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Convocation - 2023 24 Approbation du bilan 2022 des acquisitions immobilières
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2023 24 Approbation du bilan 2022 des acquisitions immobilières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ref.
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N°2023-24
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centte à dix- neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept mai deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents :
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ,
Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Yannick LIEVIN donne procuration à Philippe KUPPENS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Absents : Ü |
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Approbation du bilan 2022 des acquisitions immobilières
En application de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations de service public, il est présenté au Conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2022.
Acquisitions finalisées en 2022 :
Le 16 décembre 2021, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que lacte d’achat de la parcelle AO 500 sise rue du Maresquel d’une contenance de 1 374 m° à la Société Immobilière Grand Hainaut pour un montant de 365.000 €.
Délibération n°2021-82
Acquisitions votées en 2022 et non abouties en 2022 :
Le 30 juin 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte de vente des parcelles AR 363 et AR 370 sises rue de la Baïlle pour une contenance totale de 491 m? à Monsieur DALLOY à leuro symbolique.
Délibérations n°2022-48
Le 28 septembre 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte d’achat des parcelles AO 144 et AO 145 sises rue d’Anchin d’une contenance de 1 064 m? aux consofts LEPERRE pour le montant de 410.000 €.
Délibération n°2022-54 Le 14 décembre 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte d’achat de la parcelle C 3425 sise rue de la Caïllère d’une contenance de 486 m° à Monsieur et Madame CARETTE pour le montant à l’euro symbolique.
Délibération n°2022-66
Le 14 décembre 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l'acte de vente des parcelles AV 174 et AV 176 sises Chemin des Molières pour une contenance totale de 703 m? à Monsieur MORILLON à l’euro symbolique.
Délibération n°2022-67
Acquisitions votées avant 2022 et non abouties en 2022 :
Le 12 juin 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié sans soulte permettant d'échanger la parcelle C 3375 sise rue des 4 Cornets, propriété de la ville et d’une contenance de 272m? avec la parcelle C 3377 sise rue des 4 Cornets, propriété de l’indivision DELANNOY et d’une contenance de 263m° sises rue des 4 cornets.
Délibération n°2019-35
Le 2 juillet 2020, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l'acte d’achat de la parcelle AS 250 sise Carrière Saint Joseph d’une contenance de 114 m? à la SARL LOVINVEST pour un montant de 1€.
Délibération n° 2020-51
Le 16 décembre 2021, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l'acte d’achat des parcelles AO 536, AO 537 et AO 502 sise rue du Maresquel d’une contenance totale de 552 m°? à la société PIRAINO pour un montant de 100.000 €.
Délibération n°2021-81
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2022 des acquisitions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La, présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (28 pour et 1 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et am susdits,
Le Maire,