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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 16 PER Actions sociales tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 13 septembre 2022,
Secrétaire de séance : Jean LABORDE
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Anne BARBET à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER à Sami BOURI,
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220920-16-PER-
ACTIONS SOCIALES M. ESTOURNÈS rappelle que par délibération du 27 novembre 2014, renouvelée par délibération du 7 novembre 2019, la collectivité verse en fin d’année des chèques Cadhoc selon le barème suivant :
« L’attribution des chèques CADHOC subordonnée aux conditions suivantes : 300 € pour un revenu net fiscal de l’année en cours inférieur à 20 000 €, 240 € pour un revenu net fiscal de l’année en cours entre 20 000 et 30 000 €, 120 € pour un revenu net fiscal de l’année en cours supérieur à 30 000 €.
Le montant des chèques attribué est proratisé au temps de travail et au temps de présence dans l’année de l’agent. »
Afin de ne pas pénaliser les agents à temps non complet qui travaillent souvent sur des temps « non choisis », il est proposé de ne plus proratiser la quotité du poste dans le calcul des chèques Cadhoc tout en respectant les références aux nets fiscaux.
La période de référence prise en compte pour le calcul des chèques Cadhoc de l’année N sera d’octobre N-1 à septembre N et l’agent devra être en position d’activité le 31 décembre de l’année N.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE les modalités de versement des chèques CADHOC pour les agents sur des postes à temps non complet,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JL Signé BU
Jean LABORDE Bernard UTHURRY