Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 06 17

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 06 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 06 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 30 juin 2017

___________________________________

L’an deux mil dix-sept, dix-huit heures et trente minutes, le Vendredi 30 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs METAIS, CHARPENTIER, DELAFOSSE, BIENAIME, LETHELLIEZ, DUBOIS, PACCEU, Mmes HETELAY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absents excusés : M. COTTEL qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

M. ANSARD qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Mme DEMORY qui donne pouvoirs à M. METAIS,

Mme CARON qui donne pouvoirs à Mme LEBRUN.

M. VANDEWALLE

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

________________________

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean CHARPENTIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, dressé par Monsieur Patrick GAILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l'exercice

3 016 983.54

1 885 188.90

3 668 113.11 780 360.42

1 067 325.00

416 055.65 3 797 343.96

2 952 513.90

7 036 682.66

TOTAUX 3 016 983.54 5 553 302.01 780 360.42 1 483 380.65 3 797 343.96 7 063 682.66

RESULTATS

DEFINITIFS 2 536 318.47 703 020.23 3 239 338.70

RESTES A

REALISER 0 0 772 296.56 90 000.00 772 296.56 90 000.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : Meurs GAILLARD, LOGNON, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Meurs METAIS, CHARPENTIER, BIENAIME, DELAFOSSSE, PACCEU, DUBOIS, LETHELLIEZ, Mmes FRANCIERE, HETELAY, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.2

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

651 129.57

1 885 188.90

2 536 318.47

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 703 020.23

- 682 296.56

Besoin de financement F. = D. + E. 20 723.67

AFFECTATION = C. = G. + H. 2 536 318.47

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0

2) H. Report en fonctionnement R 002 2 536 318.47

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CREATION DE STATIONNEMENT – RUE DE VERDUN

-Vu les devis réceptionnés pour la création de stationnement Rue de Verdun – 80420 – FLIXECOURT, -Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de retenir la proposition mieux disante de la Société COLAS (AMIENS) pour un montant de 19 506.00 € HT soit 23 407.20 € TTC,  autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Département de la Somme au titre des amendes de police à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense soit 5 851.80 €,

 sollicite l’autorisation de préfinancement de cette opération auprès du Département de la Somme à la date de la présente délibération,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.3

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2017

-Vu la délibération 07/06/2017 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme a approuvé la répartition du FPIC entre la CCNS et ses communes membres pour l’année 2017, -Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la répartition du FPIC 2017 entre la CCNS et ses communes membres telle que mentionnée sur la délibération du 07/06/2017 adoptée par le Conseil Communautaire de la CCNS.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

LIGNE 225 000 VOLTS ARGOEUVES-BEAUCHAMPS - CONVENTION RTE/COMMUNE DE FLIXECOURT

-Vu le projet de renforcement des fondations du pylône existant N°33 situé sur la parcelle cadastrée AO 12 au lieu-dit LE MARAIS COMMUNAL ; parcelle appartenant à la Commune de FLIXECOURT,

-Vu le projet de convention à conclure avec la FDE 80 en vue de la réalisation de cet objectif ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée avec RTE – Réseau de Transport d’Electricité – en vue du renforcement des fondations du pylône situé sur la parcelle cadastrée AO 12

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME - DELEGUES

-Vu la demande de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme tendant à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter au sein dudit organisme la Commune de FLIXECOURT ;

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-désigne comme suit les délégués représentant la Commune de FLIXECOURT à la FDE de la Somme :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Mme Anne-Marie- DIRUY

- M. Patrick GAILLARD

- Mme Céline LEBRUN

- M. Didier METAIS

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CESSION DE LA PARCELLE N°AK 732 A M. ET MME DAVION ARNAUD

-Vu le procès-verbal de division de la parcelle AK N°157 en

 AK N°732 pour 286 m²

Et  AK N°733 pour 497 m²

-Vu la demande émanant de M. et Mme DAVION Arnaud tendant à l’acquisition de la parcelle AK n°732 ; -Vu l’avis N°7300-SD émis par le service des évaluations de la Direction Générale des Finances Publiques – Pôle de gestion publique le 30/11/2016,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à céder à M. et Mme DAVION Arnaud demeurant à FLIXECOURT, la parcelle cadastrée N°AK N° 732 d’une surface de 286 m² au prix de 14 300.00 €

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CONCESSION D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE PAR CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SOCIETE EXTERION MEDIA - FRANCE

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à conclure avec la Société EXTERION MEDIA France, une convention d’occupation du domaine public portant concession d’affichage publicitaire ; convention aux termes de laquelle la Commune de FLIXECOURT concède 4 emplacements sur le domaine public communal à la Société susmentionnée pour l’installation de 3 dispositifs publicitaires portatifs double face. La présente concession est consentie pour une durée de 9 ans potentiellement renouvelable. Elle est acceptée moyennant un loyer annuel de 80 € par dispositif publicitaire,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.4

SUBVENTIONS.

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte le versement des subventions suivantes :

JUDO 350.00 € ESCALADE 150.00 € TENNIS CLUB 900.00 € SPORTING CLUB 750.00 € TEAM FLIXECOURT 80 900.00 € LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 200.00 € TENNIS DE TABLE 2 150.00 € HOCKEY 200.00 € BADMINTON 150.00 € SWAMP GRAVITY 150.00 € COLLEGE NOTRE DAME 150.00 € LYCEE ALFRED MANESSIER 150.00 € ANBB 300.00 € SPORTS ET LOISIRS 200.00 € ECAF 150.00 €

CHAMPIONNAT DE FRANCE

JUMPING 150.00 € TENNIS DE TABLE 300.00 €

PISCINE

USEP HECTOR MALOT 3 000.00 €

CLUBS ayant participé à la fête du sport 2016 50.00 € par club

TENNIS DE TABLE

TENNIS CLUB

ANBB

JUDO

ESCALADE

SPORTS ET LOISIRS : Gym

HOCKEY

SPORTING CLUB

LES WHOOPS FLIXECOURTOIS + 1 500.00 € - Commission Sport SWAMP GRAVITY + 1 000.00 € - Commission Sport

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ESPACE MULTISPORTS - FLIXECOURT

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu le projet tendant en la réalisation d’un espace multisports à FLIXECOURT, -Vu la proposition mieux disante transmise par l’entreprise RENOV’SPORT pour mener à bien ce projet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la réalisation d’un espace multisports à FLIXECOURT pour un montant de 55 500.00€ HT, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Somme pour mener à bien cette action à hauteur de 12 750.00 € dans le cadre de la politique territoriale départementale et sollicite auprès du Département l’autorisation de commencement anticipé de cette opération, -atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT sont inscrits au budget de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

1 – RYTHMES SCOLAIRES :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017 / 2018

2 – Le Conseil Municipal décide d’allouer à chaque foyer de la Commune la somme de 25.00 € en bons d’achats C.C.A.S.

3 – Le Conseil Municipal accepte le devis GRAFF de l’artiste graphiste GAUTHIER PIERARD pour une armoire électrique d’un montant de 1 576.65 € TTC.

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