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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 188)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 188 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY AU PROFIT DE GRAOULLY AVENTURE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier à Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU la convention n° F09FC70D015 par laquelle l'Etablissement Public Foncier Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 1°" janvier 2019, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 22 avril 2024, par Gael SAUVE, de pouvoir accéder au Plateau de Frescaty afin de réaliser les mesures pour le parcours,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de GRAOULLY AVENTURE, aux conditions suivantes :
-__ Désignation du passage concerné : Plateau de Frescaty à Marly — accès à la zone fermée
-__ Destination : prise des mesures pour le parcours du Semi-Marathon
- Tarif: gratuit
- Durée : le mercredi 19 mai 2024 et le mercredi 8 mai 2024 de 8h00 à 18h00
Fait à Metz, le 95 AVR. 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président et par délégation
057-200039865-20240425-Decis 188-2024-AU Le Responsable du Pôle Foncier et Accusé certifié exécutoire Immobilier
Réception par le préfet : 25/04/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexandre BOULEY © EUROMÉTROPOLE
"MÉTZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé
1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 Avril 2023 et de la décision n° 188 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, GRAOULLY AVENTURE dont le siège est situé 10 allée des
aubépines — 57050 LE BAN SAINT MARTIN,
Représenté par Monsieur SAUVE Gael, demandeur de ladite autorisation d'accès,
Ci-après désigné par le terme « GRAOULLY »,
A ACCEDER à la zone fermée du Plateau de Frescaty (conformément au plan ci-joint comprenant les points de repère 18 — 9 — 19 — D — A — 10 — 20 — 1 - 11 — 2 — 12), afin d'y réaliser les mesures
nécessaires au parcours du Semi-Marathon, le mercredi 1° mai 2024 et le mercredi 8 mai 2024 de 8h00 à 18h00.
Pour pouvoir accéder au site, le Bénéficiaire et toute personne associée à cette formation, devra au
préalable retirer un badge auprès des agents en charge de la surveillance du Plateau de Frescaty dont les bureaux sont situés à la conciergerie. La remise des badges s'effectuera contre remise
d'une pièce d'identité.
L'accès aux espaces mis à disposition devra se faire suivant le tracé défini sur le plan ci-annexé.
La ou les personne(s) autorisée(s) à accéder à ladite zone fermée, mise à disposition pour effectuer les mesures nécessaires, est celle mandaté par GRAOUILLY AVENTURE.
GRAOULLY AVENTURE fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de cette marche de manière que L'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation
du site.
Sous ces mêmes réserves, GRAOULLY AVENTURE renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait
subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à L'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit. GRAOULLY AVENTURE prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers à la suite de leur occupation des lieux.
GRAOULLY AVENTURE ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à l'image de la métropole.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès ou de ne pas autoriser l'accès au site à la date mentionnée dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable à la date précitée uniquement.
Fait à Metz, 25 AVR. 2024
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier
Alexandre BOULEY
GRAOULLY AVENTURE, représentée par ss , reconnait
avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A ; le ACCES AUX ESPACES MIS A DISPOSITION
#18805007 211 EUROMETROPOLE
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