Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM13032023 03 Tamponnee B. Lotissement Baliere C.
Déliberation - CM10032025 16 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere
Déliberation - CM12122022 05 Tamponnee Approbation projet amenage
Déliberation - CM04052026 12 Tamponnee Lotissement de Bellevue 1
Déliberation - CM04052026 03 Tamponnee Budget annexe Lotissement
Déliberation - CM12042023 04 Tamponnee Retrocession parcelle impa
Déliberation - RETROCESSION LOTISSEMENT LES ROCHELLES 2
Déliberation - CM15042024 05C Tamponnee La Baliere prix de vente
Déliberation - CM13112023 09 Tamponnee Marche travaux extension B
Déliberation - CM10062024 08 Tamponnee Denomination future voie B
Déliberation - CM08092025 05 tamponne Lotissement la Baliere 2 Retrocession du reseau dassainissement eaux usees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM08092025 05 tamponne Lotissement la Baliere 2 Retrocession du reseau dassainissement eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 08 septembre 2025
N° CM08092025-05
NB
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 02 septembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M. JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, Mme MN. FRADIN, M. C. PELLETIER, Mme N. FIORI, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M. P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M. D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. M. PRAUD, M. K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. N. GODET Procuration à Mme L. VILLATEAU M F. RABAUD Procuration à M. JC. MARCHAND Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme I. BROSSET M N. RIPAULT Procuration à M. P. BOUSSEAU M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. K. SERIN Mme M. RANGEARD Procuration à M. D. DOLE
Absent :
Secrétaire : M. A. GUILLOTEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : LOTISSEMENT LA BALIERE 2 - RETROCESSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
CONSIDERANT que la Communauté du Pays de Pouzauges est compétente en matière d’assainissement eaux
usées et qu’il convient à ce titre de lui rétrocéder le réseau d’assainissement eaux usées mis en œuvre dans le cadre de
la viabilisation du lotissement La Balière 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
VALIDE la rétrocession à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges du réseau d’assainissement eaux
usées réalisé dans le cadre de l’aménagement du lotissement La Balière 2 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de transfert à intervenir avec la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Alexandre GUILLOTEAU
Secrétaire de séance
##Signature#Signatur