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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2018-077
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018Sommaire
Préfecture de l'Indre
36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A20 (4 pages) Page 3
2Préfecture de l'Indre
36-2018-09-26-004
Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 3’
| = b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'INDRE
DIR Centre Ouest
Service autoroutier A20
District Nord
ZI des Narrons
36 200 Argenton sur creuse
tél : 02 54 01 51 00
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-ARG-A20-97
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'A20
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création et
organisation des Directions interdépartementales des Routes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre i de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie),
VU la circulaire relative au calendrier des jours hors chantiers 2018 : ARRETE N°36-2018-01-31-
002 du 31 janvier 2018 portant réglementation de la circulation routière en période de trafic
intense pour l'année 2018,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative aux dossiers d'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 4 juin 2015 donnant délégation de signature à Monsieur
Denis Borde, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU l'arrêté n°2017-2-36 de Monsieur le Directeur de la DIR Centre-Ouest en date du 01
Septembre 2017 donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité,
Considérant que pour permettre l'allongement des travaux de minéralisation du terre-plein central
(TPC) entre le PR 43+000 et le PR 47+750, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute
A20 dans les deux sens de circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les agents;
Sur proposition de la Cheffe du service autoroutier A20 de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 4ARTICLE 1 -
définition :
sens 1 : Paris-Province
sens 2 : Province-Paris
Pendant l'exécution des travaux sur l'A20 la circulation de tous les véhicules est réglementée du
27/09/2018 au 16/10/2018, en fonction de l'avancement des travaux, comme suit :
Sur la période ci-dessus, application des mesures d'exploitation jointes dites de « faible trafic »
durant la semaine et les week-end à faible trafic, avec les prescriptions suivantes :
Les voies de gauche, sur l'autoroute A20, seront neutralisées :
+ dans le sens 1 entre les PR 42+600 au 44+900
+ dans le sens 2 entre les PR 45+100 au 42+900
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 110 Km/h :
*- dansle sens 1 du PR 42+200 au 42+400
*- dans le sens 2 du PR 45+500 au 45+300
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 90Km/h :
- dans le sens 1 du PR 42+400 au 44+900
. dans le sens 2 du PR 45+300 au 42+900
Interdiction de doubler à tous véhicules :
. dans le sens 1 du PR 42+200 au 44+900
. dansle sens 2 du PR 45+500 au 42+900
ARTICLE 2 -
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 3-
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à l'exploitation sous chantier
dans les conditions suivantes :
- en respectant une distance minimale de 5 km entre les deux chantiers consécutifs.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire (hors position et propre au chantier), conforme à
l'instruction interministérielle (Livre 1 - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6
novembre 1992 sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/District autoroutier (CEI de
VATAN), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 5ARTICLE 6 -
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 7-
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 8-
Copie du présent arrêté est adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Indre, sous préfet d'arrondissement,
M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, dont copie sera adressée
pour information à :
M. le Maire de Brion
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours de l'Indre,
M. le Directeur du service médical d'urgence de l'Indre,
PMO de Châteauroux
M. le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
CIGT A20,
Service Autoroutier,
Châteauroux, le 2 6 SEP. 2018
Le PRÉFET,
P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,
Denis BORDE
Délais et voies de recours: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 6Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral n° 2018-ARG-A20-97 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 7