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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 011 Attribution Achat Camion 6x4 Occaz visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 011 Attribution Achat Camion 6x4 Occaz visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220124-DEC2022011-CC
À HAUTE ORREZE © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-011
du 24 janvier 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'acquisition d'un camion de type 6x4 d'occasion avec bras de levage
pour caisson ampliroll, le marché est attribué à :
FAURIE USED TRUCKS SAS
4 Avenue Cyprien Faurie
19107 BRIVE LA GAILLARDE
Pour un montant de 115 000,00 € HT
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le délai d'exécution est fixé à un mois à compter de la date de notification du marché.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 24 janvier 2022
Le président,
Pierre Chevalier’