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Compte-Rendu - fd51d CM du 7 octobre 2020 160123 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51d CM du 7 octobre 2020 160123)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, Ft

Hi

Pépartement de l'INDRE

Çommune de LYE

#

#

a CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2020 #4

H

fan deux mille vingt le 7 octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment

tonvoqué le 30 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

#

Présents : MM. JOURDAIN Francis, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY

‘Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, WIART Maryse, RAVENELLE

Nathalie, SAUGER Caroline, LEOMENT Violaine.

Absente excusée et représentée : Mmes BECCAVIN Sandrine (à donné pouvoir à M. LACOTE

Dominique).

Absent excusé : M. ROY Jean-François

Ft

4

Nombre de membres 14

Présents 12

Votants 13 (dont 1 pouvoir)

" Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

#4

Délibération n° 64/2020 du 7 octobre 2020

# Achat de terrain

“ Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir le terrain cadastré AB

#i° 296, appartenant à Madame MENON Marie-Jeanne, afin d'y aménager un espace vert.

ë Comme décidé lors de la réunion du conseil municipal du 4 août 2020, Monsieur le Maire a fait une

offre d’achat entre 7 500 € et 8 000 €. Madame MENON a proposé un prix de vente à 7 750 €. &

Hs Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune achète ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que l’acquisition de ce bien

Accepte que la commune achète la parcelle cadastrée section AB n° 296 d’une superficie totale

de 648 m° pour un montant de 7 750,00 € hors frais notariés

Désigne Maître LANGLOIS Notaire à 36600 VICQ SUR NAHON afin d'établir l’acte notarié

Décide que les frais d’acte relatifs à cette acquisition sont à la charge de la commune

Autorise Monsieur le Maire à signer Pacte notarié et tous les documents relatifs à cette

acquisition

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 octobre 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 octobre 2020

torcee SUPREUO LR 540330 1 VuesDélibération n° 65/2020 du 7 octobre 2020

Convention de mise en œuvre de fonds de concours en matière de voirie et d’ouvrages d’art entre la CCEV et ses communes membres

Dans le cadre de sa compétence « voirie », la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay est amenée à réaliser des travaux sur les voies et ouvrages d’art appartenant à ses communes membres et dont la gestion lui a été transférée conformément à ses statuts.

Compte-tenu des finances de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et du montant conséquent des dépenses à réaliser chaque année, le conseil de la Communauté a approuvé le recours à un fonds de concours de la part des communes concernées versé à 'EPCI.

Le Maire présente le projet de convention déterminant les modalités de calculs et de versements en la matière.

Il convient de statuer sur le sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 v ?

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et notamment les dispositions rendant la Communauté de Communes compétente en matière de voirie,

Vu le projet de convention ci-joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Approuve le projet de convention tel que présenté

-_ Autorise le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ecueillé- Valençay et tout document relatif à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 octobre 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 octobre 2020

CONVENTION

RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

par la commune de XXXX à la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay dans les domaines de la voirie et des ouvrages d’art

ENTRE

La Communauté de Communes Ecueillé - Valençay (CCEV), dont le siège est situé 4 rue de Talleyrand, 36600 VALENCAY

représentée par sa Présidente, Madame Annick BROSSIER, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date XXXXXXX,

d’une part, Et

La Commune de XXXXX, dont le siège est XXXXXX,

RÉ 2 par son Maire, , dûment habilité par délibération du conseil municipal en date 2020,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes sont applicables à la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay, permettant à une commune située sur son territoire de verser à la CCEV un fonds de concours et ce, pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.Dans ce cadre, la CCEV sollicite, sur le fondement des dispositions légales précitées, le versement par la commune de XXXX d’un fonds de concours, et ce, en vue de la réalisation de travaux :

- sur ses voies communales relevant de l’intérêt communautaire,

* sur ses ouvrages d’art situés sur des voies communales d’intérêt communautaire. Le versement de fonds de concours doit faire l’objet d’accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil

communautaire et du conseil municipal concerné.

L’octroi du fonds de concours communal à la CCEV fait l’objet d’une convention formalisée entre la commune de XXXX et la CCEV, bénéficiaire du fonds de concours.

Tel est l’objet de la présente.

ARTICLE 1% : Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet, en application de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d’un fonds de concours par la commune de XXXX à la CCEV, dont la commune est située sur son territoire.

ARTICLE 2 : Destination du fonds de concours

L’objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d’investissement et de fonctionnement, réalisées par la CCEV dans le cadre de travaux effectués sous maîtrise d’ouvrage communautaire et

portant sur les voies communales d’intérêt communautaire et/ou sur tout ouvrage d’art situé sur une voie communale

d’intérêt communautaire sur la commune de XXXX.

ARTICLE 3 : Modalités de calculs du fonds de concours

3.1. Généralités

On entend par « dépenses totales » :

ï leur montant TTC lorsqu’elles sont inscrites en section d’investissement,

i leur montant TTC duquel sera au préalable déduit le FCTVA auquel peut prétendre la CCEV, pour les dépenses de fonctionnement.

Le fonds de concours ne pourra pas excéder 50% du montant obtenu au titre des dépenses listées ci-dessous, une fois déduites les subventions.

3.2. Travaux réalisés par la Communauté de Communes sur la voirie communautaire L'intervention des fonds de concours concerne toute dépense d’investissement et/ou de fonctionnement effectuée par la Communauté de Communes sur les voies communautaires, et plus particulièrement :

# Travaux de points à temps

re Fourniture d’enrobés à froid

= Travaux de reprofilage

# Travaux d’enrobés

ë Réalisation d’enduits

= Marquage de chaussée

= Signalisation verticale

= Fourniture de grave calcaire

“ Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid

= Reprise de fissures

# Etc.

Le taux d’intervention de la part de la commune au bénéfice de la CCEV est fixé à 10% des dépenses totales engagées sur les voies de la commune de XXXX au cours de l’année par la CCEV.

8.3. Travaux réalisés par la Communauté de Communes sur les ouvrages d’art L'intervention des fonds de concours concerne toute dépense d’investissement et/ou de fonctionnement effectuée par

la Communauté de Communes sur les ouvrages d’art situés sur des voies communautaires, et plus

particulièrement :

= Réfection de tout ou partie d’un ouvrage d’art

- Réhabilitation complèteLe taux d’intervention de la part de la commune au bénéfice de la CCEV est fixé à 25% des dépenses totales engagées sur les ouvrages d’art de la commune de XXXX au cours de l’année par la CCEV.

ARTICLE 4 : Modalités de versement du fonds de concours

Chaque année, au cours du 1 trimestre, un programme de voirie sera établi, en lien avec la commission « voirie » de la CCEV, pour l’ensemble du territoire. Sur cette base, un état prévisionnel des dépenses sera dressé pour chacune des communes concernées par des travaux. Y figurera le type de travaux à réaliser et leur montant prévisionnel en sections d’investissement et/ou de fonctionnement, ainsi que le montant estimatif du ou des fonds de concours à verser par la commune. Il devra parvenir à la commune avant le 15 mars de chaque année (cette clause ne pourra pas être garantie les années au cours desquelles aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux).

A l'issue des travaux, et une fois l’ensemble des factures mandatées, la CCEV transmettra chaque année à la commune de XXXX l’état définitif des dépenses. Le montant du fonds de concours sera : - de 10% des dépenses totales engagées sur l’année par la CCEV en matière de voirie, sur le territoire de la commune deXXX

- de 25% des dépenses totales engagées sur l’année par la CCEV en matière d’ouvrages d’art, sur le territoire de la commune de

Chaque fonds de concours inscrit en investissement et/ou en fonctionnement sera versé en une seule fois à la CCEV

sur présentation de l’état définitif.

ARTICLE 5 : Imputation budgétaire du fonds de concours

Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé :

= en section de fonctionnement du Budget de la commune de XXX au compte 6573 « subventions de fonctionnement aux organismes publics » et sera enregistré au compte 747 « Participations » du Budget de la CCEV,

“ en section d’investissement du Budget de la commune deXXX au compte 204 « subventions d'équipement versées » et sera enregistré aux comptes 131 ou 132 (en fonction du caractère amortissable du bien) « Subventions des communes » du Budget de la CCEV.

ARTICLE 6 : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée Conformément aux dispositions de Particle L.1615-2 $ 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour les seules dépenses d’investissement, la commune de XXX bénéficiera, par dérogation, des attributions du FCTVA au titre du montant du fonds de concours objet de la présente convention. Le montant du fonds de concours sera déduit des dépenses réelles prises en compte pour le calcul de Pattribution du

FCTVA à la CCEV.

ARTICLE 7 : Durée de la présente convention

La présente convention prendra effet à sa signature et sera reconduite tacitement chaque année.

ARTICLE 8 : Litiges

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

SOUHAITS DE Mme LA PRESIDENTE

Annick BROSSIER, Présidente de la CCEV souhaite connaître les attentes et les sujets que les conseils municipaux aimeraient aborder.

En réunion Maire-Adijoints, plusieurs pistes ont été abordées :

La mutualisation des formations

Une formation pour les agents techniques pour la pose du bitume à froid et une autre sur la méthodologie pour la pose des panneaux de signalisation.

Chaque conseiller municipal est invité à envoyer ses idées par mail en mairie qui fera remonter à la CCEV.

Prochainement, les nouveaux élus seront conviés à une réunion lors de laquelle, le fonctionnement de la

CCEV leur sera exposé.e Délibération n° 66/2020 du 7 octobre 2020 Avancements de grades : Créations d’emploi

Le Maire rappelle à l'assemblée :

H Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

# Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

Complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

Pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’ emploi, la décision est soumise à l’avis

Préalable du Comité Technique Paritaire.

Fi

# Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 6 mars 2020,

# Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 mai 2018, #4

x Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe,

5 Le Maire propose à l’assemblée

Fr

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires.

# Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° novembre 2020 :

# Date Grade jusqu’au Grade à compter du | Durée hebdo.

occupation Emploi Cat. 30/10/2020 01/11/2020 du poste

! du poste

à 16/01/1988 Secrétaire de| A |Secrétaire de Mairie Secrétaire de Mairie 35 h 00

u Mairie

. 01/09/1999 ATSEM C | Adjoint technique | Adjoint technique 35 h 00

L territorial principal 2°" classe

à 01/07/2002 Agent C | Adjoint technique | Adjoint technique 35 h 00

u technique principal 2È" classe principal 1°" classe

h polyvalent

. Poste vacant | Agent C |Adjoint technique | Adjoint technique 35 h 00

. technique territorial territorial

L polyvalent

k 01/01/2018 Agence postale | C | Adjoint technique | Adjoint technique 35 h 00

. + ménage territorial territorial

. 01/10/2018 Agent € | Adjoint technique | Adjoint technique 35h00

. technique territorial territorial

" polyvalent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

te

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’adopter les modifications du tableau des emplois

ainsi proposées.

É Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 octobre 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 octobre 2020

dense ven pont ps fibre nie near PURE TER 2 640830 fr FéesNumérotation des maisons

Monsieur le Maire : Lors d’une réunion du Syndicat Mixte du Pays de Valençay, il a été précisé, que pour bénéficier de la fibre optique, la numérotation des maisons devait être mise en place avec une grande rigueur. Les travaux de numérotation sur la commune sont déjà aux %4 réalisés. Emilie BRUNEAU de la Poste a proposé ses services pour effectuer ce travail. Coût : 2 700 € HT (audit et conseil, réalisation du plan d’adressage, rapport méthodologique, fin de prestation). Si la commune souhaite une réunion d'accompagnement à la communication citoyenne, il lui en coûtera 500 € HT en sus. Caroline SAUGER : Il n’y a que la Poste qui peut réaliser ce travail ? Francis JOURDAIN : Soit la Poste, soit la commune.

Maryse WIART : La fibre arrive t’elle bientôt sur la commune ?

Francis JOURDAIN : Je ne sais pas encore mais il est préférable d’anticiper et être à jour dans la numérotation car seuls les bâtiments pourvus d’un adressage conforme seront raccordés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la simulation tarifaire de la Poste et à poursuivre le dossier.

Délibération n° 67/2020 du 7 octobre 2020

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmises dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance. fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 octobre 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 octobre 2020# Suivi des dossiers en cours |

É

Médecin

Maïté Vandooren, jeune médecin généraliste, qui avait pris contact avec la Mairie ne s'installera finalement

æas à Lye mais à Velles. La proximité avec Châteauroux, où elle a un réseau amical et la très belle

#pportunité de redynamiser le village l'ont conquise. Elle continue à parler de nous autour d'elle.

#

Projet champignonnières

il n'y a pas grand-chose de nouveau. En août, Enedis et le Syndicat Départemental d’Energies de l'Indre

sont venus sur place pour la desserte en électricité. Pour l'instant, nous ne savons pas qui fait quoi, ni qui

paye quoi ?

Église

Le 15 septembre, les élus ont rencontré avec le Cabinet Niguès: Mme EMBS, Conservatrice

Régionale des Monuments Historiques, M. Grégoire CHALIER, Architecte des Bâtiments de France,

Mme LEBEDEL-CARBONEL, Conservatrice des Monuments Historiques.

Suite à l'étude diagnostic de l'église réalisé par le Cabinet Niguès (à disposition en Mairie pour les

êlus), Mme EMBS à émis les observations suivantes :

Le principe d’une ventilation des pieds de murs par création d’une galerie est accepté et

sera à réaliser dans les meilleurs délais. La dalle béton sera découpée par une entreprise qualifiée parallèlement aux élévations et recouverts d’un matériau imputrescible

(caillebotis, plaque métallique perforée, ….). Ce dégagement en pied sera suivi d’une

période de séchage d’au moins un an avant toute intervention sur les élévations.

Les travaux de la chaire à prêcher seront confiés à un restaurateur de niveau |, après

validation de ses compétences par la DRAC

Par ailleurs, il me semble que les personnes morales de droit public ne sont pas soumises à

l'obligation de souscrire une assurance Dommages Ouvrage (art. L 242-1 du code des

# assurances), a fortiori pour des travaux de restauration.

La DRAC n’est pas opposée à l'installation des tableaux dans l'église.

a

&

ä

Hi

#1

Epicerie

Un néon de l’épicerie ne fonctionne plus. Ce type de matériel ne se fait plus, il faut donc le

£emplacer par un éclairage LED. Un devis en ce sens a été demandé à l’entreprise Bourdeix qui

avait réalisé les travaux d'électricité à l’épicerie. Coût : 1 600 € HT pour l’ensemble des 16 néons.

Æst-ce que nous changeons tout l'éclairage où au coup par coup ?

Le Conseil Municipal souhaite un deuxième devis. Il sera demandé à M. Jean-Charles GRANGER,

nouvel électricien qui va s'installer sur la commune.

Te

Logement 24, Rue Principale

Des travaux de peinture sont nécessaires dans la salle de bain. Coût : 740,28 € HT (FL Peinture). Le

gonseil municipal donne son accord.

Mairie

La Mairie a été victime d'un dégât des eaux, notamment le local archives, le 13 août 2020 suite à

la rupture des flexibles du lavabo du logement situé à l'étage. Coût pour la remise en état: 1 285,30 € HT (FL Peinture). Ce devis a été accepté par l'assurance. Le conseil municipal donne son

accord.

nb per fine passe con as Et nee FUPRIU ELRE 540330 uit MémegeFilm vitrage et solaire

Valentin et Morgane ont demandé la pose d’un film solaire sur les fenêtres et portes des écoles.

Suite au changement des menuiseries de la salle des fêtes et du gîte, ce projet avait également été

évoqué. Devis pour ces bâtiments + les fenêtres du secrétariat de mairie : 920,35 € HT (FL

Peinture).

Maryse WIART : La cantinière a également demandé à en bénéficier pour ses locaux.

Francis JOURDAIN : A revoir pour ajouter la cantine

Le Conseil Municipal donne son accord.

Poteaux incendie

Les pompiers ont contrôlé les poteaux incendie lors d'une manœuvre et ont informé là mairie de

certains disfonctionnements. Des devis ont été demandés. Le Conseil Municipal demande que soit

fait le tour de toutes les bornes pour avoir un chiffrage global.

Chemin de la Muraille

Les riverains du village de Joux se plaignent de la liaison entre la Muraille et Joux sur la partie de

chemin pierrée. Ils ont pris contact avec la mairie de Villentrois Faverolles en Berry qui a fait

établir un devis pour un enduit bicouche : 8 255 € HT (Letourneur). Du fait que le chemin est situé

sur les 2 communes, la dépense sera divisée en 2. Jean-François ROY à demandé un devis auprès

d’une autre entreprise.

Aménagement de 2 logements dans l’ancien bureau de Poste

Les diagnostics amiante et plomb avant travaux ont été réalisés par Jean-Philippe ROUSSEAU

(Diagonales) de Châtillon sur Cher. Nous n’avons pas encore les résultats car il a prélevé des

échantillons de dalle de plafond et de colle à carrelage.

Le cahier des clauses techniques particulières sera examiné par Antoine ROY.

Informations au Conseil Municipal

Repas des aînés :

Programmé le 15 novembre, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur le

maintien où non de ce repas qui rassemble minimum 80 personnes âgées de 70 ans et plus.

Annick SICAULT et Lydia GAUDÉ : Il s’agit de personnes à risques, au vu de la situation sanitaire, il

est préférable d'annuler.

Le Conseil Municipal est d'accord pour annuler le repas des aînés. Un colis sera fourni à chacun.

Journée de ramassage des déchets :

Le 7 septembre, a eu lieu une réunion des Lyelliputiennes pour une éventuelle animation

hivernale en février. Compte-tenu de la situation sanitaire, ce projet a été soumis au vote. La

majorité des membres ont voté contre. Lors de cette réunion, il a été suggéré d'organiser une

journée « ramassage de déchets ». Il serait judicieux de l’organiser avant Pâques, la randonnée

empruntant de nombreux chemins. Après concertation, la date du samedi 20 mars 2021 est

retenue {jour du Printemps). La population et les différentes associations seront associées à ce

« nettoyage de printemps », de même que les écoles et les chasseurs. La journée pourrait

s'organiser de la façon suivante : le matin rassemblement Place du Foyer Rural, puis ramassage, à

midi casse-croûte et l'après-midi ramassage ou pas.“it

ks

Boîte à livres

Francis JOURDAIN : Initialement, il était prévu de l'installer sur la Place de la Mairie dans la petite

Maison. Nous pourrions la mettre sur le terrain que nous allons aménager derrière l’école maternelle.

Maryse WIART : Il y en a une sur la Place de l’église à Couffy et deux à St Aignan.

Elisabeth DESRIAUX : il faut regarder sur Internet il y en a de toutes sortes.

dean-François ROY : Pourquoi ne pas l'installer à la place du tarare à côté de la bibliothèque ?

Maryse Wiart : Personne ne la verra. Il faut qu’elle soit bien visible de tous.

Francis JOURDAIN : Dossier à suivre.

E]

Commission du personnel

Œlle se réunira le lundi 19 octobre à 14 h 00 pour dresser le profil du futur agent à recruter et sera suivie de l'entretien individuel annuel de chaque agent avec le Maire et Jean-François ROY,

#esponsable de la commission communale du personnel.

Bi

Æcoles

Morgane a demandé un TBI (tableau blanc interactif) pour sa classe. Ce matériel sera acheté par le

SIRP et subventionné à 50 % par l'éducation nationale. En revanche, il est nécessaire de doubler la

LE

Commission bâtiments communaux

Ælle se réunira le lundi 26 octobre à 9 h 00.

#4

Visioconférence

Dans le cadre des Universités des Maires, l'Association des Maires de l'Indre propose une

Visioconférence sur le thème du fonctionnement du conseil municipal le vendredi 23 octobre de

14 h à 16 h. Cette formation est ouverte aux maires, adjoints, conseillers municipaux et secrétaires

de mairie. La mairie est inscrite, les conseillers intéressés pourront y participer. #3

Lotissement Les Sérondes

Un petit dossier de présentation du Lotissement avec des photos sera déposé chez des

Pavillonneurs pour leur clientèle. Les maisons Dona de Châteauroux ont pris contact avec la fairie.

Ki

Dates à retenir

Lundi 12 octobre à 18 h 30 : AG de la Cantine

# à 20 h 00 : AG de l’Office de Tourisme à Valençay

Vendredi 16 octobre à 9 h 30 : Réunion assainissement avec le cabinet Dupuet, le Département et

lAgence de l’eau

Lundi 19 octobre à 14 h 00 : Commission du personnel

Lundi 26 octobre à 9 h 00 : Commission des bâtiments

Lundi 2 novembre à 18 h 30 : Réunion les Lyelliputiennes

#i

La séance est levée à 20 h 00

Perbie e afle sous PUPREEO TER 540390 ou Mas oDépartement de l'INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2020

Délibérations n° 64/2020 à n° 67/2020

NOMS Prénoms Observations

JOURDAIN Francis

Signatures

Ce A t°t

DESRIAUX Elisabeth

il | Arrivé pour les informations au

e i =

TER LE Conseil Municipal

THERET Yves

LACOTE Dominique

FOUASSIER Francis

RAVENELLE Nathalie

GAUDÉ Lydia

SICAULT Annick

WIART Maryse

ROY Antoine

LEOMENT Violaine

Lu

SAUGER Caroline Er