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Arrêté - 2024075 Débit de boissons Sou des écoles dAigueblanche
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024075 Débit de boissons Sou des écoles dAigueblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
pyyrene
4 Aigueblanche
2024075
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 14 mai 2024 par le Sou des écoles d’Aigueblanche,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame LACHENAL, présidente du Sou des écoles d'Aigueblanche, est autorisée à ouvrir un débit de boissons du vendredi 14 juin 2024 à 16h00 au samedi 15 juin 2024 à 00h00 à l'école d'Aigueblanche à l’occasion de la kermesse annuelle.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3ème catégories seront autorisées à la vente, à savoir : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Madame LACHENAL, présidente de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 16 mai 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
is-NIEMA
98
www.grand-aigueblanche.fr