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Déliberation - rmdj7w11yxib
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - rmdj7w11yxib)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_03_FINANCES_ROB
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-six du mois de mars,
A la salle des Fêtes de LES ECORCES à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 20 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Olivier CLEMENCE, Brigitte MAIRE, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Claude MARTELET, Francine MISERE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 42 Ayant pris part à la délibération : 46
Délibération n° :
2025-03-03
Objet : FINANCES – Rapport d’orientations budgétaires
Monsieur le Président rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Président de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_03_FINANCES_ROB
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
plus.
Monsieur le Président expose l'ensemble des orientations budgétaires pour l’année 2025 en précisant notamment :
- la situation budget par budget
- les principales propositions d'investissement
- le niveau d'endettement
- la capacité d'autofinancement
Après que le conseil ait débattu de l'ensemble des éléments présentés, le conseil communautaire à l’UNANIMITE, PREND ACTE du débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …