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Compte-Rendu - fd51h CM du 30 avril 2020 160123
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51h CM du 30 avril 2020 160123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ki
Département de l'INDRE
Commune de LYE
Æ
° CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2020 #
EH
H
L'an deux mille vingt le 30 avril à 15 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
gonvoqué le 21 avril 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence
ge Monsieur Francis JOURDAIN, Maire-Adjoint.
F4
Présents: MM. JOURDAIN Francis, TROUSSELET Bernard, ROY Jean-François, ASSAILLY André,
LACOTE Dominique, THERET Yves, FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, BIGOT
Micheline, CHARLUET Nicole, SAUGER Caroline.
GI
Absents excusés : MM. DOMBAL Michel (pouvoir donné à M. JOURDAIN Francis), MANDARD
Francis, Mme RAVENELLE Nathalie (pouvoir donné à M. JOURDAIN Francis).
à
ombre de membres 14 N
Présents 11
:| Votants 13 (dont 2 pouvoirs)
Fa
# Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.
ai En ouverture de séance, Monsieur Francis JOURDAIN, Maire-Adjoint, demande le respect
d’une minute de silence à la mémoire de Monsieur COUTURIER Francis, Maire décédé.
# fl donne ensuite lecture des différents messages de condoléances reçus en Mairie,
ip Délibération n° 22/2020 du 30 avril 2020
# Vote des taux d'imposition 2020
Monsieur le Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux
* W’imposition 2020 des taxes foncières et rappelle que la cotisation foncière des entreprises (ex
* {axe professionnelle) est perçue par la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay. y à ët
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter
les taux qui restent les suivants pour 2020 :
Taxe foncière (bâti) 15,12 %
Taxe foncières (non bâti} 42,40 %
° Certifié exécutoire par le Maire
* fransmis à la Préfecture le 5 mai 2020
i Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
ÉUPRAEUERT 540330 in Hire Délibération n° 23/2020 du 30 avril 2020
Approbation du budget primitif salon de coiffure 2020
Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif
Salon de Coiffure 2020 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement Dépenses 9 331,17 €
Recettes 9 331,17 €
Section d'investissement Dépenses 217,36 €
Recettes 217,36 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
Délibération n° 24/2020 du 30 avril 2020
Approbation du budget primitif épicerie 2020
Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget
primitif Epicerie Multiservices 2020 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement Dépenses 3 838,46 €
Recettes 3 838,46 €
Section d'investissement Dépenses 75 259,32 €
Recettes 75 259,32 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
Délibération n° 25/2020 du 30 avril 2020
Approbation du budget primitif Lotissement Les Sérondes 2020
Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget
primitif Lotissement Les Sérondes 2020 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections
de fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement Dépenses 37 635,06 €
Recettes 37 635,06 €
Section d'investissement Dépenses 46 862,44 €
Recettes 46 862,44 € #4
#4
ké
F4
#
£
F
ki
#3
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Rublié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
#
M Délibération n° 26/2020 du 30 avril 2020
&é Approbation du budget primitif assainissement 2020
# Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget
primitif Assainissement 2020 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement :
#1
si Section de fonctionnement Dépenses 114 569,31 €
# Recettes 114 569,31 €
#t
Br Section d'investissement Dépenses 134 443,62 €
s Recettes 134 443,62 € K
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
#
E]
Délibération n° 27/2020 du 30 avril 2020
Approbation du budget primitif commune 2020
ET
&i
5
u Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget
primitif Commune 2020 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement Dépenses 759 499,28 €
Recettes 759 499,28 €
Section d'investissement Dépenses 410 728,49 €
Recettes 410 728,49 € ET
a
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
si
Délibération n° 28/2020 du 30 avril 2020
» Annulation loyers salon de coiffure et cabinet ostéopathe
pendant la période de confinement COVI 19
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
à engendrer des conséquences sur certains commerces qui ont dû fermer; notamment le salon de
coiffure et le cabinet ostéopathe. Dans le souci de maintenir et soutenir le commerce local, il
propose l’annulation du loyer du salon et du cabinet ostéopathe, pendant la période de
confinement du 17 mars au 11 mai 2020, soit 2 mois.
A cpenan senegal pat Plaine dogtien ain nent PMPREUO EEE Fe BIOZ3D NT Mile Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l’annulation de 2 mois
de loyers pour le salon de coiffure et le cabinet ostéopathe, les charges locatives quant à elles
resteront dues.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
Délibération n° 29/2020 du 30 avril 2020
Versement de l’indemnité complète à M. COUTURIER Francis, suite à son décès
Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de verser, en intégralité pour le
mois d’avril 2020, l'indemnité de M. COUTURIER Francis, Maire, décédé le 8 avril 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que l'indemnité de
fonction du mois d’avril 2020 de Monsieur Francis COUTURIER soit versée en intégralité du 1° au
30 avril 2020.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 5 mai 2020
Publié, affiché ou notifié le 5 mai 2020
Informations au Conseil Municipal
Subventions aux associations
Les associations Musique de LYE et Foyer Rural ont décidé d'abandonner leur demande de
subvention pour l’année 2020 et souhaitent que cet argent soit utilisé pour l’achat de masques à
destination des habitants.
Réouverture des écoles
Une première réunion de concertation, réunissant élus et enseignants a eu lieu hier. Au vu du
protocole sanitaire qui doit être transmis par la Préfecture et l'Inspection Académique, une
deuxième réunion est prévue le mercredi 6 mai.
8 mai
Une commémoration aura lieu à 10 h 00 avec 5 personnes maximum : gerbe, discours, drapeau.
Musique
Francis JOURDAIN donne lecture du Président de la Musique qui informe la municipalité que pour
diverses raisons la musique sera présente pour la dernière fois lors de la commémoration du 14
juillet 2020.
A partir du 11 novembre et pour toutes les commémorations qui suivront, la municipalité devra
réfléchir à une solution. £é
#4
Manifestations 2020
le festival Les Lyelliputiennes et DARC au Pays sont annulés.
La décision pour le maintien ou non de la kermesse sera prise début juin.
La séance est levée à 17 h 00
540330 Faune Département de l’'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2020
Délibérations n° 22/2020 à n° 29/2020
NOMS Prénoms Signatures Observations
JOURDAIN Francis
TROUSSELET Bernard
#
ROY Jean-François ( À
DESRIAUX Elisabeth À
TT CHARLUET Nicole
ASSAILLY André =
LACOTE Dominique LB
SAUGER Caroline _ A |
BIGOT Micheline
Pr
THERET Yves SR
FOUASSIER Francis Kane