Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 24 Approbation du bilan 2022 des acquisitions
Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Déliberation - 06 bilan acquisitions cessions immobilières 2022
Déliberation - D202403017 Bilan acquisitions cessions immobiliere
Déliberation - D21 Bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions
Déliberation - 06 bilan acquisition cessions immobilieres realise
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - de 2025 008 bilan des cessions immobilieres
Déliberation - Bilans annuels 2023 des acquisitions immobilieres
Déliberation - Bilans annuels 2023 des cessions immobilieres de l
Déliberation - 2023 23 Approbation du bilan 2022 des cessions immobilières
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Approbation du bilan 2022 des cessions immobilières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1509)
Extrait du registre
FEmpleuve de- délibérations RÉPUBLIC QUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD C 'AL:1 | Il |
N°2023-23
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil municipal s’est réuni en Maïrie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept mai deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents :
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ,
Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTFGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS,
Absents ayant donné procuration :
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Yannick LIEVIN donne procuration à Philippe KUPPENS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Absents : 0 .
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Approbation du bilan 2022 des cessions immobilières
En application de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations
de service public, il est présenté au conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2022.
Pas de cessions finalisées en 2022.
Cessions lancées jusqu’en 2022 et non encore finalisées en 2022 :
Le 10 mars 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de vente de l’ancienne école Jules Ferry cadastrée section AR 192 à la SA PROMOTION PICHET pour un montant de 1 120 000 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble. Délibération n°2022-22
Le 27 juin 2018, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi qu’une promesse de vente d’un terrain sis rue du Zécart cadastré section AN 120p, d’une contenance de 136m°? à la SCI TIBER pour un montant de 5 440€.
Délibération n°2018-53 Le 13 décembre 2018, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique de la parcelle cadastrée AM 659 sise 1 rue de la Caillère, d’une contenance de 142m°? à Monsieur DEVOS pour un montant de 1 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2018-74
Le 21 mars 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié sans soulte permettant d’échanger la parcelle C 3375, propriété de la ville et d’une contenance de 272m° avec la parcelle C 3377, propriété de l’indivision DELANNOY et d’une contenance de 263m° sises rue des 4 cornets.
Délibération n°2019-35
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2022 des cessions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à la majorité (28 pour et 1 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,