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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 053 Achat Peugeot E 208 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 053 Achat Peugeot E 208 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220411-DEC2022053-AI
HAUTEORREZE COMMUNAUTÉ
QJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-053
du 11 avril 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'acquisition d'une PEUGEOT e-208, le marché est attribué à:
CORREZE AUTOMOBILES
10 Avenue de Clermont
19200 USSEL
Pour un montant de 25 763,00 € TTC
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 11 avril 2922
Le président,