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Arrêté - Arrete en date du 30 avril 2024 portant interdiction d acces au bois aux corbeaux situe dans le parc du Chateau de Flamanville le mardi 7 mai 2024 24.A.035
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 30 avril 2024 portant interdiction d acces au bois aux corbeaux situe dans le parc du Chateau de Flamanville le mardi 7 mai 2024 24.A.035)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
2024/035
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
6
: LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
N°
24.A.035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
en
date
du
30
avril
2024
portant
interdiction
d'accès
au
bois
aux
corbeaux
situé
dans
le
parc
du
Château
de
Flamanville
le
mardi
7
mai
2024
NOUS,
Maire
de FLAMANVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
l'arrêté
02.A.266
en
date
du
12
septembre
2002,
VU
l’homologation
de
l’éclairage
du
terrain
synthétique,
VU
la
demande
de
la
société
de
chasse
de
Flamanville
d'organiser
une
battue
aux
corbeaux
freux
le
mardi
7 mai
2024,
VU
l'agrément
de
Monsieur
le Maire
pour
l’organisation
de
cette
battue,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prévenir
la
population
de
cette
opération
de
destruction
et
de
l’organiser
dans
des
conditions
de
sécurité,
ARRETONS :
Article
1
: Accès
L’accès
au
bois
des
corbeaux
dans
le parc
du
château
sera
interdit
au public
le mardi
7 mai
de
18h00
à 21h00.
Article
2
: Signalisation
Les
services
communaux
installeront
des
barrières
de sécurité
pour
protéger
la zone.
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Le
Maire
et le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Flamanville
le 30
avril
2024
Le
Maire
F.BRISSET