
BAZINIERES rue
BEAUPREAU lieu dit
BECQUEREL Henri impasse
BELL Graham rue
BELLEVUE Centre Commercial
BOURSEUL Charles rue
CAHOT lieu dit
CEVERT François rue
CHAPPE Claude rue
CONTI Anita rue
COUSTEAU Jacques-Yves rue
COUTANCIERE lieu dit
DAGUERRE Jacques rue
DE GARVARDIE Jean rond-point
DE MACHAUT Guillaume rue
SECTION 6 :
DIEULAFOY Jeanne impasse
EUROPE rond-point
FARADAY Michael impasse
FERMI Enrico rond-point
FLANERIES rue
FLANERIES rond-point
FLANERIES Parc d'activités
FONCK René impasse
FRANKLIN Benjamin rue
GAY-LUSSAC rue
GIRARDEAU Emile impasse
JACQUARD place
JOULE impasse
LANDETTE chemin
LANDETTE lieu dit
LEBON Philippe rue
LYOT Bernard impasse
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
MELIES Georges impasse
MONGE impasse
MONGE rue
MORELIERE lieu dit
NANTES route
NIEPCE Nicephore rue
PALISSY Bernard rond-point
POIRIERS chemin
RABIN Yitzhak avenue
SAINTE ANNE lieu dit
SAINTE ANNE chemin
SEGUIN Marc impasse
TAZIEFF Haroun rond-point
THALES impasse
VICTOR Paul-Emile rue
VOLTA rue
ZEDE gustave rue
+ de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, - hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
e Les rues suivantes de la commune nouvelle des Sables d'Olonne (Le Château-d'Olonne, Olonne-sur-
Mer) :
Le Château-d’Olonne :
Abbaye Rue de l'
Abraham Duquesne Rue de l'
Adolphe thiers Rue de l'
Jacqueline Douet Auriol boulevard
Boulevard (anciennement boulevard
AFN)
Galilée Allée (anciennement Allée de l'
Aiguillon)
Lucien Petit-Breton Rue
(anciennement rue des Aires)
Alain Guénant Allée
Albatros Impasse de l'
Albert Calmette Rue
Albert Camus Impasse
Albert Lebrun Rue
Alexandre Dumas Impasse
Alexandre Millerand Rue
Alfred Kastler Rue
Alfred Velpeau Rue
Alfred de Musset Rue
Alfred de Vigny Rue
Alizés Rue des
Alphonse Laveran Impasse
Alphonse de Lamartine Impasse
Ambroise Paré Rue
Amédée Courbet Impasse
Anciens Combattants Boulevard
André Alerme Impasse
Roland Moreno Rue (anciennement rue
André Ampère)
André Gide Rue
André Malraux Rue
André Messager Rue
Annie Girardot Rue
Antoine Condorcet Avenue
Antoine Lavoisier Impasse
Antoine Watteau Rue
Elsa Triolet Rue (anciennement rue
ARAGON Louis)
Arletty Rue
Armand Fallièresa Rue
Armand Trousseau Impasse
Arundel Allée d'
Astrolabe Impasse de l'
Atlantide Rue de l'
Carène Allée de la (Anciennement
Allée de l'Aubraie)
Auguste Renoir Impasse
Aunis Avenue de l'
Auzance Avenue de l'
Barbara Rue
Ile d'Yeu Allée de l' (anciennement
Allée des Barges)
Beaumarchais Rue de
Beaumont rue de (anciennement rue
de Beauséjour)
Beumont lieu dit (anciennement lieu
dit de Beauséjour)
Chevreuse Allée de la (anciennement
chemin de Bel Air)
Chevreuse lieu dit (anciennement Lieu
dit Bel Air)
Bénédicte Rue de
L'herbier lieu dit (anciennement lieu dit
la Bergerie )
Bernard Buffet Impasse
Bernard Moitessier Rue
Bernardins Impasse des
BERT Paul Rue
Blaie Pré de la
Bocage Rue du
Boétie Impasse de la
Boilardries Rue des
Boileau Impasse
Bois Rue du
Boissonneau Chemin du
Borderie Pré de la
Boris Vian Rue
Botticelli Impasse
Anita Conti Rue (anciennement rue des
Boucaniers)
Bourdigal Rue de
Bourdonnais Rue de la
Vespucci Allée (anciennement Allée de
Bourgenay)
Bourrelières Impasse des
Boussais Chemin des
Boussole Impasse de la
Brandais Rue du
Brem Allée de
Bretaudière Rue de la
Palissandre Rue du (anciennement rue
de la Brigantine)
Brise Impasse de la
Calypso Rue de la
Camélias Impasse des
Camélias Rue des
Camille Corot Rue
Camille Desmoulins Impasse
Camille Guérin Rue
Camille Saint Saens Place
Cap Horn Impasse du
Caraudière Rue de la
Carcaillou Pré
Casimir Périer Rue
Casse de la Grue
Castelonnes Impasse des
Cayola Promenade de
Florence Arthaud Rue (anciennement
rue du Centre)
Charles Gounod Place
Charles Lecocq Rue
Charles Nicolle Rue
Charles Péguy Rue
Charles Perrault Rue
Charles Richet Rue
Chatelet Impasse du
Chatelière Rue de la
Chénaie Rue de la
Aimé Coillard Rue (anciennement rue
des Chênes Verts)
Christophe Colomb Rue
Chusseau Impasse
Cité des Pins Rue de la
Alexandre Yersin Impasse
(anciennement Impasse Claude
Bernard)
Claude Chappe Rue
Claude Debussy Impasse
Claude Monet Rue
Claye Allée de la
Cochin Rue
Colombier Avenue du
Commandant Belmont Rue du
Corbusier Rue le
Coteau Rue du
Croisée Rue de la
Croix Blanche Rue de la
Darielles Rue des
Nicolas Bouvier Rue (anciennement
rue DAUDET Alphonse)
Denis Papin Rue
Devant Champ de
Docteur Laënnec Rue du
Docteur Schweitzer Rue du
Madeleine Brès Impasse
(anciennement impasse DOLTO
Françoise)
Dominique Ingrès Impasse
Dominique Larrey Rue
Duguay-Trouin Avenue du
Juan Sebastian Elcano Impasse
(anciennement impasse DUPLEIX
Joseph)
Eugène Gréau Rue (anciennement rue
des Ecureuils)
Edgar Degas Impasse
Edith Piaf Rue
Edouard Branly Impasse
Edouard Herriot Promenade
Edouard Lalo Impasse
Edwige Feuillère Impasse
Eglantines Rue des
Saint Hilaire Rue (Anciennement rue
de l'Eglise)
Emile Loubet Rue
Emile Zola Rue
Emmanuel Chabrier Impasse
Essarts Rue des
Etang Pré de l'
Etienne Lenoir Rue
Etoile de Mer Impasse de l'
Eugène Chevreul Rue
Eugène Delacroix Rue
Eugène Ducretet Rue
Eugène Guérineau Rue
Eugène Labiche Rue
Fauche Champ de la
Maria Callas Place (anciennement Place
FAURE Gabriel)
Ferdinand de Lesseps Rue
Fernand Charpin Rue
Flechoux Rue du
Galerne Rue de la (anciennement rue de
la Fontaine)
Formeaux Rue des
Fosses Rouges Rue des
Francis Lopez Impasse
Pierre Barouh Rue (anciennement rue
FRANCK César)
François Broussais Impasse
François Mauriac Rue
François Rabelais Rue
Fraternerie Chemin de la
Frébouchère Allée de
Frédéric Mistral Impasse
Henri Becquerel Impasse
{anciennement impasse des Frères
Lumière)
Frères Michelin Rue
Frères Montgolfier Rue des
Fulgence Bienvenue Impasse
Gabriel Bonvalot Impasse
Gaston Doumergue Rue
Gaudivière Chemin de la
Général Drouot Rue du
Général Dumouriez Rue du
Général Joubert Rue du
Général Mangin Rue
Général de Montcalm Rue du
Genêts Avenue des
George Sand Rue
Georges Bernanos Rue
Georges Bizet Rue
Georges Brassens Rue
Simone Veil Rue (anciennement rue
Georges Clémenceau)
Georges Cuvier Impasse
Gérard de Nerval Rue
Giguelins Rue des
Gilbert Bécaud Rue
Grande Combe Pré de la
Grande Hermine Impasse de la
Grandes Prises Rue des
Grands Riaux Rue des
Grands Terrages Rue des
Grange Pré de la
Guillaume Dupuytren Rue
Guittonnes Rue des
Gustave Charpentier Rue
Gustave Craipeau Impasse
Gustave Eiffel Rue
Gustave Flaubert Rue
Guy de Maupassant Rue
Hector Berlioz Impasse
Henri Fabre Impasse
Henri Farman Rue
Henri Guillaumet Impasse
Henri Matisse Rue Henri Mondor Rue
Hervé Bazin Rue
Hibiscus Rue des
Honoré de Balzac Rue
Horizon Rue de l'
Hune Impasse de la
Hyacinthe rigaud Rue
Jacquard Rue
Jacqueline Maillan Rue
Jacques Anquetil Rue
Jacques Balmat Impasse
Jacques Brel Rue
Jacques Cartier Rue
Jacques Daguerre Rue
Jacques Lacan Impasse
Jacques Monod Rue
Jacques Offenbach Impasse
Jacques Prévert Rue
Jacques Yves Cousteau Rue
Jardin Champ du
Jean Bart Rue
Jean Borotra Rue
Jean Bouin Rue
Jean Carmet Rue
Jean-Claude Brialy Rue
Jean Cocteau Rue
Jean Corvisart Rue
Jean Fragonard Impasse
Jean Gabin Impasse
Jean Giono Rue
Jean-Philippe Rameau Rue
Jean-Pierre Florian Rue
Jean Sablon rue
Jean de la Bruyère Rue
Jean-Baptiste Clément Rue
Jean-François Millet Rue
Jean-Jacques Rousseau Rue
Jérôme Lejeune Rue
Joachim du Bellay Impasse
Joseph Cugnot Rue
Joseph Pelletier Rue
Joséphine Rue de la
Jules Chérêt Rue
Jules Dumont d'Urville Rue
Jules Ferry Rue
Jules Grévy Rue
Jules Ladoumègue Rue
Jules Massenet Impasse
Jules Michelet Impasse
Jules Raimu Rue
Jules Verne Rue
La Condamine Rue
Lac Avenue du
Lande Allée de la
Landes Rue des
Landes d'En Bas
Lattre de Tassigny Boulevard de
Laurier Rue du
Le Clémenceau Lotissement
Le Patis de la Noue Lotissement
Le Titien Impasse
Léo Delibes Impasse
Les Marchais Lotissement
Romain Gary Rue (anciennement rue
de la Liberté)
Lino Ventura Rue
Longeais Impasse des
Loubine Impasse de la
Louis Begin Rue
Louis Breguet Avenue
Louis Jouvet Rue
Louis Lagrange Rue
Louis de Bougainville Impasse
Louis de Lagrange Rue
Louison Bobet Impasse
Magellan Rue
Maillezais Allée de
Maison Pré de la
Agapanthes Impasse des
(anciennement impasse de la
Maisonnette)
Marcel Champ
Marcel Achard Impasse
Marcel Cerdan Impasse
Marcellière Rue de la
Marchais Rue des
Marco Polo Rue
Maréchal Bugeaud Rue du
Maréchal Juin Avenue du
Marguerite Yourcenar Impasse
Marie Boivin Impasse
Marie Noël Impasse
Marmette Chemin de la
Martinière Impasse de la
Maurice Genevoix Rue
Maurice Ravel Rue
Maurice Utrillo Rue
Tillay la Lieu dit (ancienement lieu dit
la Meilleraie)
Abysses Rue des (anciennement rue de
la Mer)
Méridien Rue du
Métairie Rue de la
Michel de Montaigne Impasse
Alexander Fleming Rue (anciennement
rue MONOD Jacques)
Moulin Cassé Rue du
Moulin de Sain Jean Impasse du
Moulin du Puits Rochais Impasse du
Moulineau Rue du
Mousson Rue de la
Nautilé Rue de
Nepce Impasse
Nina d'Asty Avenue
Noirmoutier Avenue de
Alain Bombard Allée (anciennement
allée du Nouch)
Noue Rue de
Nouettes Rue des
Odette Joyeux Impasse
Olonne rue d'
Olonnois Impasse de l'
Orion Impasse
Panicauts Impasse des
Parcs Rue des
Parmentier Rue
Pas du Bois Avenue du
Pas du Bois ZA
Paul Broca Rue
Paul Cézanne Rue
Paul Claudel Rue
Paul Eluard Impasse
Paul Gauguin Rue
Paul Valéry Rue
Payré Allée du
Pérouse Rue de la
Petit Fenestreau Impasse du
Petit Paris Rue du
Petit Versailles
Petit Versailles Rue du
Petit Villeneuve Rue du
Phoenix Impasse des
Pièce des Croix Chemin de la
Pièces Franches Impasse des
Pièces Franches Rue des
Pierre Bretonneau Rue
Pierre Corneille rue
Pierre curie Rue
Pierre Loti Rue
Pierre Robin Rue
Pierre de Coubertin Rue des
Pierre de Ronsard Impasse
Garcette Allée de (anciennement allée
de Pierre levée )
Pilatre de Rozier Rue
Pille Pré
Pironnière Rue de la
Pirons Impasse des
Pitre Champ
Plaine Impasse de la
Plaine Rue de la
Asphodèles Rue des (anciennement
rue des Plantes)
Plesses Rue des
Poirières Les Lieu dit (anciennement
lieu dit la Petite Prairie)
Poissonnier Chemin
Poitevinière Rue de la
Pompe Pré de la
Pontreau Rue du
Porte du soleil Impasse de la
Poubert Pré
Pré Caraille Chemin du
Pré Etienne Rue du
Pré Joubert Rue du
Prés de la Clais
Préz de la Clais Rue des
Prise Bouée Impasse de la
Prises Dorlais Rue des
Puits d'Enfer Rue du
Rallye Rue du
Raoul Dufÿ Impasse
Raymond Poincaré Rue
Réaumur Rue
Rembrandt Rue
Renaudot Rue
René Coty Avenue
René Descartes Impasse
Rènes Rue des
République Rue de la
Riaux Impasse des
Rivières Pré des
Robert Debré Rue
Robert Surcouf Impasse
Roberval Rue
Robinson Allée de
Rochebonne Allée de
Constellations Rue des (anciennement
rue de la Rochepie )
Romain Rolland Rue
Colette Impasse (anciennement
Impasse Ronsard)
Rose de Vents Impasse de la
Sablais Rue des
Rouget de Lisle Place (anciennement
Place Sadi Carnot)
Saint Gré Allée de
Saint Jean Moulin de
Saint Jean d'Orbestier Chemin de
Saint Gilles Allée de
Saint James Rue de
Saint André Allée de (anciennement
allée de Saint Nicolas)
Samuel de Champlain Rue
Saponaires Rue des
Séraphin Buton Rue
Serpentine rue
Sextant Rue du
Silènes Impasse des
Sittelles Impasses
Stéphane Mallarmé Rue
Suffren Rue
Suzanne Lenglen rue
Talmont St Hilaire Avenue de
Tamaris Rue des
Thalassa Rue
Théodore Gericault Impasse
Théophile Champ
Thermes Avenue des
Tino Rossi Impasse
Charmille la Lieu dit (anciennement
lieu dit la Tonnelle)
Tour de France Rue du
Tourville Rue des
Touvent Rue des
Tremblais Impasse des
Tromelin Rue
Vallées Pré des
Vallées Rue des
Vallon rue du
Vannerie Allée de la
Vasco de Gama rue
Veillon Allée du
Vendée Avenue de la
Vermenou Allée du
Herbaudière Allée de l'(anciennement
allée de la Vertime)
Vertonne Avenue de la
Victor Cornil Rue
Victor Vasarely rue
Vieilles Retz rue des
Villeneuve Rue des
Olympe de Gouges Rue (anciennement
rue VILLON François)
Vincent Auriol Rue
Vivier Rue du
Voltaire Impasse
Xavier Bichat Impasse
Yves Kerguelen Impasse
Yvonne Pouzin Impasse
Zénith Rue du
Zéphyr Rue du Olonne-sur-Mer :
Abeilles Rue des
Mirabelilers Rue des (anciennement
rue des Acacias)
Actilonne Parc d'
Agates Rue des
Agneaux Place des
Griffons Rue des (anciennement rue
des Aigrettes)
Aigues-Marines Allée des
Aires Route des
Ajoncs Rue des
Alain Gautier Allée
Palombes Allée des (anciennement
allée de l'Albatros)
Albert Uderzo Rue des
Alisiers Impasse des
Borées Rue des (anciennement rue des
Alizés)
Alouette Rue de l'
Alphonse Daudet Allée
Amarantes Impasse des
Amaryllis rue des
Améthystes Allée des
Amis de la Nature Route des
Victor Hugo rue (anciennement rue
Ampère)
Colonel Beltrame Rue (anciennement
rue des Anciens Combattants Afn)
anciens Maires rue des
Anémones rue des
Anne Franck Rue
Aquilon Rue de l'
Arbalète Rue de l'
Arbousiers Rue des
Archers Rue des
Arums Place des
Etamines Rue des (anciennement rue
des Aubépines)
Aubier Rue de l'
Aulnes Allée des
Aurore Rue de l'
Auteuil Allée d'
Avant Champ d'
Avant Passe
Avocettes Impasse des
Nymhales Impasse des (anciennement
impasse des Azurés)
Basen Powel Impasse
Barbotinière Rue de la
Barres Chemin des
Basse tonnelle Rue de
Beauharnais [Impasse de
Beauvoir Rue de
Bécassines Rue des
Bégonias Allée des
Belle Noue Rue de la
Belle Olonnaise Rue de la
Belles Dames Rue des
Belles Feuilles Rue des
Benjamin Rabier Rue
Bergeronnettes Rue des
Bergers Rue des
Bernard Pré de la
Bernard Palissy rue
Biltière Impasse de la
Blason Rue du
Bleuets Rue des
Boissserie Allée de la
Boivinière Rue de la
Abricotiers Rue des (anciennement rue
des Bosquets)
Bouillac Pré de la
Bouleaux Place des
Boutons d'Or Rue des
Bréchoire Rue de la
Bretonnière Pré de la
Bruants Allée des
Brule Champ
Feuillages Rue des (anciennement rue
des Bruyères)
Bucardes Allée des
Buissonnets Rue des
Cailles rue des
Caillou Blanc Allée du
Ravenelles Rue des (anciennement rue
des Camélias)
Canal rue du
Canarde Rue de la
Canisses Rue des
Capucines Rue des
Carlines Allée des
Carrières Allée des
Cèdres Impasse des
Cèdres Allée des
Cendres Rue des
Cerisiers Allée des
Chail Rue du
Chaintrelongue rue de la
Chaintres Longues
Chais Allée des
Champaillas
Champaillas Rue de
Champclou
Champclou Caserne de
Chantilly Allée de
Chardon champ
Chardonnerets Allée des
Charles de Gaulle Avenue
Charmellerie Rue de la
Charmes Allée des
Charrue Impasse
Chartran
Châtaigniers Rue des
Chateaubriand Rue de
Chemin Creux Rue du
Girvière Impasse de la (anciennement
impasse du Chenal)
Chênes Verts Allée des
Chevallerie Rue de la
Chèvrefeuilles Allée des
Chirons Allée des
Christophe Auguin Allée
Citadelle Allée de la
Cité Rue de la
Citrines Rue des
Citronniers Allée des
Claude Levi-Strauss rue
Clématites Allée des
Clément Ader Rue
Clouzils Allée des
Coccinelles Rue des
Louvois Avenue de (anciennement
avenue Colbert)
Colchiques Chemin des
Cols Verts Allée des
Communaux Impasse des
Narcisses Allée des (anciennement
allée des Coquelicots)
Coquilles Impasse des
Corde Rue de la
Cordeliers Rue des
Cormier Lotissement du
Cormiers Rue des
Coudriers Rue des
Coulemelles Allée des
Cytises Allée des
Dahlias Place des
Daphnés Allée des
Lucie Aubrac Rue (anciennement rue
Denis Papin)
Diamants Allée des
Digitales Rue des
Docteur Laënnec rue du
Docteur Charcot Rue du
Dorines Impasse des
Dorne Impasse de la
Douze Quartiers Rue des
Ecureuils Allée des
Edouard Belin rue
Eglantiers Allée des
Notre Dame Place (anciennement
Place de l'Eglise)
Emeraudes Allée des
Emile Lansier Rue
Emonettes Impasse des
Enclos Impasse de l'
Enghien Allée d'
Epis Rue des
Erables Allée des
Eric Tabarly Rue
Ernest Landrieau Rue
Etier Rue de l'
Eugène Nauleau rue
Faisans Rue des
Fauvettes Rue des
Favrioux Rue des
Fenouil Allée du
Ferà cheval Impasse du
Ficaires Impasse des
Domaine Rue du (anciennement rue
du Fief)
Fief Moine Allée du
Pommiers Impasse des (anciennement
impasse des Figuiers)
Flandre Dunkerque Place
Flèche Rue de la
Flora Tristan Rue
Chnoue Impasse de la (anciennement
impasse des Flots)
Fontaine Rue de la
Fontaine aux Hommes Impasse de la
Forêt Rue de la
Enclume Impasse de l' (anciennement
impasse de la Forge)
Forgerie Rue de la
Forgerons Rue des
Fosse Pré de la
Fosses Rue des
Fougères Allée des
Airial rue de l' Rue de l' (anciennement
rue du Four)
Framboisiers Impasse des
François Mitterrand Avenue
François Villon rue
François Dolto rue
Franquin Allée
Caraques Impasse des (anciennement
impasse des Frégates)
Frémondière Rue de la
Frênes Allée des
Frères Lumière Rue des
Fuseau rue du
Gabare [Impasse de la
Douaniers Rue des (anciennement rue
des Gabelous)
Gahou Impasse de
Galets Impasse des
Gare d'Olonne la (anciennement la
Gare)
Garnaudière Allée de la
Gate Bourse Impasse
Asters Allée des (anciennement allée
des Genêts)
Paul Poiroux Rue (anciennement rue
Georges Clémenceau)
Gardénias Impasse des (anciennement
impasse des Géraniums)
Gillerie Chemin de la
Gillier Allée du
Giroflées Rue des
Gite Allée de la
Ancolies Rue des (anciennement rue
des Glaïeuls)
Gloriet Impasse de
Glycines Rue des
Macareux Rue des (anciennement rue
des Goëlands)
Golf Allée du
Grandchamp Rue
Grandes Demoiselles Rue des
Granges Rue des
Gravelots Impasse des
Grenats Rue des
Grillons rue des
Grives rue des
Grolleau Pré de la
Groseilles rue des
Guillaume Apollinaire Rue
Guy Pré du
Guyollet pré
Halage Rue du
Hameau de la Bergerie Rue du
Hannetons Rue des
Haut Pré
Haute Loubry Impasse
Havre de la Mérinière Rue du
Henri Dunant rue
Henri Laborit rue
Hergé Rue
Hérons Rue des
Hêtres Allée des
Hirondelles Rue des
Marie-Madeleine Fourcade Rue
(anciennement rue Hoche) Hommes Fontaine aux
Hortensias rue des
Houlette Allée de la
Houx Impasse des
IS Rue des
Irénée villes Rue
Gourbets Rue des (anciennement rue
des Iris)
Jabria Allée du
Robert Desnos Impasse (anciennement
impasse Jacques prévert)
Jade Allée du
Prêles Impasse des (anciennement
impasse des Jardins)
Jasmins Place des
Jean Perrin Rue
Jonquilles Rue des
François Guizot Rue (anciennement
rue Jules Ferry)
Kermès Impasse
Colette Besson Rue (anciennement rue
LAGRANGE Léo)
Marguerite Pérey Allée Lamartine
Parelles rue des anciennement
(anciennement rue des Lauriers)
Les Avocettes Lotissement
Libellules Rue des
Lierres Allée des
Talles Rue des (anciennement rue des
Lilas)
Liserons Rue des
Loirs Impasse des
Lombart Impasse
Longchamp Rue de
Loriots Impasse des
Louis Aragon Impasse
Louise Michel Rue
Lucanes Impasse des
Lucioles Rue des
Lupins Rue des
Lys Impasse des
Machaons Impasse des
Magnolias Allée des
Mahatma Gandhi Rue
Maison Neuve Allée de la
Maisons Laffitte Allée
Malachites Impasse des
Malague Rue de
Maraichers Route des
Marais Rue des
Marcel Dassault Rue
Marcellin Berthelot Rue
Marché Vaut Chemin du
Général Charette Rue (anciennement
rue du Maréchal Foch)
Maréchal Joffre Rue du
Mufliers les Lieu-dit (anciennement
lieu-dit la Marguerite)
Marronnier Rue du
Martin Luther King Rue
Mascaret Lieu-dit (anciennement lieu-
dit la Martinière)
Meilleraie Allée de la
Menhirs Impasse des
Mer Route de la
Mère Térésa Rue de
Méridon Impasse de
Merisiers Allée des
Merles Rue des
Mésanges Allée des
Maréchal Lyautey Rue (anciennement
rue des Meuniers)
Michel Colucci Rue
Fusains [Impasse des (anciennement
résidence les Mimosas)
Mine Rue de la
Minoterie Rue de la
Mirtilles Rue des
Moineaux Rue des
Motherie Rue de la
Mottée Impasse de la
Mouettes Rue des
Moulin de la Salle rue du
Moulin des Roses Allée du
Griottiers Allée des (anciennement
allée des Müriers)
Genévriers Impasse des (anciennement
impasse des Myosotis)
Myrtilles Allée des
Nefliers Impasse des
Nelson Mandela Rue
Nénuphars Rue des
Noisetiers Rue des
Noroit Impasse du
Noyers Impasse des
Obiones Allée des
Œillets Rue des
Oliviers Allée des
Orangerie Allée de l'
Orangerie Rue de l'
Orchidées Rue des
Haliotis Impasse des (anciennement
impasse des Ormeaux)
Ormes Allée des
Ouches Rue des
Pablo Picasso Rue
Pacage Rue du
Paillolière Rue de la
René Cassin Rue (anciennement rue la
Paix)
Paludiers rue des
Papillons Rue des
Paquerettes Allée des
Tapions Impasse des (anciennement
impasse des Parcs)
Parmentier rue
Parterre Allée du
Pas Mauvais Rue du
Pas Renaud Chemin du
Christian Cabrol Rue (anciennement
rue Pasteur)
Paul Bert Rue
Paul Cézanne Rue
Pavots Rue des
Penouillère Rue de la
Pendées rue des
Perrdrix Rue des
Pergola Allée de la
Perles Impasse des
Perrière Rue de la
Pervenches rue des
Petit Trianon Allée du
Petite Bardinière Rue de la
Fraisiers Allée des (anciennement
allée de la Petite Poitevinière)
Pétunias Allée des
Peupliers Allée des
Pièces Franches Rue des
Alain Minoun Allée (anciennement
allée Pierre de Coubertin)
Pierre de Lune Rue
Pilnière Impasse de la
Pimprenelles Place des
Pins Route des
Passereaux Rue des (anciennement rue
des Pinsons)
Piverts Rue des
Pivoines Rue des
Plaisance Allée
Plante Rue de la
Platanes Allée des
Pointe rue de la
Pont Rue du
Pontonnières Impasse des
Popelinière Allée de la
Port Rue du
Alexandre Soljenitsyne Route
(anciennement route des Prairies)
Pré Loret Rue du
Pré des Jones Allée du
Pressoir Rue du
Primevères Rue des
Prunus Allée des
Rabaudières Rue des
Raoul Follereau Rues
René Goscinny Rue
e Les rues suivantes de la commune de La Roche sur Yon :
$ PRAIRIAL AN XII rond-point
ADAMSON Joy et George Promenade
ALISIERS chemin
ARDENNES impasse
ASTOUL André rue
AUBIGNY rue
Renoncules Rue des
Fête de la Fédération Place de la
{anciennement place de la République)
Montesquieu Rue (anciennement rue
de la République)
Résédas Rue des
Rhododendrons Impasse des
Rigottières Rue des
Rob Vel Impasse
Roche Pie Rue
Rochers Rue des
Rome Chemin de
Roseraie Allée de la
Rosiers Rue des
Rouet Rue du
Rouliers Rue des
Roubine [Impasse de la (anciennement
impasse du Ruisseau)
Sables Rue des
Salais Allée des
Salicornes Allée des
Salorge Rue de la
Salvador Allende Rue
Saphirs Allée des
Saules Place des
Souvrons Rue des (anciennement rue
des Sauniers)
Sauzaie Rue de la
Sauze Impasse du
Savay Impasse de
Scarabées Impasse des
Sept Palais Rue des
Sessile Impasse
Siroco Rue du
Sœur Emmanuelle Rue
Soleil Impasse du
Sorbiers Rue des
Souchets Impasse des
Stade Chemin du
Sternes Rue des
Sureaux Rue des
Suroi Impasse du
Syrphes rue des
Tadornes Impasse des
Taillis Rue des
Coronilles Impasse des
(anciennement impasse des Tamaris)
Tauzin Impasse
Terres Basses Allée
Terres Franches Chemin des
Tilleuls Rue des
Titouan Lamazou Allée
Tonnelle Rue de la
Topazes Impasse des
Tourbillon Rue du
Tourmalines Impasse des
Tramontane Rue de la
Treille Impasse de la
Trembles Rue des
Troène Allée des
Osmondes Impasse des (anciennement
impasse des Tulipes)
Turquoises Rue des
Vague Impasse de la
Ruplas Rue des (anciennement rue de
la Vallée)
Vanneaux Impasse des
Coléoptères Impasse des
(anciennement impasse de la Vannerie)
Vélani Impasse
Vendée Globe Boulevard du
Vendôme Rue de
Vénus Rue des
Vertou Impasse de
Vigne Verte Rue de la
Vignerons Rue des
Vincennes Allée de
Viollières Impasse des
Viormes Rue des
Viornes Rue des
Zac Mirville Lotissement
BACH Jean-Sébastien rue
BASSE-LARDIERE lieu dit
BATIOT Frères place BAUDIN Nicolas rue
BAYARD cours
BAZILLE Frédéric allée
BEAUSEJOUR rue
BEETHOVEN rue
BEL AIR (SUD) lieu dit
BELLE PLACE zone
BELLEVUE DU BOURG lieu dit
BEREGOVOY Pierre rue
BIZET Georges impasse
BOLLEE Amédée allée
BOSQUETS passage
BOURVIL rue
BRETAGNE rue
BRIAND Aristide boulevard
BROSSELIN Michel Promenade
BUISSONNETS rond-point
BUNSEN rue
CALLOT Jacques impasse
CALMETTE rue
CASALS Pablo allée
CHAISSAC Gaston impasse
CHAPELLE SAINT-LIENNE impasse
CHAPTAL Jean rue
CHARLOPEAU Gabriel rue
CHENE VERT lieu dit
CHEVALIER Maurice rue
CLAUDIUS-PETIT Eugène impasse
CLEMENCEAU Georges rue
COLERAINE place
CORMIER impasse
CORNOUILLER rue
COROT rue
COUX lieu dit
CUGNOT Joseph boulevard
CURIE Pierre et Marie boulevard
CUVIER Georges impasse
DE CLISSON Olivier rue
DE LA TOUR Georges allée
DE LATTRE DE TASSIGNY avenue
DE LESSEPS Ferdinand rue
DE ROCHEBRUNE Octave impasse
DE VINCI Léonard avenue
DEGAS Edgar allée
DELACROIX Eugène impasse
DELILLE rue
DIESEL rue
DOISNEAU Robert rue
DOLBEAU Gaston rond-point
DOUANIER ROUSSEAU rue
DOUMER Paul rue
DU BELLAY Joachim passage
DUFY Raoul rue
DUKAS Paul rue
DUVIVIER rue
ECQUEBOUILLE rue
EIFFEL Gustave rue
EL-HASNAOUI Cheikh promenade
EPARGNE impasse
ETATS-UNIS boulevard
EULER Leonhard impasse
FERNANDEL rue
FLANDRES-DUNKERQUE rue
FLEMING Alexander rue
FORTON Louis impasse
FRAGONNETTE coulée
FRANCK César rue
GALLIENI Général rue
GALOIS Evariste impasse
GARNIER Charles impasse
GAUDI allée
GAUGUIN Paul rue
GENNES Pierre Gilles de rue
GLUARD Léonce rue
GOSCINNY René rue
GOUJON Jean impasse
GOUNOD rue
GOYA rue
GRENOUILLERE chemin
GRIMAUDIERE lieu dit
GUERIN Camille rue
GUITTON Gaston boulevard
HAENDEL place
HAXO rue
HONEGGER Arthur allée
HOUX impasse
JAULNIERES rue
JAURES Jean rue
JOFFRE Maréchal rue
JUIN Maréchal rue
LA BOËETIE impasse
LA BRUYERE rue
LA FAYETTE rue
LAENNEC rue
LARDIERE chemin
LARDIERE lieu dit
LARREY Dr rond-point
LARTIGUE Jacques-henri impasse
LATECOERE Pierre rue
LAUNOIS Jean rue
LE BON Jean rue
LE CORBUSIER boulevard
LE GRECO impasse
LE NOTRE impasse
LE RICOLAIS rue
LIBERTE place
LOTI Pierre impasse
LULLI place
LULLI rue
LUMIERE Louis rue
LUNE place
LYAUTEY Maréchal rue
MAIRIE Jardin
MANET Edouard rue
MARCET Baptiste impasse
MAROC rue
MAROT Clément impasse
MARTEL Frères passage
MASSENET rue
MATISSE Henri rue
MAUBEUGE rue
MAURICETTE rond-point
MAZURELLE Georges rue
MAZURELLE Jeannie esplanade
MICHEL-ANGE boulevard
MILCENDEAU rue
MILHAUD Darius chemin
MILLET François rue
MIRO rue
MITTERRAND François place
MODIGLIANI impasse
MONET Claude impasse
MONTAIGNE rue
MOULIN DE GRIMAUD lieu dit
MOULIN DE LA GARDE square
MURILLO impasse
NADAR impasse
NESMY-D85 route
NOBEL Alfred rue
PAIRETTE chemin
PALLADIO Andréa rue
PALME Olof rue
PARE Ambroise passage
PERONNIERE lieu dit
PERONNIERE rond-point
PETIT Claudius impasse
PETIT PONT passage
PICASSO allée
PICASSO avenue
PIERRE PLATE chemin
PISSARO Camille espace
PISSARO Camille impasse
POILUS rue
PONCHON Raoul rue
PONT RAVAUD lieu dit
POTINIERE route
POTINIERE lieu dit
PRE DE LA VESCE chemin
PRINCE NOIR passage
PUY CHARPENTREAU lieu dit
PUY CHARPENTREAU passage
PUY CHARPENTREAU rue
RABELAIS rue
RABIER Benjamin rue
RAPHAEL rue
RAYNAUD Fernand rue
REMBRANDT rue
RENARDIERES avenue
RENOIR place
RIBERA passage
ROBUCHON Jules impasse
RONIS Willy impasse
RONSARD place
ROUAULT Georges impasse
ROUILLE Augustin boulevard
ROUSSEAU Jean-Jacques rue
ROUSSEAU-DECELLE rue
RUBENS Pierre-Paul rue
SAINT SAENS Camille rue
SAINT YON allée
SAULES rue
SERPENTINE rue
SEURAT Georges allée
SIBELIUS impasse
SIGNAC Paul impasse
SIMBRANDIERE rond-point
SIMBRANDIERE rue
SIRMIERE lieu dit
SIRMIERE route
SISLEY Alfred allée
TANNEURS allée
THIERS rue
TIRAQUEAU rue
TORTAT Antoine boulevard
TROUSSEAU rue
VALLEE VERTE avenue
VALLEE VERTE rond-point
VERDI rue
VERGNE rue
VERGNE BABOUIN lieu dit
VERNE Jules rue
VIETE François rue
VIOLLET LE DUC place
WATT impasse
WATT rue
ZURBARAN place
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 7:
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle :
e de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, - hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime. Délimitation
Q Les communes suivantes :
Beaulieu-sous-la-Roche, Les Achards (La Chapelle-Achard, La Mothe-Achard), Landeronde, Martinet,
Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes.
+ Les rues suivantes de la commune nouvelle des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne) :
Abbé Marceau Rue de l'
Abel Barreau Rue
Achille Duclos Rue
Agaures Rue des
Aigrettes Impasse des
Aiguillon Rue de
Aimé François Dupleix Allée
Conserveries Impasse des (anciennement
impasse des Ajoncs)
Conserveries rue des (anciennement rue des
Ajoncs)
Alain Gerbaud Quai
Albert Prouteau Quai
Alcide Gabaret Avenue
Alfred Joly Rue
Alice Isabelle Allée de l'
Allégement Quai d'
Alsace-Lorraine Rue
Amède Odin Rue
Amidonnerie Rue de l'
Amiral Lafargue Promenade de l'
Amiral Ronarch Rue de l'
Amiral Vaugirard Rue de l'
Amiral de la Gravière Quai de l'
Amour Rue de l'
Ampère Boulevard
Anatole France Rue
Ancienne Comédie Rue de l'
Ancienne Sous-Préfecture Rue de l'
Anciens Combattants en AFN Boulevard des
Esther Akriche impasse (anciennement
impasse des anémones)
Anjou Avenue d'
Anselme Maraud Place
Aquedue Rue de l'
Aquitaine Avenue d'
Arago Boulevard
Arago Marché
Archereau Quai
Aristide Briand Avenue
Armandèche Impasse de l'
Armandèche Rue de l'
Armistice Rue de l'
Artimon Rue de l'
Asile Impasse de l'
Assas Rue d'
Aubépines Rue des
Aubraie Route de l'
Auguste Blandin Rue
Gauchère rue de la (anciennement rue
Auguste Vallée)
Avenue d'Anjou Impasse de l'
Azur Rue d'
Bains Rue des
Baleiniers Allée des
Bargeouri Rue du
Barges Rue des
Barillon rue
Barrières Rue des
Clément Dubernet rue (anciennement rue
Jean Bart)
Bastion Impasse des
Bastion Rue du
Bataille Impasse
Bauduère Rue de la
Bauquière Voie de la
Beaupré Rue du
Beauséjour Impasse
Beauséjour Rue
Beausoleil Impasse
Beausoleil Rue
Maroc Rue du (anciennement rue Bécassine)
Béchu Impasse
Béhic Rue
Bel Air Impasse
Bel Air Rue de
Bengalis Impasse des
Reverhos Rue des (anciennement rue du
Berger)
Bergeronneau Impasse
Berjonneau Impasse
Bernicot Rue
Bidet Rue du
Bisson rue
Blaise Pascal Boulevard
Blanche Rue
Bleue Route
Blossac Cours
Bonne Vierge Rue de la
Bonnetière Rue de la
Bons Enfants Rue des
Bosquets Avenue des
Boucaniers Quai des
Kifanlo Rue (anciennement rue
Bougainville)
Bougniot Impasse
Boulangerie Rue de la
Boulet Rouge Rue du
Boulevard Pasteur Impasse du
Boulevard de l'Ouest Rue du
Bourgenay Impasse
Branches Rue des
Bretagne Avenue de
Brigantine Passage de la
Brigantins Rue des
Brise Lames Quai du
Brisée Rue
Broche Rue de la
Buandières Rue des
Buffon Rue
Burons Impasse des
Burons Rue des
Jean Destremont Rue (anciennement rue de
la Butte)
Cabaude Route de la
Cabosse Rue de la
Caisse d'Epargne Rue de
Cale Sèche Rue de la
Yvonne Coindeau impasse (anciennement
impasse des Camélias)
Camille Flammarion Rue
Canaris Impasse des
Canot de Sauvetage Cale du
Canots Allée des
Caravelles Allée des
Carcado Rue
Camot Avenue
Casino Rue du
Castelnau Boulevard de
Castors Impasse des
Centrale Rue
Centre Carrefour du
Chaloupes Allée des
Chalutiers Rue des
Chantier Rue du
Chantiers Cale des
Chanzy Rue
Charbonnier Square
Chardon Bleu Allée du
Fanny Revzin impasse (anciennement
impasse des chardonnerets)
Charles Charrier Rue
Charles Roussel Rue
Charles Smolski Rue
Chasse-Marées Allée des
Château d'Olonne Route du
Chaume Route de la
Chauvetière Rue de la
Chenal Rue du
Cheval Blanc Rue du
Claude de Forbin Rue
Clément Bertrand Impasse
Clippers Allée des
Clos d'Albret Impasse du
Coëf Rue du
Sauveteurs en Mer Place des (anciennement
place Alain Colas)
Colbert Rue
Colibris Impasse des
Collinet Rue
Comées Rue des
Commandant Guilbaud Place du
Commandant Machet Allée
Commerce Place du
Commines Rue
Laurent Michel Esplanade (anciennement
Esplanade Commissariat Abbaye)
Compagnons Rue des
Conche Allée de la
Concorde Rue de la
Constant Friconneau Allée
Constantine Rue
Coquelicots Impasse des
Corderies Rue des
Cordiers Rue des
Cormorans Rue des
Corsaires Allée des
Corvette Rue de la
Cotres Allée des
Coupe Rue de la
Belle poule Impasse de la (anciennement
impass des Courlis)
Crabes Rue des
Creuse Rue
Victor Brauner rue (anciennement rue de la
Croix Blanche)
Cure Rue de la
Dames Rue des
Daniel Fricaud Impasse
Daniel Fricaud Rue
De Pianelli Impasse
Desaix Rue
Deux-Phares Rue des
Juge Lemoine Impasse du (anciennement
impasse Devant le Tribunal)
Digue Place de la
Docteur Canteteau Rue du
Docteur Charcot Rue du
Docteur Laennec Rue du
Docteur Schweitzer Rue du
Doris Rue des
Dorothée Rue de la
Douaire Rue du
Drakkars Allée des
Dundées Rue des
Dunes Impasse des
Dunes Rue des
Dupont Cours
Echelle Rue de l'
Ecoliers Rue des
Eugène Gréau rue (anciennement rue des
Ecureuils)
Eglise Place de l'
Eglise Rue de l'
Eider Impasse de l'
Albert Marquet rue (anciennement rue
d'Emeraude)
Emmanuel Garnier Quai
Enfer Rue de l'
Entrepôt Impasse de l'
Eperon Rue de l'
Epine noire Allée de l'
Equerre Rue de l'
Ernest Delvaut Rue de l'
Ernest de Franqueville Quai
Escalier Rue de l'
Est Quai
Estaing Rue d'
Etambot Rue de l'
Etincelle Rue de l'
Faubert Rue du
Félix Faure Rue
Félix Poiraud Rue
Fief Monsieur Avenue du
Fief des Couts Rue du
Figuiers Rue des
Filet Rue du
Fleur de Sel Allée de la
Fleurie Avenue
Florele Rue Flots Rue des
Monseigneur du Botneau rue (anciennement
rue de la Fontaine)
Gaston Chaissac_ rue (anciennement impasse
de la Forêt)
Lefranc Jules Impasse (anciennement rue de
la Forêt)
Forge Rue de la
Fort Rue du
Fort Saint Nicolas Rue du
Fou de Bassan Allée du
Four Rue du
Four à Chaux Rue du
Francs Maçons Impasse des
Franklin Roosevelt Boulevard
Frégates Allée des
Frères Rochier Rue des
Fusiliers marins Rue des
Gabelle Impasse de la
Gabelous Allée des
Gabier Impasse du
Galliéni Rue
Gallion Rue du
Gambetta Rue
Gatelards Rue des
Gâtines Rue des
Gauchère Rue de la
Gay Lussac Rue
Gazelles Allée des
Gendarmerie Rue de la
Général Collineau Place du
Général Haxo Rue du
Général Ocher Impasse du
Georges Pompidou Avenue (anciennement
avenue du Général de Gaulle)
Mutin Allée du (anciennement allée des
Genêts)
Génois Rue du
George Cinq Quai
Georges Clémenceau Promenade
Georges godet Promenade
Géraniums Impasse des
Gigatière Rue de la
Glaïeuls Rue des
Goélands Impasse des
Goélette Allée de la
Grand Canton Place du
Grand Canton Rue du
Grand Coin Rue du
Grand Lopin Impasse du
Grandes Portes Rue des
Grands Guérets Avenue des
Gréeurs Rue des
Guy Mignonneau Rue
Guynemer Place du
Guynemer Rue
Halles Rue des
Harmonie Rue de l'
Hasard Rue du
Haubans Rue des
Haute Rue
Hélène Boucher Rue
Henriette Durand Rue
Graude Rue de la (anciennement rue de
l'Hirondelle)
Hoche Rue
Hostel Rue d'
Hôtel de Ville Rue de l'
Huniers Rue des
Ile Vertime Boulevard de l'
Immortelles Rue des
Iris Impasse des
Jacques Moreau Impasse
Jacques Petit Rue
Jardins Rue des
Jauge Quai de la
Jean David Nau l'Olonnois Place
Jean Huguet Rue
Jean Jaurès
Jean Mermoz Rue
Jean Moulin Rue
Jean Jeau Rue
Jean Vingt Trois Promenade
Jean Yole Rue
Jeanne d'Arc Rue
Wilson Promenade (anciennement
Promenade JOFFRE)
Joseph Benatier Rue
Joseph Chailley Avenue
Joseph-Marie Gaudin Rue
Joseph Bibard Rue
Jules Dingler Quai
Flandrine de Nassau Place (anciennement
Place Jules Ferry)
Flandrine de Nassau Rue (anciennement rue
Jules Ferry)
Jules Vedrines Rue
Justice Rue de la
Kleber Rue
Loiransky Rue
L'Olonnais Rue de
Lac Avenue du
Lafayette Rue
Lamande Allée
Laplace Boulevard
Large Rue du
Lavoir Rue du
Léon et Léo David Rue
Lieutenant Maurice Anger Rue du
Lilas Rue des
Limaille Impasse de la
Louis Braille Rue
Louis Imbert Impasse de la
Louis XI Place
Lucas Rue
Maisonnette Rue de la
Manuel Rue
L'Escadre Impasse de (anciennement
impasse des Maraîchers)
Gens de Mer Rue des (anciennement rue du
Marais)
Marceau Rue
Marcel Doret Rue
Marcel Garnier Rue
Marcetteau Impasse
Perclus Impasse du (anciennement impasse
des Marchais)
Marche Rue de la
Maréchal Foch Place du
Maréchal Joffre Promenade du
Maréchal Leclerc Rue du
Estivant Rue de l' (anciennement rue de la
Marine)
Marion Rue de la
Marne Rue de la
Maryse Bastié Rue
Mathieu Saint Jouan Rue
Maurice Rue
Maxime Budail Rue
Mazagran Rue
Métairon Impasse
Meuniers Rue des
Michel Bigois Rue
Mimosas Avenue des
Minage Rue du
Miolet Impasse
Mirville Impasse
Misaine Rue de la
Mitout Impasse
Molière Rue
Momus Rue
Montauban Rue
Monte à Pein Rue
Montebello Rue
Morinières Rue des
Morutiers Impasse des
Moulin Carrefour du
Moulin Impasse du
Moulin Rue du
Moulin des Ajoncs Allée du
Mousses Rue des
Müriers Rue des
Myosotis Rue des
Napoléon Rue
Nationale Rue
Navarin Place
Navette Rue de la
Nicot Rue
Normands Rue des
Nouch Corniche du
Noura Allée du
Octave Voyer Rue
Œillets Maritimes Impasse des
Oiseaux Rue des
Olona Port
Ormeau Impasse de l'
Ormeau Place de l'
Ormeau Rue de l'
Ouest Quai
Oyats Allée des
Paix Rue de la
Palais Rue du
Palais de Justice Place du
Paliau Impasse
Parisse Rue de
Pascal Monnereau Impasse
Passerelle Rue de la
Pasteur Boulevard
Pastourelle Allée de la
Parios du Moulin Impasse les
Patrie Rue de la
Paul Baudry Rue
Charles et Pierrette Sorlier Rue
(anciennement rue Paul Bert)
Paul Doumer Avenue
Paul Emile Pajot Rue
Paulet Impasse
Pavillon Rue du
Peintres Pajot Place des
Pélican Rue du
Pépin Impasse
Pépin Rue
Pépin Prolongée Rue
père Baudoin Rue du
Petit Montauban Impasse du
Petit Montauban Rue du
Petite Garlière Rue de la
Petite Vitesse Impasse de la
Guittard Impasse de (anciennement impasse
des Peupliers)
Pie Rue de la
Jean Launois rue (anciennement rue Pierre
André de Suffren)
Pierre Bonneau Impasse
Pierre Boulineau Impasse
Pierre Crouzillat Rue
Pierre Joseph Deau Impasse
Pierre Pineau Rue
Pierre Semard Rue
Pigeonnier Rue du
Pilori Rue du
Pinsons Impasse des
Pistolet Rue du
Plage Rue de la
Plomb de Sonde Rue du
Pluviers Impasse des
Poilu de France Place du
Poissonnerie Parking de la
Poissonnerie Rue de la
Pompe Place de la
Pont Levis Rue du
Poudrière Rue de la
Poulieurs Rue des
Prairie Rue de la
Prés Sablais Impasse des
Président JF Kennedy Promenade du
Printanière Rue
Printemps Allée du
Puirpoux Impasse
Puits Rue du
Puits Boutinard Rue du
Puits Doré Rue du
Puits Jeudy Rue du
Puits Landais Rue du
Quartier Rue du
Rabot Rue du
Rapace Rue
Rapide Rue
Regard Rue du
Regard Impasse du
Religieuses Rue des
Remblai Rue du
Remparts Rue des
René Fonck Rue
René Guiné Quai
Renoleau Impasse
Colonel Rémy rue du (anciennement rue de
la République)
Résistance Place de la
Rhin et Danube Avenue
Riblier Impasse
Ricochet Rue du
Rochers Cité des
Va'a rue du Rue du (anciennement rue des
Rochers)
Alfred Roux Impasse
Alfred Roux Rue
Roi Albert ler Rue du
Ronsard Allée
Roses Rue des
Rossignols Rue des
Rouges Gorges Impasse des
Ruisseau Impasse du Sabord Rue du
Saint Armel Rue
Saint Etienne Rue
Saint Exupéry Rue
Sauniers Rue des
Schwabach Place de
Séchoirs Rue des
Sémaphore Impasse du
Sémaphore Rue du
Séraphin Chaigneau Impasse
Yvonne Brothier rue (anciennement rue du
Sextant)
Soupir Rue du
Sous Barbe Rue de la
Souvenir Français Boulevard du
Strasbourg Place de
Suzanne Cardineau Boulevard
Cotillon Rue du (anciennement rue des
Tamaris)
Tanchet Avenue de
Tape-cul Passage du
Tarif Rue du
Terre Neuvas Allée des
Saint Michel Rue
Saint Nicolas Rue
Saint Pierre Rue
Sainte Anne Rue
Thoniers Rue des
Timoniers Rue des
Ecume de Mer Rue de l' (anciennement rue
de la Tonnelle)
Tonnellerie Rue de la
Touline Rue de la
Tour Impasse de la
Tour Rue de la
Tour de France Route du
Tournebride Rue
Touterelles Impasse des
Tramway Rue du
Traponnières Rue des
Travot rue
Triboulet Rue du
Trigalle Rue de
Trinquette Passage de la
Trompeuse Rue
Trudaine Rue
Salines Rue des
Salle des Sauniers Impasse de la
Salorge Rue de la
Sardiniers Allée des
Tulipes Impasse des
Tulipes Rue des
Vauban Rue
Vendéens Place des
Verdun Rue de
Victor Petiteau Rue
Vigie Rue de la
Village Neuf Rue du
Villebois Mareuil Rue
Villebrequin Rue du
Volta Rue
Edouard Mayeux Rue (anciennement rue
Vulcain)
Washington Rue
Yser Rue de l'
Zig Zag Rue
3 Mats Allée des
Libération Boulevard de la (anciennement
boulevard du 8 mai 1945)
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures
intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 8 :
Section d’inspection du travail ayant en charge le contrôle :
+ de toutes les entreprises relevant du régime général sur le territoire délimité ci-dessous,
- hormis les entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime,
- hormis les entreprises de transport pour autrui,
- hormis les entreprises relevant du secteur maritime.
Délimitation
° Les communes suivantes :
Aubigny-les-Clouzeaux (Aubigny, Les Clouzeaux), La-Boissière-des-Landes, La-Bretonnière-la-Claye, Le- Champ-Saint-Père, La Couture, Le Girouard, Le Givre,
Mouilleron-le-Captif, Moutiers-Les-Mauxfaits, Nesmy,
(Chaillé-sous-les-Ormeaux, Saint-Florent-des-Bois), Rosnay,
Mathurin, Saint-Vincent-sur-Graon, Le Tablier,
Grosbreuil, L’Ile d'Olonne, Mareuil-sur-Lay-Dissais,
Nieul-le-Dolent, Péault, Poiroux, Rives-de-l’Yon
Saint-Avaugourd-des-Landes, Sainte-Foy, Saint-
Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Venansault.
Les agents de contrôle de la section ont également compétence pour contrôler toutes les entreprises extérieures intervenant dans les établissements de leur section territoriale.
SECTION 3 :
+ Section chargée pour les communes de la Vendée rattachées à l'UC 1 du contrôle des professions
agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, et des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
SECTION 19 :
e Section chargée pour les communes de la Vendée rattachées à l'UC 2 du contrôle des professions
agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, et des
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements.
d00004000040000060000000 EE 7 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA VENDEE
ARRETE N° 2019 - 02/DIRECCTE-UD de la Vendée
Portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail, notamment ses articles L 3132-2, L 3132-3, L 3132-20 et 21, L 3132-25-3 et 4, R 3132-16;
VU l'arrêté préfectoral n°17 - DRCTAJ/2-437 du 31 juillet 2017 du Préfet de la Vendée, portant délégation de signature au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU la décision n° 2018/6 DIRECCTE/Pôle T/UD 85 du 14 juin 2018 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire et portant délégation de signature ;
VU la décision 2018/DIRECCTE-UD de la Vendée/17 du 18 juin 2018 de la Directrice de l’Unité Départementale de la Vendée et portant délégation de signature ;
VU la demande reçue complète le 14 janvier 2019, formulée par l’entreprise COLAS Centre Ouest sise Z.I de Belle Place - 21, boulevard Joseph Cugnot à La Roche sur Yon (85001), sollicitant l'autorisation d'employer exceptionnellement 10 salariés sur la base du volontariat, pour des dimanches compris sur la période couvrant du 1° décembre 2018 au 15 mars 2019, dans le cadre d’astreintes hivernales imposées par le réseau autoroutier ASF pour les opérations de déneigement ;
VU les dispositions de l’article L3132-21 alinéa 2 du Code du travail autorisant, en cas d’urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation est sollicitée n’excède pas trois, à ne pas procéder aux consultations prévues à l’alinéa 1° du même article ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Unité Départementale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P. 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 51 45 21 00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.direccte-paysdelaloire.travail.gouv.fr CONSIDERANT qu’un préjudice aux usagers de la route pourrait être constitué ;
CONSIDERANT la faible fréquence d’enneigement habituellement sur le département de la Vendée pendant la période hivernale ;
CONSIDERANT que les opérations de déneigement exceptionnelles sont néanmoins rendues nécessaires afin d’assurer à la fois la sécurité des usagers ainsi que la viabilité du réseau
autoroutier concerné ;
ARRETE
Article 1er : L'entreprise COLAS Centre Ouest sise Z.I de Belle Place - 21, boulevard Joseph Cugnot à La Roche sur Yon (85001), est autorisée à déroger à la règle du repos dominical
pour 10 salariés volontaires, dans la limite de 3 dimanches, sur la période couvrant du 19
janvier 2019 au 15 mars 2019 ;
Article 2 : Les modalités d’octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dont bénéficieront les salariés les dimanches en cause, devront être accordées dans les conditions définies par le Code du travail, la Convention Collective et l’accord
d’entreprise applicables à l'établissement, conformément aux engagements pris par l’employeur dans sa demande ;
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice de l’Unité
Départementale de la Vendée de la DIRECCTE des Pays de la Loire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 18 janvier 2019,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice de l’Unité Départementale de la
Vendée de la DIRECCTE des Pays de la Loire,
CS Mine LESDOS. C
Voies de recours : N
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant : - soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Unité Départementale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P. 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 51 45 21 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.direccte-paysdelaloire.travail.gouv.fr acadé
Nan
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Vendée
éducation nationale
L’Inspecteur
d’Académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vendée
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène,
la
sécurité
et
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
24
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2011
modifié
portant
création
du
comité
technique
ministériel
et
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'arrêté
du
29
novembre
2011
portant
création
du
Comité
Technique
Spécial
Départemental
de
Vendée
;
Vu
l'arrêté
du
1%
décembre
2011
portant
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ministériel
et
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
services
déconcentrés
relevant
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'arrêté
du
3
avril
2012
portant
création
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Spécial
Départemental
de
Vendée
:
Vu
le
décret
n°2018-406
du
29
mai
2018
relatif
à
différents
comités
techniques
et
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
placés
auprès
des
ministres
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
des
sports,
des
affaires
sociales,
de
la
santé,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
l'arrêté
du
4
juin
2018
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2018
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
l'innovation
pour
les
élections
des
représentants
des
personnels
aux
comités
techniques,
aux
commissions
administratives
paritaires,
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions
consultatives
mixtes
pour
les
élections
professionnelles
fixées
du
29
novembre
2018
au
6
décembre
2018
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
organisé
du
29
novembre
au
6
décembre
2018
pour
les
élections
des
représentants
des
personnels
au
sein
du
comité
technique
de
l'académie
de
Nantes,
des
comités
spéciaux
départementaux,
consignés
dans
le
procès-verbal
des
opérations
de
dépouillement
et
de
proclamation
des
résultats
établi
le
6
décembre
2018
;
Vu
les
désignations
effectuées
par
les
organisations
syndicales
habilitées ; ARRETE
Article
1°" :
Le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Spécial
Départemental
de
Vendée
est
présidé
par
l'inspecteur
d'Académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(IA-DASEN)
de
Vendée
et
comprend
également,
en
qualité
de
membre
de
l'administration
:
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Vendée.
|
L'IA-DASEN
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité.
Assistent
également
aux
réunions
du
CHSCT
Spécial
Départemental
de
Vendée
le
Médecin
de
Prévention,
le
Conseiller
de
Prévention
Départemental
et
l’Inspecteur
Santé
et
Sécurité
au
Travail.
Article
2
:
Sont
nommés
en
qualité
de
représentants
des
personnels
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
Spécial
Départemental
de
Vendée
par
les
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
au
vu
des
élections
au
Comité
Technique
Spécial
Départemental
de
Vendée
organisées
entre
le
29
novembre
et
le
6
décembre
2018
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Au
titre
de
la
FNEC-FP-FO
Monsieur
Gilles
BAUD
Professeur
de
Lycée
Professionnel
Madame
Lucie
VIVION
Professeur
certifié
Au
titre
de
SUD
Education
Madame
Christine
CURTENAZ
Professeure
des
écoles
Monsieur
Philippe
TERROIRE
Conseiller
Principal
d'Education
Au
titre
d'UNSA
Education
Monsieur
Philippe
BOUNOLLEAU
Professeur
certifié
Madame
Magalie
RABAUD
Attachée
d'administration
Au
titre
de
la
FSU
Monsieur
Michio
KURATA
Professeur
des
écoles
Madame
Aude
PAPILLON
Adjointe
Administrative
Madame
Marie-Noëlle
LETOUVET
Infirmière
Madame
Carole
BOSSARD
Infirmière
Monsieur
Loïc
DALAINE
Professeur
certifié
Madame
Mélanie
GUICHAOUA
Professeure
des
écoles
Monsieur
Yves
GRAVELLE
Professeur
certifié
Madame
Christine
VIOLLEAU
Adjointe
administrative
Article
3
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
DSDEN
de
Vendée
et
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
DSDEN
de
Vendée
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
du
Préfet
du
département
de
la Vendée.
Le
Directeur
M
D
ne
CHARPENTIER
Fait
à
La
Roche
sur
Yon,
le 22
janvier
2019 De
A à
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
ÉTAT-MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE
ZONE
Arrêté
n°2019
- c?
du
/1 janvier
2019
portant
approbation
de
la disposition
spécifique
ORSEC
ZONAL
NRBCe
dit
« plan
zonal
NRBCe
»
La
préfète
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfète
de
la région
Bretagne,
préfète
d’Ille-et-Vilaine,
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
l’article
R.
1311-1,
Vu
la loi n°
2004
- 811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°007/SGDN/PSE/PPS
du
8
octobre
2009
relative
au
dispositif
interministériel
d’intervention
face
à
la
menace
ou
à
l’exécution
d’actes
de
terrorisme
nucléaire,
radiologique,
biologique
ou
chimique
(NRBC),
Vu
la circulaire
du
Premier
ministre
n°747
SGDN/PSE/PPS
du
30
octobre
2009
relative
à
la
doctrine
de
l’État
pour
la
prévention
et
la
réponse
au
terrorisme
nucléaire,
radiologique,
biologique,
chimique
et par
explosifs
(NRBC-E),
Vu
le
plan
gouvernemental
NRBC
N°10222/SGDSN/PSE/PSN/CD
du
23
décembre
2016, Vu
la circulaire
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration
N°
NOR/IOC/A/11/04281/C
du
25
février
2011,
relative
à
la
déclinaison
territoriale
du plan
gouvernemental
NRBC
:
Arrête
:
Art.
1.-—
la
disposition
spécifique
ORSEC
ZONAL
NRBCe,
dit
« plan
zonal
NRBCe
»,
déclinaison
du
plan
gouvernemental
NRBCe
en
cas
d’acte
de
malveillance
ou
d’attentat
de
nature
nucléaire,
radiologique,
biologique,
chimique
ou
par
explosif,
annexé
au
présent
arrêté
est approuvé.
Ses
annexes
1 et 4 sont
classifiées.
Art.
2.
—
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
les
conseillers,
délégués
et
référents
de
zone
de
défense
Ouest
et
le
chef
d’état-major
interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
hormis
ses
annexes
1 et 4
classifiées.
Fait
à Rennes,
le
21
JAN.
2019
Michèle
KIRRŸY Lihasté
+
Lan
à
ga
+
Frost + Fiateiuitté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
SGAMI
OUEST
La
cheffe
du
Bureau
Zonal
de
l’Exécution
des
Dépenses
Direction de l'Administration
et des
Recettes
du
SGAMI
OUEST
Générale
et des
Finances
ce
?
DECISION
72
#3
DC
Bureau
Zonal
de l’Exécution
des
Dépenses
et des
Recettes
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
du
Bureau
Zonal
de
l’Exécution
des
… Affaire suivie par:
Dépenses
et des Recettes
pour
la validation
électronique
dans le progiciel
comptable
Sophie AUFFRET : 02 56 01 60 06
intégré
CHORUS
-
Mél : sophie. auffret@interieur.gouv.fr
.
ê
Service
exécutant
MISPLTFO3S
—,
Vu
l'arrêté
du 6 mars
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
dé la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
14-96
du
22
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration du
ministère
de l’intérieur
de
la zone
de
défense
et de sécurité
Ouest
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
18-68
du
28
décembre
2018
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Patrick
DALENNES,
préfet
délegué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la
préfète
de
la
zone
de
défense
ouest. Vu
les décisions
ministérielles
et préfectorales
affectant
le personnel,
Sur proposition
du
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
auprès
du
préfet
de zone
et de sécurité,
DECIDE
:
Article
1°
- Délégation
de signature
est donnée
pour
les programmes
du
ministère
de
l’intérieur,
- 152
« gendarmerie
nationale
», titres
2, 3 et 5,
- 161
« intervention
des
services
opérationnels
», titres
3 et 5,
- 176
« police
nationale
», titres
2, 3 et 5,
- 216
« conduite
et pilotage
des
politiques
de
l’intérieur
», titres 2, 3,
5 et 6,
- 303
« immigration
et asile », titres
3 et 5,
- 723
« opérations
immobilières
nationales
et des
administrations
centrales
», titres
3 et 5,
aux
agents
du
Bureau
Zonal
de
l’Exécution
des
Dépenses
et
des
Recettes
du
SGAMIT
OUEST
dans
les
conditions
définies
ci-après
pour
les actes
suivants
: $
1-
pour
la
validation
électronique
dans
le
progiciel
comptable
intégré
CHORUS
de
la
certification
de
service
fait à
:
D 9 HOUR W D rm LA Ua Un Ca Li BR BR BR HR BR BJ JR J U) LU U3 LU US Lo U U9 Us SDS LRNIDURONDE SLR AIDURODESDENRRRDNODERAIRDESHELE AVELINE
Cyril
BENETEAU
Olivier
BENTAYEB
Ghislaine
BERNABE
Olivier
BERNARDIN
Delphine
BESNARD
Rozenn
BIDAL
Gérald
BIDAULT
Stéphanie
BOISSY
Bénédicte
. BOTREL
Florence
. BOUCHERON
Rémi
. BOUEXEL
Nathalie
. BOULIGAND
(JUTEL)
Sylvie
. BOUVIER
Laëtitia
. BRIZARD
Igor
. CADEC
Ronan
. CADOT
Anne-lyse
. CAIGNET
Guillaume
. CALVEZ
Corinne
. CAMALY
Eliane
. CARO
Didier
. CHARLOU
Sophie
. CHENAYE
Christelle
. CHERRIER
Isabelle
. CHEVALLIER
Jean-Michel
. CHOCTEAU
Michaël
. COISY
Edwige
. CORPET
Valérie
. CORREA
Sabrina
. COURTEL
Nathalie
. CRESPIN
(LEFORT)
Laurence
. DAGANAUD
Olivier
. DANTELOU
Carole
. DISSERBO
Mélinda
. DO-NASCIMENTO
Fabienne
. DOREE
Marlène
. DUBOIS
Anne
. DUCROS
Yannick
. DUPUY
Véronique
. EVEN
Franck
. FERRE
Séverine
. FOURNIER
Christelle
. FUMAT
David
.
GAC
Valérie
. GAÏGNON
Alan
. GAUTIER
Pascal
. GERARD
Benjamin
. GIRAULT
Cécile
. GIRAUET
Sébastien
. GODAN
Jean-Louis
, GUENEUGUES
Marie-Anne
. GUERIN
Jean-Michel
. GUILLOU
Olivier
. HACHEMI
Claudine
28
rue
de
la Pilate — CS
40725
—- 35207
RENNES
cedex
2
- Tél
HELSENS
Bernard
HERY
Jeannine
HOCHET
Isabelle
JANVIER
Christophe
KACAR
Huriye
KERAMBRÜUN
Laure
KEROUASSE
Philippe
LANCELOT
Kristel!
LANDAIS
Marie-Cécile
LAPOUSSINIERE
Agathe
LAVENANT
Solène
LE
BRETON
Alain
LE
GALL
Marie-Laure
LE
HELLEY
Eric
LE
NY
Christophe
LE
ROUX
Marie-Annick
LEFAUX
Myriam
LEGROS
Line
LEJAS
Anne-Lyne
LERAY
Annick
LEROY
Stéphanie
LODS
Fauzia
LY
My
MANZI
Daniel
MARSAULT
Héléna
MAY
Emmanuel
MENARD
Marie
NJEM
Noëmie
PAIS
Régine
EIGELDINGER
(PELLIEUX)
Aurélie
PERNY
Sylvie
PESSEL
Anne-Gaëlle
PIETTE
Laurence
PICOUL
Blandine
POIRIER
Michel
POMMIER
Loïc
PRODHOMME
Christine
RAHIER
(LEGENDRE)
Laëtitia
REPESSE
Claire
RICE
Frédéric
ROUX
Philippe
RUELLOUX
Mireille
SADOT
Céline
98.
SALAUN
Emmanuelle
99,
SALM
Sylvie
100.
SCHMETT
Julien
101.
SOUFFOY
Colette
102.
TOUCHARD
Véronique
103, TRAULLE
Fabienne
104.
TRIGALLEZ
Ophélie
105.
TRILLARD
Odile
55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64, 65. 66. 67. 68. 69, 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93. 94, 95. 96. 97.
: 02
99
87
89
(0
- Fax
: 02
99
36
2631 $
2-
pour
la
validation
électronique
dans
le
progiciel
comptable
intégré
CHORUS
des
engagements
juridiques
et des
demandes
de paiement à
:
AVELINE
Cyril
BENETEAU
Olivier
BENTAYEB
Ghislaine
BERNABE
Olivier
BERNARDIN
Delphine
BIDAULT
Stéphanie
BRIZARD
Igor
BOTREL
Florence
BOUCHERON
Rémi
10.
CAMALY
Eliane
11.
CARO
Didier
12.
CHARLOU
Sophie
13.
CHENAYE
Christelle
14,
CHERRIER
Isabelle
15.
CHEVALLIER
Jean-Michel
16.
COISY
Edwige
17,
CORPET
Valérie
18.
CORREA
Sabrina
19.
DANTELOU
Carole
20.
DO-NASCIMENTO
Fabienne
21.
DOREE
Marlène
22.
DUBOIS
Anne
23.
DUCROS
Yannick
24,
EVEN
Franck
25.
FUMAT
David
26.
GAIGNON
Alan .
27.
GAUTIER
Pascal
28.
GERARD
Benjamin
29.
GIRAULT
Sébastien
30.
GUENEUGUES
Marie-Anne
D HN UE LD
31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39, 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49, 50, SL. 52. 53. 54. 55. 56. 57.
HERY
Jeannine
KACAR
Huriye
KEROUASSE
Philippe
LE
NY
Christophe
LANCELOT
Kristell
LAVENANT
Solène
LEGROS
Line
LERAY
Annick
LODS
Fauzia
MARSAULT
Héléna
MAY
Emmanuel
MENARD
Marie
NJEM
Noëmie
PAIS
Régine
EIGELDINGER
(PELLIEUX)
Aurélie
PICOUL
Blandine
POMMIER
Loïc
PRODHOMME
Christine
RAHIER
(LEGENDRE)
Laëtitia
REPESSE
Claire
RICE
Frédéric
SALAUN
Emmanuelle
SALM
Sylvie
SCHMITT
Julien
SOUFFOY
Colette
TOUCHARD
Véronique
TRAULLE
Fabienne
$ 3- pour
la validation
électronique
dans
le progiciel
comptable
CHORUS
des
titres
de perception
à :
. CARO
Didier
. CHARLOU
Sophie
, GAIGNON
Alan
. GUENEUGUES
Marie-Anne
, NJEM
Noémie
. RICE
Frédéric
D LA À LU ND Article
2 -
La
décision
établie
le 21
novembre
2018
est abrogée.
Article
3 -
Cette
décision
sera portée
à la connaissance
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Bretagne
et du
directeur
départemental
des
finances
publiques
d’Ille
et Vilaine.
Article
4 -
Monsieur
le Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
est
chargé
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
la
présente
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
les mêmes
conditions
que
l’arrêté préfectoral
18-68
du 28
décembre
2018,
Fait
à Rennes,
le 21
janvier
2019
La
cheffe
du
Centre
de
Service
Partagé
CHORUS
du
SG.
OUEST
AntoinÉtte
GAN
28
rue
de
la Pilate
— CS
40725
— 35207
RENNES
cedex
2
- Tél
: 02
99
87
89
00
-
FaxŸ.
02
99
36
26
31