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Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 24 PER Convention Sapeur Pompier Volontaire tampon)
Thèmes du document : Dialogue social, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250320-24-PER-
CONVENTION DE DISPONIBILITÉ
POUR LA FORMATION ET LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES J-L. ESTOURNES explique que la collectivité compte parmi ses effectifs :
- Deux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qui exercent leurs fonctions au SICTOM
- Et un troisième SPV qui exerce ses fonctions aux services techniques et qui va se lancer dans ce volontariat également.
Ces agents sont amenés à intervenir en tant que SPV pendant leur temps de travail et à suivre des formations. Il peut également y avoir des retards de prise de poste du fait de leur mission de SPV.
Il est donc proposé de passer une convention avec le SDIS des Pyrénées-Atlantiques pour définir les modalités de mise à disposition pour chacun des trois SPV.
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 29 avril 2025,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la convention ci-jointe relative à la disponibilité du Sapeur-Pompier Volontaire pour la formation et les missions opérationnelles, pour chacun de ces trois agents,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions,
- DONNE tout pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout actes aux effets ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY