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Déliberation - 94aq5cjyfw4cku7
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 94aq5cjyfw4cku7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_06-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le cinq du mois d’Avril,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE (Arrivée à 19h24), Brigitte COURTET, Yves-Marie
PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER (Arrivé à 20h09),
Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël
PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE,
Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, (Arrivé à 19h29), Francine LA PENNA
(Arrivée à 19h29), Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris
LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT, Aurore
GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Thierry VERNEY donne procuration à
Pierre-Jean WYCART
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Maxime
MARTIN, Luc TAILLARD remplacé par Laurent ROUSSET È
Absents : Sébastien PARENT, Christophe JANIN, Gérard TIROLE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Karine TIROLE
Délibération n°: | Objet : Finances — / s Primitifs ORDURES MENAGERES, EAU, | - 2023-04-06 ASSAINISSEMENT, SPA ; | ©
Monsieur Franck VILLEMAIN, Président de la CCPM, présente les Budgets Primitifs Ordures ménagères, Eau,
Assainissement, Spanc, Combe Saint Pierre et Zone Artisanale 2023.
L'exposé du Président entendu, après en avoir délibéré, le conseil communautaire VOTE les budgets primitifs
2023 comme suit :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_06-DE
"Budget Annexe ORDURES MENAGERES : 55 voix pour, O voix contre, O0 abstention
"Budget Annexe EAU : 55 voix pour, O voix contre, O abstention
" Budget Annexe ASSAINISSEMENT : 55 voix pour, O voix contre, O abstention
" Budget annexe SPANC : 55 voix pour, O voix contre, O abstention
"Budget annexe Combe Saint-Pierre : 55 voix pour, O voix contre, O abstention
"Budget annexe ZA: 55 voix pour, O voix contre, O abstention
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 55
Voix contre :
Abstention :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr