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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 2 fevrier 2024 portant autorisation dacceder au Bois de Flamanville 24.A.006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
2024/0606
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
6
: LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
N°
24.A.006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
en
date
du
2 février
2024
portant
autorisation
d'accéder
au
Bois
de
Flamanville
NOUS,
Maire
de
FLAMANVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
Parrêté
23.A.119
portant
interdiction
d’accéder
à la forêt
de
Flamanville,
CONSIDÉRANT
que
la fonction
essentielle
de
la forêt
de
Fiamanville
est d’accueillir
le public,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
l'intervention
des
services
techniques
de
la
commune
de
Flamanville,
l’accès
au
bois
a été
sécurisé,
ARRETONS
:
Article
1
: Accès
au
bois
de
Flamanville
À
compter
du
7 février
2024,
l’accès
au
bois
est
autorisé
uniquement
sur
le chemin
principal
(cf plan
ci-joint).
Article
2
: Signalisation
La
pose
de
la signalisation
est à la charge
de
la commune.
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Le
Maire
et le
Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté. Fait
à Flamanville
le 02
février
2024
Le
Maire me
Chemin
Plan
Bois
Flamanville
cutorise
(se
principal
)